TA - AC.2004.0212 - 2005-02-25 - COSSY/Département des infrastructures, Municipalité de St-Saphorin

A.

Le Château de Glérolles, à St-Saphorin, est classé monument historique (arrêtés du Conseil d'Etat des 14 novembre 1956 et 14 juillet 1961) et bénéficie de la note 1 au recensement architectural (monument d'importance nationale). Son propriétaire, Francis Cossy, a soumis à l'enquête publique en septembre et octobre 2001 la rénovation de 5 appartements. Un permis de construire a été délivré le 22 novembre 2001 par la Municipalité de St-Saphorin. Cette décision incluait une synthèse de la Centrale des autorisations CAMAC du 14 novembre 2001. En page 2 de celle-ci, le Service des bâtiments, monuments et archéologie (ci-après : SBMA) délivrait une autorisation spéciale notamment aux deux conditions suivantes :

"- L'architecte informera la section des monuments historiques deux semaines avant le début du chantier pour qu'elle puisse faire procéder à un constat archéologique ainsi qu'établir une documentation photographique avant travaux.

- L'architecte doit soumettre à la section une proposition pour le remplacement des fenêtres existantes qui tienne compte de la solution préconisée par l'expert, à savoir une fenêtre à double vitrage.

Auparavant, le SBMA avait mandaté Claude Veuillet, expert en conservation et restauration de mobiliers et d'œuvres d'art en bois, pour procéder à une analyse de l'état de conservation des fenêtres du Château et formuler des propositions. Cet expert avait consacré 14 heures de travail à cette tâche, comme l'indique sa note d'honoraires du 13 décembre 2001.

Par télécopie du jeudi 15 mai 2003, l'architecte Roland Michaud mandataire du propriétaire, a avisé le SBMA de ce que la rénovation débuterait le lendemain. Comme cela ressort de deux télécopies du 23 mai suivant, cet architecte a été mandaté par le SBMA tant pour établir un constat photographique que pour effectuer une "étude de répartition des petits-bois" (montants et traverses des fenêtres maintenant les vitres).

Le 3 juin 2003, une réunion a eu lieu au Château, à laquelle participaient le propriétaire et son architecte, l'expert Veuillet et Charles Matile, collaborateur du SBMA. Selon le procès-verbal établi par l'architecte Michaud le même jour, il a été décidé que les fenêtres des façades nord et est comprendraient du "verre isolant", par quoi il faut entendre deux vitrages enserrant du gaz, et des "petits-bois rapportés à l'extérieur", par quoi il faut comprendre des baguettes amovibles fixées sur le cadre, sans contact avec la vitre. Quant aux "fenêtres de la cour", par quoi il faut entendre celles qui sont situées sur les façades sud et ouest, il a été décidé qu'elles seraient de type "double vitrage", par quoi il faut entendre deux châssis à simple vitrage fixés par des vis de jonction, que les petits-bois seraient présents sur le cadre extérieur et que les verres seraient de "forme carrée ou verticale".

Le 4 juin 2003, l'architecte Michaud a établi deux versions d'une étude des fenêtres du Château. La première, conforme aux vœux du maître de l'ouvrage et désignée comme telle, décrivait des fenêtres en plastique blanc avec double vitrage sans petits-bois pour toutes les façades. La seconde, conforme au parti pris par le SBMA, décrivait des fenêtres en bois, avec "verre isolant" et "petits-bois extérieurs" pour les façades nord et est et avec "double vitrage" et "petits-bois sur vitrage extérieur" pour les façades sud et ouest.

Par lettre du 27 juin 2003, le SBMA a déclaré à l'architecte Michaud qu'il n'acceptait que la seconde des deux versions susmentionnées et annonçait un taux de subventionnement de 20% du coût des travaux.

Par lettre du 2 juillet 2003, l'architecte Michaud a contesté l'obligation qui lui était faite de poser certains types de fenêtre et invoqué l'insuffisance du subventionnement.

Par lettre du 21 juillet 2003, le SBMA lui a répondu en substance qu'il s'en tenait au principe énoncé dans la décision du 14 novembre 2001 entrée en force, à savoir l'exigence de double fenêtres en bois, exception faite des façades nord et est où des fenêtres en bois à verre isolant et petits-bois en applique étaient concédées pour "tenir compte de considérations financières".

Par télécopie du 23 juillet 2003, l'architecte Michaud a déclaré au SBMA que, si le propriétaire admettait les conditions fixées pour les façades nord et est, il sollicitait l'autorisation pour les façades sud et ouest de poser des fenêtres en bois et verre isolant, avec un nombre réduit de petits-bois. Il a produit le 25 juillet 2003 une nouvelle version de l'étude des fenêtres correspondant au choix du propriétaire.

Par lettre du 5 août 2003, le SBMA a déclaré à l'architecte Michaud qu'elle rejetait sa proposition et s'en tenait aux exigences formulées lors de la séance du 3 juin 2003.

Par lettre du 7 août 2003, l'architecte Michaud a renouvelé sa demande en invoquant "l'unité stylistique du monument historique".

Par lettre du 19 août 2003, le SBMA a confirmé son point de vue et relevé que le besoin de cohérence invoquée par le constructeur ne pourrait être satisfait que par une généralisation de fenêtres à double vitrage.

Par lettre du 21 août 2003, l'architecte Michaud a déclaré que le propriétaire maintenait sa demande.

Par lettre du 4 septembre 2003, le SBMA a confirmé ses précédentes correspondances.

Le 25 novembre 2003, l'architecte a soumis au SBMA un devis des travaux de rénovation. Les montants de 122'000 fr. ("devis") et de 79'700 fr. ("contrat") y figuraient pour les fenêtres, le total des coûts contractuels s'élevant à 2'450'000 francs.

B.

A une date indéterminée, le SBMA a constaté que le propriétaire avait fait poser en façades sud et ouest et partiellement est des fenêtres en sapin avec un verre isolant sans petits-bois et qu'un vitrage avait été installé sur une porte d'entrée en façade ouest. Par lettre du 24 mars 2004, il a déclaré à l'architecte que le non respect de ses exigences avait conduit à transmettre le dossier à un service juridique. L'irrégularité des travaux a été discutée lors d'une réunion du 25 juin 2004, à laquelle participaient l'architecte et les représentants du SBMA et de la Municipalité de St-Saphorin.

Par décision du 2 septembre 2004, le SBMA a exigé que des fenêtres en bois à double vitrage, avec "vrai petits-bois" sur le châssis extérieur soient posées sur les façades sud et ouest, et partiellement est conformément à l'étude du 4 juin 2003, dans sa version "monument historique". Il a exigé également que la partie vitrée de la porte en façade ouest soit supprimée. Un délai d'exécution était fixé au 1er février 2005. Une exécution par substitution était annoncée en cas de refus d'obtempérer.

C.

Francis Cossy a recouru contre cette décision par acte du 17 septembre 2003 en concluant à son annulation. Il offrait cependant de faire poser des petits-bois rapportés et amovibles sur les fenêtres qui en étaient dépourvues. Il soutenait que l'exigence du SBMA était disproportionnée et décrivait comme il suit le coût d'un remplacement des fenêtres :

" valeur des fenêtres posées 55'000 F

démontage et évacuation 3'900 F

nouvelles fenêtres demandées par la SBMA 75'000 F

retouches de peinture 10'880 F

tablettes de fenêtres 1'440 F

nettoyages 1'750 F

total des travaux 146'220 F

tva 11'113 F

honoraires tva incluse 15'000 F

dédommagement aux locataires 5'000 F

Total 179'083 francs"

Dans sa réponse du 25 octobre 2004, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours.

Le Tribunal administratif a tenu audience le 8 février 2005 dans la cour du Château de Glérolles. Il a alors entendu le recourant et son architecte, deux représentants du SBMA, l'expert Veuillet ainsi que deux représentants de la Municipalité de St-Saphorin.

Les moyens des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.