CREP 452 2026-06-04

TRIBUNAL CANTONAL

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

Arrêt du 4 juin 2026

Composition : Mme E L K A I M , présidente M. Maillard et Mme Courbat, juges Greffier : M. Robadey

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Art. 83 al. 1 CPP

Statuant ensuite de l’arrêt rendu par la Chambre de céans le 19 mai 2026 sur le recours interjeté le 3 octobre 2025 par B.________ et C.________ SA contre l’ordonnance rendue le 25 septembre 2025 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE25.***, la Chambre des recours pénale considère :

En fait et en droit :

1. Par ordonnance du 25 septembre 2025, le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par B.________ et C.________ SA (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).

2. Par acte du 3 octobre 2025, B.________ et C.________ SA, par leur conseil de choix, ont recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public pour tout acte d’instruction utile dans la présente cause, notamment les auditions de D.________, F.________, B.________ et l’ouverture d’une instruction contre D.________, subsidiairement G.________ SA pour gestion déloyale, subsidiairement escroquerie et corruption privée. Ils ont également requis l’octroi d’une indemnité pour la procédure de recours d’un montant non inférieur à 2'500 francs. À l’appui de leur recours, ils ont produit trois pièces.

3. Par arrêt du 19 mai 2026 (n° 367), la Chambre de céans a admis le recours (I), a annulé l’ordonnance du 25 septembre 2025 (II), a renvoyé la cause au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour ouverture d’une instruction dans le sens des considérants (III), a alloué une indemnité de 794 fr. à B.________ et C.________ SA, solidairement entre eux, pour la procédure de recours, à la charge de l’Etat (IV), a laissé les frais d’arrêt, par 1'320 fr., à la charge de l’Etat (V), a restitué le montant de 770 fr. versé par les recourants à titre de sûretés (VI) et a dit que l’arrêt était exécutoire (VII).

4. Le 27 mai 2026, B.________ et C.________ SA ont déposé une requête tendant à la rectification du chiffre IV du dispositif de l’arrêt précité, faisant valoir que l’indemnité allouée avait été, par erreur, calculée sur la base d’un tarif horaire de 180 fr., alors qu’ils avaient eu recours aux services d’un avocat de choix, comme expressément mentionné au considérant 5 dudit arrêt, et que le tarif horaire aurait dû être de 300 francs. Ils ont précisé ne pas remettre en question le nombre d’heures estimé.

5. A teneur de l’art. 83 CPP, l'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office (al. 1). La demande est présentée par écrit et indique les passages contestés et, le cas échéant, les modifications souhaitées (al. 2).

6. Comme le relèvent avec raison les recourants, le montant de l’indemnité allouée pour la procédure de recours au chiffre IV du dispositif de l’arrêt du 19 mai 2026 repose sur un tarif horaire erroné de 180 fr., alors que le considérant 5 dudit arrêt mentionne que l’avocat est de choix. Cette contradiction doit être rectifiée en application de l’art. 83 al. 1 CPP. L’indemnité doit en conséquence être fixée à 1'324 fr., correspondant à 4 heures de travail au tarif horaire de 300 fr., débours forfaitaire de 2 % et TVA au taux de 8.1 % sur le tout compris.

7. En définitive, la requête de rectification doit être admise et le chiffre IV du dispositif de l’arrêt du 19 mai 2026 modifié dans le sens du