CCUR 82 2025-05-05

A.

Par acte du 17 avril 2025, A.J.________ (ci-après : la recourante), par son conseil, a interjeté recours pour déni de justice et retard injustifié auprès de la Chambre des curatelles, en prenant les conclusions suivantes :

« Préjudiciellement

1. La requête d’assistance judiciaire est admise.

2. Partant, la recourante est mise au bénéfice de l’assistance judiciaire totale et l’avocate soussignée (red. : Me Louise Philippossian) lui est désignée comme défenseure d’office.

3. Il n’est pas perçu de frais.

Sur le fond

1. Le recours est admis.

2. Il est constaté que la Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a commis un déni de justice, respectivement un refus et un retard injustifié à statuer, dans la procédure [...].

3. Ordre est donné à la Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud d’assigner une audience portant tant sur le réexamen des mesures provisoires et/ou sur la décision au fond, que sur le recours de A.J.________ du 15 novembre 2024, dans les 15 jours suivant l’entrée en force de la présente décision.

4. Ordre est donné à la Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud de rendre une décision s’agissant du réexamen des mesures provisoires et/ou sur le fond, ainsi qu’une décision sur le recours de A.J.________ du 15 novembre 2024, dans les 20 jours suivant l’entrée en force de la présente décision.

5. Les frais sont laissés à la charge de l’Etat. 6. Sous réserve de l’assistance judiciaire, une équitable indemnité est accordée à la recourante à titre de dépens ».

A.J.________ a produit un bordereau de cinquante-deux pièces à l’appui de son écriture.

Par courrier du 23 avril 2025, l’autorité de protection a spontanément informé la Chambre de céans qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement aux pièces des dossiers en limitation de l’autorité parentale concernant les enfants C.J.________ et

Le 29 avril 2025, Me Louise Philippossian a déposé la liste de ses opérations et débours pour la période du 3 au 29 avril 2025.

B.

La Chambre retient les faits suivants :

C.J.________ et B.J.________, nés respectivement les [...] 2022 et [...] 2024, sont les enfants de A.J.________ et de D.J.________.

Le 8 mars 2024, les médecins du CAN Team (Child Abuse and Neglect Team) ont signalé à la Justice de paix du district du Gros-de-Vaud (ci-après : la justice de paix) et à la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) la situation de B.J.________. Ils ont exposé que le 6 mars 2024, ce dernier, alors âgé de quarante-six jours, avait été amené aux urgences de l’Hôpital [...] par ses parents en raison d’une irritabilité plus marquée et de pleurs à la mobilisation depuis 4 heures du matin ce jour-là, qu’à l’examen clinique, les médecins avaient constaté une impotence du bras droit, qu’ils avaient alors effectué une radiographie qui avait révélé une fracture du tiers moyen de l’humérus droit d’allure très récente sans signe de consolidation, mais qu’ils n’avaient pas observé d’autres anomalies visibles, notamment pas d’ecchymose au niveau cutané, ni d’hématome visible ou palpable. Ils ont indiqué qu’au vu de cette fracture inexpliquée, le nourrisson avait été transféré à l’Hôpital [...] (ci-après : [...] où un bilan squelettique effectué le 7 mars 2024 avait mis en évidence, en plus de la fracture de l’humérus droit, une suspicion d’autres fractures, notamment au membre inférieur droit. Ils ont estimé que compte tenu de la nature des blessures, avec une fracture récente du membre supérieur droit et une suspicion d’autres fractures, sans notion de traumatisme accidentel chez un bébé, les lésions étaient « hautement suspectes de traumatisme infligé par un tiers ». Ils ont déclaré que B.J.________ pourrait évoluer dans un milieu non sécuritaire et avoir été mis gravement en danger. Ils ont mentionné que le 7 mars 2024, ils avaient informé la police cantonale de ces faits et que le lendemain, ils avaient adressé une dénonciation pénale au Ministère public.

Le 20 mars 2024, une curatelle de représentation de mineur au sens de l’art. 306 al. 2 CC (Code civil du 10 décembre 1907 ; RS 210) a été instituée en faveur de B.J.________ et Me Luc Vaney, avocat au Montsur-Lausanne, désigné en qualité de curateur, avec pour tâche de représenter le mineur dans le cadre de la procédure pénale instruite à l’égard de ses parents par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : le ministère public).

Par requête du 28 mars 2024, la DGEJ a demandé à la justice de paix de lui confier un mandat de placement et de garde sur les enfants C.J.________ et B.J.________ aux motifs que ce dernier présentait des fractures infligées par un tiers et qu’elle était également inquiète pour sa sœur, les examens réalisés le 25 mars 2024 révélant des fractures antérieures suspectes. A cet égard, elle a mentionné que des investigations médicales étaient en cours et qu’un rapport serait rendu par [...] prochainement.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour, le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud (ci-après : le juge de paix) a ouvert une enquête en limitation de l’autorité parentale de A.J.________ parents le droit de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants et confié un mandat provisoire de placement et de garde à la DGEJ, avec pour tâche de placer les mineurs au mieux de leurs intérêts.

Par lettre du 3 avril 2024, A.J.________ a relevé que le constat de coups et blessures établi le 26 mars 2024 par les médecins du Service de pédiatrie du CHUV ne mentionnait nullement les prétendues fractures révélées par les examens effectués le 25 mars 2024 sur C.J.________. Elle a requis l’administration des preuves complémentaires qu’elle avait demandées par courrier du 27 mars 2024, à savoir l’audition des différents professionnels ayant vu B.J.________ avant les événements du 6 mars 2024, ainsi que de sa gynécologue.

Par correspondance du 4 avril 2024, le juge de paix a informé A.J.________ qu’il n’entendait pas entrer en matière sur ses réquisitions de preuve et que l’avis des différents professionnels serait recueilli ultérieurement soit par l’intermédiaire de la DGEJ, soit à sa demande dans le cadre de la procédure.

Le 17 avril 2024, la justice de paix a procédé à l’audition de A.J.________ et de D.J.________, assistés de leur conseil respectif, ainsi que de [...] et [...], assistantes sociales auprès de la DGEJ. [...] a précisé que C.J.________ et B.J.________ se trouvaient dans des familles d’accueil distinctes. Elle a indiqué le droit de visite des parents s’exerçait à raison d’une à deux fois par semaine pendant une heure à une heure et demie en présence d’une médiatrice. A l’issue de l’audience, le juge de paix a informé les comparants que le procès-verbal leur serait adressé par la poste et qu’ils disposeraient d’un délai pour demander une rectification ou une adjonction, à défaut de quoi il serait considéré comme accepté.

Le 22 avril 2024, le juge de paix a transmis aux parties un projet de procès-verbal de l’audience du 17 avril 2024 et leur a imparti un délai au 13 mai 2024 pour faire valoir d’éventuelles modifications.

Le 8 mai 2024, A.J.________ a présenté ses remarques relatives au procès-verbal de l’audience du 17 avril 2024 et transmis plusieurs pièces du dossier médical de B.J.________ qu’elle estimait pertinentes.

Le 22 mai 2024, A.J.________ a complété sa lettre du 8 mai 2024, qui était « restée sans nouvelles ». Elle a relevé que la DGEJ n’était pas très collaborante s’agissant des investigations complémentaires sur l’état de santé de B.J.________.

Par courrier du 23 mai 2024, le juge de paix a imparti aux parties un délai au 13 juin 2024 pour indiquer si les modifications proposées au projet de procès-verbal de l’audience du 17 avril 2024 suscitaient des observations. Il a demandé aux parents s’ils souhaitaient que les pièces produites avec leurs envois des 8 et 13 mai 2024 soient intégrées à la décision à intervenir, précisant que dans l’affirmative, cela impliquait que la justice de paix statue à nouveau après une nouvelle audience ou, à tout le moins, après que la DGEJ aurait pu se déterminer.

Par correspondance du 29 mai 2024, A.J.________ a fait savoir au juge de paix qu’elle n’avait pas de nouvelle observation à formuler sur le procès-verbal de l’audience du 17 avril 2024. Elle a fait part de son étonnement quant à la nécessité d'une nouvelle séance pour intégrer les pièces nouvellement produites, invoquant à cet égard les maximes inquisitoire et d'office applicables aux procédures de protection de l'enfant. Elle a souligné qu'aucune ordonnance de mesures provisionnelles n'avait été rendue ensuite de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 mars 2024 alors que deux mois s’étaient écoulés.

Par courrier du 30 mai 2024, le juge de paix a affirmé que le 17 avril 2024, la justice de paix avait pris une décision de mesures provisionnelles qui n’avait pas pu être notifiée en raison de la demande des parties de pouvoir faire des remarques sur le procès-verbal de l’audience. Il a déclaré renoncer à fixer une nouvelle audience au profit d'une décision par voie de circulation afin de tenir compte de la requête d’obtenir une décision rapide. Il a estimé que l’autorité de protection faisait la meilleure diligence dans le dossier et n’était pas responsable de l’absence de décision provisionnelle.

Par lettre du 28 juin 2024, le juge de paix a relevé que dans la mesure où les parents avaient déposé des pièces et des déterminations après l’audience du 17 avril 2024 et confirmé leur souhait de voir ces éléments pris en compte, l’autorité de protection devait rendre une nouvelle décision, qui serait prise à l'échéance du délai de réplique. Il a souligné qu’il avait « donné l’occasion aux parents de renoncer à ce que ces nouveaux éléments soient pris en compte à ce stade (…), pour que la décision provisionnelle du 17 avril 2024 puisse être rendue ».

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 juillet 2024, confirmée par arrêt de la Chambre des curatelles du 26 septembre 2024 (216), la justice de paix a notamment poursuivi l’enquête en limitation de l’autorité parentale ouverte en faveur des mineurs C.J.________ et B.J.________ (I), confirmé le retrait provisoire du droit de A.J.________ et de D.J.________ de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants prénommés (II), maintenu la DGEJ en qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et de garde (III), avec pour tâches de placer les mineurs dans un lieu propice à leurs intérêts, de veiller à ce que leur garde soit assumée convenablement dans le cadre de leur placement et de veiller au rétablissement d'un lien progressif et durable avec leurs parent (IV), invité la DGEJ à remettre à l’autorité de protection un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de C.J.________ et B.J.________ dans un délai de cinq mois dès notification de l’ordonnance, étant rappelé qu’un rapport d’évaluation devait être déposé d’ici au mois de septembre 2024 dans le cadre de l’enquête (V) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VIII). Par arrêt du 16 janvier 2025 (TF 5A_743/2024), la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a rejeté dans la mesure de leur recevabilité les recours interjetés par A.J.________ et D.J.________ contre l’arrêt de la Chambre des curatelles précité.

Par courrier du 8 août 2024, D.J.________ a demandé à la DGEJ de rendre une décision susceptible de recours sur les modalités d’exercice du droit de visite des parents, en précisant leur durée ainsi que leur éventuelle évolution. Sa missive étant demeurée sans réponse, elle a relancé la DGEJ le 6 septembre 2024.

Le 23 septembre 2024, le juge de paix a notamment invité la DGEJ à rendre une décision motivée sur les modalités d’exercice des relations personnelles entre A.J.________ et D.J.________ et leurs enfants afin de permettre, cas échéant, aux parents de recourir contre cette règlementation.

Par lettre du 25 septembre 2024, A.J.________ a indiqué au juge de paix que la DGEJ ne respectait pas les tâches définies au chiffre IV de l’ordonnance du 17 juillet 2024 et n’avait toujours pas rendu de décision ensuite de sa requête du 8 août 2024. Elle lui a demandé de rappeler à la DGEJ le cadre et les tâches qui lui avaient été confiées.

Le 27 septembre 2024, le juge de paix a écrit au conseil de A.J.________ que le chiffre IV de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 17 juillet 2024 énumérait les missions de la DGEJ en qualité de mandataire provisoire de garde et qu’on ne pouvait pas à proprement parler d'injonctions.

Le 2 octobre 2024, A.J.________ a informé le juge de paix qu’elle attendait un retour de la DGEJ depuis plus de deux mois et aimerait des explications pour justifier un tel temps de latence.

Le 10 octobre 2024, le juge de paix a imparti à la DGEJ un délai au 31 octobre 2024 pour rendre la décision relative aux modalités d’exercice du droit de visite de A.J.________ et D.J.________, précisant qu’elle devait en expliquer les motifs.

Par correspondance du 31 octobre 2024, A.J.________ a indiqué au juge de paix qu’elle n’avait toujours pas reçu le rapport d'évaluation de la DGEJ qui devait être déposé d'ici septembre 2024 conformément au chiffre V de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 17 juillet 2024 et lui a demandé de l’interpeller à ce sujet. Elle a mentionné entre autres que la DGEJ n’avait pas adapté le cadre des visites, qui était de plus en plus restreint. Elle a produit un compte-rendu de la médiatrice sur le déroulement des rencontres, qui souligne que le rapport parents-enfants est excellent et explique que les visites ont dû être limitées à une fois par semaine uniquement en raison de l'organisation des familles d'accueil. Elle ajoute que la médiatrice est en vacances du 28 novembre au 28 décembre 2024 et que la DGEJ n'a proposé aucune solution de remplacement durant cette période.

Par courrier du 1er novembre 2024, la DGEJ a requis un délai supplémentaire au 8 novembre 2024 pour rendre une décision concernant les modalités d’exercice du droit de visite de A.J.________ et D.J.________, expliquant que la mise en place d'un potentiel nouveau cadre de visite était passablement complexe en termes d'organisation, notamment s'agissant de la coordination en lien avec les réponses des prestataires.

Le même jour, le juge de paix a demandé à la DGEJ de le renseigner sur son rapport d’évaluation, « qui aurait normalement dû être produit à la suite de l’ouverture de l’enquête en limitation de l’autorité parentale par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 mars 2024 » et de lui faire savoir comment elle entendait organiser la suppléance de la médiatrice pendant son absence, lui rappelant qu’elle avait un délai au 31 octobre 2024 pour rendre une décision sur les modalités d’exercice du droit de visite.

Par lettre du 6 novembre 2024, A.J.________ a relevé que la DGEJ n’avait pas respecté le délai au 31 octobre 2024 pour rendre une décision relative aux modalités d’exercice du droit de visite alors qu’elle la sollicitait depuis le 8 août 2024. Elle a constaté que le juge de paix n’avait pas répondu à sa question de savoir si des examens complémentaires relatifs au syndrome d'Ehlers-Danlos allaient être diligentés.

Le 8 novembre 2024, la DGEJ a adressé au juge de paix un « retour concernant les modalités du droit de visite pour les enfants A.J.________ ». Elle a indiqué que le droit de visite s’exerçait à raison d’une fois par semaine, que les rencontres se déroulaient dans un climat apaisé et que les parents se montraient collaborants et adéquats avec la médiatrice. Elle a observé que le 2 octobre 2024, elle avait rendu un rapport intermédiaire afin de renseigner l’autorité de protection sur l’évolution de la situation.

Le 15 novembre 2024, A.J.________ a recouru au sens de l'art. 419 CC auprès de l’autorité de protection pour déni de justice et retard injustifié, ainsi que pour les manquements commis par la DGEJ à la diligence requise dans l'exercice de son mandat.

Par correspondance du 27 novembre 2024, le juge de paix a déclaré que la DGEJ aurait pu demander des prolongations de délai pour déposer son rapport d’évaluation et regretté « le malentendu sur les échéances », tout en relevant que l'autorité de protection n'avait pas à intervenir sur ce point, la DGEJ agissant comme organe de l’Etat chargé d’une enquête dite sociale. Il a imparti à la DGEJ un délai au 27 décembre 2024 pour se déterminer sur le recours de A.J.________ et indiqué qu'une audience serait agendée ensuite, laquelle porterait vraisemblablement à la fois sur le maintien ou non de la mesure provisoire de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et sur les recours des parents au sens de l'art. 61 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41).

Par décision du 27 novembre 2024, le juge de paix a institué une curatelle ad hoc de représentation au sens de l’art. 314a bis CC en faveur de C.J.________ et B.J.________ et désigné Me Luc Vaney en qualité de curateur, avec pour mission de représenter les enfants dans la procédure d’enquête en limitation de l’autorité parentale.

Le 3 décembre 2024, A.J.________ a rappelé au juge de paix qu'en vertu de l'art. 36 LVAPE (Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255), l'autorité de protection devait, dans les six mois dès l'ordonnance de mesures provisionnelles, rendre une décision sur le fond ou réexaminer lesdites mesures, de sorte que cette audience devait intervenir d’ici au 17 janvier 2025, l’ordonnance de mesures provisionnelles étant datée du 17 juillet 2024. Elle a demandé que le délai imparti à la DGEJ soit ramené à midécembre 2024 ou, subsidiairement, soit non prolongeable.

Par courrier du 4 décembre 2024, le juge de paix a relevé que la pertinence de la mesure provisoire de protection au sens de l’art. 310 CC avait été réévaluée par la Chambre des curatelles dans son arrêt du 26 septembre 2024, ce qui avait ainsi reporté le début du délai prévu à l'art. 36 LVPAE. Il a indiqué que l’audience à intervenir serait agendée au terme de la procédure de recours au Tribunal fédéral, dès lors que cet arrêt pourrait entraîner des conséquences importantes. Il a ajouté qu’il ne voyait pas en quoi il devrait restreindre les délais impartis à la DGEJ.

Par lettre du 10 décembre 2024, A.J.________ a contesté l'appréciation du juge de paix. Elle a souligné que l'ordonnance de mesures provisionnelles du 17 juillet 2024 n'était pas assortie de l'effet suspensif, de sorte qu’elle avait commencé à déployer ses effets à cette date et que son exécution n’avait pas été suspendue par un quelconque recours. Elle a affirmé que le délai de six mois avait ainsi commencé à courir au moment de la notification de cette ordonnance et qu’une audience devait par conséquent avoir lieu dans le courant du mois de janvier 2025.

Dans son rapport d’évaluation du 13 décembre 2024, la DGEJ a considéré qu’une extension du droit aux relations personnelles des parents ne pouvait pas être envisagée, n’ayant aucun élément d’explication sur le contexte et la survenue de fractures et ne pouvant dès lors pas écarter une mise en danger.

Dans ses déterminations du 23 décembre 2024 sur le recours de A.J.________, la DGEJ a déclaré qu’à ce stade, elle n’était pas encore dans un travail sur la parentalité, ni dans un travail de rétablissement du lien au vu de la procédure pénale en cours.

Par correspondance du 31 janvier 2025, le juge de paix a informé les parties qu'il entendait fixer une audience afin d’instruire et statuer sur le maintien ou non du retrait provisoire du droit des parents de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants et sur le recours de A.J.________ et D.J.________ concernant les modalités d’exercice de leur droit de visite. Il a indiqué que la médiatrice serait convoquée en qualité de témoin afin d’être interrogée sur le déroulement des visites. Il a rejeté la réquisition de preuve tendant à ce que le dossier complet de la DGEJ soit produit. Il a fixé aux parties un délai au 21 février 2025 pour indiquer leurs moyens de preuve.

Par avis du 5 février 2025, A.J.________, D.J.________, la DGEJ et le curateur de représentation des enfants ont été cités à comparaître à une audience de la justice de paix du 3 avril 2025 pour statuer sur le maintien ou non du retrait provisoire du droit des parents de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants et sur le recours de A.J.________ et D.J.________ concernant les modalités d’exercice de leur droit de visite.

Par courrier du 11 février 2025, la médiatrice a indiqué qu’elle ne pouvait pas être présente à l'audience du 3 avril 2025, étant en vacances.

Par lettre du 19 février 2025, le juge de paix a informé A.J.________ et D.J.________ de l’indisponibilité de la médiatrice et leur a proposé trois options, à savoir que cette dernière dépose un rapport écrit, qu’elle soit entendue en visioconférence si cela était techniquement possible ou qu’elle soit entendue comme témoin, ce qui pourrait impliquer le renvoi de l’audience prévue le 3 avril 2025.

Par correspondance du 28 février 2025, D.J.________ a sollicité, d’entente avec A.J.________, le renvoi de l'audience afin de permettre la présence physique de la médiatrice.

Le 3 mars 2025, le conseil de D.J.________ a transmis au juge de paix l’avis de prochaine clôture du ministère public du 28 février 2025 indiquant que son client et A.J.________ allaient faire l'objet d'une ordonnance de classement.

D.J.________, la DGEJ et le curateur de représentation des enfants à comparaître à une audience le 10 juillet 2025. La curatrice a été citée à cette même audience en qualité de témoin.

Par courrier du 26 mars 2025, A.J.________ a constaté que la citation à comparaître précitée avait pour seul objet la procédure en limitation de l’autorité parentale et a demandé au juge de paix si elle concernait également le recours des parents du 15 novembre 2024 sur les modalités d’exercice de leur droit de visite, précisant que dans cette hypothèse, elle s’y opposait formellement. Elle a relevé que ce recours avait été interjeté il y avait plus de quatre mois et qu'à ce jour, la procédure en était toujours « au stade zéro ». Elle a déclaré que la manière dont l’autorité de protection avait traité ce recours jusque-là ne faisait qu'aggraver le préjudice qu'elle subissait, « préjudice d’autant plus exacerbé par une situation de blocage » qui perdurait depuis un an, sans la moindre amélioration de son droit aux relations personnelles avec ses enfants. Elle a demandé qu'une audience soit diligentée dans les plus brefs délais afin de permettre de faire avancer la cause.

Par lettre du 31 mars 2025, le juge de paix a précisé que l’audience du 10 juillet 2025 aurait pour objet de statuer sur le maintien ou non du retrait provisoire du droit de A.J.________ et D.J.________ de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants et sur le recours des parents concernant les modalités d’exercice de leur droit de visite. Il a observé qu’il lui paraissait difficile que l’autorité de protection puisse statuer sur la question des relations personnelles sans entendre la médiatrice. Il a considéré que dans la mesure où A.J.________ avait été dûment informée de l’évolution de la procédure et que l’audience, renvoyée à sa demande et à celle de son époux, intervenait à la première date disponible pour toutes les parties et la médiatrice, il n’avait aucune raison de fixer une autre audience.

Par correspondance du 4 avril 2025, A.J.________ a relevé qu’elle se trouvait depuis de très nombreux mois dans l’impossibilité de contester le placement prononcé et les décisions successives concernant les modalités d’exercice du droit de visite, qui n’avaient cessé d’évoluer de manière négative puisque le droit aux relations personnelles avait été de plus en plus restreint. Elle a déclaré que si une audience n’était pas agendée dans les meilleurs délais, mais au plus tard le 15 mai 2025, elle se verrait contrainte d’interjeter un recours pour déni de justice et retard injustifié devant le Tribunal cantonal.

Le 7 avril 2025, le juge de paix a transmis à la Chambre des curatelles le dossier de la cause en limitation de l’autorité parentale concernant les enfants C.J.________ et B.J.________ « à la suite du recours interjeté par Me Philippossian pour déni de justice ».

Le 9 avril 2025, A.J.________ a fait part au juge de paix de son étonnement relatif au courrier précité et a pris acte de la position exprimée, à savoir qu'aucune suite favorable ne serait donnée à sa demande d'assignation d'une audience avant le 15 mai 2025.

Le 11 avril 2025, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a retourné à la justice de paix les dossiers pour y donner la suite qu’il convient, le courrier de Me Louise Philippossian du 4 avril 2025 n’étant pas un recours pour déni de justice.