TA - AC.2004.0204 - 2006-09-29 - SAVARY, SAVARY/Municipalité d'Oron-le-Châtel, RICHARD

1.

La municipalité a mis en doute l’intérêt des recourants à agir en raison du fait que les parcelles des parties ne sont plus contiguës et que des constructions ont été érigées ou le seront prochainement sur les fonds qui les séparent. Ce point de vue ne peut être suivi. Le hangar sera à tout le moins visible depuis la propriété des recourants et une perte d’ensoleillement le matin à la lumière rase de l’hiver n’est pas exclue; outre une vue directe sur l’installation, malgré les constructions nouvelles, les recourants pourraient subir éventuellement certains inconvénients durant l’exploitation. Sur la base de ces considérations, les recourants sont, au sens de la jurisprudence, touchés plus que d’autres par l’aménagement projeté (cf. ATF 121 II 171 consid. 2b; ATF 116 Ib 450 consid. 2b ; ATF 115 Ib 508 consid. 5c). Il faut donc entrer en matière sur le fond.

2.

Rendu dans une situation de fait et de droit semblable à celle qui est ici à nouveau en cause, l'arrêt du Tribunal administratif AC.2000.0175 du 23 juillet 2004 est au bénéfice de l'autorité de la chose jugée. Les recourants ne pourraient à l’occasion du présent examen de la cause sous l’angle du droit communal, invoquer encore une fois des griefs tenant à la non-conformité de l’ensemble du bâtiment au régime de la zone agricole ou aux problèmes d’écoulement des eaux de surface, questions relevant de la compétence du SAT ou du SESA déjà tranchées dans le premier arrêt. Seuls les moyens de droit extraordinaires, comme la révision ou l'interprétation, permettraient de remettre en cause les questions tranchées (cf. Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, Berne 1983, p. 322 et 323). L'autorité de la chose jugée se rapporte cependant au dispositif du jugement et ne vaut que pour les moyens que le tribunal pouvait examiner (Blaise Knapp, Précis de droit administratif, 4ème édition, no 1131). Au demeurant, les recourants ne soulèvent aucun motif de révision.

3.

a) Hors zone à bâtir, il appartient au Service de l'aménagement du territoire, dans le cadre de la pesée des intérêts prévue par l’art. 24 lettre b LAT, de veiller à l’intégration d’une installation dans le paysage; cet examen ne laisse en principe pas subsister d’appréciation à effectuer par l’autorité communale (cf. AC.2004.0255 du 31 octobre 2005; AC.2005.0026 du 3 mars 2006, arrêts qui ont trait à des permis de construire des antennes de téléphonie mobile en zone agricole). Une intervention d'une municipalité en matière d'esthétique, telle qu'elle est prévue à l'art. 86 LATC, ne se justifie de toute manière qu'en présence d'un intérêt public prépondérant (ATF 115 Ia 363; AC 2003.0261 du 10 mai 2004).

En l’espèce, il a été jugé que le bâtiment d'exploitation projeté était conforme à la zone. On relèvera à cet égard que le SAT avait relevé dans ses déterminations du 20 avril 2001 (citée dans l'arrêt AC.2000.0175, p. 12) que la halle considérée était correctement dimensionnée.

b) Au surplus, un examen de la question de l’esthétique de la construction au regard des règles cantonales et communales ne conduirait pas à une solution différente.

Aux termes de l'art. 86 LATC, la municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement. Elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle. L'art. 30 RPE précise que la municipalité peut prendre toutes les mesures pour éviter l'enlaidissement du territoire communal ; en particulier, les peintures de nature à nuire au bon aspect d’un lieu sont interdites.

Selon la jurisprudence, une clause d'esthétique ne doit pas être appliquée de manière à vider pratiquement de sa substance la réglementation sur les zones en vigueur. Lorsqu'un plan de zones prévoit que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées dans un tel secteur du territoire, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC, en raison du contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions existantes, ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant. Il faut alors que l'utilisation des possibilités de construire réglementaires apparaisse déraisonnable et irrationnelle (ATF 115 Ia 114; ATF 115 Ia 345; ATF 114 Ia 345; ATF 101 Ia 213 ss). La pesée des intérêts en présence implique que l'on examine jusqu'où s'étend l'intérêt public, quels sont les objets dignes de protection et dans quelle mesure ils le sont (ATF 115 Ia 370). Les autorités municipales, auxquelles il appartient de veiller à l'aspect architectural des constructions, disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (voir Droit fédéral et vaudois de la construction, Payot Lausanne 2002, note 3 ad art. 86 LATC). Seul peut donc être censuré par le Tribunal administratif un abus de cette liberté d'appréciation (voir art. 36 lettre a LJPA).

Dans le présent cas d'espèce, les recourants se plaignent de la dimension de la construction litigieuse. Or, celle-ci est proportionnée à sa destination et son implantation est commandée par différents facteurs, dont l'obligation de regrouper les bâtiments agricoles (cf. arrêt du 23 juillet 2004, p. 13) ; la solution architecturale apportée à ces questions répond ainsi à des critères objectifs. La présence de la maison des recourants dans une zone de villas jouxtant la zone agricole ne saurait faire obstacle à la mise en valeur du secteur conformément aux objectifs fixés lors de la planification. Sur ce point, on peut relever que le législateur communal n'a pas protégé la zone de villas par la création en lisière d’une zone réglementée de manière particulièrement stricte.

Pour le surplus, l’apparence extérieure du hangar, qu’il est projeté d’ériger avec des matériaux de couleur claire, est expressément mise en cause. Le projet n’est cependant pas critiquable sur ce point. La couleur choisie, qui rappelle celle d’un autre bâtiment de l’exploitation, ne conduit pas à dire que la halle surchargera le paysage ou qu’elle ne s’intégrera pas dans son environnement. En particulier, des couleurs sombres, telles que requises, ne modifieraient guère l’impact subi par les recourants sur la vue depuis leur parcelle.

La municipalité n’a donc nullement commis un excès ou un abus de son pouvoir d’appréciation en considérant que la clause d’esthétique ne faisait pas obstacle au projet litigieux. Le grief des recourants ne peut qu’être écarté, à supposer en définitive qu’il soit recevable.

4.

Les recourants critiquent au surplus la compatibilité du projet avec les dispositions communales en ce sens que la construction ne peut être autorisée sur un remblai contraire au RPE. Il s’agit là d’une question nouvelle, dont le jugement est d’ailleurs expressément réservé par l’arrêt du 23 juillet 2004.

Aux termes de l’art. 44 RPE, aucun mouvement de terre ne pourra être supérieur à plus ou moins 1 m 50 du terrain naturel ; le terrain fini doit être en continuité avec les parcelles voisines. Il n'y a au surplus aucune rupture de pente alléguée.

Dans le cas d’espèce, la hauteur du remblai exécuté est litigieuse. Il est à cet égard constant que le remblai aménagé dépasse jusqu'à 65 cm par endroit la hauteur réglementaire (voir coupe du terrain comblé et "profils en travers" sur l'axe nord-ouest/sud-est no 0 (hauteur: 2.10 m), no 1 (2 m), no 2 (1.90 m), no 3 (2.15 m) et sur l'axe sud-ouest/nord-est no 8 (2.15 m). En outre, contrairement à d’autres réglementations communales (cf. par exemple AC.2005.0151 du 5 janvier 2006, arrêt par ailleurs strict sur la notion de cas exceptionnel), le RPE ne prévoit pas d'exception à la règle régissant les mouvements de terre. La municipalité, sur la base d’une interprétation téléologique de la norme, soutient à cet égard la licéité d'une application souple de la règle. En réalité, le point de savoir si la lecture que propose la municipalité de son règlement doit être admise peut rester ouvert. En effet, la différence de hauteur sur la planie, qui n’est pas constante, ni générale, peut encore être considérée comme une imprécision admissible tenant à l’exécution des travaux de mouvements de terre eux-mêmes. Il a été constaté au surplus que la planie rejoignait le terrain naturel de façon harmonieuse. Dans ces conditions, il paraîtrait disproportionné d'exiger du constructeur qu’il entreprenne des travaux supplémentaires pour abaisser à la hauteur légale, en tous points, le remblai aménagé.

5.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. Les frais de l’arrêt sont mis à la charge des recourants qui succombent. Ceux-ci verseront en outre des dépens à la commune assistée d'un avocat et une indemnité au constructeur assisté d'une société d'assurance de protection juridique.