TA - AC.1996.0249 - 1997-02-21 - SCHWAIGER Béatrice c/Municipalité de Le Vaud (Redard et Schaller)

A.

Mme Béatrice Schwaiger est propriétaire à Le Vaud de la parcelle no 235, d'une surface de 873 m2, sur laquelle est édifiée une maison d'habitation de deux appartements. Ce bien-fonds dispose d'un accès par un chemin privé, dit "Devant Le Vaud", qui longe ses limites sud et est, et sur lequel il est au bénéfice d'une servitude de passage pour tous véhicules. Immédiatement à l'ouest se trouve la parcelle no 667, propriété de MM. Daniel Redard et Philippe Schaller. Ce bien-fonds comporte une bande de terrain d'environ quatre mètres de large sur une trentaine de mètres de long, qui le relie au chemin "Devant Le Vaud" et qui est destinée à servir d'accès aux deux villas jumelées que les propriétaires se proposent de construire.

B.

L'enquête publique pour ce projet de construction a été ouverte du 20 septembre au 10 octobre 1996. Elle a suscité l'opposition de Mme Schwaiger, laquelle revendique un droit de passage sur le terrain de ses voisins, de manière à pouvoir accéder à sa maison par le nord, où se trouvent les portes d'entrée. Elle explique que cet accès ne saurait être créé sur son propre fonds en raison d'une installation de pompe à chaleur dont les serpentins ne peuvent pas être recouverts par des dalles, du ciment ou du bitume. La municipalité a écarté cette opposition le 31 octobre 1996, considérant en substance que le projet de construction lui-même ne faisait l'objet d'aucune critique et que les prétentions de Mme Schwaiger à l'obtention d'un droit de passage sur le chemin prévu par ses voisins relevaient du droit privé.

C.

Mme Schwaiger a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif le 23 novembre 1996. Elle réaffirme sa prétention à ce qu'un droit de passage lui soit cédé, invoquant des discussions qui auraient eu lieu en 1994, au moment où elle a acquis sa parcelle, entre elle-même, M. Daniel Redard, qui était alors son architecte, et un représentant de la BCV, venderesse.

Son acte de recours ne satisfaisant pas aux exigences de l'art. 31 al. 2 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA), elle a été invitée à régulariser sa procédure, en particulier à exposer en quoi le problème de servitude qui l'oppose à ses voisins affecterait la régularité du projet de construction mis à l'enquête, ainsi qu'à formuler ses conclusions. Dans le délai imparti, elle a répété les motifs pour lesquels elle revendiquait un droit de passage sur la parcelle voisine, mais sans formuler aucun grief quant à la régularité du projet litigieux. Elle conclut à ce qu'un accès convenable à l'entrée de sa maison lui soit mis à disposition, et ceci sans investissement financier de sa part.

La Municipalité de Le Vaud conclut au rejet du recours.

Les constructeurs ont formulé des observations tendant implicitement au rejet du recours.