CAPE 74 2025-04-07

1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 401 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP) et par les prévenus qui ont la qualité pour recourir (art. 381 al. 1 et 382 al. 1 CPP), les appels de N.________ et de S.________ sont recevables.

2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).

L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022,6B_487/2022,6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les réf. cit.).

3. A titre liminaire, on rappellera que les appelants ont signé une convention les 10 et 18 décembre 2024, produite le 19 décembre 2024, aux termes de laquelle ils ont retiré leurs plaintes. Il conviendra ainsi de prendre acte de cette convention et de les libérer des chefs de prévention de menaces pour S.________ et de menaces (cas 5 de l’acte d’accusation du 6 septembre 2022), dommages à la propriété (cas 5 de l’acte d’accusation du 6 septembre 2022) et diffamation (cas 3 de l’acte d’accusation du 6 septembre 2022) pour N.________.

Appel de N.________

4.

4.1 L’appelant conteste sa condamnation pour tentative de meurtre passionnel. Il réfute toute intention homicide, en faisant valoir qu’il a fait usage de son couteau uniquement pour faire peur à son antagoniste et le faire partir, comme le démontrent la vidéo de la caméra de surveillance et le témoignage du veilleur de nuit. Il relève que ses déclarations aux débats de première instance ne correspondent pas à la vérité mais à un faux souvenir, précisant qu’il était très ému lors de cette audience. Il se serait muni d’un couteau uniquement pour se défendre contre une attaque présumée de S.________, au vu des menaces qu’il avait reçues de ce dernier avant de partir au travail. Il conteste également que son comportement consacre le début d’exécution d’un acte homicide. Il n’aurait jamais dirigé le couteau contre la gorge de S.________ et aurait toujours gardé une distance raisonnable. Il n’y aurait donc jamais eu d’acte impliquant une mise en danger concrète de la vie. Il se prévaut de ses déclarations à la police du 17 décembre 2020, soit le lendemain des faits. En tout état de cause, son intention n’était que de se défendre contre une attaque de S.________. A titre subsidiaire, il plaide l’exemption de peine au sens de l’art. 23 al. 1 CP.

4.2

4.2.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).

La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d’une part, et sur la constatation des faits et l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption d’innocence se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).

4.2.2 Le meurtre passionnel (art. 113 CP) constitue une forme privilégiée d'homicide intentionnel, qui se distingue par l'état particulier dans lequel se trouvait l'auteur au moment d'agir. Celui-ci doit avoir tué alors qu'il était en proie à une émotion violente ou se trouvait dans un profond désarroi que les circonstances rendaient excusable (ATF 119 IV 202 consid. 2a ; TF 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 3.1 non publié in ATF 141 IV 61).

Il y a tentative si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 CP). La tentative commence dès que l’auteur accomplit l’acte qui, dans son esprit, constitue la démarche ultime et décisive vers la commission de l’infraction et après laquelle on ne revient normalement plus en arrière (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1). Selon l'art. 23 al. 1 CP, si, de sa propre initiative, l'auteur a renoncé à poursuivre l'activité punissable jusqu'à son terme ou qu'il a contribué à empêcher la consommation de l'infraction, le juge peut atténuer la peine ou exempter l'auteur de toute peine. Cette disposition vise le désistement et le repentir actif, le premier relevant d'une tentative inachevée, tandis que le second constitue un cas de tentative achevée (TF 6B_1140/2018 du 19 décembre 2018 consid. 2.3 ; TF 6B_162/2018 du 27 mars 2018 consid. 2.3.1 et les références citées).

4.2.3 Aux termes de l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances ; le même droit appartient aux tiers.

La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a ; TF 6B_1235/2023 du 8 juillet 2024 consid. 8.2.1 ; TF 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.1 non publié in ATF 141 IV 61). S'agissant en particulier de la menace d'une attaque imminente contre la vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est visé n'a évidemment pas à attendre jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se défendre ; il faut toutefois que des signes concrets annonçant un danger incitent à la défense. Tel est notamment le cas lorsque l'agresseur adopte un comportement menaçant, se prépare au combat ou effectue des gestes qui donnent à le penser (ATF 93 IV 81 ; TF 6B_588/2020 du 15 février 2021 consid. 2.1 ; TF 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 consid. 2.1.2). La seule perspective qu’une querelle pourrait aboutir à des voies de fait ne suffit pas. L’acte de celui qui est attaqué ou menacé de l’être doit par ailleurs tendre à la défense. Un comportement visant à se venger ou à punir ne relève pas de la légitime défense. Il en va de même du comportement qui tend à prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine, c’est- à-dire à neutraliser l’adversaire selon le principe que la meilleure défense est l’attaque (ATF 93 IV 81 précité ; TF 6B_508/2021 du 14 janvier 2022 consid. 1.4.1 ; TF 6B_903/2020 du 10 mars 2021 consid. 4.2).

4.3 Les premiers juges ont retenu que l’intention homicide était établie et résultait clairement des explications du prévenu aux débats. Ils ont également retenu que le seuil du début d’exécution avait été franchi lorsque le prévenu avait fait un mouvement avec son couteau en direction de la gorge de sa victime, interrompant toutefois son geste à 20 cm du corps, sans le poursuivre jusqu’au bout. Les premiers juges ont également retenu que le prévenu n’était pas en état de légitime défense, car il n’avait pas fait l’objet d’une attaque de S.________, les images montrant que ce dernier n’avait jamais cherché à s’en prendre physiquement au prévenu.

Cette appréciation doit être partagée. Entendu aux débats de première instance, l’appelant a déclaré : « je vous explique que c’est au moment où je suis venu avec mon couteau contre la gorge de M. S.________ que j’ai entendu cette voix. Le couteau se trouvait à 10-20 cm de la gorge de M. S.________. C’est à ce moment-là que j’ai entendu la voix qui me disait de ne pas le faire. Il est exact que jusque-là je voulais le tuer et que j’y ai ensuite renoncé. […] Vous me demandez, si je n’avais pas entendu la voix dont je parle, j’aurais planté mon couteau dans la gorge de M. S.________ et je vous réponds que sincèrement oui » (cf. jugement, p. 10). C’est donc à juste titre que les premiers juges ont retenu une intention homicide, un début d’exécution et un désistement.

S’agissant d’un éventuel état de légitime défense, c’est également à bon droit que les premiers juges l’ont écarté. Aux débats de première instance, l’appelant a déclaré : « Pour vous répondre, dans nos échanges de mails, M. S.________ avait dit que je devais prendre mon dernier repas et je pensais donc qu’il viendrait pour me tuer. Partant, j’étais décidé à me défendre » (cf. jugement, p. 10). Or, comme le montre les images de vidéosurveillance, il n’y a pas eu d’attaque de la victime lors de la confrontation verbale. Le veilleur de nuit l’a également confirmé, en déclarant ce qui suit : « A un moment donné, M. S.________ suivi de M.

N.________ est entré dans le sas et j’ai alors vu M. S.________ se retourner une fois le bout du sas atteint et se faire petit. Par-là, j’entends qu’il était appuyé contre la vitre au fond du sas, en train de se baisser sur ses jambes, tandis que M. N.________ lui faisait face en pointant le couteau dans sa direction […]. Durant cet épisode, M. N.________ a gardé son couteau pointé comme déjà décrit en direction de M. S.________ et en lui disant à deux reprises « casse-toi ou je te plante ». M. S.________ a réussi à se dégager en se déplaçant à gauche (pour lui) et en courant vers la porte du sas donnant sur l’extérieur, poursuivi par M. N.________ qui le suivait à environ 1 m » (PV aud. 5, pp. 4-5). En réalité, sur la base du seul échange de courriels, l’appelant avait pris la décision de neutraliser son antagoniste selon le principe que la meilleure défense est l’attaque. Conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, un tel comportement ne constitue pas une situation de légitime défense. En définitive, les premiers juge ont tenu compte de l’état émotionnel dans lequel se trouvait l’appelant en raison des provocations de S.________. Ils ont également retenu à décharge le désistement et ont estimé que la tentative homicide devait valoir une condamnation à une peine privative de liberté de 18 mois, ce qui constitue une sanction très légère, compte tenu en particulier des antécédents de l’appelant. Ils ont donc fait une application correcte de l’art. 23 al. 1 CP. L’exemption de peine n’entre en effet pas en considération en raison des comportements violents répétés de l’appelant qui justifient une sanction.

La condamnation pour tentative de meurtre passionnel doit ainsi être confirmée.

5.

5.1 S’agissant de sa condamnation pour tentative de contrainte dans le cas 2 de l’acte d’accusation du 6 septembre 2022, l’appelant invoque une violation du principe d’accusation. Q.________ ne se serait jamais plainte de ces faits et n’aurait jamais déclaré s’être sentie menacée d’un dommage sérieux. Seul S.________ apparaitrait comme lésé dans l’acte d’accusation.

5.2 L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le Ministère public a déposé, auprès du tribunal compétent, un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. Le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 147 IV 505 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Le principe de l'accusation découle également des art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée des accusations portées contre soi) et 6 par. 3 let. a et b CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation) (ATF 147 IV 505 précité ; TF 6B_1185/2018 du 14 janvier 2019 consid. 2.1).

Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l’acte d’accusation, étant précisé que l’ordonnance pénale tient lieu d’acte d’accusation lorsque le Ministère public décide de la maintenir après l’opposition du prévenu (art. 356 al. 1 CPP). L’art. 325 CPP détermine le contenu de l'acte d'accusation. Cette disposition exige que l'acte d'accusation désigne notamment, le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur, de même que les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public. En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du Ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu (fonction de délimitation et d’information). Des imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans la mesure où le prévenu ne peut pas avoir de doute sur le comportement qui lui est reproché (ATF 147 IV 505 précité).

5.3 Les faits de l’acte d’accusation précisent que le prévenu a déclaré à de nombreuses reprises à son épouse Q.________ qu’il ne voulait pas que leurs enfants côtoient le nouvel ami de celle-ci, S.________, lui écrivant en substance que dans le cas contraire ce dernier pourrait devenir paraplégique. Les faits sont donc suffisamment décrits. Peu importe que la plainte de Q.________ ne les mentionne pas, puisqu’ils se poursuivent d’office. Peu importe également que la plaignante ne se soit pas sentie menacée, seule la tentative ayant été retenue.

La condamnation pour tentative de contrainte doit ainsi être confirmée.

6.

6.1 L’appelant conteste ensuite sa condamnation pour diffamation dans le cas 3 de l’acte d’accusation du 6 septembre 2022. Il fait valoir que l’utilisation du terme « nègre de maison » n’est pas offensante si elle est utilisée par une personne noire en dehors d’un contexte raciste.

Le retrait de plainte selon la convention produite le 19 décembre 2024 est toutefois opérant. Il y a donc lieu de libérer l’appelant de l’accusation de diffamation. Il convient toutefois d’examiner si les frais concernant ce chef de prévention doivent être mis à la charge de l’appelant.

6.2 La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais peut en principe se fonder sur l'art. 28 CC (TF 7B_35/2022 précité, spéc. consid. 4.3 ; TF 6B_672/2023 du 4 octobre 2023 consid.

3.1.2 ; TF 6B 832/2014 consid. 1.3 du 24 avril 2015 et la référence citée). Selon cette disposition, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe (al. 1). Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi (al. 2). La garantie de l'art. 28 CC s'étend à l'ensemble des valeurs essentielles de la personne qui lui sont propres par sa seule existence et peuvent faire l'objet d'une atteinte (ATF 134 III 193 consid. 4.5 in fine et les références citées).

6.3 L’appelant lui-même a expliqué aux débats de première instance que le terme « nègre de maison » désigne des esclaves noirs qui ont tendance avec le temps à se prendre eux-mêmes pour des négriers. Il a ajouté que traiter quelqu’un de « nègre de maison » était plus déshonorant que de le traiter de « nègre des champs » (cf. jugement, p. 10). Ainsi ce terme, même utilisé entre personnes noires, est méprisant et dégradant, de sorte qu’il tombe bien sous le coup de l’art. 28 CC. Il n’y a donc pas matière à réduire les frais de première instance mis à la charge de l’appelant.

7.

7.1 L’appelant ne critique pas la peine infligée. Celle-ci sera néanmoins réexaminée d’office.

7.2

7.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées).

7.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 précité consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).

Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).

7.3 L’appelant doit être reconnu coupable de tentative de meurtre passionnel, dommages à la propriété (cas 3 de l’acte d’accusation complémentaire du 24 février 2023), tentative de contrainte (cas 2 de l’acte d’accusation du 6 septembre 2022) et conduite d’un véhicule en état d’incapacité. Sa culpabilité est lourde. Il a tenté de s’en prendre au bien juridique le plus précieux, la vie. Il se trouve en situation de récidive spéciale puisqu’il a déjà été condamné pour des infractions à l’intégrité corporelle et à la liberté. De manière générale, l’appelant semble faire peu de cas de l’ordre juridique suisse. Outre ses antécédents, plusieurs procédures pénales sont actuellement diligentées contre lui et il est actuellement détenu pour les besoins de l’une d’elles. Il est ancré dans la délinquance. A décharge, il convient de retenir le désistement de l’appelant, qui a empêché une issue fatale, (art. 23 al. 1 CP) ainsi que ses carences affectives et son parcours de vie difficile. S’il semblait jusqu’ici assumer ses responsabilités – ce qui a été retenu comme élément à décharge par les premiers juges –, il est toutefois revenu sur ses propos en appel, soutenant qu’il n’était pas dans son état normal à l’audience de première instance, contestant son intention homicide – quand bien même celle-ci est établie – et plaidant la légitime défense.

Au vu de ce qui précède, la Cour de céans considère qu’il y a lieu d’infliger à N.________ une peine privative de liberté de 19 mois pour l’infraction de meurtre passionnel. Cette peine sera augmentée de 4 mois pour la tentative de contrainte (cas 2 de l’acte d’accusation du 6 septembre 2022), de 2 mois pour la conduite d’un véhicule en état d’incapacité (cas 4 de l’acte d’accusation du 6 septembre 2022) et de 1 mois pour les dommages à la propriété (cas 3 de l’acte d’accusation complémentaire du 24 février 2023). La peine d’ensemble de 26 mois sera ferme, le pronostic étant défavorable, compte tenu des dénégations de l’appelant en appel, de ses antécédents et des multiples procédures pénales dont il fait encore l’objet.

L’infraction de diffamation ne devant plus être retenue, la peine pécuniaire infligée par les premiers juges sera supprimée.

8. L’appelant conclut à ce qu’il soit renoncé à son expulsion, sans aucunement motiver son grief.

Le meurtre passionnel constitue un cas d’expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. a CP). Le fait que l’infraction soit demeurée au stade de la tentative ni change rien (cf. FF 2013 5373, p. 5416). Les premiers juges ont écarté à bon droit l’application de la clause de rigueur (cf. jugement, p. 51), étant donné la gravité des faits pour lesquels l’appelant est condamné, ses nombreux antécédents et les procédures pendantes, sa dépendance à l’aide sociale et son absence de domicile fixe. S’il est père de trois enfants mineurs vivant en Suisse, il ne les a plus vus depuis 2022. Il n’a plus l’autorité parentale, n’a pas de droit de visite et fait l’objet d’une mesure d’éloignement vis-à-vis d’eux. Son intégration en République démocratique du Congo est possible, dès lors qu’il y a suivi l’essentiel de sa scolarité, y a toujours de la famille et y est déjà retourné plusieurs fois. L’intérêt public à l’expulsion doit ainsi primer l’intérêt privé de l’appelant à rester en Suisse. La durée minimale de 5 ans retenue par les premiers juges est adéquate et peut être confirmée, tout comme l’inscription de l’expulsion au fichier SIS.

Appel de S.________

9. L’appelant conteste sa condamnation pour menaces. Il fait valoir que les propos tenus dans ses différents messages du 16 décembre 2020 à N.________ ne sont pas constitutifs de menaces.

Le retrait de plainte selon la convention produite le 19 décembre 2024 est toutefois opérant. Il y a donc lieu de libérer l’appelant de menaces. Les frais de première instance mis à sa charge, par 1'335 fr., ne doivent cependant pas être modifiés, dès lors que les menaces sont clairement établies et constituent des atteintes à la personnalité illicites (cf. 28 CC).

10. En définitive, l’appel de N.________ est très partiellement admis et l’appel de S.________ est rejeté, le jugement étant réformé dans le sens des considérants qui précèdent.

Me Kathrin Gruber, défenseur d’office de N.________, a produit une liste d’opérations (P. 116) faisant état d’un temps consacré au dossier de 14h50, sans prendre en compte la durée de l’audience d’appel. Il n’y a pas lieu de s’en écarter, sauf à ajouter 1h15 pour l’audience d’appel. Au tarif horaire de 180 fr., les honoraires s’élèvent ainsi à 2’895 francs. A cela s’ajoute les débours forfaitaires à concurrence de 2 %, par 57 fr. 90, deux vacations, par 240 fr., et la TVA sur le tout, par 258 fr. 60, pour un montant total de 3'451 fr. 50 qui sera alloué au défenseur d’office de

Me Coralie Devaud, défenseur d’office de S.________, a produit une liste d’opérations (P. 117) faisant état d’un temps consacré au dossier de 9h03, dont 2h30 effectuées par un avocat-stagiaire. Il convient de retrancher l’heure estimée pour l’audience d’appel, dès lors que l’avocate et son client ont été dispensés de la suite de celle-ci après 10 minutes, ainsi que l’heure pour les opérations post-jugement, qui n’a plus lieu d’être au vu de l’issue de la cause. C’est ainsi une durée de 4h43 qui sera indemnisée au tarif horaire de l’avocat, soit 849 fr., et de 2h30 au tarif de l’avocat-stagiaire, soit 275 francs. A cela s’ajoute les débours forfaitaires à concurrence de 2 %, par 22 fr. 50, une vacation à 120 fr., et la TVA sur le tout, par 102 fr. 60, pour un montant total de 1'369 fr. 05 qui sera alloué au défenseur d’office de S.________.

Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 3’230 fr., constitués en l’espèce de l’émolument d’audience et de jugement (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010, BLV 312.03.1]), seront mis par moitié, soit par 1'615 fr., à la charge de l’appelant N.________ (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissés à la charge de l’Etat. L’appel de S.________ n’ayant pas généré d’autres frais dans la procédure que ceux de son défenseur d’office, seule l’indemnité de celui-ci sera mise à sa charge.

Au vu de ses confortables revenus et de ses liquidités, il n’y a pas lieu de faire bénéficier S.________ de la clause de remboursement. Quant à N.________, il ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à son défenseur d’office mise à sa charge que lorsque sa situation financière le permettra.