CAPE 146 2026-02-27

A. Par jugement du 28 novembre 2025, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a, notamment, libéré B.________ des chefs de prévention d'actes préparatoires à meurtre et exposition (I), l'a condamné à une peine privative de liberté de 8 mois, sous déduction de 89 jours de détention avant jugement, de 12 jours à titre de réparation du tort moral en raison des conditions de détention illicites et de 30 jours à raison des mesures de substitution à la détention subies, avec sursis durant 5 ans, pour menaces, menaces qualifiées et violation du devoir d'assistance ou d'éducation (II à VI) et a mis les frais de la cause, par 89'865 fr. 45, à sa charge, y compris l'indemnité en faveur de son défenseur d'office, Me Tracy Salamin, arrêtée à 30'100 fr. 90, dont à déduire une avance d'ores et déjà versée de 8'000 fr., et les indemnités en faveur des conseils juridiques gratuits des parties plaignantes arrêtées à 16'503 fr. 45 et 7'493 fr. 95 (XI).

B. Par annonce du 11 décembre 2025, puis déclaration motivée du 7 janvier 2026, B.________ a formé appel contre ce jugement, concluant principalement à sa réforme, en ce sens que les frais de justice mis à sa charge sont arrêtés à 44'932 fr. 70, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois pour nouvelle décision.

L'appelant a requis, à titre de mesures d'instruction, le versement au dossier du détail des frais de procédure comprenant en particulier les différents coûts afférant à chacune des mesures d'instruction mises en œuvre.

Le 3 février 2026, le Président de la Cour d’appel pénale a informé B.________ que l’appel serait traité d’office en procédure écrite. Considérant que l’appel du 7 janvier 2026 était déjà motivé, le magistrat a imparti un délai au 23 février 2026 au Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : Ministère public) pour déposer des déterminations (P. 195).

Le 5 février 2026, le Ministère public s'est déterminé sur l'appel, concluant à son rejet, aux frais de son auteur (P. 196).

Le 16 février 2026, par l'intermédiaire de son défenseur, l'appelant a spontanément répliqué (P. 197).

Le 23 février 2026, une copie de la note de frais établie le 17 décembre 2025 a été envoyée au défenseur de B.________ (P. 200).

Le 26 février 2026, une copie de toutes les pièces relatives aux frais de première instance a été envoyée au défenseur de B.________ (P. 201).

C. Les faits déterminants pour le traitement de l’appel sont les suivants :

Le 3 juin 2025, B.________ a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois sur la base d’un acte d’accusation alternatif établi par le Ministère public. Les faits suivants, correspondant à la variante B, ont été retenus :

" Le contexte

Le prévenu B.________ et la plaignante H.________ se sont mariés en juillet 2012. De leur union sont issues F.________, née le ***2014, et G.________, née le ***2019. La famille s’est installée à Y*** en 2015.

Quelques années plus tard, le prévenu a coupé les ponts avec sa mère et l’une de ses sœurs ensuite de dissensions au sujet de la façon dont la mère s’occupait de F.________ et G.________. Il a en revanche conservé des liens assez étroits avec l’un des frères et la mère d’H.________.

Dès le début de l’année 2021, confrontés à des désaccords conjugaux récurrents (selon madame, monsieur n’était pas suffisamment investi dans la vie de famille et dans le ménage ; selon monsieur, madame ne cessait de lui faire des reproches et de provoquer des disputes), les époux se sont séparés (PV aud. 1 R. 6 ; PV aud. 2 R. 26). Ils ont toutefois continué à vivre sous le même toit, dans l’idée de faire les choses calmement, respectivement dans l’espoir que la situation s’améliore.

La question d’une thérapie a été abordée, mais B.________ s’est toujours refusé à consulter un professionnel, estimant ne pas être « fou ».

Aux alentours du samedi 10 septembre 2022, soit une semaine avant les faits objets de la présente enquête, H.________ a annoncé à son mari qu’elle avait entrepris des démarches concrètes en vue du divorce. Croyant jusque-là que leur couple avait encore une chance, B.________ s’est effondré. Dès cette annonce, tous les jours en pleurs, il a régulièrement appelé sa belle-mère et son beau-frère dans l’espoir qu’ils puissent convaincre H.________ de lui laisser encore une chance. Au cours de l’un de ses appels désespérés, le prévenu a laissé entendre à sa belle-mère qu’il voulait se donner la mort, ne pouvant envisager de vivre sans sa femme et leurs enfants. Voyant son papa régulièrement en larmes, et alors même qu’il tentait de la rassurer en lui disant qu’il était simplement malade, la petite F.________ s’est fait énormément de souci pour lui, allant jusqu’à confier à sa maman qu’elle avait peur qu’il meure. B.________ a par ailleurs pris contact avec son médecin de famille pour obtenir un rendez-vous avec un psychologue et a semble-t-il renoncé à faire des jeux en ligne, activité fréquente que son épouse lui reprochait. Par ailleurs, ayant constaté depuis deux ou trois semaines un changement dans le comportement de son épouse, qui passait selon lui beaucoup de temps sur son téléphone portable, B.________, suspicieux, a commencé à s’intéresser à ses échanges téléphoniques et à ses contacts, puis a fait l’acquisition, en date du mardi 13 septembre 2022, d’un logiciel espion qu’il a placé ou entendait placer dans l’appareil de son épouse.

Le jeudi 15 septembre 2022, pour une raison exacte indéterminée, B.________ a circulé au volant de sa voiture sur l’autoroute A1, d’abord sur le tronçon Yverdon-les-Bains – Estavayer, entre 12h59 et 13h14, puis dans le sens inverse, entre 13h18 et 13h28. Le Viaduc de la Menthue, dont il sera question ci-après, est situé sur ce trajet autoroutier. Sa hauteur est de 110-120 mètres. Le samedi 17 septembre 2022, alors qu’elle avait annoncé à son mari qu’elle se rendait pour le week-end à un anniversaire avec plusieurs amies à Berne, ce qui réjouissait le prévenu qui pensait que cette activité permettrait peut-être à son épouse de prendre de la distance et de revenir sur sa décision, H.________, qui avait demandé à son mari de ne pas l’appeler durant cette période, s’est en réalité rendue en ville de Lucerne, où elle a rejoint un homme pour lequel elle commençait vraisemblablement à nourrir des sentiments (ci-après, par simplification : l’amant). Pour sa part, B.________ a passé la journée avec F.________ et G.________ au Signal de Bougy, envoyant quelques clichés à son épouse, puis a préparé le souper. Après le repas, alors qu’il cherchait un film à regarder avec ses filles, respectivement alors qu’il espionnait sa femme, le prévenu a accédé, volontairement ou non, à la géolocalisation du téléphone portable de son épouse, dont il a pu constater qu’elle ne se trouvait pas à Berne. Il a également accédé à certains des messages échangés avec son amant, lesquels ne laissaient guère de doute quant au fait que la prénommée allait le quitter pour un autre homme.

Activité délictueuse

A Y***, W*** 3a, le samedi 17 septembre 2022, vers 20h30, alors qu’il avait compris les intentions de son épouse, le prévenu B.________ lui a téléphoné pour lui demander, entre autres, de lui montrer les amies avec lesquelles elle se trouvait à Berne puis, face au malaise de celle-ci, pour lui annoncer qu’il savait tout, notamment qu’elle se trouvait avec un homme à Lucerne, et qu’il avait accédé à ses échanges de messages. Il s’en est suivi une discussion très animée au cours de laquelle, en particulier, le prévenu, fou de rage, a annoncé à son épouse qu’elle ne reverrait plus les enfants, ce que la petite F.________ a entendu. Après environ une heure de discussion stérile au cours de laquelle il répétait les mêmes choses, B.________ a soudain annoncé à sa femme qu’il allait sortir avec les filles et « se rendre au lac pour manger une glace ». Tandis qu’elle se préparait, F.________ a reçu un appel de sa maman, auquel le prévenu a rapidement mis un terme, confisquant par la même occasion le téléphone de sa fille.

complètement hors de lui, a pris le volant de sa voiture dans laquelle les petites avaient pris place, à l’arrière. G.________, alors âgée de 3 ans, s’est rapidement endormie. F.________, alors âgée de 8 ans, terrorisée par la situation et alarmée par l’état de son père, a, pour sa part, assisté à bon nombre d’échanges verbaux entre ses parents, sur haut-parleur, puisque le prévenu utilisait un kit mains-libres. L’enquête a mis en évidence de très nombreux appels, tentatives d’appel, conversations coupées et messages, principalement entre B.________ et son épouse, mais également entre le prévenu et son beau-frère, ainsi qu’entre le beau-frère et H.________, jusqu’à 22h48. Au téléphone, le prévenu était agressif et menaçant avec son épouse, mais se prétendait calme avec son beau-frère, jusqu’à ce qu’il lui crie dessus en croyant parler à son épouse. Le beau-frère a alors envoyé un message sur le téléphone portable de F.________ pour lui demander si tout allait bien, message auquel elle n’a pas eu accès puisque son appareil avait été confisqué.

Au volant de sa voiture, B.________ est passé par Poliez-le-Grand, Fey, Bercher, Gossens et Donneloye pour arriver à Yvonand, où il a mis pour

24 fr. d’essence environ, à 21h49. Il s’est ensuite rendu à Yverdon-les-Bains, où il a remis pour 30 fr. d’essence environ, à 21h57.

Version B

colère, a emprunté l’autoroute A1 en direction de Berne, peut-être pour se rendre à Lucerne. Sur le trajet, il a eu des contacts réguliers avec son épouse, au cours desquels, pour l’effrayer et tout en sachant que F.________ l’entendait, il lui a laissé entrevoir différents scénarios, lui disant par exemple que les filles et lui ne rentreraient plus à la maison, qu’il allait en terminer, qu’il allait se donner la mort avec les enfants, qu’il allait se donner la mort seul, ou encore qu’il avait déjà tué les fillettes, refusant par ailleurs obstinément de lui dire où il se trouvait. Alors qu’H.________, angoissée, lui annonçait qu’elle allait faire appel à la police, la petite F.________ lui a crié de ne pas le faire, lui disant qu’ils allaient rentrer à la maison, ajoutant qu’elle ne voulait pas mourir. La dispute s’est poursuivie et, alors qu’il était entré sur l’autoroute 5 à 10 minutes plus tôt, B.________, hors de lui, constatant qu’il ne pouvait plus contrôler l’important tremblement de ses mains et qu’il risquait de faire un accident, s’est immobilisé sur la bande d’arrêt d’urgence du Viaduc de la Menthue, feux de panne enclenchés. A 22h27, prise de panique, H.________ a, avec l’aide de son amant, fait appel au 117. Suite au signalement immédiat sur les ondes de police, une patrouille a repéré le véhicule du prévenu et, à 22h49, les agents l’ont interpellé, alors qu’il se trouvait dans l’habitacle, avec ses filles.

Le comportement irrationnel et la conduite dangereuse de B.________, son explosion verbale et physique, les propos tenus en présence de l’enfant, ses nombreuses menaces, son arrêt sur une autoroute au milieu de la nuit, la peur de F.________ de mourir, l’intervention en urgence de la police et enfin la mise en détention de son père rendent hautement probable une atteinte durable au développement psychique de F.________. La gendarme qui l’a prise en charge suite à l’arrestation de son père a trouvé la fillette très angoissée. Lors de son audition par la police, le lendemain des faits, F.________, prise dans un important conflit de loyauté, s’est volontairement retranchée derrière des « je ne me souviens pas ». A la question de savoir ce qu’elle pouvait dire sur son papa au volant de la voiture, elle a répondu qu’elle n’avait « pas très envie de dire ». Elle n’a ainsi rien confié aux policiers. Ce n’est que des mois plus tard qu’elle a finalement pu s’ouvrir à sa mère et à sa thérapeute, du Centre des Toises, laquelle a posé le diagnostic d’état de stress post-traumatique. "