CCASS 110 2010-03-09

1. Le présent recours tend exclusivement à la réforme du jugement entrepris. En pareil cas, la cour de céans examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que les parties invoquent. Elle ne peut cependant aller au-delà des conclusions du recourant. Elle est liée en outre par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en l’espèce, qu’elle rectifie d’office (art. 447 al. 1 et 2 CPP [Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01] ; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in : JT 1996 III 66, spéc. ch. 7 ss).

2. Invoquant la violation de l'art. 19 ch. 2 let. b LStup (loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes, RS 812.121), le recourant conteste la circonstance aggravante de la bande retenue à son encontre.

a) Selon la jurisprudence, l’affiliation à une bande est réalisée lorsque deux ou plusieurs personnes manifestent expressément ou par actes concluants la volonté de s'associer en vue de commettre ensemble plusieurs infractions indépendantes, même si elles n'ont pas de plan et que les infractions futures ne sont pas encore déterminées. L’association a pour caractéristique de renforcer physiquement et psychiquement chacun des membres, de sorte qu’elle les rend particulièrement dangereux et laisse prévoir la commission d’autres infractions de ce type (ATF 135 IV 158 c. 2). Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur connaisse et veuille les circonstances de fait qui correspondent à la définition de la bande (ATF 124 IV 86 c. 2b, 286 c. 2a ; TF 6B_861/2009 du 18 février 2010, c. 3.1). Cette qualification suppose un minimum d'organisation (par exemple une répartition des tâches ou des rôles) et que la coopération des intéressés soit suffisamment intense pour que l'on puisse parler d'un groupe stable, même s'il n'est qu'éphémère (ATF 132 IV 132 c. 5.2 ; TF

b) En l’espèce, le recourant estime que dans la mesure où il vivait une relation intime avec sa compagne, l’existence d’une bande, née du couple, ne peut pas être retenue. Il rappelle les critiques émises par la doctrine quant à la conception de bande constituée par deux personnes uniquement et fait valoir que le Tribunal fédéral est suffisamment indécis pour considérer que la circonstance aggravante de la bande n’est pas réalisée lorsque les auteurs sont mariés, à plus forte raison lorsqu’ils font ménage commun, se prévalant à cet égard d’un arrêt du 27 septembre 1996 (ATF 122 IV 265). Or, cette jurisprudence ne lui permet pas de soutenir qu’il n’y a pas de bande lorsque les accusés sont mariés ou font ménage commun. Il résulte bien plutôt de cet arrêt que le Tribunal fédéral ne fait pas la distinction entre une bande formée d’un couple (accusés mariés ou faisant ménage commun) ou de deux personnes.

Cela étant, le jugement attaqué retient que le recourant et sa compagne faisaient ménage commun depuis le mois de février 2008 et qu’ils s’étaient associés en vue de commettre un trafic de cocaïne. Il relève qu’ils jouissaient l’un et l’autre d’une certaine expérience et d’une bonne connaissance du milieu, qu’ils s’étaient répartis les rôles, qu’ils étaient organisés et performants, que leur collaboration était intense et qu’ils avaient formé, jusqu’à l’arrestation de l’accusé, une équipe stable dont le but était de vendre des stupéfiants. Il ressort ainsi des faits établis par le tribunal, lesquels lient l’autorité de céans (cf. supra, c. 1), que les conditions posées par la jurisprudence pour retenir l’affiliation à une bande sont bel et bien réalisées. En conséquence, c’est à juste titre que les premiers juges ont admis une telle circonstance aggravante.

Partant, le moyen, mal fondé, doit être rejeté.

3. Le recourant conteste également la circonstance aggravante du métier (art. 19 ch. 2 let. c LStup).

a) Selon la jurisprudence, l'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine manière, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 c.

2.1 ; ATF 123 IV 113 c. 2c ; TF 6B_861/2009 du 18 février 2010, c. 2.1).

L’art. 19 ch. 2 let. c LStup prévoit expressément que la circonstance aggravante du métier n’est réalisée que si celui qui s’est livré au trafic a ainsi réalisé un chiffre d’affaires ou un gain important. La jurisprudence a précisé à cet égard qu’un chiffre d'affaires de 100'000 fr. ou davantage et un gain de 10'000 fr. ou plus doivent être qualifiés d'importants (ATF 129 IV 188 c. 3.1.3, 253 c. 2.2 ; TF 6B_171/2007 du 23 juillet 2007, c. 3.1).

b) En l’espèce, le jugement attaqué retient que le recourant consacrait l’essentiel de son temps au trafic de cocaïne à la manière d’une profession, qui constituait au demeurant son unique source de revenu, et qu’il a ainsi réalisé un bénéfice de 41'200 fr. en treize mois. Ces constatations sont suffisantes et pertinentes pour considérer la circonstance aggravante du métier comme réalisée.

Le moyen, mal fondé, doit dès lors être rejeté.

4. Le recourant invoque enfin une violation de l’art. 47 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0), faisant valoir que la peine qui lui a été infligée est arbitrairement sévère.

a) A titre liminaire, il sied de rappeler que, si le cumul des circonstances aggravantes n’influe pas sur la qualification de l’infraction, ni sur le cadre légal de la peine, il conserve toutefois son importance au stade de la fixation de la peine (ATF 122 IV 265 c. 2c et 2d ; TF

b) Selon l’art. 47 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0), le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir. Selon l’al. 2 de cette même disposition, la culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.

L'art. 47 CP confère au juge un large pouvoir d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation, qui ne fonctionne pas comme une juridiction d'appel, n'admettra un recours en réforme sur la quotité de la peine que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la sanction apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (cf. art. 415 al. 3 CPP ; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 415 CPP ; ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 129 IV 6 c. 6.1 et les références citées ; TF 6B_861/2009 du 18 février 2010, c. 5.1).

En matière de trafic de stupéfiants, même si elle ne joue pas un rôle prépondérant, la quantité de drogue – à l’instar du degré de pureté de celle-ci – constitue un élément essentiel pour la fixation de la peine, qui perd cependant de l'importance au fur et à mesure que s'éloigne la limite à partir de laquelle le cas est grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup nature du trafic en cause sont déterminants. Aussi, l'appréciation sera différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation doivent être prises en compte. L'étendue géographique du trafic entre également en considération : l'importation en Suisse de drogue a des répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (TF 6B_982/2009 du 23 février 2010, c. 2.1 et les références citées).

c) En l’occurrence, le tribunal a qualifié la culpabilité du recourant de très lourde. Il a tenu compte de ses antécédents, du fait qu’il était en situation de récidive spéciale, qu’il était ancré dans la délinquance et qu’il présentait une absence totale de scrupules. Il a noté d’emblée que le motif de l’accusé répondait à celui de l’appât du gain et a qualifié le trafic de cocaïne d’important. Il a en outre retenu à charge la triple circonstance aggravante de la quantité, de la bande et du métier, ainsi que le concours d’infractions. Enfin, il a constaté que l’intéressé était pleinement conscient de ses actes et qu’il n’avait cessé de minimiser son trafic. A décharge, les premiers juges ont relevé le jeune âge du recourant et son déracinement. Ils ont ainsi pris en considération l’ensemble des éléments pertinents pour fixer la peine, sans accorder un poids excessif à un élément à charge au détriment d’un élément à décharge. Sur la base de ces faits, qui lient la cour de céans, l’accusé ne peut dès lors faire valoir qu’il a bien collaboré à l’enquête et aux débats. Quant à sa situation personnelle, qualifiée de « précaire », elle fait partie des éléments que le tribunal a retenus à décharge.

En conséquence, force est de constater que les premiers juges se sont fondés sur des critères adéquats et que la peine n’est pas arbitrairement sévère.

5. Au vu de ce qui précède, le recours doit donc être rejeté et le jugement confirmé.

Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office par 330 fr., seront supportés par le recourant (art. 450 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat de cette indemnité sera exigible pour autant que la situation économique de l’intéressé se soit améliorée.