TA - AC.1996.0147 - 1996-11-27 - SOTORNIK Jaroslav c/Villette

1.

Déposé dans le délai selon les formes légales par le propriétaire de la parcelle immédiatement voisine de l'immeuble Friedrich, le recours est recevable à la forme.

2.

L'opposition du recourant concerne surtout à la réalisation d'une véranda sur les terrasses de la façade sud de la villa Friedrich. Il a toutefois également mis en cause les travaux prévus au nord, en limite de la route cantonale, destinés à aménager des places de parc supplémentaires. Cette opposition est motivée essentiellement par le fait que, selon le recourant, cet aménagement démontre l'intention du constructeur d'aménager un deuxième logement dans sa villa. Aucune objection quant au caractère réglementaire des travaux autorisés par la commune n'a en revanche été soulevée. Relevant que le Service des routes et des autoroutes a émis un préavis favorable, le Tribunal administratif fait siennes, purement et simplement, les considérations émises par la municipalité dans sa décision du 24 juin 1996 et par le constructeur, qui relèvent qu'une intention présumée ne saurait être un motif d'opposition, la réglementation applicable à la zone concernée n'excluant d'ailleurs nullement deux logements, se bornant à limiter le nombre de niveaux habitables (deux, un rez inférieur enterré n'étant pas considéré comme habitable si sa surface est inférieure aux 2/3 de la surface moyenne des autres étages).

3.

L'essentiel de l'argumentation du recourant vise la création d'une véranda sur la façade sud, par la fermeture des deux terrasses existantes à cet endroit au moyen de parois vitrées et d'une verrière à l'étage supérieur. Indépendamment d'arguments tenant aux exigences de l'art. 80 al. 2 LATC (atteinte sensible au caractère de la zone à cause des larges surfaces vitrées, aggravation des inconvénients pour le voisinage en raison de l'obstacle à la vue que créerait la future véranda), le recourant se fonde sur les dispositions de l'art. 79 LATC, aux termes desquelles l'existence du PPA "Les Rives", en phase finale d'approbation par le Conseil d'Etat, impose à l'autorité communale de contrôler la réglementarité d'un projet tant au regard de la réglementation actuelle que de la réglementation future. Or, selon le recourant, le bâtiment Friedrich n'est pas conforme aux dispositions du PPA "Les Rives", que ce soit en ce qui concerne la surface (minimum 800 m2), la distance aux limites (5 m.) et le nombre de niveaux habitables (deux).

Les travaux litigieux consistent à transformer deux balcons. Ces derniers ont des dimensions importantes (2,70 m. sur 5,10 m.) et occupent une surface au sol de 14 m2, soit correspondant au 1/4 de la surface de la maison elle-même (7,5 m. x 7,5 m. = 56 m2). Au premier étage, il s'agit d'une simple plate-forme en béton munie d'une balustrade et dépourvue d'avant-toit, alors qu'à l'étage inférieur la dalle est recouverte par le balcon supérieur, soutenu par des piliers. Le projet prévoit la fermeture de ces deux espaces sur les trois côtés au moyen de panneaux vitrés, et la couverture de l'étage supérieur par un toit, également vitré, cette structure n'étant pas amovible, mais définitivement installée. Ces travaux augmentent notablement l'usage et le confort des terrasses en permettant notamment d'y mettre des meubles et d'y séjourner presque toute l'année. En fait, le projet tend à créer deux vastes "bow-windows" venant se greffer sur la moitié de la façade sud et mettant à disposition une surface habitable importante (2 x 14 m2). Les deux balcons deviennent donc des avant-corps, au sens de la jurisprudence, avec la conséquence que, selon la jurisprudence, ils doivent être pris en compte dans le calcul des dimensions du bâtiment, de la surface bâtie et de la distance jusqu'à la limite de propriété (sur tous ces points, AC 94/280 du 9 mai 1995, et les références citées). On ne peut en aucun cas les considérer comme le fait la municipalité intimée comme des "agrandissements de peu d'importance" (art. 4 al. 1 PPA Les Rives), et de toute manière, comme on va le voir, ils ne respectent pas les dispositions réglementaires.

Par rapport aux dispositions du PEC 66, la véranda litigieuse empiète (de manière très minime sans doute, et comme les dalles existant depuis 1973) aussi bien sur la limite des constructions du côté de la propriété Sotornik (minimum 3 m. à l'endroit le plus rapproché) que sur la zone de non bâtir imposée le long du lac. Ces empiétements n'excèdent toutefois pas quelques centimètres, ce qui explique vraisemblablement pourquoi le DTPAT a délivré sans autre l'autorisation spéciale prévue par l'art. 120 lit. a LATC. La fermeture des balcons, telle qu'elle est prévue par le projet litigieux, aggraverait sans doute le caractère non réglementaire de l'immeuble à cet égard, mais il est vrai dans une mesure très faible de sorte que la délivrance d'une autorisation, à forme de l'art. 80 al. 2 LATC, n'apparaîtrait pas d'emblée exclue. Il en va de même pour les inconvénients pour le voisinage, l'obstacle créé par la véranda ne péjorant à première vue pas de manière inadmissible la vue dont jouissent les habitants de la villa Sotornik.

En revanche, si on se réfère à la réglementation du PPA Les Rives (applicable comme on l'a vu en vertu de l'art. 79 LATC), il est manifeste que l'aggravation du caractère non réglementaire est beaucoup plus importante. D'une part, la parcelle elle-même devient inconstructible faute de disposer de la surface minimale exigée (800 m2). Une dérogation serait sans doute possible, mais à condition de respecter les distances aux limites (art. 5 al. 2 du règlement du PPA). Or, on est à cet égard loin du compte puisque la villa Friedrich empiète sur cette limite (5 m.) du côté de la propriété Sotornik non seulement par les dalles des balcons devant être fermés par la véranda, mais encore par la plus grande partie de la façade ouest. La construction de parois vitrées à l'intérieur de cette bande inconstructible, correspondant à un agrandissement important du volume habitable, comme on l'a vu, constitue une aggravation déterminante de l'atteinte à la réglementation. En fait, une véranda n'est concevable sur ces balcons que dans la mesure où la paroi ouest ne dépasse pas la façade de la villa.

Il en résulte que les travaux litigieux - indépendamment du fait qu'ils paraissent être réalisés avec des modifications non négligeables par rapport aux plans d'enquête - ne peuvent pas être autorisés, parce qu'ils ne remplissent pas les conditions posées par l'art. 80 al. 2 LATC.

Le recours doit donc être admis pour ce motif, le tribunal relevant tout de même qu'il n'apparaît pas que les autres objections soulevées par le recourant (notamment l'atteinte sensible au caractère de la zone par la création d'un "mur de verre") puissent faire obstacle à la réalisation d'une véranda n'empiétant pas sur la limite des constructions. Comme le constructeur l'a fait remarquer, avec pertinence, presque toutes les villas situées à cet endroit - y compris celle du recourant Sotornik - présentent la caractéristique de disposer de grandes baies vitrées au sud.

4.

Le recours doit dans ces conditions être admis, et la décision attaquée annulée. Un émolument judiciaire doit être mis à la charge du constructeur Robert Friedrich, qui succombe, et qui doit des dépens au recourant, lequel a procédé avec l'aide d'un conseil (art. 55 LJPA), à l'exclusion de la Municipalité de Villette (RDAF 1994 p. 323).