CCASS 172 2010-04-26

I. La plaignante considère que sa qualité de victime LAVI (loi sur l'aide aux victimes d'infractions; RS 312.5) doit être reconnue pour l'ensemble des infractions reprochées à l'accusé (cf. pt. 3, p. 3 de son recours). Il convient tout d'abord d'examiner si tel est le cas.

Est victime au sens de la LAVI toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité corporelle, sexuelle, ou psychique (victime), que l'auteur ait été ou non découvert ou que le comportement de celui-ci soit ou non fautif (art. 2 al. 1er LAVI). Les père et mère sont notamment assimilés à celle-ci pour ce qui est des droits dans la procédure et de prétentions civiles (art. 8 et 9 LAVI), de l'indemnité et de la réparation morale, dans la mesure où ces personnes peuvent faire valoir des prétentions civiles contre l'auteur de l'infraction (art. 2 al. 2 litt. b et c LAVI). Il sied d'examiner si la recourante, mère d'un enfant qu'elle dit victime d'enlèvement, peut, sur le principe, faire valoir des prétentions civiles contre l'auteur de l'infraction sur la base de l'art. 41 CO (notamment les frais de déplacement).

La doctrine et la jurisprudence exigent que l'atteinte ait une certaine gravité. Les délits de peu de gravité, tels que les voies de fait qui ne causent pas de lésions, sont en principe exclus du champ d'application de la LAVI; il ne suffit pas que la victime ait subi des désagréments, qu'elle

ait eu peur ou qu'elle ait eu quelque mal (FF 1990 p. 909 ss, spéc. p. 925 s.; Eva Weishaupt, Die verfahrensrechtlichen Bestimmungen des Opferhilfegesetzes, unter besonderer Berücksichtigung ihrer Auswirkungen auf das Zürcher Verfahrensrecht, thèse Zurich 1998, p. 30 s., 38; Ulrich Weder, Das Opfer, sein Schutz und seine Rechte im Strafverfahren, RPS 113/1995 p. 39 ss, spéc. p. 42; Corboz, Les droits procéduraux découlant de la LAVI, SJ 1996 p. 53 ss, spéc. p. 58. Voir aussi Jdt 2000 IV 185 c. 2a en ce qui concerne les conditions du caractère direct de l'atteinte et l'intensité de celle-ci). La notion de victime ne dépend pas de la qualification de l'infraction, mais exclusivement de ses effets sur le lésé. Des voies de fait peuvent ainsi suffire à fonder la qualité de victime si elles causent une atteinte notable à l'intégrité psychique du lésé, mais il est aussi possible que des lésions corporelles simples n'entraînent, au contraire, qu'une altération insignifiante de l'intégrité physique et psychique (ATF 128 I 218 c. 1.2, p. 220 s; ATF 127 IV 236 c. 2b/bb, p. 239; ATF 125 II 265 c. 2a/aa, p. 268 et c. 2e, p. 271). En définitive, il faut déterminer si, au regard des conséquences de l'infraction en cause, le lésé pouvait légitimement invoquer le besoin de protection prévu par la loi fédérale (ATF 129 IV 216; CCASS, 27 août 2007, no 260).

Selon la jurisprudence fédérale, la qualité de victime a été niée pour des lésions corporelles simples n'ayant causé que des hématomes et des éraflures, sans blessure, ni fracture, ni lésion particulièrement douloureuse ou gênante. Il en est de même dans le cas où la victime avait subi des lésion physiques sans hématome, avec névralgie sciatique mais sans lésion du nerf sciatique, avec persistance de douleurs au genou gauche à certains mouvements, même si ce cas a été considéré comme étant limite. La qualité de victime LAVI est admise pour des enfants ayant subi, en l'espace de trois ans, des coup de pieds au derrière à plusieurs reprises, ainsi que de régulières tirées d'oreilles; ils sont réputés avoir vécu une éducation fondée sur la violence. Le statut de victime LAVI est également reconnu pour une personne ayant reçu, en public, une gifle, suivie d'injures ainsi que de propos attentatoires à son honneur; dans ce cas, c'est l'atteinte importante à l'intégrité psychique provoquée qui a été prise en considération (cf. sur cette casuistique, Cédric Mizel, La qualité de

victime LAVI et la mesure actuelle des droits qui en découlent, in Jdt 2003 p. 38ss, spécialement, p. 57 et 58). Enfin, la jurisprudence cantonale (RJN 2001 p.222) citée par l'auteur prénommé dénie la qualité de victime LAVI à la mère d'une fille enlevée à l'étranger par son père pendant 16 mois.

Dans le cas présent, le coup reçu par la plaignante (à une seule reprise le 20 septembre 2007; cf. jugement attaqué p. 14) n'a provoqué qu'un hématome. En outre, celle-ci n'est qu'une victime indirecte de l'enlèvement d'enfant allégué, lequel n'a d'ailleurs duré que quelques jours. M.________ n'a, de plus, pas démontré que les infractions dont elle se plaint (voies de fait, enlèvement de mineur) avaient causé une atteinte durable et importante à son intégrité physique et/ou psychique. Aucune pièce n'établit que des soins particuliers auraient dû être prodigués à la victime en raison d'une atteinte psychique, et il apparaît même que la plaignante a pu refaire sa vie. Il peut donc être retenu, avec les juges de première instance, que la plaignante ne souffrira pas son existence durant de ce qu'elle a vécu avec l'accusé. Vu ce qui précède, la qualité de victime LAVI doit lui être niée.

La recourante intervient donc dans la présente procédure comme plaignante et partie civile.

II. Recours de M.________

Le recours de la plaignante est principalement en réforme et subsidiairement en nullité. En pareil cas, il appartient à la Cour de cassation de déterminer la priorité d'examen des moyens soulevés (Besse- Matile et Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, JT 1989 III 98, spéc. p. 99).

En l'espèce, il est expédient d'examiner en premier lieu les moyens de réforme que la recourante invoque à titre principal, puis les moyens de nullité, invoqués à titre subsidiaire dès lors que certains points

du recours en nullité seraient vidés de leur objet en cas d'admission du recours en réforme.

IIa Recours en réforme

1.

A l'appui de son recours en réforme, la recourante estime tout d'abord que l'accusé doit être reconnu coupable d'enlèvement de mineur (220 CP) et d'insoumission à une décision de l'autorité (292 CP). Ces infractions lui paraissent réalisées dès lors que, le 25 juillet 2007, A.B.________ a soustrait l'enfant B.B.________ à sa mère - qui en avait la garde et exerçait sur lui l'autorité parentale en vertu d'une décision de mesures préprovisionnelles du 7 août 2007 - et a refusé de le rendre, malgré l'injonction sous la menace de la peine prévue l'art. 292 CP, contenue dans ladite décision. Dans ces circonstances, sa plainte n'aurait rien d'abusif ou de chicanier, car intervenue avant la convention passée le 8 août 2007 devant le juge portugais, et confiant B.B.________ à son père jusqu'au 20 août 2007. Ainsi, aucun frais ne devait être mis à sa charge. En outre, au vu de ces infractions et du dommage subi, M.________ requiert encore que l'accusé soit condamné à lui verser la somme de 2'093 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 1er août 2007. Ce montant représente le prix du billet d'avion aller-retour entre la Suisse et le Portugal, billet que la recourante a dû acheter pour se rendre à l'audience appointée au Portugal. Au surplus, dès lors qu'elle a été victime de voies de faits qualifiées (126 al. 2 CP), pour lesquelles elle a déposé et maintenu une plainte, la recourante estime que le premier juge n'aurait pas dû mettre fin à l'action pénale dirigée contre l'accusé. Au surplus, contrairement à ce que retient le jugement attaqué, M.________ prétend souffrir encore psychiquement des mauvais traitements infligés par l'accusé, c'est pourquoi elle estime avoir droit, pour son tort moral, à un montant augmenté à 5'000 fr. plus intérêt à 5% l'an dès le 1er janvier 2006. Enfin, le montant du jour-amende devrait aussi être revu.

La recourante confirme en tous points ses arguments et ses conclusions dans son mémoire complémentaire du 15 mars 2010.

2.

Il convient d'examiner la recevabilité du recours de M.________, qui agit en tant que plaignante et partie civile, en considérant chaque moyen invoqué.

2a. D'après l'art. 417 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967; RSV 312.01), lorsqu'il s'agit d'une infraction poursuivie sur plainte, le plaignant peut recourir en réforme en ce qui concerne l'action pénale (al.1). Lorsqu'il s'agit d'une infraction poursuivie d'office, il ne peut recourir en réforme que lorsqu'il a été condamné à des frais ou à des dépens et uniquement pour faire modifier cette condamnation (al. 2).

L'art. 418 CPP pose que la partie civile peut recourir en réforme en ce qui concerne les conclusions civiles (al. 1), elle peut également recourir en réforme lorsqu'elle a été condamnée à des frais ou à des dépens, mais uniquement pour faire modifier cette condamnation (al. 2)

2b. Le recours en réforme par lequel l'intéressée estime que le comportement de l'accusé tombe sous le coup de l'art. 220 CP- infraction qui se poursuit sur plainte - est recevable puisqu'il répond aux exigences de l'art. 417 al.1 CPP. Il en est de même s'agissant de discuter la condamnation à une part des frais de première instance (art. 417 al. 2 CPP). L'autorité de céans pourra aussi se prononcer sur les conclusions civiles de la recourante (dommage et tort moral) pour autant qu'elles ne supposent pas de revoir la décision d'acquittement dont a bénéficié

En revanche, le recours en réforme de M.________ n'est recevable pas dans la mesure où elle tente de faire condamner l'accusé pour infraction à l'art. 292 CP et discuter l'abandon de l'action pénale pour voies de fait - infractions poursuivies d'office – dès lors que les frais mis à

la charge de la recourante par le premier juge ne sont pas en lien avec ces infractions (art. 417 al.2 CPP). Enfin, n'est pas non plus recevable le moyen tendant à faire modifier la quotité de la peine (art. 417 al. 1 et 2 CPP).

3.

Saisie d’un recours en réforme, la cour de céans examine librement les questions de droit, sans être limitée aux moyens que les parties invoquent (art. 447 al. 1er CPP). Elle est cependant liée par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en l’espèce, qu’elle rectifie d’office (art. 447 al. 2 CPP).

4a. L'art. 220 CP prévoit que celui qui aura soustrait ou refusé de remettre un mineur à la personne qui exerce l’autorité parentale ou la tutelle sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Le premier juge a constaté que l’infraction à l'art. 220 CP n’était pas réalisée. Il a retenu qu'à la date de "l’enlèvement", le 25 juillet 2007, la situation civile faisait que les deux parents étaient à la fois titulaires de l’autorité parentale et gardiens. En outre, après les actes du 25 juillet 2007, une convention a été signée entre les parties le 8 août 2007 autorisant M.________ à garder son fils auprès de lui jusqu’au 20 août 2007, date à laquelle il a remis l’enfant à sa mère (cf. jugement attaqué p. 13). Dans l’intervalle, M.________ déposait une plainte pénale, le 31 juillet 2007 (pièce no 6; art. 444 al. 2 et 447 al. 2 CPP), contre l'accusé pour enlèvement d’enfant et une ordonnance de mesures préprovisionnelles était rendue le 7 août 2007 par le juge civil de la Côte, intimant l’ordre àA.B.________de remettre l’enfant à M.________sous 24 heures avec commination de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP (jugement p. 12). Le jugement attaqué précise encore que A.B.________ devait exercer son droit de visite durant le dernier week-end du mois de juillet 2007, mais qu’il na pas pu le faire car la plaignante, sans avertissement, avait envoyé son fils chez ses grands-parents au Portugal. Ledit jugement ne dit pas expressément s’il tient cette version pour vraie. Toutefois, elle n'est pas

objectivement contestable, dès lors que le recourant s'est effectivement rendu au Portugal pour prendre l’enfant qui était gardé par ses grands- parents. La mère était absente et demeurait en Suisse puisqu’elle s’est rendue en urgence dans son pays, et réclame des dommages et intérêts pour les frais du voyage. Dans ces circonstances, le premier juge a considéré que la plainte était abusive.

L’art. 220 CP réprime le fait d’empêcher l’exercice de l’autorité parentale en enlevant le mineur.

En l'espèce, le jugement attaqué traite sur un pied d’égalité les deux parents, ce qui n’est pas critiquable dans la mesure où la situation juridique n’était pas des plus claires depuis le 31 décembre 2006 et cela même si, de fait, l’enfant vivait chez la mère et le père bénéficiait d’un droit de visite (jugement attaqué, p.13). En droit, A.B.________ et M.________détenaient donc chacun l’autorité parentale et assumaient conjointement la garde de l’enfant. Dans une telle hypothèse, il faut déterminer lequel de l'accusé ou de la plaignante avait le plus de droits sur l’enfant. Selon la doctrine, en cas de séparation sans accord ou sans décision judiciaire, c'est celui qui exerce la garde "de fait". (B. Sauterel, L’enlèvement de mineur, Lausanne, 1991, p. 98 et la jurisprudence fédérale citée). In casu, la mère devait être protégée puisque, de fait, elle vivait avec son fils. Si l'on peut admettre, avec la recourante, que l'accusé n’était pas en droit de retirer son fils à ses grands-parents, cela ne signifie pas encore qu'il s'est rendu coupable d'une infraction à l'art. 220 CP. Celle- ci est, en effet, intentionnelle. Ainsi, pour que l'auteur soit coupable d'un enlèvement de mineur au sens de l'art. 220 CP, il faut encore que puisse être établie sa volonté - au moins sous la forme du dol éventuel - d’empêcher le titulaire de l’autorité parentale d’exercer son autorité (Corboz, ad 220 CP, p. 875). A cet égard, on relèvera, sur la base de l’état de fait du jugement, qu’à côté de l’erreur sur les faits (art. 19 CP) -qui est concevable (cf. Corboz, même citation)-, l'accusé n’avait pas l’intention d’empêcher l’exercice de l’autorité parentale de la mère. La situation juridique était floue à cette époque, et l'accusé était persuadé qu’il avait autant de droits que son ex-épouse sur son fils. Il a souhaité exercer un

droit de visite au Portugal qu’il n’a pas pu exercer en Suisse (jugement attaqué p. 13). lI s’est présenté au domicile des grands-parents avec la police (même page) et a requis, préalablement, l’intervention de l’autorité compétente portugaise (même page). Le lendemain, à l’issue d’une audience devant un tribunal portugais l'accusé a emmené son fils (même reconnu avoir, malgré la décision du 7 août 2007 du Président du tribunal d'arrondissement de La Côte, accepté de signer devant le juge portugais une convention aux termes de laquelle, elle autorisait son ex-mari à garder son fils auprès de lui jusqu'au 20 août 2007 et elle avait admis que l'accusé a ramené l'enfant à sa mère à la date prévue (cf. p. 13 bas de la

Dans ces circonstances, on ne saurait retenir à l'encontre de l'accusé une intention délictueuse et il convient de confirmer l’acquittement de A.B.________ sur ce chef d’accusation.

Le recours en réforme apparaît donc mal fondé sur ce point.

4b. La recourante critique sa condamnation à une part des frais de la cause. L'accusé a eu objectivement un comportement critiquable et en sa qualité de gardienne de fait, la recourante était en droit de déposer une plainte, ce qu'elle a fait avant la signature de la convention portugaise. Si l'on peut admettre qu'elle aurait pu retirer cette plainte après avoir signé ladite convention et après avoir récupéré son fils, cela ne rend pas pour autant sa plainte abusive. A ce sujet, la jurisprudence a précisé que le caractère abusif d'une plainte devait être démontré par des motifs pertinents. En outre, il faut non seulement que l'infraction reprochée soit inexistante, mais encore que le plaignant ait su ou dû normalement se rendre compte qu'il n'était pas fondé à se considérer comme lésé, et à porter plainte. On peut parler de légèreté ou de témérité dans les cas où, après avoir consciencieusement pesé le pour et le contre, l'accusateur privé aurait dû s'abstenir de déposer sa plainte. Dans des arrêts récents, le Tribunal fédéral a encore relevé que des frais pouvaient être mis à la charge du plaignant lorsque la plainte revêtait un

caractère chicanier, notamment lorsqu'elle a été déposée en réaction à une dénonciation de la partie adverse ou lorsque le justiciable utilise la voie pénale pour améliorer sa position dans un procès civil (v. n. 2.3 et 2.4 ad.art. 159 CPP et la jurisprudence citée.). Dans le cas particulier, on ne saurait reprocher à la recourante d'avoir agi par dol, par témérité ou par légèreté. En effet, on relèvera d'une part que l'accusé a eu un comportement critiquable et, d'autre part, qu’il réalise objectivement l’infraction définie par l’art. 220 CP.

Sur ce point, le recours en réforme peut être accueilli et la part des frais mis à la charge de la plaignante pour la procédure de première instance sera supportée par l’Etat.

4c. La recourante conclut à ce que l'accusé soit reconnu son débiteur, à hauteur de 2’093 fr., montant qui correspond au prix de deux billets d’avion acquis pour se rendre au Portugal (cf. recours pt 27 et 28, p. 11). Le premier juge a donné acte à la plaignante de ses réserves civiles dès lors qu'il n'était "de loin pas convaincu que les frais de déplacement au Portugal aient été justifiés par l’attitude de l’accusé" (jugement attaqué p. 18). Il a ainsi clairement retenu la version de l'accusé en ce sens que la plaignante a unilatéralement envoyé son fils au Portugal, la recourante ne prétendant d’ailleurs pas, dans son recours, que le départ de son fils au Portugal avait été convenu d’un commun accord. Sur ces bases, il sied de retenir que la recourante a provoqué le dommage dont elle réclame aujourd’hui le remboursement. Elle a privé A.B.________ d’un droit de visite qu’il pouvait exercer sur son fils, et l'accusé a dû se rendre au Portugal pour l'exercer. Or l’intimé au recours n’a pas commis un acte de justice propre avant de prendre son fils. Il a requis l’intervention des autorités compétentes et a emmené son enfant à l’issue d’une audience qui s’est tenue au Portugal lui conférant le droit de garder son fils avec lui quelques jours. En outre, on peut s'interroger sur les raisons de la présence de la mère dans ce pays, dès lors qu'elle ne s'opposait pas aux démarches de l'accusé. Cela ressort de la convention qu'elle a accepté de signer - en contradiction avec sa plainte et sa requête de mesures préprovisionnelles - lorsqu'elle s'y est rendue pour la deuxième fois, et selon laquelle, la

garde deB.B.________ était laissée au père durant l’entier du séjour. Pour ces motifs, la recourante ne saurait exiger de l'accusé réparation de son dommage matériel. Au surplus, le comportement de l'intéressé n'est pas en lien de causalité direct avec le dommage que fait valoir M.________.

Sur ce point, le recours en réforme est mal fondé.

4d. Il reste à examiner si la recourante peut prétendre à une indemnité pour tort moral de 5’000 fr. alors que le premier juge lui a alloué 1’000 fr. à ce titre.

Conformément à l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.

La loi pose la condition que la gravité de l'atteinte exige réparation, mais ne fixe expressément ni seuil de gravité, ni montant minimal de la réparation. La loi réserve ainsi au juge la latitude d'ordonner la réparation d'atteintes qui, sans être objectivement d'une gravité particulière, n'en appellent pas moins réparation, par des indemnités minimes, voire symboliques. L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et il évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime. S'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (cf. ATF 129

IV 22 consid. 7.2 p. 36 s.; 125 III 269 consid. 2a p. 273; 118 II 410 consid. 2a p. 413 et les arrêts cités).

Le Tribunal fédéral a admis une indemnité pour tort moral de 6'000 fr. dans le cas d'une victime qui était restée profondément marquée par l'agression subie et qui était encore, plus de sept mois après les faits, totalement incapable de travailler. En état de stress post-traumatique et de dépression sévère, elle devait prendre des anxiolytiques et des somnifères. En outre, selon ses proches, elle était devenue triste et craintive. Les premiers juges avaient pu constater son désarroi et avaient admis que la victime souffrait encore, au niveau de sa vie quotidienne et familiale, des conséquences de l'agression subie. (TF,6B_125/2008 du 24 avril 2008, c.3.3).

Dans le cas présent, la somme allouée à la recourante au titre de réparation morale apparaît généreuse, dès lors que, s'agissant des faits et infractions discutés dans le présent jugement, son atteinte se réduit, en définitive, à des menaces. Si, d'après la jurisprudence citée, on doit considérer qu'il faut une atteinte particulièrement grave pour avoir droit à une indemnité pour tort moral, on doit admettre qu'on se trouve, en l'espèce, relativement bas dans l’échelle des indemnités et que l’on ne saurait allouer l'indemnité de 5'000 fr. requise; la nature de l'atteinte décrite dans le jugement attaqué (cf. supra, pages 3 à 5), et les conséquences tant physiques que psychologiques de celle-ci ne le justifient pas (cf. supra ch. I).

Sur ce point également, le recours est mal fondé.

5.

En définitive, le recours de M.________ doit être très partiellement admis dans la mesure où il est recevable, en ce sens que les frais de première instance mis à sa charge par le premier juge restent à l'Etat.

IIb Recours en nullité

1.

A l'appui de son recours en nullité, la plaignante indique que le jugement attaqué a été rendu en violation de l'art. 411 litt. h et i CPP. Ce jugement attaqué comporterait des lacunes et des insuffisances de l'état de fait de nature à influer sur le dispositif dès lors qu'il retient – en ignorant l'ordonnance de mesures préprovisionnelles rendue le 7 août 2007 comportant une preuve décisive – que la recourante n'était pas détentrice d'un droit de garde selon une décision de justice et que donc la plainte pour enlèvement d'enfant apparaît abusive et dépourvue de fondement (pt. 40 et pt. 41, p. 15 et 16 du recours). En outre, le premier juge aurait procédé à une appréciation arbitraire des preuves en retenant - fondé uniquement sur le témoignage de la sœur de l'accusé - que ce dernier n'a fait que riposter aux voies de fait infligées par la recourante. (pt. 42 et pt. 43, p. 16 et 17). Au surplus, la peine pécuniaire aurait été fixée sur la base d'une appréciation inexacte de la situation économique de l'accusé. Enfin, la recourante invoque qu'en contradiction avec les pièces du dossier, le premier juge l'a condamnée à supporter une partie des frais de justice (cf. pt. 47, p. 18).

2.

Comme pour le recours en réforme, il sied d'examiner la recevabilité du recours en nullité au regard de chacun des griefs soulevés par l'intéressée qui agit toujours en tant que plaignante et partie civile.

2.a Aux termes de l'art. 413 CPP, lorsqu'il s'agit d'une infraction poursuivie sur plainte, le plaignant peut recourir en nullité au sujet de l'action pénale dans les cas visés par l'art. 411, lettres a et d à j. (al. 1). Lorsqu'il s'agit d'une infraction poursuivie d'office, le plaignant ne peut recourir en nullité que lorsqu'il a été condamné à des frais ou à des dépens et dans la mesure seulement où l'irrégularité influe sur cette condamnation (al. 2).

2b. L'enlèvement d'enfants (220 CP) est une infraction qui se poursuit sur plainte. En nullité, le recours est matériellement recevable sur cette question (art. 413 al.2 CPP). En application de l'art. 413 al. 2 CPP, il est également recevable s'agissant d'examiner la question des frais de justice.

Le recours est en revanche irrecevable s'agissant de faire condamner l'accusé pour voies de fait qualifiées : cette infraction se poursuit d'office et les frais mis à la charge de la recourante ne sont pas en lien avec cette infraction (art. 413 CPP). Au plan civil, l'appréciation du premier juge est sans lien avec les conclusions prises par la recourante, qui n'est pas victime LAVI, et qui ne peut pas non plus par ce biais, critiquer l'acquittement dont a bénéficié A.B.________. Le recours est également irrecevable dans la mesure où il remet en cause les éléments permettant de fixer la quotité du jour-amende (art. 413 al.1 CPP dont il ressort que le recours en nullité est recevable sur l'action pénale et non pas sur la peine).

3.

Dans les considérants qui précèdent (relatifs au moyens de réforme), l'autorité de céans a considéré que la recourante avait la garde de fait de son enfant et a admis, cela étant, que l'intimé au recours avait objectivement violé l'art. 220 CP. Sur ces éléments, le jugement entrepris a été réformé en ce sens qu'aucuns frais de première instance ne sont à la charge de M.________. Partant, les points 40, 41 et 45 à 48 du mémoire de recours (cf. p. 15, 17 et 18) – selon lesquels, c'est sur une mauvaise appréciation des faits déterminants que le premier juge a retenu que la plainte pour enlèvement de mineur était abusive et a mis une partie des frais de justice à la charge de la plaignante – n'ont plus d'objet.

4.

Dans la mesure où il est recevable, le recours en nullité doit donc être rejeté.

III. Recours joint de A.B.________

1.

Aux termes de l'article 419 alinéa 1er CPP, en cas de recours en réforme de l'une des parties, les autres parties, même si elles avaient renoncé à recourir, peuvent se joindre au recours principal.

Le recours joint de A.B.________ est donc recevable.

2.

L'accusé reproche principalement au premier juge d'avoir violé le droit fédéral, en particulier l'art. 49 CO et d'avoir excédé son pouvoir d'appréciation en octroyant à M.________ un montant de 1000 fr. pour son tort moral. A ce sujet, il soutient que rien ne permet d'affirmer que la recourante ait dû suivre un traitement psychiatrique en lien avec les faits incriminés, et que ses souffrance ne sont demeurées qu'à un stade bénin. Pour le surplus, il précise n'avoir perpétré qu'à une reprise des voies de fait sur la personne de son ex-épouse, et cela sans grandes conséquences. Dans ces conditions, seule une indemnité de quelques centaines de francs lui paraît compatible avec les normes jurisprudentielles qu'il cite (TF, arrêt 6B 517/2008), de sorte que le jugement attaqué devrait être réformé dans ce sens.

Dans l'arrêt fédéral précité, la Haute Cour a considéré qu'un montant de 300 fr. se justifiait à titre de tort moral, à charge de l'auteur de deux gifles appuyées et d'un crachat au visage qui n'a manifesté ni excuses, ni regret. Dans ses motifs, elle a considéré que les conséquences de tels gestes, manifestant un certain mépris pour la victime, pouvaient justifier, sur le plan du principe, une indemnité pour tort moral.

3.

L'atteinte subie par M.________M.________ justifie l'allocation d'une indemnité pour tort moral. La somme allouée est certes généreuse. Sa fixation ne procède pas pour autant d'un abus ou d'un excès du très large pouvoir d'appréciation dont dispose le juge en la matière (ATF 129 IV 22 c. 7.2). Le jugement attaqué doit donc être confirmé.

Mal fondé, le recours doit être rejeté.

IV. Les frais de deuxième instance, sont mis par trois cinquièmes à la charge de la recourante principale et à raison d'un cinquième à la charge du recourant par voie de jonction, le solde étant supporté par l'Etat.