TA - AC.2003.0090 - 2003-10-27 - PINGOUD et crts c/ Ferreyres et GUTTINGER

A.

Le recourant Jean-Claude Pingoud est propriétaire de la parcelle no 8 du cadastre de la commune de Ferreyres, qui comprend une ancienne ferme transformée en maison d'habitation (no ECA 23). La parcelle est bordée au nord par la route cantonale 161. Au sud, elle jouxte les parcelles nos 11 et 5. Le recourant n'est pas domicilié à cette adresse mais loue le bâtiment d'habitation à des tiers.

Les recourants Brigitte Crottaz et Rémy Pingoud sont propriétaires de la parcelle no 11, qui comprend également un bâtiment d'habitation (no ECA 35) abritant trois appartements loués à des tiers. La parcelle no 11 jouxte la parcelle no 8 au nord et en partie la parcelle no 5 à l'est; au sud, elle est bordée par une route communale. Le niveau du terrain de la parcelle no 11 est plus bas que celui des parcelles voisines, ce qui a pour conséquence que la parcelle no 5 surplombe la parcelle no 11.

Les constructeurs Ernst et Marlies Guttinger sont, quant à eux, propriétaires de la parcelle no 5. Cette parcelle, d'une surface totale de 1157 m2, comprend un bâtiment d'habitation d'une surface de 200 m2 (no ECA 28), un bâtiment d'une surface de 11 m2 (no ECA 94) et un bâtiment agricole d'une surface de 8 m2 (no ECA 112), qui fait office de poulailler. La surface restante est composée d'une place-jardin de 931 m2 et d'une route de 7 m2. La parcelle no 5 est contiguë à la parcelle no 8 au nord-ouest et en partie à la parcelle no 11 à l'ouest; à l'est, elle est bordée par une route communale.

Pour une meilleure compréhension de l'état de fait, le plan d'enquête versé au dossier est reproduit ci-dessous.

La parcelle no 5 bénéficie notamment d'une servitude no 127507 consistant en un droit de "passage à pied et véhicules", à la charge de la parcelle no 8. Cette servitude permet l'accès à la parcelle des constructeurs depuis la route cantonale 161; elle est représentée par des pointillés sur le plan d'enquête.

Selon le règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions adopté par le conseil général de Ferreyres le 2 décembre 1988 et approuvé par le Conseil d'Etat le 24 mai 1991 (ci-après RGPAC), les parcelles nos 5, 8 et 11 sont situées dans la zone du village.

B.

Le 17 février 2003, les constructeurs ont déposé auprès de la Municipalité une demande de permis de construire pour la transformation d'une fenêtre en porte-fenêtre et la création de six places de parc extérieures sur la parcelle no 5. A cette époque, la parcelle no 5 était la propriété de Jacques Monnier, domicilié rue de Lausanne 12, à 1030 Bussigny, et était promise-vendue aux constructeurs. Le jour de l'audience, ces derniers ont informé le Tribunal qu'ils étaient entre-temps devenus propriétaires de cette parcelle.

Le projet de construction a été mis à l'enquête publique du 14 mars au 3 avril 2003.

Selon le plan d'enquête, les six places de parc seraient construites dans l'angle nord-ouest de la parcelle des constructeurs, à la limite de propriété des parcelles nos 8 au nord et 11 à l'ouest. Les places seraient alignées en bloc le long de la parcelle no 8, la place de parc no 1 jouxtant les parcelles no 8 et 11, et leur surface serait pourvue d'un revêtement gravelé. L'accès aux places de parc se ferait depuis la route cantonale 161 au moyen du droit de passage à la charge de la parcelle no 8.

Quant à l'ouverture en façade, elle se ferait au nord du bâtiment d'habitation (no ECA 28) et consisterait en la modification d'une fenêtre en porte-fenêtre et la création d'un perron d'entrée.

Le 18 mars 2003, la Centrale des autorisations CAMAC a adressé un courrier à la Municipalité pour l'informer que les instances cantonales concernées, soit le Service des bâtiments, Section monuments historiques et archéologie, le Conservateur cantonal (SB-MH) et le Voyer du 4ème arrondissement à Cossonay (VA4) n'avaient aucune remarque à formuler concernant le projet de construction.

C.

Plusieurs oppositions ont été formées pendant le délai de mise à l'enquête publique.

a) Le 19 mars 2003, Jean-Claude Pingoud a fait opposition au projet. Il a principalement contesté l'accès au bâtiment d'habitation situé sur la parcelle no 5 grâce à la servitude existant à la charge de la parcelle no 8. L'opposant a fait valoir que cette servitude avait été créée en 1890 "à pied et à chars" pour permettre l'exploitation d'une porcherie et d'un bûcher, qui n'existent plus aujourd'hui, puis modifiée dans le cadre d'un remaniement parcellaire en "passage à pied et véhicules", mais toujours au service de l'exploitation agricole du fermier. Selon lui, l'utilisation du droit de passage aurait implicitement pris fin en même temps que l'exploitation agricole. Le recourant a suggéré que l'accès à la parcelle no 5 se fasse depuis la route communale située à l'est.

S'agissant des places de parc, l'opposant estimait que leur création était incompatible avec l'affectation de cette zone d'habitation et qu'elles devaient être réparties aux endroits adéquats de la parcelle no 5 au lieu d'être construites en un bloc préjudiciable aux habitants de la parcelle no 8. Il a encore demandé que la distance de 3 m à la limite de la parcelle no 8 soit respectée.

b) Le même jour, Brigitte Crottaz et Rémy Pingoud ont également fait opposition au projet de construction. Selon eux, la modification de la fenêtre en porte-fenêtre apporterait un changement notable des accès aux bâtiments et créerait des mouvements importants dans la partie ouest de la parcelle déjà sollicitée par les parcelles nos 7, 9, 10 et 11. Ils ont également avancé que la création de six places de parc dans la zone ouest de la parcelle no 5 serait incompatible avec l'affectation de cette zone d'habitation, que les places de parc devaient être réparties aux endroits adéquats de la parcelle et que la limite de 3 m à la limite de la parcelle no 11 devait être respectée. Les opposants ont ajouté que la clôture séparant les parcelles nos 11 et 5 devait impérativement être déplacée et mise en conformité avec les dispositions en vigueur. Ils ont souligné que la sortie de nombreux véhicules supplémentaires d'une cour sans visibilité sur la route cantonale représentait un danger sur lequel la commission communale adéquate devait être consultée. Ils ont encore soutenu que la fosse à purin appartenant aux constructeurs et se trouvant sur une parcelle située à l'ouest de la parcelle no 11, de l'autre côté de la route cantonale, n'était pas conforme et risquait de déborder et de s'écouler sur leur parcelle. Enfin, ils ont demandé que l'arborisation des serres horticoles des constructeurs soit réalisée avant que le permis de construire ne soit délivré à ces derniers.

c) La Municipalité a communiqué ces oppositions à la Centrale des autorisations CAMAC, qui lui a adressé, le 23 avril 2003, une nouvelle synthèse remplaçant celle du 18 mars 2003. La teneur de cette synthèse est pour l'essentiel la suivante:

" (...) Le département, en particulier son service concerné, a assorti de conditions impératives l'octroi de l'autorisation spéciale délivrée, requise en vertu des art. 113, 120 et 121 LATC.

Par conséquent, l'intégralité de l'autorisation spéciale et de la condition particulière posée par celle-ci, formulée ci-après, doit être reportée sans modification dans votre décision; il vous incombe aussi par la suite d'en vérifier l'application. Cet octroi assorti de condition vous permet de statuer, selon les art. 17 et 104 LATC, sur la demande de permis de construire.

Les instances cantonales suivantes ont été consultées:

· Service des bâtiments, Section monuments historiques et archéologie, le Conservateur cantonal (SB-MH)

· Service de l'environnement et de l'énergie, Division environnement (SEVEN)

· Voyer du 4ème arrondissement à Cossonay (VA4)

Le Service de l'environnement et de l'énergie, Division environnement (SEVEN) préavise favorablement au présent projet dont l'exécution devra respecter les conditions impératives ci-dessous:

LUTTE CONTRE LE BRUIT

Les exigences en matière de lutte contre le bruit de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 7 octobre 1983 ainsi que celles décrites dans l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB) sont applicables.

L'annexe No 6 de l'OPB fixe les valeurs limites d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et métiers (bruits d'exploitation). Ces valeurs limites sont aussi valables pour le bruit causé par les installations techniques des immeubles (chauffage, ventilation, climatisation), par les parcs à voitures situés hors des routes et par le trafic sur l'aire d'exploitation.

Etant donné le nombre de places de parc, le SEVEN estime que ce projet respecte nettement les exigences légales en matière de protection contre le bruit.

LES AUTRES DECISIONS RESTENT INCHANGEES:

Le Service des bâtiments, Section monuments historiques et archéologie, le Conservateur cantonal (SB-MH) n'a pas de remarque à formuler.

Pas de remarque.

Le Voyer du 4ème arrondissement à Cossonay (VA4) n'a pas de remarque à formuler.

Route cantonale 161d en traversée et route communale (...)."

d) Par décision du 30 avril 2003, la Municipalité a levé les oppositions de Jean-Claude Pingoud, Brigitte Crottaz et Rémy Pingoud. Elle a avisé ces derniers par courriers séparés. La lettre adressée à Jean-Claude Pingoud a pour l'essentiel la teneur suivante:

" Monsieur,

Pour faire suite à votre opposition du 19 mars 2003 et selon notre entretien du 22 avril dernier, nous vous transmettons, ci-dessous, notre décision.

La Municipalité a entendu vos déterminations sur le refus d'accorder le droit de servitude à la parcelle 5 et de votre opposition à la création de 6 places de parc en bloc.

· Pour atténuer les nuisances visuelles, nous demanderons à M. Monnier de créer une haie à l'intérieur de la limite de propriété avec les parcelles 8, 10 et 11.

· Pour ce qui concerne les nuisances sonores, le service de l'environnement confirme que le projet respecte les exigences légales en matière de protection contre le bruit.

· La création de 6 places de parc respecte le règlement communal des constructions qui requiert 2 places de parc par logement. La parcelle 5 peut compter trois logements. Aucun article de loi n'interdit la création de 6 places de parc en bloc et en limite de propriété.

· La servitude n° 127507 stipule: passage à pied et à véhicules, à la charge de la parcelle 8. La Municipalité ne peut s'opposer à ce droit.

Au vu de ce qui précède et conformément à l'entretien précité, la Municipalité vous informe qu'elle lève votre opposition."

La lettre adressée à Brigitte Crottaz et Rémy Pingoud est rédigée pour l'essentiel en ces termes:

Madame, Monsieur,

Pour faire suite à votre opposition du 19 mars 2003 et selon notre entretien du 22 avril dernier, nous vous transmettons, ci-dessous, notre décision.

La Municipalité a entendu vous déterminations et votre souci quant aux nuisances qu'engendrerait la création de places de parc par rapport à votre propriété. Pour atténuer les nuisances visuelles, nous demanderons à M. Monnier de créer une haie à l'intérieur de la limite de propriété des parcelles 8, 10, et 11. Pour ce qui concerne les nuisances sonores, le service de l'environnement confirme que le projet respecte les exigences légales en matière de protection contre le bruit.

Au vu de ce qui précède et conformément à l'entretien précité, la Municipalité vous informe qu'elle lève votre opposition et répond à celle-ci point par point:

Point 1: le bâtiment actuel peut comprendre 3 logements selon le règlement communal des constructions (sans condition)

Point 2: la création de 6 places de parc respecte le règlement communal des constructions qui requiert 2 places de parc par logement. Aucun article de loi n'interdit la création de 6 places de parc en bloc et en limite de propriété.

Point 3: la barrière déjà construite n'est pas l'objet de la mise à l'enquête. La remise en limite de propriété doit être demandée directement au propriétaire (entre 2 fonds privés, le Juge de Paix est compétent et peut être interpellé).

Point 4: le danger de la sortie des véhicules sur la route cantonale 161 ne sera pas différent qu'actuellement. Le voyer n'a formulé aucune remarque à ce sujet.

Pour répondre à vos remarques, la Municipalité est compétente et fait appliquer les règlements. Elle contrôle la conformité des fosses à purin en collaboration avec le service cantonal compétent et se conforme au Plan d'affectation du plan l'Haut des Champs ainsi que son application (en cours). Ces remarques ne sont pas le sujet de la mise à l'enquête et ne peuvent être tenues en considération dans le cadre de cette opposition."

D.

La décision de la Municipalité a fait l'objet de deux recours.

a) Jean-Claude Pingoud a recouru contre la décision de la Municipalité par acte du 10 mai 2003. Il a conclu à ce que cette décision soit réformée et son opposition maintenue. Il a également demandé que son recours soit assorti de l'effet suspensif.

Le recourant ne remet pas en question la proposition de la Municipalité de créer une haie à l'intérieur de la limite de propriété avec les parcelles nos 8, 10 et 11, qui lui paraît judicieuse et indispensable. Par contre, s'agissant des places de parc, le recourant soutient que leur position à proximité immédiate de la terrasse ou du jardin des voisins crée un inconvénient appréciable pour ces derniers, d'autant plus que les places seraient construites à l'opposé de la construction principale de la parcelle no 5, soit sans lien direct avec celle-ci, alors qu'il serait possible de répartir judicieusement les nuisances sur l'ensemble de la parcelle. Dès lors, le recourant demande que les places de parc respectent la distance à la limite de propriété et qu'un muret de 50 cm de hauteur soit construit à une distance de 3 m de la limite le long de sa parcelle afin d'éviter aux voisins les inconvénients des gaz d'échappement.

En ce qui concerne l'utilisation de la servitude, le recourant expose qu'il s'agissait à l'origine d'une servitude "à pied et à chars", créée en 1890 afin de permettre l'exploitation d'une porcherie et d'un bûcher. Lors d'un remaniement parcellaire, cette servitude a été modifiée en "passage à pied et véhicules", toujours au service de l'exploitation agricole du fermier. Toutefois, aucun véhicule automobile n'aurait jamais accédé à la parcelle no 5 par ce passage, l'accès au bâtiment d'habitation ayant toujours eu lieu par le côté est de la parcelle. Le recourant soutient que le droit de passage aurait pris fin avec la destruction de la porcherie et du bûcher. Il ajoute que la transformation du bâtiment d'habitation d'un exploitant agricole en un locatif comprenant trois appartements avec la création et la desserte de six places de parc est incompatible avec la servitude utilisée pendant plus de cent ans pour la production agricole. L'utilisation de la cour de la parcelle no 8 pour accéder à la parcelle no 5 serait d'autant plus abusive qu'il est possible, selon le recourant, de transformer l'escalier situé à l'est de la parcelle no 5 en une rampe permettant un accès indépendant à ce bien-fonds.

Par décision du 14 mai 2003, le juge instructeur a provisoirement accordé l'effet suspensif au recours. Il a fixé un délai au 13 juin 2003 à la Municipalité pour déposer sa réponse et produire les plans et règlements communaux applicables. Dans le même délai, il a invité les constructeurs et le propriétaire à déposer leurs observations.

b) Par acte du 17 mai 2003, Brigitte Crottaz et Rémy Pingoud ont également recouru contre la décision de la Municipalité. Ils ont conclu à la réforme de cette décision et au maintien de leur opposition. Ils ont également demandé que leur recours soit assorti de l'effet suspensif.

Selon les recourants, la création d'une haie à l'intérieur de la limite de propriété avec les parcelles nos 8, 10 et 11 n'est pas propre à éliminer le préjudice que subiraient les voisins de la parcelle no 11, qui se trouve en contrebas par rapport aux parcelles voisines et qui serait de ce fait davantage incommodée par les émanations de gaz.

Les recourants affirment que leurs intérêts ainsi que ceux des voisins en général n'ont pas été pris en compte et que le flou qui règne quant au régime de propriété ne leur permet pas de savoir qui est leur véritable interlocuteur. Ils ajoutent qu'à l'issue de l'entretien qu'ils ont eu avec l'autorité intimée le 22 avril 2003, une rencontre devait être organisée par celle-ci, ce qui n'a pas été fait. Leurs suggestions d'arrangement n'ont dès lors pas été entendues.

S'agissant de la position des places de parc, les recourant avancent les mêmes arguments que le recourant Jean-Claude Pingoud et exigent également la construction d'un muret d'une hauteur de 50 cm à une distance de 3 m de la limite de propriété le long de leur parcelle afin d'éviter les inconvénients des gaz d'échappement.

Enfin, en ce qui concerne la barrière séparant les parcelles nos 5 et 11, les recourants s'étonnent que l'autorité intimée leur ait déclaré qu'elle n'était pas l'objet de la mise à l'enquête, alors que la limite des places de parc est fixée sur la limite sur laquelle se trouve la barrière. Ils demandent que la haie exigée par la Municipalité soit située en limite des parcelles no 5 et 11, en copropriété, afin de pouvoir exprimer leurs souhaits à son sujet.

Par décision du 20 mai 2003, le juge instructeur a joint ce recours à celui déposé par Jean-Claude Pingoud.

c) Le 12 juin 2003, la Municipalité a déposé sa réponse, dont la teneur est pour l'essentiel la suivante:

"Monsieur,

Pour faire suite à vos avis de recours des 14 et 20 mai dernier, nous vous précisons par la présente que la Municipalité a levé l'opposition des personnes précitées en se basant sur les éléments suivants:

· L'extrait du Registre foncier permet l'accès à la parcelle 5 par la servitude n° 127507

· L'article 31 de notre règlement sur les constructions exige 2 places de parc par logement et l'article 13 permet 3 logements sur la parcelle.

· L'article 47 de la LATC, remarque 2.2.6.2 stipule "... la création d'une place de stationnement pour 10 véhicules, à proximité immédiate de la limite de la propriété, est de nature à entraîner une gêne sensible pour les voisins, par égard auxquels le nombre d'emplacements exigés doit être réduit au strict minimum."

· Pour limiter les nuisances visuelles, la Municipalité a levé les oppositions en requérant une haie de protection, à l'intérieur de la limite des constructions.

· Selon la synthèse de la Camac, le service de l'environnement préavise favorablement et estime que le projet respecte nettement les exigences légales en matière de protection contre le bruit.

· Le déplacement de la clôture n'est pas l'objet de la mise à l'enquête (biens privés existants).

· Le Voyer n'a formulé aucune remarque à l'accès sur la route cantonale, d'ailleurs déjà existant."

d) Le 1er juillet 2003, soit dans le délai que le juge instructeur avait prolongé à leur demande, les constructeurs ont déposé leurs observations, sous la plume de leur conseil, l'avocat Philippe Jaton. Ils ont conclu avec dépens au rejet du recours, à la levée définitive des oppositions des recourants et à la délivrance du permis de construire par la Municipalité.

Les constructeurs rappellent que le bâtiment situé sur la parcelle no 5, qui faisait alors l'objet d'une promesse-vente en leur faveur, sera réhabilité par des travaux intérieurs non soumis à enquête, à l'exception de la modification d'une fenêtre en porte-fenêtre sur la façade nord-ouest.

Ils exposent également que les recourants Brigitte Crottaz et Rémy Pingoud ont obtenu récemment un permis de construire les autorisant à créer huit places de parc pour trois appartements avec un accès sur la route cantonale. Cet accès longe la parcelle no 8 et est parallèle à celui que les constructeurs comptent utiliser pour accéder aux six places de parc projetées et qui est au bénéfice d'une servitude.

Les constructeurs relèvent que cette servitude foncière de "passage à pied et véhicules" est un droit nécessaire et suffisant au sens de l'art. 104 LATC et que les arguments développés à son encontre n'ont aucune portée dans le cadre d'une procédure administrative de permis de construire. Ils soulignent encore, pièce à l'appui, que la parcelle no 5 a été soustraite à la législation agricole.

S'agissant d'un accès à la parcelle no 5 par l'est, à la place de l'escalier existant, ils indiquent qu'une telle solution n'est pas réalisable en raison de l'importance et de la difficulté des travaux due à une dénivellation d'environ 2 m. Par ailleurs, l'accès se ferait aux abords immédiat d'une fontaine communale et ne résoudrait pas la question de la disposition des places de parc sur la parcelle.

De l'avis des constructeurs, la position de l'autorité intimée n'est pas contestable dans son principe car celle-ci a admis le minimum de places possibles sur la parcelle no 5. Toutefois, selon eux, la disposition topique est l'art. 20 RPGAC et non l'art. 31 RGPAC, la parcelle no 5 étant située en zone de village et non en zone d'habitation individuelle. Couplé avec l'art. 13 RGPAC, l'art. 20 RGPAC permet la création de six places de parc au minimum sur une parcelle dont la surface est comprise entre 1000 et 2000 m2. La Municipalité a d'ailleurs autorisé la création de davantage de places de parc sur la parcelle no 11, propriété des recourants Brigitte Crottaz et Rémy Pingoud. Ils prétendent que la disposition des places de parc telle qu'elle figure dans le projet de construction est naturelle et la seule posible. L'emplacement de places de parc dans les espaces réglementaires est autorisé par l'art. 39 RATC, cette disposition exigeant uniquement que les dépendances n'entraînent pas d'inconvénient appréciable pour les voisins. Ils rappellent que le recourant Jean-Claude Pingoud utilise la partie nord-est de sa parcelle pour y parquer quatre à cinq voitures régulièrement et qu'au vu de ce qui a été admis pour les recourants, on ne saurait leur refuser ce qui a déjà été autorisé sur le même site.

Enfin, s'agissant de la requête d'effet suspensif, ils s'en remettent à justice.

e) Le juge instructeur a invité la commune, qui l'a fait le 15 juilet 2003, à verser au dossier les plans et permis de construire délivrés aux recourants, invoqués dans les déterminations des constructeurs.

f) Par courrier du 9 septembre 2003, le juge instructeur a autorisé le recourant Jean-Claude Pingoud, qui était intervenu par téléphone, à déposer une écriture complémentaire pour préciser les conclusions de son recours en relation avec le droit de passage.

Le 11 septembre 2003, le recourant Jean-Claude Pingoud a déposé cette écriture, dans laquelle il précise qu'il ne remet pas en cause la construction des constructeurs pour autant que les règlements soient respectés, mais qu'il s'oppose au droit de passage sur sa parcelle car celui-ci avait été créé uniquement pour les besoins de l'exploitation agricole. Or, la création de trois appartements entraînera des modifications très importantes de l'utilisation du droit de passage, alors que la parcelle no 5 bénéficie d'un accès direct sur la voie publique communale. Par conséquent, le recourant a exprimé le souhait que le tribunal entre en matière sur ce sujet lors de l'audience.

E.

Le Tribunal administratif a tenu audience le 24 septembre 2003 en présence des recourants Jean-Claude Pingoud, Brigitte Crottaz et Rémy Pingoud, des représentants de la Municipalité Bertrand Raemy, syndic, et Jean-Marc Pingoud, municipal, et des constructeurs Ernst et Marlies Guttinger, assistés de Me Philippe Jaton, avocat à Lausanne.

Les parties ont été entendues dans leurs moyens.

Le Tribunal administratif a procédé à une inspection locale en présence des parties.

F.

Par acte du 3 octobre 2003, les constructeurs ont requis la levée partielle de l'effet suspensif afin de pouvoir procéder sans plus attendre aux travaux portant sur la modification de la fenêtre en porte-fenêtre, ceux-ci n'étant pas remis en cause par les recourants.

Par décision du 9 octobre 2003, le juge instructeur a fait droit à cette requête; il a levé l'effet suspensif pour ce qui concerne la modification d'une fenêtre en porte-fenêtre et l'a maintenu pour le surplus.