CAVO 7 2023-05-11

1.

Me Q.________ a obtenu le brevet d'avocat en 2017. Elle a été inscrite au Registre cantonal des avocats du canton de Genève du 12 juillet 2018 au 13 octobre 2023. Depuis le 2 novembre 2023, elle est inscrite au Registre cantonal des avocats du canton de Vaud. Elle n’a jusqu’ici fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire à raison de sa pratique professionnelle.

2.

a) Durant l’été 2020, D.________ a consulté Me Q.________ dans le cadre d’un conflit conjugal qui l’opposait à son époux, N.________, notamment à propos de la garde sur leur enfant [...], qui était alors âgé de trois ans.

b) Le 2 juillet 2020, D.________ et N.________ ont chacun déposé, par l’intermédiaire de leurs avocats respectifs, une requête de mesures protectrices de l’union conjugale auprès du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le président, respectivement la présidente).

Dans le cadre de sa requête, Me Q.________ a notamment conclu « préalablement » à ce que N.________ soit condamné à payer à D.________ « une première provisio ad litem de CHF 7'000.- » et, en cas de rejet de cette conclusion, à ce que D.________ soit mise au bénéfice de l’assistance judiciaire.

Le 3 juillet 2020, Me Q.________ a déposé, pour le compte de D.________, une requête d’assistance judiciaire pour les besoins de la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale précitée.

Par décision du 27 juillet 2020, le président a fait droit à cette requête, l’assistance judiciaire ayant ainsi été accordée à D.________ dans la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale la divisant d’avec N.________ avec effet au 3 juillet 2020 et Me Q.________ lui ayant été désignée comme conseil d'office.

c) Le 5 octobre 2020, une audience de mesures protectrices de l’union conjugale a eu lieu par devant la présidente en présence des parties, assistées de leurs conseils respectifs. A cette occasion, D.________ a conclu, par voies de mesures superprovisionnelles, à ce qu’il soit sursis au dépôt des plaidoiries écrites, ce que la présidente a refusé par décision du 2 novembre 2020, confirmée par décision du 20 novembre 2020.

d) Par acte du 2 décembre 2020, D.________, agissant par l’intermédiaire de Me [...], a recouru contre la décision de la présidente du 20 novembre 2020 auprès de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal (ci-après : la Chambre des recours civile). Elle a en outre requis d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire dans le cadre de la procédure de recours.

Par arrêt du 11 décembre 2020, la Chambre des recours civile a déclaré ce recours irrecevable et a rejeté la requête d’assistance judiciaire de D.________.

e) Le 21 décembre 2020, Me Q.________ a demandé à D.________ le paiement d’une provision de 2'800 fr., laquelle lui a été partiellement versée, à hauteur de 1'400 fr., le 8 mars 2021.

Le 7 avril 2021, Me Q.________ a encore requis de D.________ qu’elle lui verse une provision de 2'700 francs.

f) Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 14 avril 2021, la présidente a notamment statué sur les questions de la garde et du droit de visite sur l’enfant [...], ainsi que sur la contribution d’entretien due en faveur de ce dernier. Elle a en outre astreint N.________ à verser à D.________ une provisio ad litem d’un montant de 7'000 fr. (IX) et retiré à cette dernière « le bénéfice de l’assistance judiciaire octroyé par prononcé du 27 juillet 2020, dans la cause en mesures protectrices de l’union conjugale l’opposant à N.________ » (X).

g) Le 19 avril 2021, Me Q.________ a requis de D.________ le paiement d’une nouvelle provision de 2'700 francs.

h) Par actes du 26 avril 2021, D.________ et N.________ ont chacun interjeté appel contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 14 avril 2021.

Dans le cadre de son appel, D.________ a notamment conclu à ce que N.________ soit condamné à lui payer « une première provision ad litem de CHF 7'000.- » et à ce qu’en cas de rejet de cette conclusion, l’assistance judiciaire lui soit accordée et Me Q.________ lui soit désignée en qualité de conseil d’office.

i) Le 3 juin 2021, Me Q.________ a demandé à D.________ de lui verser un montant total de 6'800 fr. à titre de provisions, correspondant au solde de 1'400 fr. restant dû sur la provision réclamée le 21 décembre 2020, ainsi qu’aux provisions impayées de deux fois 2'700 fr. réclamées en date des 7 avril et 19 avril 2021.

Par courriel du 15 septembre 2021, Me Q.________ a demandé à D.________ de « continuer à verser la provision mensuelle de CHF 750.- ». D.________ lui a répondu le même jour qu’elle « [s]’occup[ait] de ces paiements ».

j) Par arrêt du 5 octobre 2021, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal (ci-après : le juge unique) a notamment déclaré l’appel interjeté par D.________ le 26 avril 2021 sans objet, sous réserve de ses conclusions préalables tendant à l’octroi d’une provisio ad litem et, subsidiairement, de l’assistance judiciaire. A cet égard, le juge unique a supprimé le chiffre IX du dispositif de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 14 avril 2021, lequel prévoyait le versement d’une provisio ad litem de 7'000 fr. en faveur de D.________ pour la procédure de première instance. Il a en outre confirmé le chiffre X du dispositif de cette ordonnance, au terme duquel « le bénéfice de l’assistance judiciaire octroyé par prononcé du 27 juillet 2020 » était retiré à D.________. Le juge unique a en revanche astreint N.________ à verser à D.________ la somme de 7'700 fr. à titre de provisio ad litem pour la procédure de deuxième instance.

k) Le 15 octobre 2021, D.________ a changé de conseil et résilié le mandat de Me Q.________.

l) Le 19 octobre 2021, Me Q.________ a adressé à D.________ une note d’honoraires d’un montant de 66'079 fr. 20, correspondant à 196 heures de travail à 350 fr. de l’heure (68'600 fr.), plus la TVA par 5'282 fr., après déduction des provisions déjà versées à hauteur de 7'803 francs. Elle a en outre invité D.________, « au vu de l’importance de [cette note d’honoraires] » et dès lors qu’elle n’avait « pas été financée par l’AJ ni encore par les provisio ad litem », « à continuer le versement mensuel de CHF 750.- par mois ».

Le 26 octobre 2021, Me Q.________ a envoyé à D.________ une nouvelle note d’honoraires, d’un montant de 34'230 fr., correspondant à 113,3 heures de travail à 350 fr. de l’heure (39'641 fr.), plus la TVA par 3'052 fr. 36, sous déduction des provisions versées à hauteur de 8'455 francs. Dans le courrier d’envoi de cette note d’honoraires, Me Q.________ a précisé que celle-ci avait trait à « des activités non prises en charge par l’assistance judiciaire » et invité D.________ à « continuer le versement mensuel de CHF 750.- pour éviter une demande de recouvrement complète de cette somme ».

Aucune de ces deux notes d’honoraires n’était accompagnée du détail des opérations effectuées par Me Q.________ et facturées à m) Par courrier du 8 novembre 2021, Me Q.________ a notamment écrit à D.________ ce qui suit :

« (…) Je constate ne pas avoir perçu fin octobre 2021 la mensualité due par CHF 750.-.

Je note qu’une importante facture vous a été adressée et n’a toujours pas été réglée.

Si la soussignée accepte le versement mensuel pour le remboursement de cette facture, elle exige que ces paiements soient effectués sans retard mensuellement par CHF 750.-

Je vous prie dès lors de bien vouloir acquitter cette mensualité d’octobre d’ici au 15 novembre 2021 ceci afin d’éviter des procédures de recouvrement des honoraires pour l’intégralité des sommes dues.

Je note en effet que si d’aventure l’assistance judiciaire devait financer la facture qui lui a été adressée celle-ci n’engloberait qu’une partie des activités effectuées comme discuté si bien que les CHF 750.- par mois sont pleinement dus. (…) »

n) Par décision du 9 novembre 2021, le président a accordé à D.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire dans la cause en divorce l’opposant à N.________, avec effet au 27 octobre 2021 (I), et a désigné Me [...] pour l’assister dans cette procédure en qualité de conseil d’office.

o) Par courriel du 17 novembre 2021, D.________ a notamment répondu au courrier de Me Q.________ du 8 novembre 2021 comme il suit :

« (…) Ayant reçu une première facture de votre part d’un montant de 66'000 CHF datée du 18 octobre 2021, j’ai demandé une vérification de votre part et ai reçu une seconde facture de 34'000 CHF datée du 26 octobre 2021 pour les activités « non prises en charges par l’AJ ». Je m’étonne tout d’abord d’avoir reçu la première facture du 18 octobre, qui m’était directement adressée, sans que vous ayez pris la peine de vérifier la situation auprès de l’AJ. Ce n’est qu’après avoir moi-même sollicité la vérification de ce service, que vous avez produit la seconde facture.

Tout d’abord, je suis très surprise de recevoir ces factures à sommes très élevées d’un coup, alors qu’il apparaît qu’il soit du devoir de l’avocat d’informer spontanément périodiquement son client du montant des honoraires dus, indépendamment de toute demande d’information (ATF 2C_1000/2020 DU 02.06.2021). Je constate que durant toute la période qu’a duré votre mandat, je n’ai jamais été informée régulièrement du montant précis de vos honoraires. Juste avant l’envoi de la facture du 18 octobre, j’ai dû moi-même solliciter une clarification de la situation auprès de votre assistante, que ce soit au niveau du montant dû, qu’au niveau des versements que j’avais déjà effectués, documents que je n’ai jamais reçus. (…) Comprenez dès lors qu’au vu des éléments qui précèdent, j’ai grand besoin de clarification concernant les honoraires que vous me demandez. Je sollicite par conséquent d’obtenir le détail des factures susmentionnées d’une part, ainsi que les montants des versements que j’ai moi-même effectués (ainsi que les dates de ceux-ci). (…) »

Par courrier du 17 décembre 2021, Me Q.________ a répondu à

« (…) Votre courriel du 17 novembre 2021 est pleinement contesté.

Un délai de 10 jours dès réception de la présente vous est imparti pour formuler une proposition de modalités de paiement. À défaut, l’intégralité des honoraires dus vous seront réclamés à brève échéance.

Ces honoraires sont pleinement justifiés compte tenu des très nombreuses activités effectuées dans vos différents dossiers et dès lors que les multiples tentatives d’obtenir l’AJ se sont malheureusement révélées infructueuses en grande partie, votre situation financière permettant largement le règlement de mes honoraires.

Pour le surplus, la soussignée vous a dûment informée qu’étant donné la non acceptation par les autorités compétentes de vous mettre au bénéfice de l’AJ et la multiplication des procédures, le versement de mensualités minimales de CHF 750.-/mois étaient dues en raison des nombreuses heures de travail non financées.

Je reste donc dans l’attente à tout le moins de (sic) règlement réguliers visant à vous acquitter de mes honoraires en plusieurs fois, le premier versement devant être effectué d’ici la fin du mois.

À défaut, je me réserve d’agir par toute voie de droit utile. (…) »

Par courriel du 25 décembre 2021, D.________ a en substance réitéré auprès de Me Q.________ sa demande tendant à obtenir « le détail de toutes les prestations facturées ». Elle a en outre indiqué que sa situation financière ne lui permettait pas de verser 750 fr. par mois et a demandé si Me Q.________ accepterait d’appliquer le tarif de l’assistance judiciaire aux prestations facturées.

3.

a) Par courrier du 10 janvier 2022, D.________ a dénoncé Me Q.________ à la Chambre des avocats. En substance, elle lui a reproché le caractère excessif de sa note d’honoraires, ainsi que d’avoir facturé des prestations couvertes par l’assistance judiciaire et de ne pas lui avoir fourni, malgré ses demandes, le détail de ses prestations. A l’appui de sa dénonciation, elle a en outre produit des pièces.

b) Le 14 février 2022, D.________ a produit, sur réquisition de la Chambre de céans, les décisions d’octroi de l’assistance judiciaire rendues en sa faveur, soit les décisions présidentielles des 27 juillet 2020 et 9 novembre 2021 auxquelles il a été fait référence ci-dessus (cf. supra ch. 2 b et n).

c) Par courrier du 14 mars 2022, le Président suppléant de la Chambre des avocats a informé Me Q.________ de la dénonciation dont elle avait fait l’objet et lui a imparti – avant toute prise de décision quant à l’opportunité d’y donner suite – un délai pour faire part de sa détermination circonstanciée sur les griefs articulés dans cette écriture et fournir tous renseignements complémentaires utiles.

Par courrier du 20 avril 2022, Me Q.________ s’est brièvement déterminée sur la dénonciation de D.________, renvoyant en substance au courrier du 17 décembre 2021 qu’elle avait envoyé à cette dernière (cf. supra ch. 2 o).

Par courrier du 10 mai 2022, un nouveau délai a été imparti à Me Q.________ pour produire des déterminations plus étayées en lien avec la dénonciation en cause.

Me Q.________ s’est à nouveau déterminée sur ladite dénonciation par courrier du 17 juin 2022, auquel elle a joint diverses pièces. Elle a notamment expliqué que sa demande de provision de 2'800 fr., payée à hauteur de 1'400 fr. par D.________ le 8 mars 2021, avait été motivée par le refus de la Chambre des recours d’accorder à celle-ci le bénéfice de l’assistance judiciaire pour les besoins de la procédure devant cette autorité. Elle a ajouté que dès lors que l’assistance judiciaire avait été retirée à D.________ par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 14 avril 2021 et que N.________ ne s’était pas acquitté de la provisio ad litem mise à sa charge selon cette même décision, elle avait ensuite sollicité de D.________ le paiement de deux provisions supplémentaires de 2'700 fr. en avril 2021. Elle a en outre précisé qu’au vu de ces circonstances, elle avait requis de D.________ qu’elle lui verse 750 fr. par mois pour le paiement de ses honoraires mais que cette dernière ne s’était pas conformée à ces modalités. Elle a encore indiqué que sa première note d’honoraires représentait l’ensemble des opérations effectuées en faveur de D.________, alors que sa seconde note d’honoraires, réduite à 34'230 fr., n’incluait que les opérations non couvertes par l’assistance judiciaire et réservait donc la possibilité d’obtenir du tribunal le paiement du solde de ses opérations au titre de l’assistance judiciaire ; à cet égard, elle a précisé qu’elle restait « pour l’heure dans l’attente de la décision de taxation AJ pour déterminer le montant final dû par D.________».

d) Lors de sa séance du 29 juin 2022, la Chambre de céans, considérant qu’il existait des indices de violation de l’art. 12 let. a et i LLCA (Loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2002 ; RS 935.61), a décidé d’ouvrir une enquête disciplinaire contre Me Q.________. Me Eric Stauffacher a été désigné membre enquêteur au sens de l’art. 55 al. 3 LPAv (Loi sur la profession d’avocat du 9 juin 2015 ; BLV 177.11).

Me Q.________ a été informée de ce qui précède par lettre du 8 juillet 2022, dont copie a été envoyée simultanément à l’autorité de surveillance genevoise des avocats, conformément à l’art. 16 al. 1 LLCA.

e) Le 23 septembre 2022, Me Q.________ a été entendue par le membre enquêteur. A cette occasion, un procès-verbal d’audition a été établi, lequel a été contresigné par Me Q.________ le 15 novembre 2022. Il en ressort que celle-ci a notamment apporté les réponses suivantes aux questions qui lui ont été posées :

« Quand [l’assistance judiciaire] a-t-elle été retirée [à

Par ordonnance du 14 avril 2021.

Pour moi, le retrait de l’AJ [ndr. : l’assistance judiciaire] me semblait avoir un effet rétroactif puisqu’on chargeait la partie adverse du paiement d’une provision ad litem pour la première (7000 CHF) et pour la seconde instance (7700) et qu’aucun relevé de mes opérations m’avait été demandé. Je me suis attachée à tenter d’obtenir le paiement de la première provision ad litem sans succès. S’agissant de la seconde, je n’ai pas eu le temps car le mandat m’a été retiré. »

« Avez-vous produit une liste détaillée de ces opérations ?

Non. Après l’envoi de ma facture du 18 octobre 2021 ma cliente m’a appris au téléphone qu’elle continuait à payer 50 CHF par mois. C’est la raison pour laquelle j’ai établi une nouvelle facture excluant les opérations couvertures par l’AJ. J’ai envoyé au Tribunal la liste de ces opérations mais je n’ai obtenu à ce jour aucune réponse. Je voulais attendre de recevoir une taxation AJ avant de faire parvenir à ma cliente une liste détaillée des opérations non couvertes car à ce jour je ne sais toujours pas si l’AJ a été retirée rétroactivement ou non. Je n'ai toujours reçu aucune confirmation à cet égard. Je me suis contentée de lui demander de reprendre ses versements mensuels de 750 CHF.

Avez-vous renseigné régulièrement [D.________] de l’évolution du volume des opérations hors AJ ?

C’est au cours des procédures d’appel que j’ai demandé à ma cliente de verser 750 CHF par mois, à mon souvenir. Après contrôle, je constate que le premier versement date du 8 mars 2021. J’ai aussi demandé des provisions à hauteur de 8'500 CHF, résumées dans mon envoi du 3 juin 2021. À part cela, je ne lui ai pas adressé de relevé détaillé. Dans la mesure où l’AJ a dans un premier temps été octroyée et que je la demandais systématiquement dans chaque procédure je ne m’estimais pas en droit de facturer à la cliente des honoraires.

Je relève qu’elle ne m’a pas non plus sollicité dans ce sens avant de changer de mandataire. Elle connaissait le taux horaire.

Je n’ai pratiquement rien touché dans cette affaire à part les environ 8000 CHF de provision. »

Me Q.________ a également ajouté qu’elle avait « tenté de tenir compte au maximum de la situation de [sa] cliente, qui n’était pas si difficile que cela puisqu’elle disposait d’un montant d’environ 100'000 CHF en commun avec son conjoint » et qu’elle n’avait jamais eu l’intention de facturer des opérations couvertes par l’assistance judiciaire.

f) Par courrier du 19 octobre 2022, Me Q.________ a envoyé à D.________ une liste des opérations relative à sa note d’honoraires du 26 octobre 2021, précisant qu’elle restait « dans l’attente d’une décision compte tenu des activités facturées sous couvert de l’assistance judiciaire ». Le même jour, Me Q.________ a envoyé une copie de ce courrier et de cette liste des opérations à la Chambre de céans.

Par courrier du 20 octobre 2022, Me Q.________ a indiqué au président qu’elle restait dans l’attente d’une décision de taxation en lien avec ses relevés des opérations des 16 juin 2021 (concernant la période du 31 mars 2021 au 16 juin 2021) et 19 avril 2022 (concernant la période du 3 juillet 2020 au 31 mars 2021). Le même jour, Me Q.________ a en outre transmis une copie de ce courrier et desdits relevés des opérations à la Chambre de céans.

g) Le 23 janvier 2023, le membre enquêteur a rendu son rapport. Celui-ci a été envoyé le 7 mars 2023 à Me Q.________, à laquelle un délai a été imparti pour déposer des déterminations et pour indiquer si elle souhaitait être entendue par la Chambre de céans.

Le 17 avril 2023, Me Q.________ s’est déterminée sur le rapport du membre enquêteur, réitérant pour l’essentiel les explications qu’elle avait déjà fournies dans le cadre de ses précédentes déterminations et de son audition. S’agissant de la prétendue violation de l’art. 12 let. i LLCA, elle a notamment relevé que dans la mesure où l’assistance judiciaire avait été octroyée, elle n’avait pas jugé utile de « transférer spontanément des informations quant à l’importance des activités déployées » à D.________, ajoutant que cette dernière « n’en a[vait] d’ailleurs, à ce moment-là, jamais demandé ». En guise de conclusions, Me Q.________ a remercié le membre enquêteur pour ses remarques, précisant qu’elle en prenait bonne note et qu’elle ne manquerait pas « de les prendre en considération avec grand soin à l’avenir ». Elle a enfin indiqué qu’elle n’estimait pas nécessaire d’être entendue par la Chambre de céans.