CAPE 262 2025-05-22

1.

Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de M.________ est recevable.

L’appel est traité en procédure écrite, les parties ayant donné leur accord et la présence du prévenu aux débats n’étant pas indispensable (art. 406 al. 2 let. a CPP), dans la mesure où il résulte des écritures déposées que sa version des faits demeure la même.

2.

Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).

L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les références citées).

3.

3.1

L’appelant, invoquant une violation de la présomption d’innocence, conteste sa condamnation pour violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes et blanchiment d’argent. Il existerait selon lui un doute insurmontable quant à son implication dans un trafic de stupéfiants. Il fait valoir que les observations policières ne seraient pas probantes de sorte qu’il ne serait pas exclu que le grossiste D.________ ait été ravitaillé par un tiers le 15 décembre 2023 ou à une date antérieure. L’appelant soutient avoir été disculpé par D.________ à trois reprises, lequel aurait déclaré avoir acquis la drogue au début du mois de décembre 2023 auprès d’un tiers à Renens, duquel il aurait fait une description précise ne correspondant pas à M.________. Les déclarations d’D.________ seraient corroborées par les résultats de l’analyse ADN de la drogue saisie, excluant la présence de l’ADN de l’appelant. Ce dernier expose également que la somme de 11'000 euros saisie sur lui ne correspondrait pas à la valeur de la cocaïne livrée compte tenu du prix de vente pratiqué par D.________ et que, comme il n’aurait pas participé à la livraison de la drogue, il n’aurait pas pu présumer de l’origine criminelle de la somme retrouvée en sa possession. Enfin, il se prévaut du caractère plausible de son commerce de voitures d’occasion.

3.2

L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).

La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_101/2024 du 23 septembre 2024 consid. 1.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154 précité et les références citées ; TF 6B_101/2024 précité ; TF 6B_575/2024 du 9 septembre 2024 consid. 1.1.1). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 148 IV 409 précité ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 précité).

L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, ibid., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées).

L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_737/2024 du 15 janvier 2025 consid. 2.1 ; TF 6B_820/2024 du 2 décembre 2024 consid. 1.1 ; TF 6B_177/2024 du 26 novembre 2024 consid. 3.1).

3.3

Les premiers juges ont retenu qu’il ressortait du rapport de police du 23 avril 2024 qu’une source confidentielle avait informé de la venue d’une mule dans la région de Chavannes-près-Renens au soir du 15 décembre 2023 vers 22h00 pour ravitailler un grossiste, et que c’était dans ces circonstances que les mesures de surveillance mises en place avaient permis d’observer le prévenu se rendre dans l’appartement d’D.________. L’interpellation de ce dernier le lendemain matin avait permis de saisir dans son logement 213 grammes bruts de cocaïne et 11'000 euros sur M.________. Compte tenu du prix usuel de la cocaïne sur le marché des grossistes, soit de 44'000 euros le kilo, la somme de 11'000 euros correspondait à la quantité de cocaïne découverte chez D.________, ajoutée probablement des frais de transport, ce qui rendait cohérente la détention de cette somme en cash par le prévenu lors de son arrestation.

Si D.________ avait mis hors de cause à plusieurs reprise le prévenu lors de ses déclarations en expliquant que son fournisseur de cocaïne était un certain « F.________ », les enquêteurs n’avaient trouvé aucune trace d’un quelconque contact entre D.________ et F.________. De plus, D.________ avait expliqué être lui-même consommateur de cocaïne, de sorte qu’il était invraisemblable que le prétendu F.________ ait accepté de laisser de la cocaïne sans être payé tout de suite et la question se posait de savoir de quelle manière il aurait alors pu récupérer le prix de la livraison. Les déclarations d’D.________ ont ainsi été qualifiées d’inconsistantes.

Toujours selon les premiers juges, les notes manuscrites retrouvées en photographies dans le téléphone de M.________ laissaient peu de place au doute. Il ressortait notamment de ces notes que le prix du gramme de cocaïne se situait à environ 30 ou 40 euros, ce qui était cohérent avec les prix du marché. Le prévenu s’était d’ailleurs confondu dans des explications floues quant à la mention « 31x300 », expliquant dans un premier temps qu’il s’agissait de véhicules dont il faisait le commerce, pour dire ensuite qu’il s’agissait en réalité de matelas à transporter sur un camion. Il ressortait également de ces notes la mention d’un certain « T.________ » dont M.________ a dit ne rien savoir, alors même qu’D.________ a expliqué que le surnom du prévenu était « [...] » et que le second prénom du prévenu était « [...] ». Il n’y avait donc pas de doute que cette comptabilité concernait bien le prévenu.

La photographie d’une petite balance de 12x7 cm avait été retrouvée dans le téléphone de M.________. Alors même que cette balance ne pouvait pas peser des quantités dépassant 150 grammes, il avait prétendu de manière fort peu crédible que la balance lui servait à peser sa nourriture dès lors qu’il était diabétique. Les déclarations d’D.________ et de M.________ s’agissant de leurs liens avaient été contradictoires et variables. Ils avaient expliqué se connaître depuis l’enfance en Guinée, puis depuis 2022 seulement, pour enfin dire qu’ils s’étaient connus en 2020. Le lieu de leur rencontre avait également varié, tantôt la Guinée, tantôt Madrid. Le prévenu avait également changé plusieurs fois de versions quant au fait qu’il détenait le numéro de téléphone d’D.________. Ses déclarations en cours d’enquête avaient ainsi été émaillées de nombreuses contradictions.

Les premiers juges ont encore relevé que le contenu du téléphone portable de M.________ avait été examiné et qu’aucune trace d’un commerce de véhicules n’y avait été découverte. Enfin, ses déclarations étaient devenues pour le moins grotesques s’agissant de son trajet en Suisse, entre son arrivée à Genève et son arrestation. Il avait en effet expliqué avoir d’abord rendu visite à son frère à Zurich pour récupérer les 11'000 euros afin d’acheter un véhicule. Il avait ensuite expliqué ne pas connaître l’adresse de son frère ni son numéro de téléphone. Il avait ensuite expliqué que son frère vivait en réalité à Lausanne et qu’il s’était rendu chez lui avant de se rendre chez D.________. Il avait contredit cette version en expliquant qu’il ne pouvait pas savoir où vivait D.________, que son frère lui aurait indiqué le quartier, sans connaître l’adresse exacte, puis que son frère aurait téléphoné à son ami en son nom, pour finalement dire qu’il s’était rendu depuis Genève directement chez D.________. Dans cette dernière hypothèse, la plus probable, on ne voyait pas comment le prévenu avait pu récupérer de l’argent chez son frère alors qu’il n’y était jamais allé. Il aurait d’ailleurs été aisé pour le prévenu de faire corroborer sa version par son frère, mais il s’était toujours refusé de donner ses coordonnées aux enquêteurs et ces derniers avaient été incapables de retrouver un homme correspondant à la description de ce prétendu frère dans les diverses bases de données de la police.

L’ensemble de ces éléments permettait de se convaincre que M.________ avait participé à un trafic de stupéfiants international, que ce soit par la livraison de cocaïne à D.________ ou par la récupération d’une somme d’argent correspondant au paiement d’une livraison antérieure.

3.4

En l’espèce, comme l’ont retenu les premiers juges, la participation de l’appelant, comme livreur, à la transaction de cocaïne qui lui est reprochée est largement démontrée. Les éléments probants retenus en pages 7 à 9 du jugement et résumés au considérant qui précède constituent des preuves convergentes de l’implication de M.________ dans un trafic de stupéfiants. Contrairement à ce qu’il soutient, les observations policières sont bien probantes, car elles ont conduit à son interpellation en possession de la somme de 11'000 euros après sa visite au domicile d’D.________ et alors qu’une source avait informé la police de la venue d’une mule. Le fait que le rapport de police ne décrive pas les positions exactes des protagonistes, qu’il ne contienne pas de plan, de photographies ou de relevé horaire est dépourvu de toute pertinence s’agissant de la valeur probante de ce document. Quant à la disculpation par le grossiste D.________, elle ne peut qu’être écartée en raison des contradictions mises en lumière par les premiers juges, mais encore du fait qu’il est monnaie courante dans le milieu des trafiquants de drogue de ne pas impliquer les personnes avec lesquelles on fait affaire. L’argument selon lequel le bénéfice procuré à un acheteur de 200 grammes de cocaïne serait insuffisant pour un prix d’achat de 11'000 euros doit également être écarté, dès lors qu’il ne tient pas compte du taux de pureté très élevé de la marchandise, qui permettait ensuite à l’acheteur de la couper pour réaliser un bénéfice substantiel. Quant au prétendu commerce de voitures d’occasion, il constitue l’alibi le plus banal invoqué par les trafiquants retrouvés en possession de sommes importantes dont ils ne parviennent pas à justifier la provenance par une activité légale. Du reste, comme le soulignent les premiers juges, le téléphone portable du prévenu a été examiné par les enquêteurs, qui n’ont trouvé aucune trace d’un tel commerce. Enfin, l’appelant passe sous silence ses déclarations successives et dépourvues de toute crédibilité au sujet de son trajet en Suisse, et qui achèvent de convaincre pleinement que sa rencontre avec

D.________ s’inscrivait dans le cadre d’un trafic de drogue. Dans ses circonstances, le fait que son ADN n’ait pas été retrouvé sur la drogue importe peu.

Compte tenu de ces éléments, c’est sans arbitraire et sans violer la présomption d’innocence que les premiers juges ont retenu que M.________ s’est rendu coupable de blanchiment d’argent et infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes, et sa condamnation pour ces chefs d’accusation doit ainsi être confirmée, étant précisé que les qualifications juridiques de ces infractions ne sont pas contestées en tant que telles. Dans la mesure où il est établi que l’appelant est bien l’auteur de la livraison de drogue, il connaissait la provenance délictueuse de l’argent qui lui a été remis en contrepartie et a entravé la traçabilité de cette somme.

4.

A titre subsidiaire, l’appelant conteste la peine qui lui a été infligée. Il considère que celle-ci est excessive au regard de son éventuelle culpabilité et de sa situation personnelle, dès lors qu’il n’a pas d’antécédents judiciaires. La peine devrait quoi qu’il en soit être assortie d’un sursis complet.

4.1

4.1.1

Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; TF 6B_1100/2023 du 8 juillet 2024 consid. 1.1).

En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 grammes de substance pure (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 ; ATF 138 IV 100 consid. 3.2), à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation. L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (TF 6B_1009/2023 du 12 mars 2024 consid. 4.1 et les références citées). Si la réalisation de plusieurs circonstances aggravantes de l’art. 19 al. 2 LStup ne modifie pas le cadre légal de la peine, le juge pourra en tenir compte lors de la fixation de celle-ci sur la base des critères généraux de la fixation de la peine concrète, selon l’art. 47 CP, car cela aggrave la faute de l’auteur (ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa ; TF 6B_970/2022 du 13 avril 2023 consid. 2.1).

4.1.2

Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).

Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1). L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2).

4.1.3

Selon l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.

Selon la jurisprudence, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel (ATF 139 IV 270 consid. 3.3 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1). Même si l'art. 43 CP ne le prévoit pas expressément, l'octroi d'un sursis partiel suppose, comme pour l'octroi du sursis complet dans le cadre de l'art. 42 CP, l'absence de pronostic défavorable (ATF 134 IV 60 consid. 7.4). Si le pronostic sur le comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi impose un sursis au moins partiel à l'exécution de la peine. En revanche, un pronostic négatif exclut le sursis partiel. S'il n'existe aucun espoir que le sursis puisse avoir une quelconque influence sur l'auteur, la peine doit être exécutée intégralement (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 ; TF 6B_123/2024 du 9 avril 2024 consid. 3.1 et les références citées).

Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1; 134 IV 1 consid. 4.2.1). Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation dans l'émission du pronostic (ATF 145 IV 137 consid. 2.2 ; TF 6B_123/2024 précité consid. 3.1).

4.2

4.2.1

Les premiers juges ont considéré que la culpabilité de M.________ était lourde. Il s’était adonné à un trafic international de stupéfiants comportant le fait de blanchir l’argent provenant du crime. Il avait mis en danger la santé de nombreuses personnes en permettant la mise sur le marché d’une quantité considérable de drogue avec un taux élevé de pureté. Seule son arrestation avait permis de découvrir son activité délictuelle et d’y mettre un terme. Il n’avait pas collaboré en cours d’enquête, changeant de version et mentant. Il n’avait pas pris la peine de se présenter devant ses juges malgré le sauf-conduit accordé, ce qui dénotait son absence de prise de conscience et sa volonté d’échapper à ses responsabilités. Les infractions retenues étaient en concours et il n’y avait pas d’élément à décharge.

Vu la quotité de la peine, le sursis complet n’était pas envisageable. Un sursis partiel pouvait être accordé dans la mesure où le prévenu n’avait pas d’antécédents et qu’il avait de toute manière quitté la Suisse après une période de détention de 188 jours avant jugement. Le sursis porterait sur trois quarts de la peine prononcée, soit 21 mois, la peine ferme étant de 7 mois. Vu l’absence de prise de conscience du prévenu, le délai d’épreuve devait être de 5 ans dans l’espoir de l’éloigner durablement de la délinquance.

4.2.2

En l’espèce, les considérations qui précèdent doivent être confirmées. L’appelant a pris part à un trafic international de cocaïne portant sur une quantité substantielle et avec un taux de pureté important. Il n’a pas collaboré à l’enquête et s’est soustrait à ses responsabilités. Il perd par ailleurs de vue que l’absence d’antécédents n’a, de jurisprudence constante, pas d’effet atténuant sur la peine. Seule une peine privative de liberté est envisageable pour l’infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants, et un tel genre de peine doit également sanctionner l’infraction de blanchiment d’argent pour des motifs de prévention spéciale, le recouvrement d’une peine pécuniaire apparaissant en outre illusoire. L’infraction la plus grave à la LStup doit être sanctionnée d’une peine privative de liberté de 24 mois, augmentée de 4 mois par l’effet du concours avec le blanchiment d’argent. La peine privative de liberté de 28 mois prononcée par les premiers juges est ainsi adéquate et doit être confirmée.

L’appelant ne peut prétendre à un sursis complet compte tenu de la peine prononcée (art. 41 al. 1 CP a contrario). L’absence d’antécédents laisse cependant la place à un sursis partiel tel qu’octroyé – généreusement dans sa quotité – par les premiers juges, avec un long délai d’épreuve compte tenu de l’absence de prise de conscience.

5.

L’appelant conteste son expulsion du territoire suisse dans la mesure où il a conclu à son acquittement, hypothèse non réalisée en l’espèce. Ainsi, son expulsion est obligatoire en vertu de l’art. 66a al.1 let. o CP. Il ne saurait par ailleurs se prévaloir de la clause de rigueur prévue à l’art. 66a al. 2 CP – ce qu’il ne fait du reste pas, même à titre subsidiaire, à juste titre –, dès lors que l’intérêt public à l’expulser est évident compte tenu du risque qu’il représente pour la sécurité publique, qu’il n’a aucun lien avec la Suisse et qu’il est du reste déjà retourné en Espagne, pays dont il est ressortissant et où vivent son épouse est ses nombreux enfants. Son expulsion ne constitue donc pas un cas de rigueur et il ne dispose d’aucun intérêt à demeurer dans notre pays.

La durée de 10 ans de l’expulsion prononcée par les premiers juges est par ailleurs proportionnée au danger que celui-ci représente pour l’ordre public suisse.

En revanche, le jugement est erroné en tant qu’il prévoit l’inscription au Système d’information Schengen de l’expulsion du territoire suisse de l’appelant, celui-ci étant un ressortissant espagnol au bénéfice de la libre circulation.

6.

Dès lors que la condamnation de M.________ est confirmée, c’est à juste titre que les frais et indemnité de première instance ont été mis à sa charge, conformément à l’art. 426 al. 1 CPP. Quant à sa conclusion en restitution du montant de 11'000 euros séquestré, elle doit être rejetée, le produit de l’infraction devant être séquestré et dévolu à l’Etat (art. 70 al. 1 CP).

7.

Au vu de ce qui précède, l’appel de M.________ doit être très partiellement admis et le jugement entrepris réformé dans le sens du considérant 5 qui précède.

La conclusion tendant à l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP pour la procédure d’appel doit être rejetée, l’appelant disposant d’un défenseur d’office rémunéré selon l’art. 135 CPP.

Me Guillaume Bénard, défenseur d’office de M.________, a produit une liste d’opérations dont il n’y a pas lieu de s’écarter. Au tarif horaire de 180 fr., le défraiement de l’avocat s’élève à 1’590 francs. S’y ajoutent 2 % pour les débours, par 31 fr. 80 et 8.1 % de TVA sur le tout, par 131 fr. 37, de sorte que l’indemnité s’élève au total à 1’753 fr. 15 pour la procédure d’appel.

Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 3'623 fr. 15, constitués de l’émolument de jugement, par 1'870 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité précitée, seront mis par 9/10èmes à la charge de M.________, soit par 3'260 fr. 85, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.

M.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les 9/10èmes de l’indemnité allouée à son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).