CCASS 308 2010-08-23

1. Le recours est principalement en réforrme et subsidiairement en nullité. Il convient d'examiner en premier lieu les moyens de réforme.

2. Le dossier de l'enquête se compose du procès-verbal des opérations et décisions, d'un onglet des auditions, d'un onglet des pièces précédé d'un bordereau détaillé, et des pièces à conviction (art. 179 CPP). En principe, les pièces ne peuvent pas être restituées, à l'issue des débats, à la partie qui les a produites (cf. Bovay/ Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne 2008, n. 5 ad art. 320 CPP).

Cependant, le président du tribunal qui a jugé statue sur les demandes tendant à la restitution de pièces produites par les parties ou par des tiers (art. 484 al. 1 CPP). Il peut ordonner que telle de ces pièces demeurera au dossier de la cause; dans ce cas, l'ayant droit peut en obtenir à ses frais une photocopie certifiée conforme (art. 484 al. 2 CPP).

3.1 D'emblée, il doit être relevé que la décision incidente du 24 juin 2009, prise par les premiers juges en application de l'art. 228 CPP, de ne pas autoriser la copie du journal intime (la pièce étant mise à la disposition du Parquet et de la défense pour une durée limitée), a conservé tous ses effets. Le chiffre II du dispositif du jugement attaqué n'y change rien. Dans cette mesure, c'est à tort que les premiers juges ont considéré que "cette mesure (l'interdiction de tirer des copies du journal, réd.) n'(avait) plus de raison d'être, du moment que cette pièce à conviction (devait) demeurer au dossier".

Cela étant, le litige ne porte plus, ou seulement de manière marginale, sur la question incidente, mais, bien plutôt, sur le sort ultérieur du manuscrit produit, pour une durée indéterminée. A cet égard, comme déjà relevé, le principe déduit de l'art. 179 CPP est celui du maintien de la pièce au dossier. Cela étant, il faut procéder à une pesée des intérêts en cause à l'aune de la norme dérogatoire que constitue l'art. 484 al. 1 CPP.

3.2a) Comme déjà relevé, l'acquittement de l'intimé est définitif. Une procédure de révision (in pejus) n'est guère envisageable, comme cela ressort de l'art. 455 al. 2 CPP. En effet, l'accusé ne paraît pas devoir être condamné par tout nouveau jugement éventuel à une peine privative de liberté supérieure à six ans, puisque les plus graves des trois infractions (poursuivies d'office, réputées non prescrites et qui peuvent être en concours au sens de l'art. 49 CP) pour lesquelles il a été acquitté, soit celles réprimées par les art. 189 al. 1 et 190 al. 1 CP (contrainte sexuelle et viol), sont passibles d'une peine privative de liberté de dix ans au plus chacune. En outre, même la plaignante n'allègue pas que les faits dont elle se dit victime se fussent déroulés de manière récurrente et dans un climat de violence exacerbé. Au surplus, l'accusé est dépourvu d'antécédents, est socialement bien intégré et paraît avoir bonne réputation; ces faits constituent autant d'éléments favorables pour la fixation de la quotité de la peine dans une mesure telle qu'ils excluent prima facie une peine globale supérieure à six ans de privation de liberté. Il n'existe donc pas, en l'état du moins, d'intérêt relevant de l'ordre public au maintien du manuscrit au dossier post litem, comme le relève avec pertinence le Parquet dans son préavis du 26 mai 2010.

b) Pour ce qui est d'une éventuelle autre procédure consécutive aux faits plaidés en vain par la plaignante au fond, le père de la plaignante n'allègue pas, en particulier dans son mémoire du 30 juin 2010, qu'il se propose de déposer plainte contre sa fille pour atteinte à l'honneur. Il s'ensuit que l'intimé ne saurait se prévaloir d'un intérêt à ce que la pièce litigieuse demeure au dossier post litem.

c) Pour sa part, la plaignante, décrite par le jugement du 25 juin 2009 (p. 36) comme étant d'une fragilité extrême et qui avait dû consulter une psychologue (ibid., p. 32), a un intérêt juridiquement protégé, déduit des droits de la personnalité, en particulier de la protection de la sphère privée selon l'art. 13 Cst, à récupérer son journal intime, compagnon de son enfance et de son adolescence. La cause n'a dès lors pas à être examinée sous l'angle de la garantie constitutionnelle de la propriété (art. 26 al. 1 Cst).

3.3 Le recours doit donc être admis pour ce qui de sa conclusion principale en réforme tendant à la restitution de la pièce produite aux débats, ce qui prive d'objet son moyen subsidiaire en nullité.

4. Pour le reste, la recourante a conclu à l'octroi de dépens de première instance.

4.1 Selon l'art. 163 al. 1 CPP, les dépens comprennent les honoraires d'avocat, la perte de gain et les débours divers qu'une partie a assumés pour participer au procès pénal ou à l'action civile jointe au procès pénal, et dont elle peut réclamer le remboursement à une autre partie, sauf au Ministère public.

A teneur de l'art. 12 al. 1 de la loi cantonale du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (LVLAVI; RSV 312.41), dans le cadre de la procédure pénale, le centre de consultation ou la victime peut demander la désignation d'un avocat d'office lorsque la défense des intérêts de la victime et la situation personnelle de celle-ci le justifient. Cette disposition reprend pour l'essentiel la teneur de l'art. 7 de l'ancienne LVLAVI, abrogée au 30 avril 2009. Le présent litige ne pose donc aucun problème de droit intertemporel à cet égard, s'agissant même de faits matériels antérieurs à l'entrée en vigueur de la novelle.

L'avocat officiant comme conseil LAVI reçoit une indemnité identique à celle octroyée au défenseur d'office; cette indemnité est portée sur la liste de frais du procès pénal (cf. l'art. 11 al. 3 de la loi vaudoise sur l’assistance judiciaire en matière civile du 24 novembre 1981, ci-après LAJ, RSV 173.81; art. 1er du Tarif des frais judiciaires pénaux du 7 octobre 2003, ci-après TFJP, RSV 312.03.1; cf. également CCASS, 3 février 2004, n° 182; 16 juin 2008, n° 225).

Selon la jurisprudence publiée au JT 1963 III 24, la partie civile au bénéfice de l’assistance judiciaire a droit à des dépens pour ses frais d’intervention. Cette jurisprudence, rendue sous l’ancienne loi vaudoise sur l’assistance judiciaire gratuite en matière civile, était motivée par le fait que la partie civile, si elle revenait à meilleure fortune dans les cinq ans, pouvait être exposée à une prétention en paiement d’honoraires de la part de l’avocat. A première vue, cette jurisprudence paraît aussi applicable sous l’empire de la nouvelle LAJ puisque cette dernière prévoit toujours, selon ses art. 18 et 20, une action récursoire de l’Etat et de l’avocat lorsque la partie civile redevient solvable. A cet égard, l’introduction de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l’aide aux victimes d’infractions (aLAVI), abrogée au 31 décembre 2008 par la nouvelle loi fédérale du 23 mars 2007 sur le même objet (LAVI; RS 312.5), entrée en vigueur le 1er janvier 2009, ne change rien.

Ainsi, malgré la fixation d’une indemnité d’office en faveur de son conseil, il n’en demeure pas moins que la partie civile peut prétendre à des dépens pour ses frais d’intervention (art. 97 al. 1 let. a CPP). Il en va de même de la victime LAVI, aucune différence n’étant faite à cet égard, ni par la LAJ, ni par la LVLAVI (CCASS, arrêts précités).

4.2 En l'espèce, le droit à des dépens de première instance doit être reconnu à la recourante indépendamment même de sa qualité de victime LAVI, attendu qu'elle a eu gain de cause et qu'elle a été représentée par un conseil professionnel.

L'indemnité du conseil d'office LAVI de la recourante doit être fixée à 360 fr. net pour une demi-heure d'audience avec vacation de Lausanne à Nyon et retour, soit à 387 fr. 35 TVA comprise. Cela étant, l'indemnité de dépens en faveur de l'intimé, également assisté, avait été fixée par les premiers juges à 500 fr. pour une activité de même nature et d'ampleur similaire. A défaut de toute liste de frais afférente à l'activité du conseil de la plaignante et attendu que l'intimé avait, par son conseil, expressément conclu au rejet des conclusions de la plaignante, c'est ce même montant qui doit être alloué à la partie victorieuse, sous déduction de la somme de 387 fr. 35 déjà mentionnée.

5. Pour ce qui est, enfin, des frais de première instance, ils doivent suivre le sort des conclusions dont ils constituent l'accessoire (cf. l'art. 163 al. 2, seconde phrase, CPP). La part des frais mise à la charge de la plaignante, arrêtée par les premiers juges à 400 fr., doit ainsi l'être à celle de l'intimé, qui succombe à la procédure.

6. En conclusion, le recours doit être admis et le jugement réformé dans le sens des considérants qui précèdent.

Les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité allouée au conseil d'office de la recourante, par 581 fr. 05, TVA comprise, sont laissés à la charge de l'Etat.