CAPE 441 2025-10-09

A. Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré E.________ des chefs d’accusation de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121) et de menaces (I), a constaté qu’elle s’est rendue coupable de lésions corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, calomnie, injure, menaces qualifiées et insoumission à une décision de l’autorité (II), l’a condamnée à une peine privative de liberté de six mois (III), à une peine pécuniaire de vingt jours-amende à 20 fr. le jour (IV) et à une amende de 800 fr. convertible en une peine privative de liberté de huit jours en cas de non-paiement (V), a suspendu l’exécution de la peine prononcée sous chiffre III et a fixé à la condamnée un délai d’épreuve de cinq ans (VI), a renoncé à révoquer le sursis accordé à E.________ le 7 août 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte, a prononcé un avertissement et a prolongé le délai d’épreuve d’un an (VII), a en outre condamné E.________ à verser à M.G.________ la somme de 5'000 fr. à titre de réparation du tort moral subi (VIII), a renvoyé M.G.________ à agir pour le surplus par la voie civile (IX), a condamné E.________ à verser à M.G.________ la somme de 12'840 fr. à titre de dépens (X), a ordonné le maintien au dossier des pièces à conviction (XI), et a mis les frais de la cause, par 10'070 fr. 15, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 5'320 fr. 15, débours, vacations et TVA compris, à la charge d’E.________, dite indemnité devant être remboursée par la prévenue dès que sa situation financière le permettra (XII).

B. a) Par annonce du 3 juin 2025, puis déclaration motivée du 14 juillet 2025, E.________ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’elle est libérée des chefs d’accusation de contravention à la LStup, menaces, menaces qualifiées, lésions corporelles simples qualifiées et dommages à la propriété, qu’il est constaté qu’elle s’est rendue coupable de calomnie, injure et insoumission à une décision de l’autorité et qu’il est renoncé à prononcer une peine à son encontre, les conclusions civiles prises par M.G.________ étant rejetées et les frais de la cause étant mis par deux cinquièmes à sa charge. A titre subsidiaire, elle a conclu à sa condamnation à une peine pécuniaire de dix jours-amende à 20 fr. le jour et à une amende de 400 fr. avec sursis pendant deux ans. Plus subsidiairement, E.________ a conclu à l’annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouveau jugement.

Elle a requis, à titre de mesure d’instruction, que son expertise psychiatrique soit ordonnée.

b) Par avis du 19 août 2025, la Cour de céans a indiqué qu’elle envisageait de faire application de l’art. 409 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) et a imparti un délai au 7 septembre 2025 aux parties pour se déterminer à cet égard, précisant qu’il serait statué par écrit à l’issue du délai.

Le 2 septembre 2025, M.G.________, par son conseil, s’en est remis à justice quant à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique d’E.________ et a renoncé à se déterminer sur le fond de l’appel.

Le 5 septembre 2025, E.________, par son défenseur d’office, a indiqué qu’elle ne s’opposait pas à l’annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause au tribunal de première instance.

C. Les faits retenus sont les suivants :

1. E.________ est née le [...] 1994 à [...], en Roumanie. A l’âge de six ans, elle a été adoptée en Suisse, pays dont elle a acquis la nationalité. Au terme de sa scolarité obligatoire, elle a débuté des études gymnasiales, qu’elle a toutefois arrêtées après deux ans. Elle a été [...] professionnelle, avant d’entreprendre une formation de secrétaire médicale, métier qu’elle a exercé quelques temps. Elle a ensuite été employée comme auxiliaire dans une garderie, avant d’arrêter de travailler à la naissance de son fils B.G.________, qu’elle a eu avec M.G.________, au mois de février 2020. Après la séparation du couple, l’enfant a été placé dans un foyer. Au bénéfice d’un diplôme de psychothérapeute depuis [...] 2025, E.________ bénéficie du revenu d’insertion. Elle a par ailleurs des poursuites pour un montant indéterminé.

Son casier judiciaire suisse fait état d’une condamnation, le 7 août 2018, par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant deux ans et à une amende de 600 fr. pour violation des règles de la circulation au sens de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 731.01), conduite d’un véhicule automobile en incapacité de conduire et contravention à la LStup.

2. E.________ a été renvoyée devant le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne par acte d’accusation du 14 novembre 2024, qui retient les faits suivants :

« 1) Dans la région lausannoise, entre le mois d’août 2020, les faits antérieurs étant prescrits, et, à tout le moins, le 12 mai 2022 date de son audition, E.________ a quotidiennement consommé un à deux joints de cannabis.

2) A Lausanne, entre les mois d’août 2019 et septembre 2020, E.________ a, à deux reprises, menacé son ancien compagnon M.G.________, avec lequel elle a fait ménage commun entre les mois de février 2019 et avril 2020 environ, en brandissant un couteau de cuisine et en faisant des gestes dans sa direction.

3) A Lausanne, entre le mois d’août 2019 et le 26 décembre 2020, E.________ a régulièrement menacé son ancien compagnon M.G.________, avec lequel elle a fait ménage commun entre les mois de février 2019 et avril 2020 environ, lui déclarant notamment : « je voudrais voir ta tête au bout d’un pic », « un jour, je te tuerai » et « crois-moi je suis une vraie gitane, tu ne sais pas de quoi je suis capable ». Le 26 décembre 2020, elle lui a en outre adressé un message dans lequel elle a écrit : « c’est des sentiments comme ce que j’ai qui poussent les vrais malade a tuer » [sic !].

4) A Lausanne, à la fin du mois de janvier 2021, E.________ s’est présentée au domicile de son ancien compagnon M.G.________ sis chemin de [...], avec lequel elle avait fait ménage commun entre les mois de février 2019 et avril 2020 environ. Elle a tambouriné à la porte jusqu’à ce que M.G.________ finisse par lui ouvrir. Elle est alors entrée dans l’appartement et s’est soudainement mise à « tout casser », endommageant des affaires appartenant au précité, à savoir notamment un grand vase contenant des tiges en bois multicolores décoratives situé à l’entrée. E.________ a par ailleurs asséné des gifles et des coups de pied à M.G.________, lui occasionnant des griffures au niveau de l’épaule droite, du biceps gauche et à côté de l’œil droit, ainsi qu’une petite plaie ouverte sur la face intérieure de sa lèvre supérieure.

5) A Lausanne, le 23 mars 2021, à 9 h 46 et 10 h 28, E.________ a, à deux reprises, contacté de manière anonyme le gérant de la boutique V.________ SA sise à la rue [...], avec lequel M.G.________ était en pourparlers pour la reprise du commerce. A l’occasion de ces appels et alors qu’elle connaissait parfaitement la fausseté de ses allégations, E.________ a déclaré que M.G.________ était une personne violente, malhonnête et qu’il avait un casier judiciaire. A Lausanne, le 23 mars 2021, dans la matinée, et dans les jours qui ont suivi, alors que M.G.________ avait posté une annonce indiquant qu’il était à la recherche d’un apprenti dans le cadre de la reprise du commerce susmentionnée, E.________ a, à trois reprises, contacté de manière anonyme D.________, conseillère aux apprentis au sein de la [...]. A l’occasion de ces appels et alors qu’elle connaissait parfaitement la fausseté de ses allégations, E.________ a déclaré qu’elle était inquiète quant aux véritables motivations de M.G.________ et que cette annonce était un prétexte pour rencontrer des jeunes filles, sous-entendant que ce dernier était un prédateur sexuel. Elle a ajouté qu’il avait eu diverses démêlées avec la justice.

6) En date du 24 août 2021, dans le cadre de la procédure civile portant notamment sur la question de la garde de leur fils B.G.________, né le [...] 2020, E.________, par l’intermédiaire de son conseil de l’époque, a adressé des déterminations à la Justice de paix du district de Lausanne. Dans cette écriture, et alors qu’elle connaissait parfaitement la fausseté de ses allégations, E.________ a, sous allégué 65, affirmé que : « durant la vie commune, [M.G.________] vendait de la drogue ».

7) A Lausanne, le 29 septembre 2021, E.________ a adressé des messages vocaux injurieux à M.G.________ dans lesquels elle le traite de « pédophile », « pervers », « malhonnête », « voleur », « enfoiré » et « pute ».

8) Dans la région, le 10 novembre 2021, alors qu’il venait récupérer leur fils B.G.________, né le [...] 2020, dans le cadre de l’exercice de son droit de visite, E.________ a traité son ancien compagnon M.G.________, avec lequel elle a fait ménage commun entre les mois de février 2019 et avril 2020 environ, de « fils de pute ». Elle lui a par ailleurs déclaré : qu’« il allait mourir », que « des personnes mal intentionnées l’avaient dans le collimateur » et qu’« il fallait qu’il fasse gaffe à sa peau ».

9) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 juin 2023, la Justice de Paix du district de Lausanne a enjoint E.________, sous menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité, à respecter les modalités suivantes :

« I. dit que M.G.________ exercera son droit de visite sur son fils B.G.________ de la manière suivante : - deux fois par mois le samedi de 11 h 00 à 17 h 00 pour un total de quatre visites, la première fois le samedi 24 juin 2023 ; - puis, jusqu’à reddition de l’expertise pédopsychiatrique, deux fois par mois, pour une durée de vingt-quatre heures, du samedi à 17 h 00 jusqu’au dimanche à 17 h 00 ; II. dit que, dans le cadre du droit de visite selon chiffre I ci-avant, le passage de l’enfant interviendra devant le poste de police de St-Martin, à Lausanne, chaque parent étant autorisé à se faire accompagner par une personne de confiance à cette occasion ».

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 juillet 2023, la Justice de Paix du district de Lausanne a notamment rendu le dispositif suivant : « II. dit que l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 juin 2023 est maintenue ; III. exhorte à une ultime reprise E.________ à respecter les modalités de droit de visite prévues par cette ordonnance ».

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 juillet 2023, la Justice de Paix du district de Lausanne a enjoint E.________, sous menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité, à respecter les modalités suivantes : « II. dit que M.G.________ exercera son droit de visite sur son fils B.G.________, né le [...] 2020, domicilié à l’Avenue [...], [...], de la manière suivante : - les samedis 2, 16, 30 septembre et 14 octobre 2023, de 11 h 00 à 17 h 00 ; - puis jusqu’à reddition de l’expertise pédopsychiatrique, deux fois par mois, pour une durée de vingt-quatre heures, du samedi à 17 h 00 jusqu’au dimanche à 17 h 00, la première fois le week-end du 28-29 octobre 2023 ; III. dit que, dans le cadre du droit de visite selon chiffre II ci-avant, le passage de l’enfant interviendra devant le poste de police de St-Martin, à Lausanne, chaque parent étant autorisé à se faire accompagner par une personne de confiance à cette occasion ».

Les 15 juillet, soit le samedi suivant la période prise en compte dans la précédente condamnation pour des faits de même nature, lors duquel il aurait dû exercer son droit de visite, 29 juillet, 12 août, 26 août et 2 septembre 2023 à tout le moins, en dépit de ces ordonnances, E.________ a persisté à ne pas amener son fils B.G.________, né le [...] 2020, au poste de police de St-Martin à Lausanne, empêchant ainsi M.G.________ d’exercer son droit de visite.

10) Le 9 septembre 2023, dans le cadre de la procédure civile les opposant, E.________ a adressé un courrier au Juge de paix du district de l’arrondissement de Lausanne afin de justifier le fait qu’elle persiste à empêcher délibérément M.G.________ d’exercer son droit de visite sur leur fils B.G.________, né le [...] 2020. A l’appui de ce courrier et connaissant la fausseté de ses allégations, elle a tenu des propos attentatoires à l’honneur du plaignant, affirmant avoir été victime de violences sexuelles, physiques et psychiques de sa part et laissant notamment entendre qu’il a commis des vols, usurpé des identités et commis des actes pédophiles. Elle a ainsi notamment écrit ce qui suit : « [le plaignant] entretenait une emprise psychique malveillante à mon égard. Notre relation a été ainsi parsemée de vols, que ce soit envers moi directement ou à travers moi par manipulation et intimidation pour atteindre mon père et lui demander des sommes faramineuses, de tromperies, de manipulations et de violences conjugales autant psychiques que physiques. A plusieurs reprises, M. M.G.________ a tenté de m’étrangler pour me faire taire » ; « J’ai subi à plusieurs reprises des rapports sexuels non consentis, ce qui m’a été à l’époque difficile d’accepter que j’avais subi du viol, que ce soit à la cuisine affairée ou durant mon sommeil en plein milieu de la nuit. Il m’a brutalisé et a fini par me jeter contre le cadre d’une porte ce qui m’a éclaté l’arcade » ; « pour avoir cet appartement, M. M.G.________ a d’ailleurs usé de faux papiers pour l’obtenir, me faisant ainsi sa complice malgré moi » ; « J’ai donc gentiment demandé à M. M.G.________ de bien vouloir s’en occuper, ce à quoi il a répondu en insultes envers moi et balançait la table basse sur la tête de mon petit » ; « je vous épargne (…) les maltraitances que j’ai vécu seule » ; « M. M.G.________ s’est donné beaucoup de peine pour me nuire personnellement sur le plan administratif, passant de l’usurpation d’identité à multiples reprises à vols de courriers dans ma propre boite aux lettres (…) dans le seul but de nuit à mon image de mère responsable » ; « il se donne un malin plaisir à le [leur fils] briser » ; « j’ai moi-même vécu étant enfant les manipulations et les intimidations d’un parent pervers narcissique, ce que j’ai revécu avec M. M.G.________ » ; « M. M.G.________ a perdu un projet professionnel suite

à une dénonciation de pédophilie et que personne ne croit bon de creuser un peu plus le sujet » ; « M. M.G.________ (…) utilise mensonges, manipulations, menaces, intimidation et culpabilisation pour arriver à ses fins (…). Il a ainsi volé, brisé et traumatisé plusieurs de ses exs, dont moi » ; « la terreur qu’il fait subir aux femmes » [sic !]. ».