TA - AC.2006.0085 - 2007-05-30 - IMOTECH Sàrl/Municipalité d'Orbe, GRABER

A.

Jean-Louis et Jean-Luc Graber sont propriétaires de la parcelle no 1'064 du cadastre de la commune d'Orbe. Ce bien-fonds, d'une surface de 5'921 m2, supporte dans sa partie nord une habitation qu'occupent les propriétaires. De forme irrégulière, il est bordé au nord par la parcelle no 1'060, propriété de la société Imotech Sàrl, à l'est par la voie de chemin de fer Orbe-Chavornay, au sud et à l'ouest par des parcelles privées. On y accède depuis le nord, par un chemin au bénéfice d'une servitude de "passage à pied et à tous véhicules" grevant la parcelle no 1'060 (inscrite au registre foncier sous no 155'851). Par acte notarié du 19 mars 1984, l'assiette de cette servitude a été étendue au sud-est de la parcelle grevée (extension sous la forme d'un triangle). La modification avait pour but "de permettre l'accès à la partie sud-est de la parcelle no 1'064".

B.

Le 20 septembre 2005, Jean-Louis et Jean-Luc Graber ont déposé une demande de permis portant sur la construction d'une villa de deux appartements avec garage et couvert dans la partie sud-est de la parcelle no 1'064. Le projet prévoit que l'accès à la nouvelle habitation se fera par le chemin existant traversant la parcelle no 1'060, ce chemin étant toutefois élargi en forme de patte d'oie (sur la surface de la servitude étendue en 1984) pour y raccorder, sur la parcelle no 1'064, un nouveau chemin parallèle à la voie ferrée.

C.

Le projet a été mis à l'enquête publique du 18 octobre au 7 novembre 2005. Il a suscité l'opposition de la société Imotech Sàrl. Elle reprochait aux constructeurs de ne pas l'avoir approchée afin de convenir des modalités relatives au tracé de l'accès projeté et de ne pas lui avoir ainsi présenté les plans pour signature. Elle invoquait à cet égard une violation de l'art. 108 al. 1 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC; RSV 700.11). Elle indiquait par ailleurs qu'elle avait déposé devant le juge civil une demande de modification de l'assiette de la servitude de passage pour permettre un propre projet de construction sur son fonds et qu'elle s'opposait dès lors formellement à l'accès projeté.

Lors d'une séance organisée par la municipalité le 12 janvier 2006, les propriétaires concernés sont convenus d'octroyer un délai au 28 février 2006 à l'autorité afin de statuer sur la demande de permis et de mettre dans l'intervalle tout en œuvre afin de trouver un arrangement.

Par lettre du 3 février 2006, les constructeurs ont informé la municipalité qu'aucun accord n'avait été trouvé.

Par décision du 4 avril 2006, la Municipalité d'Orbe a écarté l'opposition et délivré le permis de construire demandé. Elle a estimé que le litige en question relevait du droit civil.

D.

La société Imotech Sàrl, par l'intermédiaire de son conseil, a recouru le 26 avril 2006 contre cette décision, dont elle demande l'annulation. Elle invoque une violation de l'art. 108 al. 1 LATC.

L'effet suspensif a été provisoirement accordé au recours le 28 avril 2006.

Les constructeurs ont conclu au rejet du recours dans leurs observations du 26 mai 2006. La municipalité, par l'intermédiaire de son mandataire, en a fait de même dans sa réponse du 29 mai 2006.

Le tribunal a délibéré par voie de circulation, sans autres mesures d'instruction, et décidé de rendre le présent arrêt.

Les moyens respectifs des parties seront repris ci-après dans la mesure utile.