CCASS 108 2010-03-15

1.

Le recours est exclusivement en réforme.

Lorsqu'elle est saisie d'un recours en réforme, la cour de céans examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que les parties invoquent (cf. l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant aller au-delà des conclusions du recourant; elle est liée en outre par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, qu’elle rectifie d’office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui ressortiraient des pièces du dossier (JT 1989 III 105). De telles inadvertances ne sont pas données en l’espèce, pas plus que l'état de fait n'a à être complété.

2.

En demandant une peine privative de liberté en lieu et place d'une peine pécuniaire, le Ministère public critique le genre de la peine, étant précisé que la qualification (unique) des infractions en cause n'est pas contestée. Il doit être statué sur cette conclusion avant que ne soit examinée celle portant sur la quotité de la peine.

a) La nouvelle partie générale du Code pénal offre une palette étendue de sanctions et de possibilités de combinaisons de celles-ci entre elles. Conformément au principe de proportionnalité, lorsque plusieurs peines entrent en considération et paraissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu de choisir celle qui restreint le moins la liberté personnelle de l’intéressé, soit la peine pécuniaire. Le choix du type de la peine doit principalement tenir compte de l'adéquation d'une sanction déterminée, de ses effets sur le condamné et l'environnement social de ce dernier ainsi que de l'efficacité de la sanction dans l'optique de la prévention (cf. ATF 134 IV 82, c. 4.1 et la référence à Riklin, Neue Sanktionen und ihre Stellung im Sanktionensystem, in: Bauhofer/Bolle [Hrsg.], Reform der strafrechtlichen Sanktionen, Zurich 1994, p. 168; le même, Zur Revision des Systems der Hauptstrafen, ZstrR 117/1999, p. 259; TF arrêt 6B_541/2007 du 13 mai 2008).

A titre de sanctions, le nouveau droit fait respectivement de la peine pécuniaire (art. 34 CP) et du travail d'intérêt général (art. 37 CP) la règle dans le domaine de la petite criminalité, de la peine pécuniaire et de la peine privative de liberté la règle pour la criminalité moyenne.

Dans la conception de la nouvelle partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique (ATF 134 IV 82, précité, c. 4.1). La peine pécuniaire et le travail d'intérêt général représentent des atteintes moins importantes et constituent ainsi des peines plus clémentes. Cela résulte également de l'intention essentielle, qui était au cœur de la révision de la partie générale du Code pénal en matière de

sanction, d'éviter les courtes peines de prison ou d'arrêts, qui font obstacle à la socialisation de l'auteur, et de leur substituer d'autres sanctions (TF 6B_541/2007 du 13 mai 2008; ATF 134 IV 60, c. 4.3).

b) En l’espèce, les infractions à réprimer sont d'une gravité significative. Cela étant, comme déjà relevé, il n'en reste pas moins que la peine privative de liberté constitue désormais l'exception. L'accusé n'a pas d'antécédents se rapportant à des faits du même ordre que ceux ici en cause. Il s'est repris en main, semble désormais vivre en parfaite harmonie avec son épouse, qui lui a pardonné, et s'investit pleinement dans son activité indépendante. De plus, le couple a pris des mesures salutaires en renonçant à consommer des boissons alcoolisées. A ces éléments s'ajoutent les regrets et les excuses présentés aux débats. Une telle situation d'ensemble comporte des facteurs favorables. Partant, l'efficacité de la sanction dans l'optique de la prévention n'exige pas que les infractions soient réprimées par une sanction revêtant la forme d'une peine privative de liberté.

Comme on le verra, la peine requise de 15 mois est très excessive. La peine doit dès lors être prononcée sous la forme d'une peine pécuniaire, dont il reste à statuer sur la quotité.

3.1a) Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. Selon l'al. 2 de cette disposition, la culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.

b) L'art. 47 CP confère au juge un large pouvoir d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation, qui ne fonctionne pas comme une juridiction d'appel, n'admettra un recours en réforme sur la quotité de la

peine que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la sanction apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 415 al. 3 CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 415 CPP; ATF 127 IV 101, c. 2c;

L'art. 47 al. 1 CP reprend les critères des antécédents et de la situation personnelle consacrés par l'art. 63 aCP, tout en leur ajoutant la nécessité de prendre en considération l’effet de la peine sur l’avenir du condamné. S’agissant de ce dernier élément, le Message précise que le juge n’est pas contraint d’infliger la peine correspondant à la culpabilité de l’auteur s’il y a lieu de prévoir qu’une peine plus clémente suffira à le détourner de commettre d’autres infractions (FF 1999 II 1866). Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des corrections marginales. Il ne saurait l'emporter sur l’appréciation de la culpabilité du délinquant, l'effet de la peine devant toujours rester proportionné à la faute. L'art. 47 al. 2 CP codifie la jurisprudence rendue en vertu de l’art. 63 2b; cf. aussi notamment TF 6B_207/2007 du 6 septembre 2007).

3.2

En l’espèce, les premiers juges ont apprécié la culpabilité en mentionnant des éléments objectifs qui constituent les critères d'application de l'art. 47 CP. Aucun élément topique n'a été omis. Le Ministère public ne plaide du reste pas le contraire. Cela étant, autre est la question de l'appréciation des éléments déterminants pour arrêter la quotité de la peine. Sauf disposition contraire de la loi, la peine pécuniaire ne peut excéder 360 jours-amende (art. 34 al. 1, 1e phrase, CP).

La sévérité des lésions corporelles infligées à la victime, ce au cours de deux épisodes distincts, le second survenu alors qu'une procédure pénale était ouverte à raison du premier, témoigne d'une violence domestique exacerbée. Il découle des faits que l'intimé n'avait alors pas tiré les leçons de l'ouverture d'une procédure pénale à son

encontre, mais avait, bien plutôt, un mois après le premier épisode, persisté dans la violence à un niveau quasiment identique contre une victime sans défense. La peine prononcée n'équivaut qu'au sixième du maximum légal pour le genre de sanction considéré, alors même que le délit ici en cause est également passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus (soit le maximum légal pour ce type d'infraction). En outre, comme l'ont relevé les premiers juges, les infractions sont en concours. La gravité de l'ensemble des lésions infligées à la victime est telle que la peine pécuniaire de 60 jours-amende prononcée est manifestement insuffisante à réprimer les actes incriminés.

Les premiers juges ont ainsi abusé de leur pouvoir d'appréciation. Arbitrairement clémente, la peine procède donc d'une fausse application du droit matériel au sens de l'art. 415 al. 1 CPP.

3.3

Il reste à fixer la nouvelle peine. Celle-ci doit être sensiblement plus proche du maximum légal que ne l'est la peine de 60 jours-amende. Pour autant, l'écart la séparant du plafond légal ne saurait être outre mesure ténu, vu les éléments objectifs à décharge retenus à juste titre par les premiers juges. Tout bien pesé, c'est une peine de 240 jours-amende qui apparaît adéquate. La quotité du jour-amende n'est pas contestée, à juste titre. Vérifiée d'office, elle s'avère en effet avoir été arrêtée conformément aux réquisits de l'art. 34 al. 2 CP. De même, c'est à bon droit que la détention avant jugement a été déduite.

4.

Le Ministère public conteste au surplus la durée du délai d'épreuve, qu'il voudrait voir portée au maximum légal de cinq ans.

a) Si le juge suspend totalement ou partiellement l’exécution d’une peine, il impartit au condamné un délai d’épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP).

La durée du délai d'épreuve ne saurait être fixée uniquement d'après la durée de la peine ou la gravité de l'infraction. Bien plus, le critère déterminant est le risque de récidive, qui se détermine d'après le

caractère du condamné (Favre, Pellet et Stoudmann, Code pénal annoté, 3ème éd., Lausanne 2007, n. 1.2 ad art. 44 CP).

b) En l'espèce, le risque de réitération apparaît limité, pour les motifs mentionnés à décharge par le tribunal correctionnel sous l'angle de la quotité de la peine également. Ces motifs peuvent être adoptés. Il doit être ajouté que la détention préventive subie par l'intimé a pu avoir sur lui un effet d'avertissement. Ces éléments excluent que le délai d'épreuve soit arrêté au maximum légal. Au vrai, un tel délai ne pourrait être justifié que par un risque de réitération particulièrement élevé, qui fait défaut en l'espèce.

5.

Le Ministère public conteste enfin la répartition des frais de première instance, concluant à ce que l'intégralité des frais de la cause soit mise à la charge de l'accusé.

a) En règle générale, si le prévenu est condamné à une peine, il est astreint au paiement des frais (art. 157 al. 1 CPP). Lorsque l'équité l'exige, le juge peut astreindre le condamné au paiement d'une partie des frais seulement, notamment quand celui-ci a été libéré du chef de certaines des infractions retenues contre lui par l'ordonnance de renvoi (art. 157 al. 3 CPP).

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a rappelé que le juge ne peut condamner un accusé aux frais en retenant que les éléments objectifs d’une infraction sont réalisés et que l’accusé n’est libéré qu'au bénéfice de la prescription. Ainsi, "la condamnation aux frais, fondée sur la seule commission de l'infraction pénale ne doit pas constituer une sanction pénale déguisée" (ATF 6B_387/2009 du 20 octobre 2009, c. 1.1, ad CCASS, du 31 octobre 2008, n° 510).

Selon la doctrine (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., Zurich 2006, 2e édition, p. 718), est incompatible avec la présomption d’innocence une décision qui condamne un prévenu mis au bénéfice d’un non-lieu à tout ou partie des frais lorsque cette décision est

rédigée de telle manière qu’elle crée l’apparence que, dans l’esprit de son auteur, le prévenu s’est rendu coupable d’une infraction pénale ou qu’il en subsiste un soupçon. En revanche, il n’est pas contraire à la règle de la présomption d’innocence de condamner à une partie des frais le prévenu mis au bénéfice d’un non-lieu lorsque cette condamnation est motivée par un comportement condamnable de l’intéressé. La mise à la charge d’une partie des frais exige la violation d’une norme de comportement, d’une manière répréhensible au regard du droit civil.

b) En l’espèce, les faits à charge sont avérés pour deux incidents successifs. Peu importe, sous l’angle des frais, que la qualification finalement retenue soit moins grave que celles figurant dans l’acte d’accusation, attendu que les opérations y afférentes n'en sont pas affectées dans leur ampleur. En revanche, l’accusé a, vu le retrait de sa plainte par son épouse, été libéré pour les événements qui seraient survenus entre septembre 2007 et septembre 2008 (cf. c. 2.1 du jugement, pp. 8-9).

Dans ces conditions, l'accusé ne saurait supporter l’entier des frais. Cela étant, la part d’un tiers des frais mise à sa charge n'en est pas moins notablement insuffisante au vu de la proportion entre les chefs d'accusation ayant donné lieu à condamnation par rapport à ceux à raison desquels l'intéressé a été libéré. Dans cette mesure, l'appréciation des premiers juges procède d'une fausse application des règles de procédure concernant les frais au sens de l'art. 415 al. 2 CPP. La part mise à la charge de l'accusé doit, selon le critère de l'équité consacré par la norme topique (cf. l'art. 157 al. 3 CP, précité), être portée aux deux tiers des frais à prendre en compte. Le recours du Ministère public doit dès lors être aussi partiellement admis dans cette mesure.

Les frais de la cause comportent un montant de 250 fr. afférent aux prestations d'un interprète. Indépendant de l'ampleur et du nombre des opérations, il doit être déduit des frais globaux. Partant, la part des frais à mettre à la charge de l'accusé s'élève aux deux tiers de

(14'149 fr. 70 – 250 fr.), soit à 9'266 fr., le solde étant laissé à celle de l'Etat.

6.

En définitive, le recours doit être partiellement admis et le jugement réformé en ce sens, d'une part, que l'intimé est condamné à une peine pécuniaire de 240 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 50 fr., sous déduction de 30 jours de détention avant jugement, et, d'autre part, qu'une partie des frais de justice arrêtée à 9'266 fr. est mise à sa charge, le solde étant laissé à celle de l'Etat. Le jugement est maintenu pour le surplus.

Les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office de l'intimé, par 494 fr. 95, TVA comprise, sont laissés à la charge de l'Etat.