CCASS 79 2010-02-18

I. a) La victime, à la différence de la partie civile, peut recourir en nullité (art. 411 et 414a CPP [Code de procédure pénale du 12 septembre 1967; RSV 312.01]) et en réforme (art. 415 et 418a CPP), dans la mesure où cette décision peut avoir un effet sur le sort des prétentions civiles que le recourant pourrait faire valoir devant le juge civil. Il faut examiner la décision pénale attaquée telle quelle et se demander si elle peut (une simple possibilité suffit) exercer une influence négative sur le jugement de l'action civile que le lésé entend faire valoir (Corboz, Les droits procéduraux découlant de la LAVI, SJ 1996, p. 53, spéc. p. 79).

T.________ est plaignante dans le cadre de la présente procédure pénale. Elle a également le statut de victime. Son conseil a du reste été désigné en qualité de conseil LAVI (cf. jgt, p. 3). Le tribunal ayant acquitté l'accusé des chefs d'accusation découlant de la plainte d'T.________, il ne pouvait, au mieux, que lui donner acte de ses réserves civiles qui consistaient ici en une indemnité pour tort moral de 20'000 francs. Le jugement attaqué touche les prétentions civiles de la victime. Son recours est dès lors recevable.

b) Aux termes de l'art. 425 al. 2 let. b et c CPP, le mémoire de recours doit contenir les conclusions en réforme ou en nullité, ainsi que les motifs à l'appui de ces dernières. Pour que des conclusions soient réputées exprimées, il suffit que la modification souhaitée ressorte suffisamment des moyens invoqués; des conclusions explicites ne sont pas indispensables (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, JT 1989 III 98, spéc. p. 107; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, JT 1996 III 66).

En l'espèce, bien que le mémoire de recours ne contienne formellement pas de conclusions en réforme, de tels moyens sont clairement développés en page 8 du mémoire sous l'intitulé "VI. Moyens de réforme", de sorte qu'il convient d'admettre que le recours est en nullité et en réforme.

II. En pareil cas, il appartient à la cour de céans de déterminer la priorité d'examen des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 99; Bersier op. cit., p. 107; Bovay/Dupuis/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3ème éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP, p. 456).

En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les moyens de nullité, ceux-ci pouvant faire apparaître des insuffisances, des lacunes ou des contradictions dans l'état de fait retenu par le tribunal (art. 411 let. h CPP), éventualité qui n'est en principe plus examinée dans le cadre du recours en réforme.

III. Recours en nullité

1. La recourante soutient que l'état de fait du jugement attaqué est insuffisant et lacunaire en ce sens que les premiers juges n'ont motivé ni le choix de la version de l'accusé qui a fondé leur état de fait, ni les raisons qui les ont conduits à choisir cette version entre les cinq présentées par R.________ en cours d'enquête.

La recourante prétend en outre que le jugement est contradictoire en ce qu'il retient que l'accusé s'est interrompu pendant l'acte sexuel en raison d'une intervention de la victime, tout en indiquant plus loin qu'un doute existait quant à la manifestation claire de la victime du fait qu'elle ne souhaitait pas poursuivre l'acte.

a) On rappellera tout d'abord que le moyen de nullité de l'art. 411 let. h ou i CPP est conçu comme un remède exceptionnel. En effet, la Cour de cassation n'est pas une juridiction d'appel. Le tribunal de première instance établit souverainement les faits selon sa conviction, en appréciant tous les éléments d'instruction réunis en cours d'enquête et lors des débats et en exposant de façon claire, précise et complète les circonstances qu'il retient. Le recours en nullité ne doit pas permettre au recourant de discuter à nouveau librement les faits devant l'autorité de recours, à laquelle il appartiendrait de choisir la version la plus vraisemblable (Bovay et alii, op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP; CCASS, 19 septembre 2000, n° 504; CCASS, 14 septembre 2000, n° 494; JT 1991 III

S'agissant de l'art. 411 let. h CPP, l'existence d'une insuffisance ou d'une lacune dans l'état de fait ne peut être retenue comme moyen de nullité que si elle porte sur des faits stricto sensu, à savoir les éléments constitutifs d'une infraction d'une part et ceux relatifs à la situation personnelle de l'accusé d'autre part. En revanche, la motivation donnée par le premier juge à l'appui de sa conviction quant aux faits ne constitue pas comme telle des faits importants au sens de cette disposition (Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104).

Par ailleurs, il ne peut y avoir une contradiction qui fonde la nullité du jugement que dans la mesure où certains faits retenus dans le jugement sont en contradiction avec d'autres faits retenus dans le même jugement (contradiction interne ou intrinsèque). Les contradictions entre un fait du jugement et une pièce du dossier, ou une déclaration verbalisée durant l'enquête, restent sans portée puisque la Cour de cassation pénale n'est pas en mesure d'apprécier le résultat de l'appréciation des preuves faite aux débats sur un tel point (Bersier, op. cit., p. 82). Il faut encore distinguer les faits que le tribunal expose et la discussion de ces faits par le tribunal lui-même, dont l'éventuel désaccord avec ces faits ne relèverait pas du moyen tiré de l'art. 411 let. h CPP, mais de l'application du droit aux faits, soit du recours en réforme. En effet, il ne peut y avoir contradiction entre une constatation de fait et une appréciation juridique (Bovay et alii, op. cit., n. 10.12 ad art. 411 CPP et les réf. cit.; Bersier, op.

b) En l'espèce, il ressort clairement du jugement entrepris que l'accusé a admis les relations sexuelles en cause, mais qu'elles étaient selon lui consenties. Les premiers juges indiquent ainsi quelle version de l'accusé ils ont retenue. En effet, à ce propos, ils ont relevé dans le jugement que les versions de ce dernier avaient varié pendant l'enquête, mais qu'il avait admis, tant au cours de l'instruction qu'aux débats, avoir pénétré la recourante à deux reprises durant la nuit du 10 au 11 avril 2007. Le jugement retient en outre que l'accusé dit ne pas avoir usé de contrainte et que, lors du premier rapport sexuel, il s'est arrêté après trois à quatre mouvements de va-et-vient lorsque sa partenaire lui a dit qu'elle ne se sentait pas bien (cf. jgt, p. 18). En fonction de ces éléments, on voit bien quelle version les premiers juges ont retenue et on ne discerne pas où se situeraient une lacune ou une insuffisance de l'état de fait sur ce point. Certes, comme le relève la recourante, l'état de fait du jugement pourrait laisser penser que la première relation sexuelle s'est interrompue, alors même que les déclarations de l'accusé pourraient être interprétées dans un sens contraire. Si on se réfère à la page 16 du jugement, il a en effet déclaré aux débats "je ne sais plus comment j'ai demandé à T.________ en français d'avoir des relations sexuelles avec elle dans la nuit du 10 au 11 avril. Le fait qu'elle ne m'ait pas répondu m'a laissé croire qu'elle était d'accord. C'est après avoir terminé le premier rapport que je lui ai demandé si elle était d'accord de continuer. Elle a répondu qu'elle était d'accord. Je me suis déshabillé seul et Alexia en a fait de même". Ces déclarations sont, comme l'ont relevé les premiers juges, confuses, pour ne pas dire incohérentes. Incohérentes dans le sens où on ne demande pas à sa partenaire de continuer à entretenir un rapport sexuel alors qu'il vient de s'achever; tout comme il est incohérent de soutenir que le déshabillage a eu lieu après un premier rapport sexuel. Cela étant, le tribunal a aussi retenu que tant la recourante que l'accusé avaient admis que la première relation sexuelle avait été interrompue pour des motifs différents (cf. jgt, p. 19), sans que le tribunal puisse attribuer les raisons de l'interruption davantage à la version de la recourante qu'à celle de

l'intimé. Dans ces conditions, le doute commandait de s'en tenir à la version la plus favorable à l'accusé, à savoir que la première relation s'était interrompue en raison du fait que la recourante lui avait dit qu'elle ne se sentait pas très bien. C'est d'ailleurs le résultat auquel est parvenu implicitement le tribunal en ne retenant pas que la recourante s'était clairement opposée à l'accusé.

Dès lors, contrairement à l'opinion de la recourante, l'état de fait du jugement n'est pas insuffisant ou lacunaire. On rappellera à ce propos que les premiers juges établissent souverainement les faits, selon leur conviction et ils n'ont aucune obligation de mentionner dans le jugement les faits sans pertinence pour le sort de la cause. Sur cette base, le tribunal n'était dès lors pas contraint de mentionner toutes les versions exposées par l'accusé lors de ses auditions, de sorte que, même si elles n'apparaissent pas dans le jugement entrepris, on ne peut y voir une lacune ou une insuffisance de l'état de fait. D'ailleurs, la cour de céans n'étant pas une juridiction d'appel, toutes les références de la recourante aux procès-verbaux d'audition sont vaines à cet égard.

Par surabondance, on relèvera que, même si on voyait une lacune ou une insuffisance dans l'état de fait, le vice ne serait pas important pour le jugement de la cause. En effet, pour qu'il y ait contrainte sexuelle (au sens général du terme), il faut non seulement que la victime ne consente pas à l'acte, mais encore que ce défaut de consentement soit reconnaissable. Or, les multiples versions fournies par l'accusé, qui ont toutes pour point commun le consentement de la victime, ne permettent pas encore de démontrer que la recourante s'est opposée de façon non équivoque à l'acte sexuel. D'ailleurs, les premiers juges mentionnent qu'un doute subsiste quant à savoir si T.________ s'est opposée aux actes sexuels (cf. jgt, p. 19 et 20), sans que l'on puisse voir de l'arbitraire dans ce raisonnement, ce que la recourante ne soutient de toute manière pas.

Mal fondé, ce grief doit ainsi être rejeté.

c) T.________ soutient encore que le jugement serait contradictoire. Comme mentionné ci-dessus, on notera que la contradiction au sens de l'art. 411 let. h CPP ne peut être qu'intrinsèque. En ce sens, la recourante ne peut s'appuyer sur les procès-verbaux d'audition de l'accusé pour établir la contradiction. Sa référence aux trois versions fournies par celui-ci pendant l'enquête est donc, cette fois encore, vaine.

En revanche, elle allègue que le jugement serait intrinsèquement contradictoire lorsqu'il retient:

• que "tant la victime que l'accusé ont admis que la première relation sexuelle avait été interrompue, d'après la victime, lorsqu'elle est parvenue à repousser l'accusé, d'après R.________, lorsque son amie lui a dit qu'elle n'était pas très bien";

• qu' "un doute subsiste (…) sur le point de savoir si T.________ a clairement manifesté sont opposition aux relations sexuelles et surtout si R.________ était en mesure de comprendre qu'elle n'était pas consentante."

Sur la base de ce qui précède, il serait paradoxal, pour la recourante, d'affirmer d'une part que l'accusé a reconnu et intégré le refus de la victime de poursuivre la relation et, d'autre part, de retenir qu'un doute existe quant à savoir si la victime avait clairement manifesté le fait qu'elle ne souhaitait pas poursuivre l'acte sexuel. Cependant, la recourante se trompe lorsqu'elle place la contradiction sur le fait que l'acte sexuel a été interrompu et sur son motif. La question n'est en effet pas de savoir en l'espèce si la recourante ne souhaitait pas poursuivre la relation sexuelle, dès lors que le jugement retient que la relation s'est interrompue. Il faut au contraire se demander si elle n'était pas consentante dès le départ à l'acte sexuel et si ce défaut a clairement été perceptible pour l'accusé. En page 19 du jugement, les premiers juges ont d'abord considéré, du moins implicitement, qu'il existait un doute irréductible entre la version de la recourante selon laquelle la relation a cessé parce qu'elle était parvenue à repousser l'accusé et la version de ce dernier selon laquelle il s'est interrompu lorsque sa partenaire lui a déclaré qu'elle ne se sentait pas bien. Se fondant sur l'avis du psychiatre [...], le tribunal a ensuite retenu que la recourante avait un caractère inhibé et peinait à exprimer ses émotions. Les versions irréductibles des parties, associées à l'avis du médecin, ont placé le tribunal dans l'impossibilité de lever le doute sur la question de savoir si la victime s'était réellement opposée aux actes sexuels d'une façon clairement perceptible pour l'accusé. L'état de fait n'est ainsi absolument pas contradictoire si l'on garde présent à l'esprit que la relation sexuelle s'est interrompue d'une façon qui n'a pas pu être résolue par le tribunal. Le doute commandait de trancher en faveur de la défense. Il n'est en particulier pas établi que l'accusé, comme le prétend péremptoirement la recourante, a "passé outre" après que sa partenaire lui a signifié qu'elle souhaitait interrompre l'acte sexuel.

Ce grief de la recourante, infondé, doit ainsi également être rejeté.

IV. Recours en réforme

1. Saisie d'un recours en réforme, la cour de céans examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que les parties invoquent (art. 447 al. 1 CPP). Vu le rejet du recours en nullité, la Cour de cassation est liée par les faits constatés dans le jugement, sous réserve d'inadvertances manifestes qu'elle rectifie d'office selon l'art. 447 al. 2 CPP. Il n'y en a pas en l'espèce.

2. En réforme, la recourante s'en prend à l'élément subjectif de l'infraction, soit à l'intention qu'avait l'accusé au moment des faits litigieux. Cependant, l'intention de l'auteur, ce qu'il savait, voulait, ou acceptait, sont des questions de fait qui lient l'autorité de recours

(Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3ème éd., Lausanne 2007, n.

2.3 ad art. 12 CP, p. 44 et réf.; Bovay et alii, op. cit., n. 2 pp. 451-452 et réf.). L'intention ne peut ainsi être remise en question par le biais d'un recours en réforme, de sorte que celui-ci doit être déclaré irrecevable. La recourante se trompe lorsqu'elle sous-entend que l'acquittement de l'accusé n'est dû qu'à des conceptions culturelles étrangères à notre ordre juridique. La conviction du tribunal a reposé en effet sur d'autres éléments, dont l'arbitraire n'est pas démontré, en particulier l'absence de refus clair et non équivoque de la victime à l'acte sexuel et son attitude dans les jours qui ont suivi les événements objets de sa plainte.

V. En conclusion, le recours doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé.

Les frais de deuxième instance seront mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 450 CPP), plus l'indemnité due à son conseil d'office par 900 fr., plus 68 fr. 40 de TVA.

Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au conseil d'office d'T.________ sera exigible pour autant que sa situation économique se soit améliorée (TF 6B_611/2008 du 5 décembre 2008).