TA - AC.2005.0196 - 2006-03-09 - BONZON/BELL SA, BRIGUET, BRIGUET, Municipalité de Cheseaux-s-Lausanne

1.

Déposés dans le respect du délai et des autres conditions prévus à l'art. 31 LJPA, les deux recours sont recevables en la forme. Ils le sont également sous l'angle de la qualité pour recourir de René Bonzon. La jurisprudence reconnaît en effet cette qualité au propriétaire d'une parcelle sise à proximité directe d'un projet de démolition, non seulement lorsqu'il se prévaut des inconvénients liés la réalisation d'un tel projet (Tribunal administratif, arrêts AC 2004/0023 du 6 juillet 2004 , AC 2004/0139 du 18 octobre 2004), mais également lorsque la parcelle de l'intéressé et celle destinée à accueillir le projet litigieux sont desservies par la même voie d'accès, comme c'est en l'occurrence le cas (Tribunal administratif, arrêt AC 1993/0310 du 3 mars 1995; ATF 1A.86/1995 du 2 octobre 1995).

2.

a) L'art. 103 al. 1er LATC soumet à autorisation tout projet de démolition modifiant de manière sensible la configuration du sol ou de bâtiments, sans associer aux travaux de démolition ceux d'une éventuelle reconstruction ou d'une construction nouvelle. La réglementation communale en vigueur ne fait pas davantage obstacle à la seule démolition de bâtiments: applicable au périmètre litigieux, l'art. 32.4 RPGA se borne à prévoir que certains bâtiments peuvent y être maintenus, respectivement à fixer en cas de démolition les règles applicables aux constructions nouvelles. Autorisations de démolir et de reconstruire peuvent donc être dissociées.

b) Cela étant, il n'est pas même allégué que les démolitions projetées porteraient atteinte à des bâtiments dignes de protection ou compromettraient l'aspect ou le caractère du lieu, ceci au sens de l'art. 86 LATC ou de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS), soit que l'espace aujourd'hui construit reste libre, soit qu'un autre ouvrage y soit le cas échéant édifié. Ainsi, la jurisprudence rendue en application des règles visant à protéger l'esthétique, le patrimoine ou l'intégration des constructions ne fait en l'occurrence pas obstacle, dans une zone vouée aux activités industrielles et artisanales, à la seule démolition des bâtiments vétustes dont il est question (RDAF 1992 p. 488, 1974 p. 61).

c) Enfin, contrairement à ce que soutient le recourant, le principe dit de la coordination des procédures, dont il reproche à l'autorité intimée de ne pas avoir fait application, ne commandait pas de joindre les procédures visant à l'obtention du permis de démolir à celle tendant à l'aménagement futur des parcelles en cause. Ce principe de coordination n'est en effet applicable que lorsque l'implantation ou la transformation d'une construction nécessite des autorisations spéciales émanant d'autorités différentes ou requiert à terme des mesures de planification particulières, afin de prévenir le risque que des constructions se révèlent illicites (art. 25a LAT, 51 LATC, 55 LATC; ATF 1A.329/2000 du 21 mai 2001,1P.156/2001 du 1er mai 2001). Tel n'est en l'occurrence pas le cas: les deux parcelles en question sont sises dans une zone industrielle précisément vouée à accueillir les infrastructures que Bell SA projette d'y implanter.

d) En conclusion, le Tribunal administratif, dont le pouvoir d'appréciation est en l'espèce restreint au contrôle de la légalité de la décision attaquée (art. 36 LJPA), ne peut que constater le caractère licite des autorisations de démolir délivrées par la municipalité intimée, qui n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en renonçant à exiger des constructeurs qu'ils demandent simultanément l'autorisation de démolir et celle de procéder au travaux de réaménagement des parcelles.

3.

Certes, l'art. 32.6 lit. a RPGA prévoit, au titre de l'accès aux parcelles sises dans le périmètre du projet litigieux, l'aménagement d'une autre voie de desserte que celle du chemin du Châtelard. Toutefois, contrairement à ce que soutient le recourant, l'aménagement de ce nouvel accès n'avait pas à être exigé au stade de la démolition.

En effet, si l'art. 104 al. 3 LATC commande à la municipalité de n'octroyer de permis de construire que lorsque le bien-fonds est équipé pour la construction, ce qui implique un équipement en voies d'accès conforme à la réglementation communale en vigueur (art. 19 et 22 al. 2 lit. b LAT; art. 104 al. 1er LATC), il admet expressément qu'un tel accès ne soit disponible qu'à l'achèvement de la construction. En d'autres termes, pour exécuter les travaux d'équipement en voie d'accès d'une parcelle, la municipalité n'est tenue par aucun autre délai que celui de l'aménagement de cette parcelle, en fonction de l'implantation des constructions projetées (ATF 116 Ib 159, cons. 6b).

Cette solution est au demeurant retenue par la réglementation communale. En effet, s'agissant d'un nouvel accès à la parcelle 590 litigieuse, le plan de détail auquel renvoie l'art. 32.6 lit. a RPGA révèle un tracé non entièrement défini, précisément pour tenir compte de l'implantation des futures constructions. Ce souci du législateur communal de ne finaliser l'équipement de la zone qu'au stade de la reconstruction se déduit du reste également de l'art. 32.7 RPGA s'agissant de la réalisation d'un chemin pour piétons, respectivement de l'art. 32.3 lit. b RPGA s'agissant de l'implantation d'une haie destinée à la protection visuelle de la parcelle du recourant, tant à l'égard de la parcelle 590 que de la parcelle 593. Quant à l'accès à cette dernière, l'art. 32.6 lit. b LPGA et les annotations figurant sur le plan de détail prévoient expressément qu'il peut être organisé à partir du chemin du Châtelard, comme c'est actuellement le cas.

Ainsi l'autorité intimée était-elle fondée à reconnaître à la constructrice le droit d'utiliser le chemin du Châtelard pour procéder aux travaux de démolition litigieux: licite, cette voie d'accès dessert actuellement encore et de manière suffisante les parcelles en question.

4.

Fondées, les deux décisions entreprises doivent être confirmées et les recours rejetés en conséquence, aux frais de leur auteur. Il y a lieu de préciser que si celui-ci a requis une audience avec inspection locale et audition de témoins, de telles mesures d'instruction ne s'imposaient pas, compte tenu des plans au dossier et de la nature essentiellement juridique des questions soulevées par les recours (ATF 1P.275/2005). Obtenant gain de cause avec le concours d'un mandataire professionnel, la constructrice ainsi que Jean et Frédéric Briguet ont droit à des dépens, qu'il convient d'arrêter globalement à 1'500 fr., à la charge du recourant débouté (art. 55 LJPA).