TA - AC.1995.0304 - 1997-08-15 - POMPES FUNEBRES GAVILLET SA c/Corsier-sur-Vevey

A.

La recourante est propriétaire de la parcelle no 18 du cadastre de Corsier-sur-Vevey, d'une surface de 276 mètres carrés. Sise en retrait de quelque 4 mètres de la rue Centrale, cette parcelle supporte un bâtiment de 207 mètres carrés qui est utilisé actuellement comme dépôt et atelier de fournitures funéraires et comme garage pour véhicules funéraires avec en outre divers locaux techniques.

B.

Les lieux sont situés dans la zone du village régie en particulier par les art. 6 ss du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions légalisé le 3 avril 1985 (RPE).

C.

En date du 2 octobre 1995 la société Pompes Funèbres Gavillet SA a sollicité de la municipalité l'autorisation de transformer son bâtiment et d'aménager une maison funéraire.

Ouverte du 27 octobre au 15 novembre 1995, l'enquête publique a suscité seize oppositions, cinq interventions et observations ainsi qu'une pétition revêtue de quatre cent huit signatures. En substance, les opposants faisaient valoir que le projet n'était pas admissible en zone du village, qu'il était incompatible avec les fêtes villageoises organisées à proximité du bâtiment litigieux, que les places de parc alentours étaient insuffisantes.

Par lettre adressée le 21 décembre 1995 à l'architecte de la société constructrice, la municipalité lui a fait savoir qu'elle refusait le permis de construire sollicité. En bref, elle exposait que le projet n'était pas conforme à l'affectation de la zone (art. 6 RPE) et que les conditions d'application de l'art. 7 RPE, qui permet certains travaux de transformations ou d'agrandissements, n'étaient pas réunies.

C'est contre cette décision qu'est dirigé le présent recours, formé par déclaration du 22 décembre 1995, suivie de mémoire du 10 janvier 1996. La cause a été suspendue, à la requête des parties pour leur permettre de nouer des pourparlers transactionnels. Ceux-ci ayant échoué, la municipalité a déposé ses observations le 11 octobre 1996. La plupart des opposants et intervenants ont procédé. L'argumentation des parties sera reprise ci-dessous dans la mesure utile.

D.

La synthèse de la Centrale des autorisations (CAMAC), du 21 novembre 1995, comporte les autorisations spéciales - assorties de conditions particulières d'ordre technique - émanant de l'Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels, du Service de la santé publique et du Service des eaux et de la protection de l'environnement.

Pour sa part, le Service de lutte contre les nuisances, qui avait émis un préavis favorable à l'égard du projet, a retenu un degré III de sensibilité au bruit pour la parcelle no 18 de la recourante.

E.

Le projet litigieux consiste pour l'essentiel à effectuer des transformations à l'intérieur du bâtiment de la recourante. C'est ainsi que trois cryptes ou chambres funéraires ainsi qu'une chapelle seraient aménagées dans la moitié longitudinale ouest du rez-de-chaussée. La partie est de ce niveau conserverait son affectation de garage pour les véhicules funéraires et de local technique. En outre, un bureau serait créé à l'étage, avec un local "disponible" de 18 mètres carrés. Tandis que les cryptes auraient une surface au sol de 14 mètres carrés chacune, la chapelle occuperait 24 mètres carrés. Par dictée de son conseil au procès-verbal de l'audience de jugement, la recourante a précisé que la chapelle ne se différencierait en rien des trois cryptes prévues, sinon par ses dimensions, dès lors qu'aucun culte ni aucune cérémonie n'y seraient célébrés. Cryptes et chapelle serviraient à accueillir les défunts et à permettre à leur famille et à leurs proches de venir leur rendre hommage et à se recueillir auprès d'eux.

La volumétrie du bâtiment ne serait que peu modifiée : elle se trouverait légèrement diminuée par la création d'un parvis d'entrée au nord d'une fontaine existante. On ouvrirait des jours pourvus de verres translucides en façade ouest de la maison.

F.

Le bâtiment de la recourante s'implante à la rue Centrale, qui est une voie étroite bordée de maisons de dimensions modestes, au coeur de la localité de Corsier. A proximité de la parcelle concernée par le projet querellé se trouve un four banal, autour duquel se déroulent quelques réunions villageoises festives, évaluées à moins d'une dizaine par an.

G.

Le Tribunal administratif a tenu audience à Corsier-sur-Vevey le 18 décembre 1996 en présence d'un représentant de la recourante assisté de son conseil, du syndic de la commune assisté de son conseil et de divers opposants. A cette occasion il a été procédé à une visite des lieux. A la reprise de l'audience en salle, le conseil de la recourante a fait la dictée suivante au procès-verbal :

"La recourante précise que le calcul intitulé sur les plans "chapelle" est une chambre de veillée ou crypte, au même titre que les trois autres, et qu'il ne sera pas un lieu de cérémonies ou de cultes. En outre, elle s'engage à ne pas utiliser les cryptes les quelques journées par an au cours desquelles la commune et les sociétés locales organisent des manifestations devant le four banal. Elle rappelle qu'aucune cérémonie n'étant prévue dans les locaux projetés, il n'y aura ni rassemblement de personnes organisé sur le parvis, ni cérémonie d'honneur".