TA - AC.1998.0142 - 1998-11-23 - SCHOPFER Patrick c/Coppet

A.

Le recourant Patrick Schopfer est propriétaire, à Coppet, d'un immeuble immatriculé au registre foncier sous no 451. Il s'agit d'une grande parcelle de forme rectangulaire sise au chemin du Signal, occupée par une villa et qui jouxte au nord-ouest la parcelle no 182, propriété de Jean-Pierre et Mathilde Paccaud, également occupée par une villa d'habitation. Ces deux parcelles sont situées en zone de villas A selon le règlement communal sur le plan de zones et la police des constructions, adopté en 1993 par les autorités communales et approuvé par le Conseil d'Etat le 14 mai 1993 (ci-après RPE).

B.

Le 24 juin 1996, le recourant a adressé à l'administration communale une "demande administrative pour une transformation intérieure de ma villa", en exposant qu'il avait décidé de venir y vivre, après le décès de son père et l'accident de sa mère. Il s'agissait selon lui de transformer sa villa d'une part pour y aménager un studio pour sa mère, d'autre part pour réaliser une isolation thermique, enfin de refaire l'installation de chauffage et l'installation électrique. La municipalité a demandé la production de plans (lettre du 2 juillet 1996), pour revenir à la charge le 24 juillet 1996 après avoir constaté que des travaux étaient en cours. Elle a ordonné à cette occasion l'arrêt immédiat des travaux. Le 22 août 1996, la municipalité a autorisé la poursuite des travaux intérieurs, mais a exigé que le projet de création d'un studio fasse l'objet d'une enquête publique. Cette dernière a eu lieu du 18 octobre au 8 novembre 1996, et a suscité une opposition de Jean-Pierre Paccaud (datée du 24 octobre 1996). En raison de cette opposition, qui concernait l'ouverture d'un velux dans le toit du studio, tout près de la limite de propriété, la municipalité a avisé le 21 novembre 1996 le recourant que, faute d'accord entre les parties comportant retrait d'opposition, cette ouverture ne serait pas autorisée. Cet avis indiquait qu'il s'agissait d'une décision pouvant faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif, en précisant les voie et délai.

C.

Le 3 février 1997, la municipalité a délivré le permis de construire relatif à la transformation de la villa du recourant, en précisant que le velux litigieux n'était pas autorisé. Le 4 février, la commune a écrit à l'architecte du recourant pour lui indiquer que le dossier lui serait retourné, après paiement de l'émolument relatif au permis de construire délivré.

D.

Constatant que le permis n'avait toujours pas été retiré, la municipalité a écrit le 15 avril 1997 au recourant pour l'inviter à se présenter en salle de municipalité le 21 avril. Cette convocation n'ayant pas été suivie d'effet, la municipalité l'a renouvelée le 24 avril 1997, avec nouveau rendez-vous pour le lundi 5 mai suivant. Le recourant a écrit le 3 mai 1997, pour protester contre le ton de la convocation et demander un entretien personnel au syndic, en précisant qu'il ne lui serait pas possible de se présenter le 5 mai.

E.

L'affaire n'étant toujours pas réglée, la municipalité a écrit de nouveau au recourant le 16 février 1998, pour lui demander de proposer des dates permettant une rencontre. Entre-temps, soit le 2 septembre 1997, le Service technique intercommunal du district de Nyon avait signalé à la municipalité que les travaux avaient été réalisés, y compris le châssis rampant exclu, que le permis d'habiter ne pourrait dès lors pas être délivré, et qu'une dénonciation à la préfecture et une remise en état s'imposaient.

F.

Finalement, par lettre du 30 juillet 1998, la municipalité a notifié au recourant l'ordre de supprimer le châssis rampant litigieux, sous menace des peines d'arrêts et d'amende prévus par l'art. 292 du code pénal. C'est contre cette décision qu'est dirigé le présent recours, déposé le 20 août 1998.

G.

La municipalité et Jean-Pierre Paccaud, invités à se déterminer, ont déposé des observations respectivement le 21 octobre 1998 et le 28 août 1998, concluant implicitement au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.

Le Tribunal administratif a procédé à une visite des lieux en présence des parties le 3 novembre 1998.