CAPE 166 2025-08-07

A. Par jugement du 14 janvier 2025, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré B.________ du chef de prévention de tentative de vol (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de vol d’importance mineure et de violation de domicile (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 20 jours, peine complémentaire à celle prononcée le 10 octobre 2022 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (III), l’a condamné en outre à une amende de 600 fr., peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 10 octobre 2022 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, amende convertible en 6 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (IV), a ordonné en faveur de B.________ un traitement institutionnel au sens de l’art. 59 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) (V), a pris acte, pour valoir jugement, de la reconnaissance de dette signée par B.________ en faveur de l’Hôpital Intercantonal de la Broye, libellée comme suit : « Je me reconnais débiteur de l’Hôpital Intercantonal de la Broye du montant de 300 francs. Je le rembourserai dans la mesure de mes possibilités » (VI), et a statué sur la pièce à conviction, les frais et les dépens (VII à X).

B. Par annonce du 21 janvier 2025, puis déclaration motivée du 18 février suivant, B.________ a interjeté un appel contre ce jugement en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens qu’une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 60 CP soit ordonnée en sa faveur. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.

C. Les faits retenus sont les suivants :

1. 1.1 Originaire d’Avry (FR), le prévenu B.________ est né le [...] 1981 à [...], en République tchèque. Fils unique, il a vécu ses premières années de vie avec ses parents et a été scolarisé dans son pays natal. Ses parents ont par la suite divorcé. Le prévenu a deux demi-sœurs du côté de son père. A l’âge de 7 ans, il a emménagé en Suisse avec sa mère ; celle-ci a rencontré, puis s’est mariée avec un ressortissant suisse. Il a poursuivi sa scolarité obligatoire en Suisse et l’a terminée sans toutefois obtenir de certificat de fin de scolarité. Il a initié un apprentissage d’électricien, qu’il a interrompu après deux ans. Par la suite, il a enchaîné des petits emplois pendant quelques années. Il n’a plus travaillé depuis 2001 et a émargé à l’aide sociale entre 2002 et 2019. Dès l'année 2005, le prévenu a effectué plusieurs hospitalisations et séjours de post-cure, en lien avec des addictions aux stupéfiants et à l’alcool. L’anamnèse de l’expertise psychiatrique, dont il sera question ci-après, fait l’inventaire des divers suivis, séjours, hospitalisations et tentatives de sevrage au fil du temps. Le prévenu a déménagé à plusieurs reprises et a séjourné parfois en appartement (avec sa copine, seul, ou avec sa mère), et parfois dans des foyers ou des lieux d'hébergement d'urgence. Il a aussi subi plusieurs incarcérations, notamment entre le 19 juillet 2018 et le 11 avril 2019. En date du 6 mars 2023 et jusqu’au 23 novembre suivant, le prévenu a à nouveau été incarcéré aux fins de purger une série de peines prononcées à son encontre ainsi qu’une conversion d’amende. Célibataire et sans enfant à charge, le prévenu bénéficie d’une rente d’invalidité à 100 % depuis 2019. Il est sous mesure de curatelle de représentation et de gestion depuis 2014. Il a des dettes. Il vit actuellement et depuis sa sortie de détention le 23 novembre 2023 chez sa mère, à Montreux. Il est toujours suivi auprès de l’Unité de traitement des addictions (UTAD).

1.2 L’extrait du casier judiciaire suisse de B.________ fait état des condamnations suivantes :

• 5 juillet 2013, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois : peine privative de liberté de 30 jours et amende de 300 fr., pour violation de domicile, vol simple (tentative) et vol d’importance mineure ;

• 12 août 2013, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois : peine privative de liberté de 45 jours (peine complémentaire à celle du 5 juillet 2013), pour dommages à la propriété, vol simple (tentative), vol d’importance mineure et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ;

• 21 février 2014, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois : peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr., pour violation de domicile ;

• 22 mai 2015, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois : peine privative de liberté de 5 mois et amende de 600 fr., pour mise en circulation de fausse monnaie, conduite d’un véhicule automobile en étant dans l’incapacité de conduire et en état d’ébriété, fabrication de fausse monnaie (cas de très peu de gravité), vol simple, délit contre la loi sur les armes, conduite sans permis de conduire, vol d’importance mineure, violation simple des règles sur la circulation routière, vol d’usage d’un véhicule automobile, violation de domicile et recel ;

• 6 décembre 2016, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois : peine privative de liberté de 10 jours et amende de 300 fr., pour violation de domicile et vol d’importance mineure ;

• 30 mars 2017, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois : peine privative de liberté de 30 jours et amende de 400 fr., pour vol simple et vol d’importance mineure ;

• 10 août 2017, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : peine privative de liberté de 10 jours et amende de 200 fr., pour vol simple et vol d’importance mineure ;

• 7 juin 2018, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois : peine privative de liberté de 150 jours et amende de 300 fr., pour vol d’usage d’un véhicule automobile (consommé et tentative), conduite d’un véhicule soustrait, conduite d’un véhicule en état d’ébriété et en état d’incapacité de conduire, conduite sans autorisation, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la loi sur les stupéfiants, violation des obligations en cas d’accident, entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire (tentative).

Le prévenu a purgé les diverses peines prononcées à son encontre dès le 19 juillet 2018 et a pu bénéficier de la libération conditionnelle le 10 avril 2019 (peine restante de 4 mois et 11 jours, délai d’épreuve d’un an, avec assistance de probation et règles de conduite). La libération conditionnelle a toutefois été révoquée le 3 juillet 2020.

Les condamnations ultérieures du prévenu sont les suivantes :

• 3 juillet 2020, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois : peine privative de liberté de 5 mois (peine d’ensemble avec la révocation de la libération conditionnelle du 10 avril 2019), pour vol simple ;

• 24 février 2022, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois : peine privative de liberté de 180 jours et amende de 300 fr., pour conduite d’un véhicule en état d’ébriété, vol d’usage d’un véhicule, utilisation sans droit d’un cycle, conduite d’un véhicule défectueux, conduite d’un véhicule automobile en étant dans l’incapacité de conduire, entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire (tentative), violation des obligations en cas d’accident, violation simple des règles de la circulation routière, conduite d’un véhicule sans le permis requis, contravention à la loi sur les stupéfiants et vol d’importance mineure ;

• 19 août 2022, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois : peine privative de liberté de 30 jours et amende de 300 fr., pour dommages à la propriété, violation de domicile et vol simple ;

• 10 octobre 2022, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois : peine privative de liberté de 30 jours et amende de 600 fr., pour vol d’importance mineure et violation de domicile.

Après avoir purgé les diverses peines inventoriées ci-dessus à l'Établissement pénitentiaire de Witzwil (BE), le prévenu a bénéficié de la libération conditionnelle, avec effet au 23 novembre 2023 (peine restante de 4 mois et 11 jours). Le délai d’épreuve était d’un an dès le 16 novembre 2023. Durant le délai d’épreuve, il a été ordonné qu’il soit soumis à des contrôles réguliers d’abstinence à l’alcool et aux produits stupéfiants, ainsi qu’à un suivi addictologique.

1.3 a) En cours d’enquête, B.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Les doctoresses [...] et [...], respectivement médecin agréée et médecin assistante auprès du Centre d’expertises (Institut de psychiatrie légale IPL à Prilly), ont déposé leur rapport le 8 septembre 2023.

Les expertes ont posé les diagnostics suivants :

• trouble mixte de la personnalité (F61.0) avec des caractéristiques de personnalité dépendante et émotionnellement labile de type borderline ;

• trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) ;

• troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de substances psychoactives multiples (F19) avec utilisation d’opiacés (au moment de l’expertise, suivait un régime de maintenance ou de substitution, sous surveillance médicale), de cocaïne (au moment de l’expertise, utilisait la drogue), d’alcool (abstinent au moment de l’expertise, mais dans un environnement protégé) et de cannabis (au moment de l’expertise, utilisait la drogue).

Selon les expertes, la faculté de l’expertisé d'apprécier le caractère illicite de ses actes était préservée lors des faits reprochés. Sa faculté de se déterminer d'après cette appréciation était en revanche altérée au moment des faits, en raison de son alcoolisation et d'un besoin compulsif de substances. Les expertes ont considéré que le prévenu présentait une diminution légère à moyenne de sa responsabilité pénale d'un point de vue psychiatrique.

Sur la probabilité d’une récidive, les expertes ont mis en évidence chez le prévenu plusieurs facteurs de risque pour la réitération d'actes illicites : les multiples récidives d'actes similaires, le trouble de la personnalité, la toxicomanie avec de nombreuses rechutes malgré des soins ambulatoires et institutionnels, l'absence de relation stable, l'absence d'emploi et les antécédents de récidive malgré une ordonnance d'assistance de probation et une ordonnance de traitement psychothérapeutique. Elles ont considéré le risque de récidive comme très élevé, sur la base de leurs observations cliniques et des informations résultant des pièces du dossier pénal et médical.

Appelées à se prononcer sur une éventuelle mesure pénale, les expertes ont relevé ce qui suit :

« Le trouble de la personnalité et le syndrome de dépendance aux substances sont des pathologies chroniques nécessitant une prise en charge psychiatrique, psychothérapeutique et addictologique. Dans le cas de Monsieur B.________, après de nombreux échecs de traitement ambulatoire, et vu l'influence du contexte relationnel et social sur les rechutes et sur les infractions, une prise en charge institutionnelle semble nécessaire pour permettre un cadre contenant à l'abri des substances et offrir également une possibilité de psychothérapie centrée sur le trouble de la personnalité ».

Les expertes ont préconisé, compte tenu des antécédents de l'expertisé et de la gravité de ses troubles, l'ordonnance d'une mesure au sens de l'art. 59 CP (traitement institutionnel) qui leur paraîtrait être la plus apte à réduire le risque de récidive, même si les garanties de succès de cette mesure restent faibles. A cette mesure devrait s'associer la poursuite du traitement ambulatoire addictologique tel qu'investi par le prévenu. La mesure institutionnelle pourrait s'effectuer dans un foyer psychiatrique, idéalement de petite structure et éloigné de la ville.

Les expertes ont encore relevé que, compte tenu de ses aspects de personnalité, si l'expertisé devait s'opposer à une prise en charge en foyer, l'y contraindre réduirait encore ses chances de succès.

b) Dans le cadre d’un complément d’expertise psychiatrique daté du 8 décembre 2023, les expertes ont été invitées à se prononcer sur la possibilité d’une mesure au sens de l’art. 60 CP (traitement des addictions). Elles ont relevé à cet égard que l’expertisé présente des pathologies psychiatriques qui peuvent être qualifiées de sévères, soit un trouble mixte de la personnalité, un trouble dépressif récurrent et une dépendance à de multiples substances. Ces pathologies sont intriquées et s'aggravent mutuellement, dans la mesure où, ne supportant pas les sentiments de vide, d'abandon et de rejet d'autrui, l'expertisé va calmer ses affects insupportables avec la drogue et l'alcool. Ces pathologies sont aussi sévères les unes que les autres, même si les actes illicites sont globalement à mettre en lien avec ses consommations de substances illicites.

De plus, selon les expertes, le prévenu lutte tellement pour contenter autrui et pour appartenir à un groupe, qu'il en devient très influençable, d'où l'importance qui doit être portée à son environnement. En effet, si les corésidents d'un foyer pour toxicodépendants consomment et l'invitent à en faire autant, il lui sera très difficile de refuser. Elles ont relevé que, par le passé, le prévenu avait bénéficié de plusieurs séjours en institution spécialisée dans les dépendances (Fondation Bartimée, Fondation le Torry, plusieurs séjours à la Fondation les Oliviers) soldés à chaque fois par des échecs en lien avec une reprise des consommations.

Dans ce sens, compte tenu du fait que l'expertisé consomme en partie pour calmer ses aspects dysfonctionnels de personnalité, la suggestion expertale serait de travailler avant tout sur son trouble de personnalité dans le cadre d'un foyer visant à l'aider à acquérir des ressources psychiques plus matures et plus autonomes en vue d'une réinsertion sociale, avec espoir qu'une reprise évolutive apaise son besoin de consommation de substances psychotropes, tout en poursuivant le traitement de ses addictions en ambulatoire.

Les expertes n’ont toutefois pas exclu l’option d’intégrer un foyer tel que Bartimée si l'expertisé devait manifester un désir de s'y investir, en rappelant qu'un travail autour de sa personnalité pourra aussi être fait dans un tel foyer. Les expertes de relever qu’il convenait de garder à l'esprit que l'expertisé sera au quotidien avec des corésidents souffrant de toxicomanie et qu'il lui sera très difficile, en raison de sa personnalité dépendante, de ne pas céder à la tentation si un autre résident l'entraîne à reconsommer.

Invitées à préciser le nom d’établissements susceptibles d’accueillir le prévenu dans le cadre d’une mesure à forme de l’art. 59 CP, les expertes ont indiqué ce qui suit :

« Le lieu de soins le plus adapté doit être réfléchi avec l'équipe soignante des établissements pénitentiaires de Witzwil qui a le meilleur recul par rapport à son évolution actuelle. Monsieur B.________ doit pouvoir visiter différents établissements pour être partie prenante du projet, sans quoi le projet sera certainement mis en échec.

Pour notre part, nous pouvons évoquer des EPSM tels que Clos Bercher, les Tilleuls, La Colombière, Sans-souci, La Rochelle, Le Soleil (fondation Claire Magnin à Leysin) ou encore la Fondation les Myosotis en ce qui concerne le canton de Vaud. Ces lieux de vie ont notamment la particularité de ne pas être au centre de grandes villes, et donc potentiellement plus éloignés de la drogue et des dealers ».

2. 2.1 A Payerne, au magasin C.________, le 23 août 2022, à 10h54, B.________ a pénétré dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction d’entrée notifiée le 22 mars 2022.

En particulier, le prévenu s’est rendu au rayon des montres où il avait déjà commis des vols par le passé. Constatant qu’il était surveillé par une employée, B.________ lui a demandé si tel était bien le cas. Après s’être vu répondu par l’affirmative, le prévenu a quitté les lieux.

Le magasin C.________, par l’intermédiaire de son représentant qualifié, a déposé plainte pénale le 24 août 2022 et s’est constitué partie plaignante, demandeur au pénal et au civil, sans toutefois chiffrer le montant de ses prétentions.

Interpellée par le tribunal, la plaignante a maintenu sa plainte et renoncé à prendre des conclusions civiles (P. 47).

2.2 A Payerne, à l’Hôpital Intercantonal de la Broye, le 26 octobre 2022, B.________, qui était hospitalisé, a dérobé trois aiguilles roses, un flacon d’héparine, un flacon de désinfectant et une poudre brune-orange non-identifiée, qui se trouvaient sur un chariot, pour une valeur totale d’environ 30 francs. Le butin a été retrouvé sur la table de nuit de

L’Hôpital Intercantonal de la Broye, par l’intermédiaire de son représentant qualifié, a déposé plainte pénale le 27 octobre 2022 et s’est constitué partie plaignante, demandeur au pénal et au civil, chiffrant ses prétentions à environ 30 francs.

La partie plaignante a maintenu sa plainte et réclamé 300 fr. à titre de frais administratifs (P. 50).

2.3 A Vevey, au magasin X.________, le 16 juillet 2024, vers 16h10, B.________ a dérobé deux bouteilles de whisky Jack Daniel’s et une de vodka Smirnoff pour une valeur totale de 113 fr. 55, les dissimulant dans son pantalon. Le prévenu est ainsi sorti du commerce en faisant mine de payer d’autres articles aux caisses en libre-service sans toutefois s’acquitter du montant des bouteilles d’alcool. B.________ a ensuite été interpellé par le personnel de sécurité.

La X.________, par l’intermédiaire de sa représentante qualifiée, a déposé plainte pénale le 16 juillet 2024 et s’est constituée partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil. La plaignante a maintenu sa plainte et a renoncé à prendre des conclusions civiles (P. 48).