TA - AC.2005.0279 - 2006-08-14 - GRISEL, FAVRE/Municipalité de Préverenges, Service de l'environnement et de l'énergie, Service des routes

A.

La Municipalité de Préverenges a soumis à l’enquête publique un projet d’extension du complexe scolaire « Les Voiles du Léman » au chemin du Collège, en juillet et août 2005. Destiné à occuper les parcelles 917, 918 et 95 de la Commune de Préverenges, le nouveau collège doit être desservi par une voie d’accès à réaliser au nord moyennant la création d’un giratoire sur la route cantonale. C’est sur la base d’un rapport technique établi en mars 2005 par le bureau d’ingénieurs Transitec que cet accès nouveau a été préféré à un aménagement du chemin des Condémines à l’ouest ou du chemin du Collège à l’est.

B.

Etienne Grisel est propriétaire de la parcelle 124 de la Commune de Préverenges, située à une quinzaine de mètres de la parcelle 917 susmentionnée. Il a formé opposition en cours d’enquête en faisant notamment valoir qu’un équipement en accès faisait défaut. Pascal Favre est propriétaire de la parcelle 94 de la Commune de Préverenges qui jouxte la parcelle 918 susmentionnée. Il a également fondé opposition au projet en invoquant le même motif.

C.

Par décisions du 16 novembre 2005, la Municipalité de Préverenges a écarté ces oppositions et délivré le permis de construire en exposant que la réalisation d’un nouveau collège répondait à un besoin pressant et qu’il suffisait qu’un accès soit disponible à la fin des travaux. Elle exposait ce qui suit au sujet du carrefour de l’Etoile, où devait se réaliser un giratoire sur la route cantonale : « L’étude du réaménagement de ce carrefour est en cours et se fait avec le concours des services cantonaux compétents. Il sera mis à l’enquête publique à la première date utile après mise au point du projet définitif et après règlement d’une autre procédure pendante devant le Tribunal administratif relevant du droit des marchés publics. L’accès au collège projeté par le nord, soit à partir du carrefour de l’Etoile réaménagé, se fera sur des parcelles qui appartiennent déjà à la commune actuellement (…) ».

D.

Etienne Grisel a recouru contre cette décision par acte du 5 décembre 2005 en concluant à son annulation. Pascal Favre a fait de même par acte du lendemain. Les deux recours ont été joints par décision du juge instructeur du 9 décembre 2005.

Dans sa réponse du 22 décembre 2005, la municipalité de Préverenges a conclu au rejet des recours. Dans ses déterminations du 6 janvier 2006, le Service des routes a notamment exposé qu’un permis de construire pouvait être délivré pour autant que la question des accès soit résolue à l’achèvement de la construction, ce à quoi il appartiendrait à la municipalité de veiller. Le Service de l’environnement et de l’énergie (SEVEN) a déposé des déterminations le 18 janvier 2005, pour lesquelles il a établi ensuite une facture d’un montant de 120 francs.

Par arrêt du 21 avril 2006 dans la cause GE.2005.0086 concernant le marché public susmentionné, le Tribunal administratif a annulé une décision rendue le 1er juin 2005 par la municipalité de Préverenges adjugeant les travaux d'ingénierie pour l'aménagement du giratoire projeté.

Le Tribunal administratif a statué sans audience.