CCUR 98 2025-05-27

A. Par décision rendue le 3 octobre 2024, adressée pour notification aux parties le 28 janvier 2025, la Justice de paix du district de Morges (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle [recte : enquête en modification de la curatelle] ouverte en faveur de L.________, né le [...] 1983 (I), confirmé la modification de la mesure de curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) instituée le 12 avril 2023 en faveur du prénommé en une curatelle de représentation, avec limitation de l’exercice des droits civils au sens de l’art. 394 al. 2 CC, et de gestion, avec privation de la faculté d’accéder à certains biens au sens de l’art. 395 al. 3 CC (II), confirmé le retrait des droits civils de L.________ pour tous les actes l’engageant financièrement dans le domaine privé (III), confirmé que le précité était privé de sa faculté d’accéder et de disposer de l’ensemble de ses comptes bancaires et/ou postaux, excepté le compte bancaire destiné à son entretien (IV), maintenu Q.________, assistante sociale auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), en qualité de curatrice (V), rappelé ses tâches (VI à VIII), privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC) (IX), dit que la mesure serait réexaminée après deux ans (X) et laissé les frais à la charge de l’Etat (XI).

En droit, la justice de paix a considéré qu’il ressortait de l’expertise psychiatrique que L.________ souffrait d’un trouble des habitudes et impulsions, jeu pathologique, probablement en rémission actuellement, d’un trouble du comportement lié à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance, actuellement consommation modérée, et d’un possible trouble mixte de la personnalité avec des traits narcissiques, évitants et impulsifs, que la cour estimait, « à l’instar des experts », que les troubles du prénommé influaient parfois (situations de stress, problèmes au travail, problèmes relationnels, etc…) sur sa capacité à protéger au mieux ses intérêts et à gérer adéquatement ses affaires, que, par exemple, il avait, sans en parler à sa curatrice ou à la gérance, sous- loué son appartement à un tiers qui ne payait pas le loyer, qu’il n’avait pas résilié ce bail malgré ses engagements répétés, que c’était le bailleur qui avait résilié le contrat pour non-paiement du loyer, dont il se trouvait désormais débiteur, qu’il ne semblait pas en mesure de réaliser les problèmes qu’il se causait à lui-même, comme lorsqu’il proposait de prendre un nouveau crédit « avec tous les frais et intérêts que cela implique » ou que sa mère en prenne un pour l’aider à rembourser ses dettes actuelles. En outre, son sens des réalités paraissait aussi faussé lorsqu’il accusait sa curatrice d’avoir résilié son abonnement de téléphone alors que c’était l’opérateur qui avait coupé la ligne en raison du non- paiement de ses factures. La justice de paix a encore considéré que des paiements de plusieurs centaines de francs par mois à des kiosques interpellaient, que son allégation, selon laquelle il avait remboursé en priorité une dette contractée vis-à-vis d’un collègue, qui menaçait d’en parler, pour éviter de perdre son travail, n’était pas établie, que L.________ ne devait pas seulement trouver des solutions de désendettement, mais également modifier ses comportements (renoncer à la dissimulation, à l’évitement des problèmes, privilégier les solutions réfléchies et, sur le long terme, discuter avec sa curatrice, entendre son avis, etc...), qu’il vivait cela comme une contrainte et refusait de collaborer avec sa curatrice, sans comprendre que cela lui était préjudiciable, qu’afin de le protéger contre ses impulsions et/ou des pressions de tiers, il y avait lieu

de maintenir la mesure telle qu’instaurée provisoirement, avec les limitations à l’exercice des droits civils et à l’accès à certains biens, inévitables « tant qu’il n’y aura[it] aucune collaboration avec la curatrice ni aucune discussion possible avec elle avant la prise de toute décision importante au niveau financier ».

B. Par acte du 28 février 2025, L.________ (ci-après : le recourant, l’intéressé ou la personne concernée), représenté par son conseil Me Guillaume Berset, a formé recours contre cette décision, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la mesure de curatelle est levée avec effet immédiat, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A l’appui de son écriture, il a produit un bordereau de pièces. Il a également requis l’assistance judiciaire complète pour la présente procédure.

Consultée, l’autorité de protection a, par courrier du 21 mars 2025, informé la Chambre de céans qu’elle n’entendait pas se déterminer ni reconsidérer sa décision, à laquelle elle se référait intégralement.

Par envoi du 26 mars 2025, le recourant a produit des pièces supplémentaires.

Interpellée, la curatrice a déposé sa réponse le 28 mars 2025, accompagnée d’un lot de pièces.

Le 29 avril 2025, le conseil du recourant a déposé sa liste des opérations.

C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :

1. L.________, né le [...] 1983, travaille à [...], où il occupe actuellement une fonction de cadre. En 2020, il s’est séparé de son épouse. Il a alors présenté une dépression et s’est adonné à la consommation d’alcool et aux jeux de hasard, ce qui a amené à son endettement.

En novembre 2020, l’intéressé a entrepris un suivi auprès de la psychologue et psychothérapeute [...]. Ce suivi est toujours en cours.

2. En mars 2022, L.________ a déposé une demande de curatelle en sa faveur auprès de la justice de paix et requis son hospitalisation, qui a duré quinze jours.

Une curatelle de représentation et de gestion avec privation de l’accès à certains biens au sens des art. 394 al. 1, 395 al. 3 et 445 al. 1 CC a été instituée par décision du 20 avril 2022, le mandat étant provisoirement confié à [...], du SCTP ; cette dernière a ensuite été remplacée par Q.________.

3. En février 2023, le recourant a signé une première convention d’autonomisation avec sa curatrice provisoire, selon laquelle il devait payer deux factures (loyer et électricité). Cette essai s’est bien déroulé.

En mars 2023, il a demandé la levée de la mesure, estimant que sa situation s’était stabilisée sur les plans médical, administratif et financier. Il a accepté de suspendre sa demande pour quelques mois.

Par décision du 12 avril 2023, la curatelle a été allégée en une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC, sans restriction, compte tenu de l’évolution favorable de la situation de l’intéressé.

Une nouvelle convention d’autonomisation a été signée le 18 avril 2023 entre la curatrice et son protégé, laquelle prévoyait que ce dernier se chargerait de régler l’intégralité de ses factures.

Depuis juillet 2023, le recourant assume la garde partagée de sa fille.

4. Lors de la reprise de l’examen de la requête de levée de la mesure, la curatrice a, dans son courrier du 8 novembre 2023, signalé quelques éléments inquiétants, notamment le fait que la personne concernée n’avait pas encore résilié son ancien bail et sous-louait, sans en informer la gérance, son précédent logement à un ami, qui l’avait lui- même soutenu par le passé. Ce dernier avait présenté des difficultés dans le paiement des loyers, de sorte que l’intéressé avait accumulé trois mois de retard de loyers ; il avait par la suite régularisé la situation auprès de la gérance. La curatrice a également indiqué que, malgré les difficultés dans le paiement des loyers, elle était favorable à une levée de la curatelle, dès lors que son protégé s’était acquitté sans retard de toutes ses autres charges, depuis six mois.

Au vu de la situation, il a été convenu d’attendre et de faire un nouveau point de la situation en avril 2024.

5. Par courrier du 13 mars 2024, la curatrice a signalé qu’elle n’avait plus réussi à joindre son protégé. Le SCTP avait en outre reçu une mise en demeure de la gérance en janvier 2024, puis une résiliation du bail pour le 31 mars suivant. Deux mensualités du crédit de l’intéressé n’avaient pas été réglées et deux commandements de payer avait été adressés pour des primes impayées de l’assurance maladie complémentaire (363 fr. 20) et de l’assurance maladie en 2023 (3'221 fr. 60). En outre, d’après les relevés bancaires, l’intéressé ne paierait pas ses acomptes d’impôts.

Entendu par la juge de paix le 8 avril 2024, L.________ a expliqué qu’il avait emprunté de l’argent à un collègue et que celui-ci avait demandé à être remboursé, menaçant d’en parler à la hiérarchie. Il avait dès lors préféré faire l’objet de poursuites que d’avoir des problèmes à son travail. Interpellé sur les versements de centaines de francs par mois à des kiosques ressortant d’un relevé bancaire en mains du SCTP, il a contesté s’être remis à jouer, précisant qu’il achetait des boissons, notamment. Il a évoqué la prise d’un autre crédit pour régler ses poursuites, rappelant que cette solution lui avait toutefois été interdite par la juge. Il a précisé que les sous-locataires devaient quitter le logement d’ici la fin du mois d’avril 2024. L’intéressé ne voulait plus de mesure de curatelle, faisant valoir les difficultés rencontrées avec le SCTP ; il pensait notamment que son abonnement de téléphone avait été résilié par sa curatrice, ce que celle-ci a contesté.

Dans un courrier du 11 avril 2024, la curatrice a exposé que la ligne téléphonique de son protégé avait été résiliée par son opérateur ensuite du défaut de paiement d’une facture. La curatrice avait réglé cet impayé en urgence afin que la ligne téléphonique puisse être rapidement réactivée.

6. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 avril 2024, la juge de paix a ouvert une enquête en modification de la curatelle en faveur de L.________, ordonné la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique à son endroit et modifié provisoirement la mesure du prénommé en une curatelle de représentation et de gestion avec limitation de l’exercice des droits civils et privation de la faculté d’accéder à certains au sens des art. 394 al. 2 et 395 al. 1 CC. Cette ordonnance retenait en particulier que l’intéressé n’avait pas réussi à tenir les engagements pris dans la convention d’autonomisation, que sa situation financière s’était à nouveau péjorée, qu’il était toujours débiteur de deux loyers, n’apportait pas la preuve du remboursement d’anciennes dettes, ne collaborait plus avec sa curatrice et souhaitait la levée de toute mesure. Enfin, au vu des montants dépensés auprès de kiosques, il y avait lieu de s’interroger sur une possible reprise des jeux d’argent.

7. Dans un rapport du 6 mai 2024, la psychologue [...] a relevé que l’intéressé était stable, maintenait une abstinence de ses addictions et évoluait favorablement s’agissant de son trouble d’addiction aux jeux de hasard et d’utilisation d’alcool. Selon elle, si l’aide du SCTP avait, dans un premier temps, représenté un soutien bénéfique pour l’intéressé, celui-ci s’était ensuite senti de plus en plus contraint. Malgré cela, il avait travaillé dur et vécu avec très peu de moyens financiers pour régler ses dettes. Selon ce que la personne concernée lui avait rapporté, celle-ci souhaitait se sentir davantage libre dans la manière de diminuer ses dettes ou de faire des choix. La psychologue avait confiance dans les capacités de son patient à prendre ses responsabilités et œuvrer à assainir sa situation financière, estimant que celui-ci avait développé de bonnes compétences pour faire face à sa problématique, malgré la situation récente de nouvelles dettes après le remboursement de son collègue de travail. La praticienne était d’avis que l’intéressé avait la capacité nécessaire pour faire des choix et qu’un durcissement de la mesure serait disproportionné et décourageant. Il importait, selon elle, de laisser à la personne concernée le temps de stabiliser à nouveau sa situation et de retrouver son autonomie. A ce jour, la psychologue ne voyait aucune raison médicale valable pour maintenir l’intéressé sous curatelle contre sa volonté.

Par courrier adressé le 7 août 2024 à la justice de paix, L.________ a réitéré sa demande de levée de la curatelle, relevant qu’une telle mesure n’était plus en adéquation avec ses besoins et son état de santé. Il a précisé qu’il était en contact avec le [...] de sa région, lequel serait en mesure de continuer à l’aider dans le processus de désendettement, en collaboration avec le service social de son employeur. Un tel soutien, qu’il estimait plus favorable qu’une curatelle, n’était toutefois pas possible qu’en l’absence d’une mesure de protection.

8. Le 22 août 2024, les Drs [...] et [...], respectivement médecin adjoint et cheffe de clinique adjointe à l’Unité d’expertises [...], ont rendu leur rapport d’expertise psychiatrique. Il en ressort que l’expertisé a exprimé auprès des experts un fort désir de ne plus avoir de curatrice, expliquant rencontrer des difficultés de communication depuis le changement de curatrice, estimant que celle-ci ne l’incluait pas suffisamment dans les décisions financières importantes. Il préférait affronter des poursuites et trouver des solutions à ses problèmes financiers avec l’aide du service social de son employeur et du [...], considérant que ces institutions pourraient l’aider de manière plus efficace et respectueuse de son autonomie qu’une curatelle.

Les experts ont relevé que les dépendances de l’intéressé et sa dépression n’avaient pas eu d’impact majeur sur ses capacités professionnelles, ni sur son aptitude à assumer ses responsabilités de père. Lors de l’entretien clinique, les experts ont constaté que l’intéressé était de bon contact, calme et collaborant. Il ne présentait pas de trouble du cours ni du contenu de la pensée, son discours était cohérent, organisé et informatif. Aucun signe psychotique floride n’avait été observé. L’expertisé a admis une consommation d’alcool modérée (un à deux verres par semaine), niant toute autre consommation et affirmant ne plus participer à des jeux de hasard et d’argent depuis son hospitalisation en 2022. S’agissant du versement de plusieurs centaines de francs par mois à des kiosques, il a expliqué que le kiosque appartenait à des amis, à qui il avait emprunté de l’argent, et qu’il leur remboursait progressivement sa dette ; parfois, il achetait des boissons.

Les experts se sont entretenus avec la psychologue de l’expertisé. Celle-ci le décrivait comme une personne responsable, montrant une capacité à se remettre en question durant les séances de psychothérapie. Elle s’interrogeait sur sa capacité de compréhension et sur certains de ses choix, parfois peu stratégiques, notamment en matière de gestion financière, comme lorsqu’il avait décidé de rembourser une ancienne dette envers un collègue au détriment de ses autres factures. Elle constatait qu’il était actuellement abstinent s’agissant du jeu pathologique, mais maintenait une consommation modérée d’alcool ; cette consommation pourrait potentiellement devenir un moyen d’automédication en cas de stress important avec le risque de rechute dans l’alcoolisme, mais la praticienne n’était pas préoccupée à cet égard pour l’instant. Elle estimait envisageable de mettre fin à la curatelle, à la condition qu’il puisse bénéficier d’une aide sociale et fasse preuve de collaboration. Également entendue par les experts, la curatrice considérait les récentes difficultés de résiliation du précédent logement et dans le paiement des factures comme une preuve que l’expertisé n’était pas en mesure de gérer ses finances, ni de solliciter de l’aide en cas de besoin. Elle estimait qu’il n’était pas encore prêt à gérer ses finances de manière autonome et que « des mesures de soutien » étaient nécessaires pour éviter une détérioration de la situation. Elle s’interrogeait sur la possibilité que son protégé joue à nouveau à des jeux de hasard et d’argent en raison des versements à des kiosques.

Les experts ont retenu les diagnostics de trouble des habitudes et des impulsions, jeu pathologique, probablement en rémission actuellement, et de trouble du comportement lié à l’utilisation de l’alcool, syndrome de dépendance, actuellement consommation modérée. Ils mentionnaient également un « possible » trouble mixte de la personnalité avec des traits dysfonctionnels (narcissiques, évitants et compulsifs). A cet égard, ils ont précisé que l’expertisé présentait une certaine fragilité narcissique, une sensibilité importante à la frustration, une tendance à l’évitement, avec une mauvaise estimation de l’ampleur de ses difficultés et une impulsivité caractérisée par la prise trop rapide de décisions. Selon les experts, ces traits de personnalité jouaient certainement un rôle dans le jeu pathologique et les troubles du comportement liés à l’utilisation de l’alcool, et paraissaient compliquer la collaboration avec la curatrice actuelle. Toutefois, il était moins clair d’évaluer si ces traits compliquaient aussi les relations familiales et amicales – ce qui était un critère pour poser le diagnostic –, de sorte que les experts se sont limités à faire une « hypothèse diagnostique » concernant ce possible trouble de la personnalité.

Les experts ont relevé que l’intéressé avait démontré de bonnes ressources dans l’identification de ses difficultés (addictions) par le passé et une capacité à demander de l’aide sur une base volontaire, en s’engageant dans une psychothérapie au long cours, en acceptant une hospitalisation psychiatrique et en sollicitant une curatelle. La prise de conscience n’était toutefois encore que partielle s’agissant des traits de la personnalité. L’expertisé ne présentait pas de difficulté d’adhésion aux soins ; son suivi psychothérapeutique, initié volontairement, était bien investi. L’intéressé semblait avoir atteint une certaine stabilité sur le plan personnel, familial, professionnel et demeurait abstinent de ses addictions. Il ne présentait pas de difficultés dans les activités de la vie quotidienne, avait pu récupérer la garde partagée de sa fille ainsi que conserver son emploi où il avait même été promu et était responsable de plusieurs personnes. Selon les experts, ces éléments démontraient que l’expertisé était capable de gérer ses obligations professionnelles et personnelles, malgré ses difficultés financières. Les récents événements (factures impayées, incapacité à résilier le précédent logement) indiquaient toutefois une difficulté à gérer les finances et les affaires administratives de manière autonome. Les experts ont également constaté que l’intéressé méconnaissait le montant actuel de ses dettes, qu’il minimisait. Ces difficultés pouvaient s’expliquer en partie par les traits de personnalité dysfonctionnels. Selon les experts, l’intéressé était probablement capable de faire une analyse relativement correcte de sa situation, mais pouvait présenter des difficultés à agir en conséquence dans les situations particulières suivantes :

• lors d’alcoolisations aiguës, ce qui n’était « probablement pas le cas actuellement » ;

• lorsqu’il perdait le contrôle sur ses impulsions et jouait de manière pathologique, ce qui n’était « probablement pas le cas actuellement » ;

• lorsqu’il subissait des pressions ou avait l’impression de perdre la face ou dans des situations très stressantes. Les experts ont relevé que l’intéressé répondait favorablement au traitement et probablement à toutes les mesures diminuant son stress. Les conséquences d’une difficulté dans la gestion de la pulsionnalité en lien avec l’hypothèse d’un trouble mixte de la personnalité pouvaient au demeurant être atténuées dans le cadre d’une psychothérapie.

S’agissant des difficultés de collaboration entre l’expertisé et sa curatrice, les experts ont indiqué que celles-ci relevaient, selon les dires de l’intéressé, d’un conflit de personne, mais qu’elles pouvaient également résulter de la difficulté de l’expertisé à accepter un changement de ses habitudes (renoncer à la dissimulation, à l’évitement de ses problèmes, privilégier les objectifs sur le long terme plutôt que des solutions immédiates, accepter d’informer et de réfléchir avec sa curatrice, renoncer aux arrangements entre pairs et coconstruire des solutions avec sa curatrice) en raison de son fonctionnement de la personnalité. Les experts ont conclu que, tant que ces objectifs n’étaient pas atteints, il leur paraissait difficile d’imaginer que l’expertisé puisse assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts, avec le risque qu’il continue à prendre des engagements contraires à ses intérêts ou qu’il puisse être « victime de pression de la part de tiers ». Comme exemples d’incapacité dans la gestion, les experts ont cité la résiliation du bail et les problèmes récents en lien avec le paiement des factures.

Les experts ont estimé qu’avec un soutien approprié, l’intéressé pourrait progressivement reprendre son autonomie, tout en précisant qu’une approche trop rigide pourrait être contreproductive et, en générant davantage un sentiment de contrainte, aggraver ses traits de personnalité. S’ils ont, certes, relevé qu’une aide à la gestion des affaires administratives et financières demeurait nécessaire en l’état, les experts ont souligné que cette aide devait tenir compte des traits de personnalité de l’expertisé pour favoriser la collaboration en le confrontant à ses difficultés avec des explications, tout en valorisant ses compétences et en l’orientant vers une autonomisation progressive.

9. La justice de paix a tenu audience le 3 octobre 2024, lors de laquelle elle a entendu la personne concernée, assistée de son conseil, et la curatrice. L.________ a sollicité la levée pure et simple de sa curatelle. Il a reconnu avoir pris une mauvaise décision en remboursant son collègue de travail, tout en précisant qu’il avait estimé que ce choix valait mieux que de perdre son travail et, par conséquent, la garde de sa fille. S’agissant du plan relationnel, il a expliqué que les contacts avec son ex- épouse et sa fille étaient excellents, qu’il était responsable de quinze personnes à son travail et entretenait une très bonne relation tant avec ses collègues qu’avec ses supérieurs. Il souhaitait collaborer avec le [...] ou le service social de son employeur pour faire un plan de désendettement et assurer le paiement de ses factures à long terme. Ces organismes lui avaient toutefois indiqué qu’ils ne pouvaient pas l’aider tant qu’il serait sous curatelle. L’intéressé s’est en outre engagé à poursuivre son suivi thérapeutique. Il a expliqué qu’il ne répondait pas à sa curatrice, car il était frustré des décisions prises, tout en admettant le caractère inopportun de sa réaction. Selon ses dires, la collaboration et la manière de fonctionner avec la précédente curatrice étaient différentes. Il a ajouté qu’il se rendait dans un kiosque car plusieurs de ses amis s’y rendaient également et qu’il avait une dette envers le tenancier, qu’il avait finie de payer. Il a fermement contesté avoir repris les jeux de hasard et d’argent.

Pour sa part, Q.________ a déclaré qu’elle ne parvenait pas à communiquer avec l’intéressé et que certaines démarches étaient bloquées, notamment la déclaration d’impôts. Elle avait eu un unique échange avec son protégé depuis la dernière audience, lorsqu’il lui avait demandé le montant de ses dettes et évoqué le fait que sa mère entendait contracter un prêt pour les rembourser. Elle lui avait alors déconseillé de s’endetter davantage et lui avait proposé de faire un point de la situation en juillet 2024. Selon les derniers chiffres en sa possession, il y avait un découvert de 31'000 fr. à l’Office des poursuites et 6'708 fr. de factures impayées mais pas encore en poursuite. Il s’agissait de toutes les factures qui n’avaient pas été payées durant la période d’autonomisation. Toutes les factures courantes étaient à nouveau réglées. Les accords de paiements avaient néanmoins dû être interrompus en raison de la saisie, à l’exception du remboursement du prêt à l’employeur, qui se terminait dans le mois. Il n’y avait plus de problématique de double loyer, l’ancien appartement ayant été rendu.

10. Le 23 décembre 2024, le Service des automobiles et de la navigation a adressé à L.________ une facture d’un montant de 250 francs pour une « décision retirant le droit de conduire ».

Il ressort d’un document intitulé « Reconnaissance de prêt d’argent », signé le 25 février 2025 par le recourant et [...], que ce dernier avait prêté la somme de 10'000 fr. à L.________ après sa séparation au mois de décembre 2020. A teneur de l’acte, ce prêt avait fait l’objet d’un remboursement en deux fois, en décembre 2023 et en janvier 2024 ; le prêteur reconnaissait que l’intéressé n’avait à ce jour plus de dette à son égard.

Dans un rapport établi le 26 février 2025 à la demande du conseil du recourant, la psychologue [...] a relevé que son patient maintenait une abstinence quant aux jeux de hasard et d’argent et une consommation d’alcool modérée. S’agissant du possible diagnostic de trouble de la personnalité mixte évoqué dans le rapport d’expertise, la praticienne a souligné que le comportement d’évitement ou d’opposition décrit par les experts n’apparaissait pas dans différents contextes et auprès de différentes relations interpersonnelles, mais était spécifique à la relation actuelle avec le SCTP. En effet, même en situation de stress ou de contrainte, ce comportement n’apparaissait pas dans les autres relations de l’intéressé, tant amicales, familiales que professionnelles. Ces traits étaient donc spécifiques à un contexte particulier et n’allaient donc pas dans le sens d’un trouble de la personnalité. La psychologue a d’ailleurs rappelé que les experts avaient bien spécifié un « possible » trouble de la personnalité et qu’ils n’avaient pas confirmé ce diagnostic, de sorte qu’il ne saurait être retenu comme argument en lien avec la curatelle. La praticienne considérait que la mauvaise gestion des paiements entre décembre 2023 et mars 2024 était ponctuelle et liée au souhait de l’intéressé de se libérer d’une dette envers un collègue de travail ; la personne concernée était consciente qu’il s’agissait d’une « mauvaise décision », mais l’avait néanmoins prise pour conserver son emploi et éviter tout problème sur le plan professionnel.

11. En mars 2025, L.________ a signé une procuration en faveur du Conseil social de [...] en vue d’un accompagnement.

Par courriel adressé le 25 mars 2025 à l’intéressé, [...], conseillère sociale au sein du Conseil social de [...], a accusé réception de sa requête et lui a transmis un document descriptif des prestations du Conseil social. Il en ressort que le Conseil social offre notamment un conseil en budget, un soutien en cas de dépendance, dans les procédures en cas de dettes, pour les questions concernant le logement ou les assurances sociales, ainsi que pour les contacts avec les administrations, les autorités et les services spécialisés. La conseillère précisait dans son courriel que les suivis étaient en principe volontaires et non contraignants, et que, le cas échéant, les personnes concernées étaient orientées vers d’autres organismes compétents en vue d’un travail en réseau.