CCUR 125 2026-06-01

A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 janvier 2026, notifiée au précédent conseil de B.________ le 26 janvier 2026, la Justice de paix du district de la Broye-Vully (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a dit que l'enquête en limitation de l'autorité parentale ouverte en faveur de l’enfant C.________ se poursuivait (I), retiré provisoirement aux parents B.________ et G.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de leur fils C.________, né le ***2012, domicilié en fait au foyer K.________ (II), maintenu la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) en qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et de garde (III), dit que cette dernière aurait pour tâches de placer le mineur dans un lieu propice à ses intérêts, de veiller à ce que sa garde soit assumée convenablement dans le cadre de son placement et de veiller au rétablissement d'un lien progressif et durable avec sa mère et son père (IV), rappelé aux parents que la prétention à la contribution d'entretien de l'enfant passait à la DGEJ avec tous les droits qui lui étaient rattachés dès le jour du placement et que les parents étaient tenus de rembourser les frais d'entretien de leur enfant placé ou d'y contribuer en fonction de leurs revenus conformément à leur obligation d'entretien (V), invité la DGEJ à lui remettre, dans un délai de quatre mois dès notification, un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de C.________ (VI), rejeté toutes autres conclusions provisoires (VII), dit que les frais suivaient le sort de la cause (VIII) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IX).

En droit, les premiers juges ont retenu en substance que, durant deux ans, la DGEJ avait tenté de mettre en place un suivi socio-éducatif en faveur de C.________, qui présentait des problèmes de comportement, que ce dernier avait bénéficié successivement d'un accueil de jour, d'une infirmière en psychiatrie à domicile, d'un séjour à l'Accueil thérapeutique de crise (ci-après : l’ATC), puis d'un accord de placement à la M.________ (ci- après : la M.________) et qu’il présentait encore de profondes difficultés (compréhension de règles sociales, gestion de la frustration et communication) et d'importantes fragilités (angoisse et manque de motricité). Ils ont relevé qu'avant son placement, le mineur n'était pas scolarisé ni suffisamment stimulé et demeurait à domicile sans lien extérieur significatif, sans suivi thérapeutique et sans cadre contraignant, et qu’en mettant fin à leur accord de placement et en s’opposant, pour la mère, à d'autres prestations éducatives ambulatoires à son domicile (type RESET), les parents avaient échoué à lui fournir un cadre sécurisant et adéquat, persistant par ailleurs à ne pas comprendre que les mesures socio- éducatives mises en place jusqu'ici en faveur de leur fils avaient été vaines. Les juges ont ainsi considéré que le placement de C.________ devait se poursuivre, même s'il exprimait le souhait de retourner au domicile familial, afin qu’il puisse bénéficier d’un encadrement quotidien assuré par des professionnels des domaines socio-éducatif et de la santé et se développer dans de bonnes conditions pour faire ses apprentissages et gérer ses frustrations. Ils ont souligné que le retour à domicile demeurait l'objectif, mais qu’il devait être construit avec soin et progressivité afin d’éviter un nouvel échec.

Au pied de l’ordonnance, les voies de droit mentionnent un délai de recours de trente jours.

B. Par acte daté du 24 février 2026 et remis à la Poste le lendemain, B.________ (ci-après : la recourante) a recouru contre cette ordonnance, contestant le placement en urgence de son fils et demandant un réexamen de la situation dans son ensemble.

Par avis du 3 mars 2026, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après : la juge déléguée) a imparti à B.________ un délai au 23 mars 2026 pour effectuer une avance de frais de 600 francs.

B.________ ne s’étant pas exécutée, un délai supplémentaire de cinq jours dès réception de l’envoi lui a été imparti par avis du 7 avril 2026, avec l’indication qu’à défaut de paiement, il ne serait pas entré en matière sur son recours.

Par courriel du 19 avril 2026, B.________ a sollicité un délai de paiement, indiquant que compte tenu de sa situation financière, elle n’était pas en mesure de régler immédiatement la somme de 600 fr. et souhaitait pouvoir s’en acquitter d’ici au 25 juin 2026.

Par lettre du 20 avril 2026, le greffe de la Chambre de céans a informé B.________ qu'elle pouvait déposer une requête d'assistance judiciaire au moyen du formulaire ad hoc, accompagné des pièces justificatives nécessaires. Un délai au 30 avril 2026 lui a été imparti pour transmettre ledit formulaire ou payer l'avance de frais.

Le 29 avril 2026, B.________ a transmis le formulaire de demande d'assistance judiciaire, concluant à l’exonération des avances et sûretés ainsi qu’à la désignation d’un avocat d’office. Elle a produit les pièces justificatives requises.

Par avis du 30 avril 2026, la juge déléguée a informé B.________ qu'elle était, en l’état, dispensée d’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.

C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :

1. C.________, né hors mariage le 1er mai 2012, est le fils de B.________ et de G.________, détenteurs de l'autorité parentale conjointe. Ses parents se sont séparés alors qu’il était âgé d’environ cinq ans. L’enfant est resté vivre avec sa mère et son père a bénéficié d’un libre droit de visite.

Par requête de mesures superprovisionnelles du 1er décembre 2025, la DGEJ a sollicité de la justice de paix de lui confier un mandat de placement et de garde en faveur de C.________. Elle a exposé que le 8 décembre 2023, l’Etablissement scolaire d'U*** avait signalé la situation de l’enfant en raison de problèmes de comportement (agressivité dans le discours et dans les actes), dans un contexte d’absence de cadre familial sécurisant, et qu'après deux ans de suivi socio-éducatif, aucune évolution positive n’avait été constatée. Dans ce cadre, elle a indiqué que, du 11 mars au 15 octobre 2024, C.________ avait bénéficié d'un accueil socio-éducatif de jour (ASEJ) à la S***, auquel il ne s’était pas adapté, puis que, d'août 2024 à février 2025, une infirmière en psychiatrie (D.________) avait assuré des séances hebdomadaires à domicile afin de traiter les troubles du comportement du mineur. Le Dr F.________, pédopsychiatre, avait par ailleurs orienté ce dernier vers l’ATC du CHUV. A l’issue de ce séjour, un suivi psychothérapeutique intensif de longue durée ainsi qu’une prise en charge dans une institution psycho-éducative dispensant un enseignement spécialisé avaient été proposés. Le 5 février 2025, C.________ avait intégré la M.________, à X***, avec l'accord de ses parents, lesquels avaient toutefois mis fin au placement le 8 avril 2025 à la suite de deux fugues survenues au sein de l’institution précitée et avaient ramené leur fils à domicile. La DGEJ a relevé qu’en juin 2025, l’infirmière en psychiatrie avait mis un terme à toute collaboration, les troubles du comportement du mineur ayant diminué, tout en signalant que les parents se montraient peu actifs dans la prise de rendez-vous et que les professionnels étaient tour à tour perçus comme des aidants puis comme des menaces pour l'équilibre familial. La DGEJ a observé qu’elle avait dû insister pour que les parents fassent une demande de suivi psychologique auprès du Service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (ci-après : SUPEA). Elle a mentionné que l'évaluation de l'ATC et le passage de C.________ à la M.________ avaient confirmé la nécessité d'un enseignement spécialisé ainsi que d'un cadre éducatif structurant. Elle a précisé que l'Office du soutien pédagogique et de l'enseignement spécialisé (OSPES) n’était pas en

mesure, à ce stade, de proposer une structure adaptée aux besoins du mineur, mais qu’une place dans une école spécialisée était disponible pour la rentrée scolaire 2026-2027. La DGEJ a rapporté que C.________ était péniblement parvenu à se rendre à plein temps à l’école d'U***, où il s’était disputé avec d'autres enfants, ce qui avait entraîné d'importants signes d'angoisse. Il était ainsi resté quasi en permanence au domicile maternel et avait bénéficié, au sein de l'établissement scolaire, d’une prise en charge individualisée assurée par une enseignante spécialisée, à raison de deux heures trois fois par semaine. A la maison, il évoluait dans un environnement où il était préservé de toute frustration et n'était pas confronté aux contraintes du quotidien. Par exemple, lorsqu’il n'en avait pas envie, il ne se rendait pas à ses cours individuels. La DGEJ a indiqué que lors d'un entretien avec les parents le 24 septembre 2025, elle avait proposé la mesure éducative ambulatoire RESET, impliquant l’intervention de deux professionnels au domicile une à deux fois par semaine, laquelle avait été acceptée par le père, mais refusée par la mère, qui s’opposait à la présence de professionnels à son domicile. Elle a souligné que B.________ s’était montrée extrêmement violente verbalement envers son fils durant la séance, le rabaissant. Elle a affirmé que l’intégration de C.________ dans un établissement scolaire spécialisé à la prochaine rentrée nécessitait la mise en place d’apprentissages préalables. A cet effet, il devait être exposé aux règles et apprendre à les respecter, être confronté au sentiment de frustration et acquérir des comportements adaptés à son âge, tout en bénéficiant d’une stimulation suffisante afin de mieux s’adapter aux futurs rythmes et contenus d’apprentissage. La DGEJ a constaté que la situation actuelle, dans laquelle le mineur « végétait » au domicile maternel, sans lien social extérieur significatif, tendait à s’installer dans son fonctionnement, avec un risque d’impact négatif sur son équilibre psychique déjà fragile. Elle a informé qu’un réseau professionnel s’était mis en place afin d’accompagner C.________ sur les plans scolaire, éducatif et psychologique et qu’elle avait entrepris des démarches en vue de son accueil en foyer. Elle a précisé qu’une place était immédiatement disponible

au sein du foyer K.________, à Q***, mais que les parents y étaient opposés.

Par courrier daté du 29 novembre 2025 et reçu par la justice de paix le 2 décembre 2025, B.________ s’est opposée au projet de placement de son fils.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 décembre 2025, la Juge de paix du district de la Broye-Vully (ci-après : la juge de paix) a notamment ouvert une enquête en limitation de l'autorité parentale en faveur de C.________, retiré provisoirement à B.________ et

G.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de leur fils et confié un mandat provisoire de placement et de garde à la DGEJ.

Le même jour, C.________ a été placé au foyer K.________. Il passe les week-ends chez ses parents en alternance.

2. Le 17 décembre 2025, la DGEJ a établi un rapport de renseignements concernant C.________. Elle a indiqué que ce dernier avait respecté les consignes du foyer durant les deux premiers jours de son placement, mais que plusieurs manquements avaient été constatés par la suite, notamment des départs non autorisés, des absences non annoncées ainsi qu’un non-respect des horaires fixés dans le cadre de l’accueil de jour. Elle a ajouté que depuis son arrivée en foyer, le mineur avait tenu des propos à caractère raciste et misogyne, tout en relevant une diminution de la fréquence de ces discours au cours de la deuxième semaine de placement. Elle a constaté que C.________ rencontrait d'importantes difficultés à respecter le cadre, n’était pas habitué aux contraintes ni au respect des règles de vie, présentait une faible tolérance à la frustration et pouvait se montrer verbalement agressif. Il peinait à comprendre les explications des éducateurs relatives aux règles imposées et ne semblait pas saisir que la différence d’âge constituait un critère important pour déterminer les activités autorisées ou les horaires de retour au foyer à l’issue des sorties. Elle a en outre relevé des difficultés de compréhension des consignes ainsi que des troubles moteurs, révélateurs d’un manque important de stimulation. La DGEJ a considéré que les comportements et propos inadéquats du mineur semblaient, de manière inconsciente, viser à attirer l’attention des adultes et des autres jeunes. Elle a affirmé que C.________ devait être accompagné par des professionnels dans les actes de la vie quotidienne et bénéficier d’une scolarité spécialisée ainsi que d’une socialisation adaptée à son âge. Elle a estimé que le placement constituait une étape indispensable afin de lui permettre d’apprendre et d’assimiler les règles de la vie en communauté. Elle a précisé que le suivi psychothérapeutique n’était pas encore mis en place. Elle a relevé que les parents, bien qu’opposés au placement, se montraient collaborants, respectaient le cadre instauré au foyer et aidaient leur fils à s’y conformer.

Elle a proposé de maintenir provisoirement son mandat de placement et de garde.

3. Le 18 décembre 2025, la justice de paix a procédé à l'audition de B.________, assistée de son conseil, de G.________, ainsi que de L.________, assistante sociale pour la protection des mineurs auprès de la DGEJ.

L.________ a indiqué que C.________ souffrait d'un trouble du déficit de l’attention (ci-après : TDAH) et d'un trouble des conduites avec dépression étayé par une humeur triste persistante. Il présentait des conduites provocatrices en milieu scolaire, des fugues répétées, des comportements incendiaires ainsi que des relations perturbées avec ses camarades. Le suivi thérapeutique avait pour but d'éclaircir ces diagnostics. Selon les médecins, ils semblaient s'être développés dans un environnement carencé. L’assistante sociale a rapporté que, le matin même, le mineur avait refusé de se lever et de se rendre à l'accueil de jour et avait insulté les éducateurs. Elle a constaté qu’il peinait à admettre que les autres puissent penser différemment de lui, qu’il était habitué à faire ce qu'il voulait quand il voulait et qu’il n'acceptait pas les règles du foyer. Elle a estimé qu’il avait besoin d'un établissement spécialisé avec internat et d'un suivi thérapeutique renforcé. Elle a relevé que les parents disaient être présents, mais ne l'étaient pas. Le père s'engageait et laissait entendre qu'il allait faire les choses, mais partait soudainement en voyage ou était hospitalisé sans en informer la DGEJ. La mère était prise par ses obligations professionnelles et ne parvenait pas à assumer les responsabilités liées à son fils, notamment sur le plan scolaire. L.________ a confirmé les conclusions de la DGEJ tendant au maintien du placement de C.________ afin de garantir le respect des règles lors de son intégration en école spécialisée en août 2026.

B.________ a déclaré qu'elle n'était pas étonnée du comportement de son fils et qu’elle ne considérait pas être en situation d'échec éducatif. Elle a contesté le rapport de la DGEJ, soutenant que l’état de C.________ s’était amélioré avant le placement du 2 décembre 2025. Selon elle, il n'était plus agressif et ne faisait plus de crises à la maison, l’enseignante lui ayant indiqué qu’il n’y en avait pas non plus à l’école. La mère a précisé qu’il avait été convenu avec cette dernière « d’aller au ralenti », en ce sens que les jours où son fils ne se sentait pas bien, elle devait le garder à la maison. Elle a relevé qu’elle ne lui avait mis aucune pression. B.________ a mentionné que la situation de C.________ s'était aggravée à la suite du placement à la M.________, imposé à la famille, dès lors qu’il avait été initié à la consommation de cannabis ainsi qu’au fait de faire du stop. Elle a affirmé que son fils était malheureux au foyer K.________ et avait tenu des propos suicidaires. Elle a estimé qu’il avait besoin d'une école spécialisée, compte tenu de son TDAH, de ses difficultés de compréhension et du fait qu’il mélangeait tout. Elle a indiqué qu'elle était d'accord avec son suivi psychologique, mais opposée à son placement. Elle a expliqué avoir refusé RESET à domicile car cela devait être mis en place chez le père.

G.________ s’est rallié à la position de la mère. Il a relaté avoir été opéré du cœur après une crise cardiaque et avoir appris le placement de C.________ à son réveil, par L.________. Il s'est opposé à cette mesure, considérant que son fils, en souffrance, était plus en sécurité à la maison qu’en foyer.

La juge de paix a informé les parties qu’elle entendrait C.________, qu’un délai leur serait ensuite imparti pour se déterminer, puis que la justice de paix statuerait à huis clos.

4. Le 22 décembre 2025, la juge de paix a procédé à l'audition de C.________. Celui-ci a indiqué qu'entre janvier et août 2025, il n'était pas allé à l’école en raison d'une phobie scolaire et que, dès lors que sa mère travaillait, il se rendait dans d’autres villes avec des garçons âgés d’environ quinze ans. Il a déclaré que son séjour à la M.________ ne s’était pas bien déroulé, que certaines personnes présentes avaient exercé une influence sur lui, qu’il ne supportait plus d’y rester et que c’était pour cette raison qu’il avait fugué. Il a relevé qu'au foyer K.________, il s'ennuyait encore plus, l'école ne devant reprendre qu’en janvier 2026. Il a exposé que durant la journée, il devait se rendre à la T.________, structure de jour du foyer, mais qu’il n’y allait pas nécessairement, si ce n’est pour les repas, car on n’y faisait rien. Il a précisé qu’il restait à l’extérieur, le foyer étant fermé durant la journée. Il a affirmé que les éducateurs du foyer ne voulaient pas collaborer avec lui et qu’il estimait ne pas être traité de manière égale aux autres résidents, qui bénéficiaient de davantage de droits que lui. S'agissant des propos racistes et misogynes tenus, il a soutenu que ses dires avaient été déformés par les éducateurs, qui « dis[ai]ent beaucoup de bêtises ». Interrogé sur la manière dont il manifestait ses frustrations, il a expliqué que lorsqu’une personne l'énervait, il lui parlait mal pour « dégager » sa colère. Il a ajouté qu’il avait tenté de discuter avec L.________ et lui avait dit qu’il ne voyait pas de sens concret à son placement, mais qu’elle ne voulait jamais l’écouter. Il a fait savoir qu’il souhaitait rentrer au domicile maternel. Il a mentionné que son suivi psychologique n'avait pas débuté.

5. Dans ses déterminations du 12 janvier 2026 sur le compte rendu d’audition de C.________, B.________ a confirmé que son fils ne se sentait pas compris par les personnes qui s'occupaient de lui, notamment les éducateurs. Elle a admis qu’il rencontrait des difficultés à communiquer avec autrui, tout en affirmant qu’il existait d’autres façons d’intervenir pour lui apprendre à interagir avec des tiers. Elle a estimé que des mesures plus proportionnées qu'un placement pouvaient permettre à l'adolescent de comprendre que les comportements qui lui étaient reprochés étaient inacceptables, d’autant qu’il présentait un trouble de l'attachement. Elle a déclaré que C.________ souffrait du placement et souhaitait rentrer auprès d’elle. Elle a considéré qu'aucun élément du dossier ne permettait de retenir qu’elle représentait un danger pour son fils et que l’aide des professionnels pouvait être apportée à ce dernier sans qu’un placement hors du foyer familial soit nécessaire. Elle s’est dite prête à collaborer pleinement avec tout professionnel de santé qui serait proposé. Elle a ajouté qu’il était injustifié de lui reprocher de ne pas avoir systématiquement contraint C.________ à se rendre à l’école. A cet égard, elle a mentionné que L.________ n’avait pas connaissance de l’accord intervenu entre la mère et l’enseignante prévoyant une reprise progressive sans « forcer systématiquement » l’enfant à aller à l’école et qu’elle avait pris contact avec l’institutrice pour en discuter. Elle a conclu au rejet des conclusions de la DGEJ.

6. Le 12 janvier 2026, la DGEJ a établi un rapport actualisé de la situation de C.________. Elle a indiqué que ce dernier bénéficiait désormais d’un suivi hebdomadaire par un infirmier de l’EMEA (Equipe mobile enfants et adolescents), M. N.________, et qu'elle était dans l’attente de la désignation d'un enseignant spécialisé ainsi que de la mise en place d’une évaluation psychologique par le SUPEA afin de mieux préciser les besoins du mineur. Elle a relevé que C.________ pouvait adopter une attitude oppositionnelle envers les éducateurs, mais qu’il finissait par comprendre les consignes et se calmer après une discussion. Il continuait par ailleurs à tenir des propos misogynes lorsqu’il était le seul garçon à participer à une activité. Il poursuivait ses expériences de socialisation avec ses pairs au sein du foyer et devait encore apprendre à gérer ses frustrations. La DGEJ a souligné que l'aide des éducateurs était précieuse pour permettre à C.________ d'intégrer plus sereinement une structure de type école spécialisée avec internat et que, dans ce cadre, il bénéficiait également d’un accompagnement concernant ses propos misogynes, racistes et offensants. Elle a rapporté qu’après les vacances scolaires de fin d’année, le mineur était attendu au foyer le 4 janvier 2026, à la suite de l’acceptation d’une demande des parents tendant à prolonger son séjour à domicile, mais qu’il n’y avait été ramené que le 6 janvier 2026 par le père.

7. Dans ses déterminations du 20 janvier 2026 sur le courrier de B.________ du 12 janvier 2026, la DGEJ a déclaré que les propos racistes ou offensants régulièrement tenus par C.________ étaient perçus comme un symptôme de ses difficultés et que c’étaient ces difficultés, et non les propos eux-mêmes, qui justifiaient selon elle une mesure de placement. S’agissant de l’accord qui aurait été conclu entre la mère et l’enseignante du mineur, elle a indiqué avoir pris contact avec cette dernière afin d’en clarifier les modalités. L’enseignante lui a confirmé avoir recommandé à B.________ de ne pas trop « pousser » son fils, tout en précisant que cette consigne concernait les premiers retours à l’école et non la suite de son intervention et en relevant que C.________ ne s’y rendait que lorsqu’il se sentait motivé. La DGEJ a estimé que seule une structure tierce, composée de professionnels des domaines socio-éducatif et de la santé, était à même de répondre aux besoins du mineur, en lui apportant de la contenance, de la prévisibilité et un contexte lui permettant d’expérimenter, en sécurité, des relations sociales avec des pairs et des adultes. Elle a considéré que le fait que C.________ ait affirmé, lors de son audition devant la juge de paix, ne pas se sentir entendu par les éducateurs traduisait la tension existant entre le cadre éducatif mis en place par les intervenants et l’apprentissage du respect des règles par l’adolescent. Elle a souligné que la mère s’était opposée à toutes prestations éducatives ambulatoires à son domicile. Elle a informé que l’évaluation psychologique allait débuter dans la semaine.

8. Dans ses déterminations du 21 janvier 2026 sur le rapport de la DGEJ du 12 janvier 2026, B.________ a affirmé qu’il était dans l’intérêt de son fils de pouvoir regagner le domicile maternel en fin de journée afin de préserver sa stabilité et qu’il serait opportun de trouver une structure assurant uniquement un accueil de jour. Elle a déclaré qu’il ressortait du rapport précité qu’elle avait pleinement démontré sa capacité à s’occuper de C.________ durant les dernières vacances, celui-ci ayant été ramené au foyer comme convenu après avoir été autorisé à passer davantage de temps avec sa famille. Selon elle, ce comportement attestait de sa volonté et de sa détermination à assurer le bien-être, la stabilité et la sécurité de son enfant. B.________ a ajouté que le suivi préconisé par la DGEJ pouvait être mis en œuvre sans qu’un placement en foyer ne soit nécessaire et qu’il était dans l’intérêt de C.________ de continuer à vivre auprès d’elle dans un environnement familial stable et rassurant pendant la mise en place de l’accompagnement recommandé. Elle a relevé qu’au foyer, son fils était entouré de jeunes âgés d’environ dix-sept ans, ce qui compliquait sa sociabilisation. Elle a réitéré son engagement à collaborer avec les services compétents afin de garantir le bon développement de C.________, tout en préservant le lien familial essentiel à son épanouissement.