CAVO 5 2023-05-11

1.

1.1

La procédure de surveillance des avocats relève de la LLCA et de la LPAv. La LLCA fixe les principes applicables à l'exercice de la profession d'avocat en Suisse (art. 1 LLCA) et, en particulier, les règles professionnelles auxquelles l'avocat est soumis (art. 12 LLCA). Chaque canton désigne une autorité chargée de la surveillance des avocats qui pratiquent la représentation en justice sur son territoire (art. 14 LLCA). Dans le canton de Vaud, c'est la Chambre des avocats qui est l'autorité compétente (art. 11 al. 1 LPAv). Elle se saisit d'office, sur plainte ou sur dénonciation, de toute question concernant l'activité professionnelle d'un avocat (art. 11 al. 2 LPAv). Sur le plan territorial, c’est l’activité exercée par l’avocat, et non le lieu de son inscription au registre, qui fonde la compétence de l’autorité de surveillance (Bauer/Bauer, Commentaire romand LLCA, 2e éd. 2022 [ci-après : CR-LLCA], n. 10 ad art. 14).

1.2

En l’espèce, la présente enquête disciplinaire est dirigée contre un avocat inscrit au Registre cantonal et pratiquant la représentation en justice dans le canton de Vaud. Le comportement reproché à Me P.________ s’est en outre produit dans le canton de Vaud, de sorte que la Chambre des avocats est compétente.

2.

2.1

La question qui se pose est de savoir si Me P.________ a violé l’art. 12 let. a LLCA en rédigeant la lettre du 8 décembre 2020 à l’attention de l’Office du Médecin cantonal qu’il a signée lui-même, et qui a conduit à la reddition d’une ordonnance pénale envers son client.

2.2

2.2.1

A teneur de l’art. 12 let. a LLCA, l’avocat est tenu d’exercer sa profession avec soin et diligence. Cette disposition constitue une clause générale (ATF 130 II 270 consid. 3.2 ; TF 2C_1060/2016 du 13 juin 2017 consid. 4.1), qui permet d’exiger de l’avocat qu’il se comporte correctement dans l’exercice de sa profession (FF 1999 5331, 5368 ; TF 2C_280/2017 du 4 décembre 2017 consid. 4.1.1 ; TF 2C_1060/2016 précité consid. 4.1).

Selon la jurisprudence, l’avocat doit observer certaines règles non seulement dans ses rapports avec ses clients, mais aussi à l’égard des autorités, de ses confrères, du public et de la partie adverse (ATF 130 II 270 consid. 3.2 ; TF 2C_177/2007 du 19 octobre 2007 consid. 5.1 ; TF 2A.191/2003 du 22 janvier 2004 , confirmé in TF 2A.448/2003 du 3 août 2004). Il est ainsi tenu, de manière toute générale, d’assurer et de maintenir la dignité de la profession, en s’abstenant notamment de tout ce qui pourrait porter atteinte à la considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa mission (TF 2A.151/2003 du 31 juillet 2003 ; ATF 108 Ia 316 consid. 2b/bb, JdT 1984 I 183 ; ATF 106 Ia 100 consid. 6b, JdT 1982 I 579). L'art. 12 let. a LLCA sanctionne les comportements de l'avocat qui remettent en cause la bonne administration de la justice ainsi que la confiance en sa personne et en la profession d'avocat en général (Bohnet/Martenet, Droit de la profession d’avocat, 2009, n. 1165).

2.2.2

L’obligation de soin et de diligence comprend le devoir d’information du client, notamment concernant les chances et les risques d’une procédure. On attend de l’avocat qu’il discerne l’éventuel caractère exagéré des prétentions de son client pour le dissuader d’engager des démarches ou des procédures inutiles (Valticos, CR-LLCA, n. 21 ad art. 12).

Si l’avocat doit suivre les instructions de son client, il ne doit pas le faire aveuglément. L’indépendance à laquelle il est tenu lui impose de ne pas simplement suivre des requêtes déraisonnables de son client, dont il n’est pas le simple exécutant (Valticos, op. cit., n. 27 ad art. 12).

L’avocat ne doit pas entreprendre quoi que ce soit qui soit contraire aux intérêts de son client. Si, par des conseils particulièrement inadéquats, il provoque l’ouverture d’une procédure pénale contre son client, il viole gravement son devoir de diligence, même si la procédure pénale est finalement classée (TF 2C_878/2011 du 28 février 2012 consid. 5.2). Le simple fait d’exposer son client au risque de l’ouverture d’une procédure pénale suffit à retenir la violation du devoir de diligence (Chappuis/Gurtner, La profession d’avocat, Genève/Zurich/Bâle 2021, n. 182, p. 53).

L’obligation de soin et de diligence s’étend également à la partie adverse. Même si l’avocat n’est pas censé ménager celle-ci, il doit s’abstenir de propos ou d’attaques inutilement blessants ou qui ne sont pas pertinents pour résoudre le conflit (Chappuis/Gurtner, op. cit., n. 216, pp. 216 ss). Il doit être d’autant plus diligent s’il tient ses propos par écrit et non par oral, dans le feu de l’action.

2.3

2.3.1

En l’espèce, Me P.________ s’est fondé, pour rédiger la lettre du 8 décembre 2020 qu’il a adressée en son nom à l’Office du Médecin cantonal, sur les déclarations de son client et de l’associé de ce dernier, sur des photos remises par son client, ainsi que sur ses constatations personnelles. Il n’a pas procédé à de plus amples investigations pour déterminer si les accusations qu’il portait à l’encontre de Y.________ étaient ou non fondées.

Cela étant, c’est à tort que Me P.________ a annoncé à l’Office du Médecin cantonal que Y.________ exerçait une activité de psychologueanalyste jungienne. Comme il ressort des documents produits par la dénonciatrice en cours d’enquête, celle-ci n’est en effet pas psychologue et ne s’est jamais présentée comme telle. Or, ce fait aurait pu et dû être vérifié par Me P.________ avant l’envoi de sa lettre, compte tenu des conséquences que celle-ci pouvait avoir pour Y.________, s’agissant d’une activité soumise à autorisation. Contrairement à ce que soutient Me P.________ dans ses déterminations, il sied de relever que ce dernier n’a pas employé le conditionnel mais bien le présent pour dénoncer l’activité de Y.________, et ce alors même qu’il n’avait procédé à aucune vérification et ne disposait d’aucune preuve pour étayer ses affirmations.

Les autres reproches formulés à l’encontre de Y.________ dans le courrier incriminé, à savoir « des agissements douteux et peu respectueux, à l’égard de voisins, membres de la Municipalité, ainsi que de tiers », les « accusations aussi fausses qu’infondées à l’égard de certaines personnes » et la précision que la prénommée était âgée de 72 ans avaient pour but de mettre en doute les capacités de cette dernière à exercer son métier sans mettre en danger la santé de ses patients ou élèves. Me P.________ demandait en effet expressément à l’Office du Médecin cantonal de s’assurer que l’exercice par Y.________ de son activité professionnelle ne présentait pas un danger pour la santé publique.

On relèvera tout d’abord que la démarche entreprise par Me P.________, consistant à mettre en cause les capacités et le droit de la dénonciatrice à exercer son métier eu égard aux circonstances découlant du conflit l’opposant à son client – d’ordre purement privé –, paraît pour le moins inopportune et inadéquate. Me P.________ disposait en effet d’autres voies de droit qu’une dénonciation de Y.________ à l’Office du Médecin cantonal s’il entendait se plaindre de certains agissements de celle-ci envers son mandant, comme le fait qu’elle parque son véhicule de manière à l’empêcher d’accéder au garage utilisé par son entreprise ou qu’elle adresse des plaintes prétendument infondées à la Municipalité.

Les griefs formulés à l’encontre de Y.________ n’étaient en outre pas anodins et étaient susceptibles d’avoir de lourdes conséquences pour celle-ci, pouvant aller jusqu’à la priver de la possibilité d’exercer son activité professionnelle. De telles accusations ne sauraient être portées à la légère, même avec l’emploi du conditionnel, ce d’autant plus lorsqu’elles sont transcrites dans un courrier signé par un avocat. Quoi qu’en dise Me P.________ dans ses déterminations, un courrier émanant d’un avocat a en effet davantage de poids en raison de la confiance que l’on place en celui-ci et donc du crédit que l’on accorde à ses propos.

Les affirmations de G.________ auraient d’autant plus dû être tempérées que celui-ci est en conflit depuis de nombreuses années avec Y.________, qui n’est autre que son ex-épouse. Les éléments sur lesquels Me P.________ s’est fondé pour rédiger le courrier en question – soit les déclarations de son client et de l’associé de ce dernier quant au conflit les divisant d’avec Y.________, des photos démontrant comment cette dernière se parque devant l’entreprise de son ex-époux et le fait qu’il ait vu Y.________ « regarder par la fenêtre derrière le rideau pendant qu’il discutait avec son client » – sont manifestement insuffisants pour sousentendre que la prénommée serait susceptible de présenter un danger pour la santé publique. Il est d’ailleurs relevé que les agissements reprochés à Y.________ dans la lettre du 8 décembre 2020 n’ont pas fait l’objet d’une quelconque procédure, hormis la procédure pénale dirigée contre G.________ pour diffamation.

On relèvera enfin que contrairement à ce que prétend Me P.________, l’envoi du courrier litigieux n’a pas été sans conséquence pour Y.________, celle-ci ayant été sommée par l’Office du Médecin cantonal de produire des documents et de décrire la prise en charge de sa clientèle afin de déterminer si son activité professionnelle était ou non soumise à une autorisation de pratiquer.

2.3.2

Me P.________ ne pouvait non plus ignorer les éventuelles conséquences que l’envoi de son courrier à l’Office du Médecin cantonal pouvait avoir pour son client, notamment sur le plan pénal. Il a d’ailleurs déclaré avoir attiré l’attention de G.________ sur ce point. Peu importe le fait que celui-ci ait donné son consentement à l’envoi de ce courrier. Il appartenait en effet à Me P.________ de tempérer son mandant ou à tout le moins de rédiger son courrier avec davantage de prudence, ce qu’il n’a pas fait. Cette lettre a conduit à l’ouverture d’une enquête pénale contre G.________ et à la condamnation de celui-ci pour diffamation. Même si G.________ devait finalement être libéré à la suite de son opposition à l’ordonnance pénale rendue à son endroit, il y aurait tout de même lieu de constater une violation par Me P.________ de son devoir de diligence en lien avec l’envoi du courrier litigieux. Contrairement à ce que prétend Me P.________, la simple ouverture d’une instruction pénale contre le client d’un avocat en raison des agissements de ce dernier suffit en effet à retenir une telle violation, indépendamment du sort définitif de la procédure. On s’étonne d’ailleurs que Me P.________ vienne soutenir dans ses déterminations que « comme l’introduction d’une poursuite, le dépôt d’une plainte pénale peut avoir lieu à l’encontre de n’importe qui et sans aucun fondement », le prénommé ne pouvant sérieusement prétendre ignorer les conséquences liées au dépôt d’une plainte pénale chicanière ou manifestement mal fondée. Au demeurant, il sied de relever que le courrier litigieux n’a pas seulement abouti au dépôt d’une plainte pénale mais à la condamnation de G.________ par le procureur. Or, de telles conséquences auraient été évitées si Me P.________ avait agi avec moins de précipitation. Rien n’indique d’ailleurs qu’il y ait eu urgence à envoyer ce courrier dès le lendemain du rendez-vous avec le client. S’agissant de propos tenus par écrit et adressés à une autorité, Me P.________ aurait dû se laisser le temps de la réflexion.

Même si Me L.________ a validé le courrier litigieux, celui-ci a été rédigé et signé par Me P.________, avocat breveté. En tant que tel, Me P.________ aurait dû par lui-même se rendre compte que son courrier n’était pas approprié. La responsabilité disciplinaire ne saurait être étendue à Me L.________ du simple fait qu’il est l’employeur de Me P.________. Ce dernier aurait dû être d’autant plus prudent qu’il a signé luimême ledit courrier, sans préciser qu’il agissait au nom de G.________. Il est d’ailleurs surprenant que Me P.________ n’ait pas été personnellement mis en cause dans la procédure pénale puisque c’est lui qui a signé la lettre litigieuse.

Me P.________ s’est étonné du fait qu’il puisse faire l’objet d’une procédure disciplinaire, alors que son client faisait déjà l’objet d’une procédure pénale. Ces deux procédures ne visent toutefois pas le même but. La procédure disciplinaire n’a en effet pas pour but premier de sanctionner l’avocat mais d’amener celui-ci à avoir un comportement qui soit conforme aux exigences et à la dignité de la profession (Valticos, op. cit., n. 6 ad art. 17). Ainsi, même si l’enquête pénale était dirigée contre Me P.________, cela n’empêcherait nullement l’ouverture d’une enquête disciplinaire à l’encontre de ce dernier. C’est également à tort que Me P.________ soutient qu’il ne pourrait pas faire l’objet d’une procédure disciplinaire au motif que le procureur aurait attribué les propos tenus dans le courrier litigieux à son client, l’enquête pénale ayant été ouverte uniquement contre ce dernier. La Chambre de céans n’est en effet pas liée par les constatations de l’autorité pénale sur ce point. Par ailleurs, Me P.________ ne conteste pas être l’auteur du courrier en question et avoir envoyé celui-ci dans le cadre de son activité d’avocat. Dans ces conditions, il est manifeste que de tels agissements sont susceptibles de donner lieu à l’ouverture d’une procédure disciplinaire au sens de la LLCA, indépendamment de leur qualification sur le plan pénal.

2.3.3

Au vu des considérations qui précèdent, il convient de constater que Me P.________ a violé son devoir de diligence au sens de l’art. 12 let. a LLCA en rédigeant et en envoyant le courrier litigieux.

3.

3.1

Le comportement de Me P.________ étant constitutif d’une violation de l’art. 12 let. a LLCA, se pose la question de la mesure disciplinaire qui sanctionne adéquatement ce comportement.

3.2

L'art. 17 LLCA permet de prononcer, en cas de violation de la loi, l'avertissement, le blâme, une amende de 20'000 fr. au plus, l'interdiction de pratiquer pour une durée maximale de deux ans ou l'interdiction définitive de pratiquer.

Le droit disciplinaire a principalement pour but de maintenir l’ordre dans la profession, d’en assurer le fonctionnement correct, d’en sauvegarder le bon renom et la confiance des citoyens envers cette profession, ainsi que de protéger le public contre ceux de ses représentants qui pourraient manquer des qualités nécessaires. Les mesures disciplinaires ne visent ainsi pas, au premier plan, à punir le destinataire, mais à l’amener à adopter à l’avenir un comportement conforme aux exigences de la profession (TF 2C_448/2014 du 5 novembre 2014 consid. 4.2).

La loi reconnaît à l'autorité compétente en matière disciplinaire une certaine marge d'appréciation. Sa décision doit toutefois toujours respecter les principes de l'égalité de traitement, de la proportionnalité et de l'interdiction de l'arbitraire (TF 2C_307/2019 du 8 janvier 2020 consid. 8.1 et les références citées). La mesure prononcée doit tenir compte, de manière appropriée, de la nature et de la gravité de la violation des règles professionnelles. Elle doit se limiter à ce qui est nécessaire pour garantir la protection des justiciables et empêcher les atteintes au bon fonctionnement de l'administration de la justice (Bohnet/Martenet, op. cit., nn. 2183-2184, p. 890). L’autorité de surveillance doit tenir compte du comportement passé de l’avocat en cause (TF 2A.560/2004 du 1er février 2005 consid. 6).

3.3

En l’espèce, on retiendra à charge de Me P.________ le fait qu’il n’a pas su faire preuve du recul et de l’indépendance nécessaires pour tempérer son client et agir de manière à défendre adéquatement ses intérêts. Ses agissements ont eu de lourdes conséquences, puisqu’ils ont conduit à l’ouverture d’une procédure pénale contre G.________ et à la condamnation de celui-ci pour diffamation. Quand bien même cette condamnation n’est pour l’heure pas définitive, le seul fait pour Me P.________ d’avoir exposé son mandant à l’ouverture d’une instruction pénale constitue un sérieux manquement à ses obligations professionnelles d’avocat. Les agissements de Me P.________ ont également eu des conséquences non négligeables pour Y.________, qui a été sommée de se justifier quant aux conditions dans lesquelles elle exerçait son activité professionnelle. Les accusations figurant dans le courrier litigieux étaient à l’évidence potentiellement diffamatoires, ce que Me P.________ ne pouvait ignorer en sa qualité d’avocat. Dans ces conditions, Me P.________ aurait dû procéder à un minimum de vérifications avant de communiquer de telles accusations par écrit à l’autorité, précaution élémentaire qu’il n’a pas prise. La démarche entreprise contre la dénonciatrice n’était en outre justifiée par aucun intérêt public et apparaît en définitive inopportune, voire malveillante.

A décharge, on tiendra compte du fait que Me P.________ n’a pas d’antécédents en matière disciplinaire et qu’il a exprimé ses regrets et présenté ses excuses à Y.________, tant dans sa lettre au Bâtonnier de l’Ordre des avocats vaudois que lors de son audition par la membre enquêtrice. En outre, Me P.________ a écrit à l’Office du Médecin cantonal pour lui demander de considérer la lettre litigieuse comme nulle et non avenue.

Au vu de ce qui précède, la Chambre de céans considère que la faute commise par Me P.________ est trop importante pour permettre de prononcer un simple avertissement à son encontre, sans pour autant qu’elle justifie de lui infliger une amende. En conséquence, c’est un blâme qui sera prononcé, une telle mesure paraissant appropriée au regard du comportement en cause.

4.

En définitive, il doit être constaté que Me P.________ a violé l’art. 12 let. a LLCA et un blâme doit être prononcé à l’encontre de cet avocat.

Les frais de la cause, comprenant un émolument de 800 fr. et les frais d’enquête par 742 fr., sont arrêtés à 1’542 fr. et mis à la charge de Me P.________ dès lors qu'une sanction est prononcée contre lui (art. 59 al. 1 LPAv).