TA - AC.2006.0144 - 2007-05-23 - TIRMAN-MC LEOD, TIRMAN-MC LEOD/Municipalité de Chexbres, Service de l'aménagement du territoire

1.

Le recours du 3 juillet 2006 porte sur trois décisions distinctes du SAT, à savoir un ordre de remise en état relatif au bâtiment ECA 346, avec un délai au 30 octobre 2006 pour s'exécuter, un ordre de démolition de la serre et du pavillon implantés dans le jardin des recourants et la décision par laquelle un émolument de 1'000 francs a été mis à la charge des recourants en relation avec les deux premières décisions. En date du 19 février 2007, le SAT a transmis au tribunal une "transaction partielle" qui prévoit notamment que, compte tenu de la nouvelle étude engagée par la municipalité et de certains engagements pris par les recourants, le SAT surseoit à toute exécution des travaux de remise état du bâtiment ECA 347 (recte 346) jusqu'à résultat connu sur la nouvelle mesure de planification projetée (ch. II de la transaction). Les parties constatent par conséquent que le recours pendant n'a plus d'objet en tant qu'il concerne le bâtiment ECA 347 (ch. V de la transaction).

Vu ce qui précède, il convient de constater que le recours est sans objet en ce qu'il concerne la décision du SAT du 12 juin 2006 relative à la remise en état du bâtiment ECA 346.

2.

Pour ce qui est de l'ordre de démolition de la serre, il convient en premier lieu d'examiner si cette dernière peut être autorisée en application de l'art. 22 al. 2 let. a LAT comme conforme à l'affectation de la zone agricole. Si tel n'est pas le cas, il convient encore d'examiner si elle peut être autorisée à titre dérogatoire en application de l'art. 24 LAT.

a) Selon l'art. 16a al. 1, 1ère phrase, LAT sont conformes à l'affection de la zone agricole les constructions et installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice. Aux termes de l'art. 34 al. 4 de l'Ordonnance du Conseil fédéral du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1), une autorisation ne peut être délivrée sur la base de l'art. 16a LAT que si la construction ou l'installation est nécessaires à l'exploitation en question (let. a), si aucun intérêt prépondérant ne s'oppose à l'implantation de la construction ou de l'installation à l'endroit prévu (let. b) et s'il est prévisible que l'exploitation pourra subsister à long terme (let. c). Selon la jurisprudence, cette dernière condition a pour but d'éviter que des autorisations ne soient délivrées inconsidérément - dans une zone qui doit être maintenue autant que possible libre de toute construction - pour des constructions et installations qui seront rapidement mises hors service suite à l'abandon de l'exploitation agricole (ATF 1.A 256/2005 du 10 mars 2006 consid. 2.1 et références). L'art. 34 al. 5 OAT précise que les constructions et installations qui servent à l'agriculture pratiquée en tant que loisir ne sont pas réputées conformes à l'affectation de la zone agricole. La raison de cette différenciation réside dans l'intérêt de protéger l'agriculture, telle que définie dans la législation, face à d'autres types d'utilisation du sol, qui eux ne dépendent pas d'une activité pour le moins rentable. Selon les principes de la loi sur l'aménagement du territoire, il convient en effet de réserver à l'agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables (ATF 1A. 64/2006 du 7 novembre 2006 cité in Inforum VLP-ASPAN n° 2/07 p. 8).

Selon la jurisprudence, une exploitation agricole au sens de l'art. 16a LAT se distingue de l'agriculture exercée en tant que loisir notamment par le fait que, outre le professionnalisme et le savoir-faire spécialisé que cette activité requiert, celle-ci exige l'engagement durable, structuré et rentable de capitaux et de forces de travail, dans une mesure économiquement significative (ATF Vilters-Wangs du 20 mai 1998 cité in VLP-ASPAN, Lexique des constructions hors de la zone à bâtir, juillet 2003; ATF 1.A 256/2005 précité, consid. 2.1). Dans l'arrêt 1.A 256/2005 du 10 mars 2006, qui concernait une place de sable pour chevaux, le Tribunal fédéral a précisé qu'une bonne réputation, de bons antécédents, l'expérience et le fait d'avoir abandonné son métier pour se consacrer exclusivement à l'élevage ne pouvaient préjuger à eux seuls de la viabilité, ni de la rentabilité de l'exploitation. De tels éléments ne permettaient pas non plus de savoir si des capitaux et des forces de travail avaient été engagés de manière durable, structurée et dans une mesure économiquement significative. A cet égard, le Tribunal fédéral soulignait qu'une activité dont les revenus ne couvrent pas les frais est nécessairement exercée à titre de loisir (consid. 2.2). Dans l'ATF 1A. 64/2006, qui concernait un élevage de daims, le Tribunal fédéral a confirmé qu'on était en présence d'une activité exercée à titre de hobby lorsque l'agriculture pratiquée n'était pas orientée sur le bénéfice ou le rendement, que certains seuils n'étaient pas atteints ou qu'elle ne nécessitait que très peu de main-d'œuvre. Il a également précisé que le temps investi dans une activité exercée en tant que loisir peut être très importante sans pour autant déjà avoir affaire à une activité professionnelle. Dans cette affaire, le Tribunal fédéral a considéré qu'un revenu mensuel de 1'400 fr. ne permettait pas de garantir le minimum vital et ne correspondait par conséquent pas à une activité exercée à titre professionnel.

b) En l'occurrence, il est établi que la recourante dispose de connaissances pointues dans le domaine du jardinage et de l'horticulture et qu'un cuisinier renommé entend collaborer avec elle afin d'obtenir, selon des méthodes de production biologiques, des légumes de qualité très élevée, ce cuisinier éprouvant apparemment des difficultés à obtenir ces produits auprès d'autres producteurs. Le tribunal n'a au surplus pas de raison de mettre en doute les constats figurant dans le rapport de l'expert Lichtenhahn selon lesquels les conditions locales sont, d'une part, propices à ce type de production et, d'autre part, nécessitent l'utilisation d'une serre en raison de l'altitude.

Les éléments mentionnés ci-dessus ne sont cependant pas décisifs pour trancher la question de savoir si la recourante pratique l'agriculture "en tant que loisir" au sens de l'art. 34 al. 5 LAT. A cet égard, s'avère déterminant le fait que, comme elle l'a confirmé lors de l'audience, l'activité principale de la recourante consiste actuellement à s'occuper de ses trois enfants de trois, dix et onze ans alors que son mari exerce pour sa part le métier de gestionnaire de fortune indépendant. Il résulte au surplus des explications concordantes des deux témoins entendus lors de l'audience que la production issue de la serre se fera à petite échelle et qu'il ne s'agira pas d'une activité économiquement rentable. Dans ces circonstances, on ne se trouve pas en présence d'une activité professionnelle impliquant un engagement durable, structuré et rentable de capitaux et de forces de travail dans une mesure économiquement significative au sens où l'entend la jurisprudence. Partant, c'est à juste titre que le SAT a considéré qu'on était en présence d'une installation servant à l'agriculture pratiquée en tant que loisir au sens de l'art. 34 al. 5 OAT, qui ne peut pas être autorisée comme conforme à l'affectation de la zone agricole au sens de l'art. 16a LAT.

c) Il reste à examiner si, comme le soutiennent les recourants en se basant plus particulièrement sur la convention conclue avec Francis Dupuis et Philippe Rochat, la serre litigieuse sera en fait intégrée à l'exploitation de M. Dupuis, qui pourra ainsi augmenter ses surfaces de culture pour les fruits, légumes et herbes aromatiques destinées au restaurant de Philippe Rochat (cf. mémoire de recours p. 5). A cet égard, l'instruction a permis d'établir que le rôle de M. Dupuis se limite en réalité à fournir certains produits à la recourante (engrais et plantons) ainsi que des conseils, qui sont facturés à l'heure. Selon les explications fournies par M. Dupuis lors de l'audience, les légumes produits dans la serre sont ainsi directement livrés à Philippe Rochat par la recourante, ce dont on peut déduire qu'il ne s'occupe pas, à titre principal, des cultures effectuées dans cette serre. Dans ces conditions, on ne saurait considérer que l'installation litigieuse est intégrée dans l'exploitation de M. Dupuis. L'instruction a au contraire démontré que la serre est utilisée principalement par la recourante, avec l'appui occasionnel de M. Dupuis, ceci dans le cadre d'une activité qui, comme on l'a vu ci-dessus, est pratiquée en tant que loisir.

d) Il résulte de ce qui précède que la serre litigieuse ne peut pas être autorisée comme conforme à l'affectation de la zone agricole en application de l'art. 22 al. 2 let. a LAT.

3.

Il convient encore d'examiner si la serre peut être autorisée en application de l'art. 24 LAT.

a) L'art. 24 LAT stipule que, en dérogation à l'art. 22 al. 2 let. a LAT, des autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles constructions ou installations en dehors de la zone à bâtir si leur implantation en dehors de la zone est imposée par leur destination et si aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose.

b) aa) Une construction ou une installation est imposée par sa destination hors de la zone à bâtir si, pour des motifs objectifs, elle ne peut remplir ses fonctions que si elle est réalisée à un endroit déterminé (ex: une carrière ne peut être implantée que là où gisent les matériaux recherchés) ou s'il est exclu de l'autoriser en zone à bâtir en raison des immissions qu'elle produit (ex. une installation de tir; v. Piermarco Zen Ruffinen, Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, p. 266 n° 575).

bb) Une serre ne remplissant manifestement pas l'une ou l'autre des conditions mentionnées ci-dessus, cette installation ne saurait être autorisée à titre dérogatoire en zone agricole en application de l’article 24 LAT.

4.

Les recourants contestent également l'obligation de démolir le petit pavillon (gloriette) implanté au sud de leur propriété.

a) aa) Il convient d'examiner en premier lieu s'il s'agit d'une "construction ou installation" soumise à autorisation en application de l'art. 22 al. 1 LAT. Selon la jurisprudence, il faut entendre par là " tous les aménagements durables créés par la main de l'homme, qui sont fixés au sol et qui ont une incidence sur son affectation, soit qu'ils modifient sensiblement l'espace extérieur, soit qu'ils aient des effets sur l'équipement ou qu'ils soient susceptibles de porter atteinte à l'environnement" (ATF 123 II 259 consid. 3; 119 Ib 226 consid. 3c; voir également Pierre Marco Zen–Ruffinen et Christine Guy-Ecabert, op.cit., p. 213 ss). Sur la base de cette jurisprudence, ont notamment été soumis à autorisation un barbecue, un bûcher, une cabane à outils, une pergola, ainsi que des tentes, montées pour une durée limitée, mais régulièrement, sur le même bien-fonds et occupées à la journée et pour le week-end (cf. exemples cités in "droit fédéral et vaudois de la construction"; Payot Lausanne, 2002, p. 37 ss; voire également exemples cités par Zen–Ruffinen et Guy-Ecabert, op. cit., p.214 ss).

bb) En l'occurrence, le tribunal a pu constater lors de l'inspection des lieux que le pavillon litigieux est une construction durable, fixée au sol qui, de par ses dimensions, a un impact sur le paysage. Partant, il s'agit d'une construction soumise à autorisation en application de l'art. 22 al. 1 LAT.

b) Dès lors qu'il n'a aucune fonction agricole, le pavillon litigieux ne saurait être admis en application de l'art. 22 al. 2 let. a LAT comme conforme à l'affectation de la zone agricole. Hors de la zone à bâtir, un aménagement de ce type ne peut par conséquent être autorisé qu'à titre dérogatoire, en application de l'art. 24 LAT.

En l'occurrence, on constate que le pavillon est essentiellement un élément décoratif, dont l'implantation hors de la zone à bâtir n'est à l'évidence pas imposée par sa destination. La condition de l'art. 24 let. a LAT n'est par conséquent pas remplie. A cela s'ajoute que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'intérêt public lié à la sauvegarde de l'aspect traditionnel des bâtiments agricoles s'oppose à la création d'éléments de ce type, lesquels modifient l'aspect extérieur du bâtiment en lui conférant un caractère résidentiel incompatible avec la destination de la zone (voir ATF 1A.156/2004 du 5 novembre 2004 qui concernait notamment la création en zone agricole de balustrades préfabriquées, de colonnes en pierre, ainsi que le réaménagement de jardins et d'une cour).

c) Vu ce qui précède, la délivrance d'un permis de construire pour le pavillon ne saurait entrer en considération.

5.

Il reste à examiner si l'ordre de démolir la serre et le pavillon est conforme au principe de la proportionnalité.

a) Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction édifiée sans permis et pour laquelle une autorisation ne peut être accordée n'est en soi pas contraire au principe de la proportionnalité. L'autorité doit cependant renoncer à cette mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit (ATF 123 II 248 consid. 3bb p. 252; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224 s.). Même un constructeur qui n'est pas de bonne foi peut invoquer le principe de proportionnalité. Toutefois, celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224).

b) En l'occurrence, on ne se trouve pas en présence d'une violation mineure du droit dès lors que, de jurisprudence constante, les règles relatives à la délimitation des zones à bâtir, respectivement à la prohibition de construire hors des zones à bâtir, répondent à une préoccupation centrale de l'aménagement du territoire (cf. notamment TA, arrêts AC.2004.0248 du 31 mai 2006 et AC.1998.0028 du 26 mai 1998). L'intérêt public au maintien des territoires sis hors de la zone à bâtir libres de constructions est par conséquent important. On relèvera également que, quand bien même ils sont de nationalité étrangère, les recourants peuvent difficilement se prévaloir de leur bonne foi dès lors qu'ils savaient que les travaux de construction et de rénovation sont soumis à une procédure de permis de construire, ainsi qu'en atteste le fait qu'ils ont suivi cette procédure pour les travaux effectués dans leur bâtiment au début des années 2000. On relèvera également que le seul coût de la suppression de la serre (les recourants mentionnent un montant de 100'000 francs) ne saurait faire obstacle à cette mesure. On note à cet égard que les recourants peuvent déplacer cette serre à un autre endroit, voire la revendre. Enfin, on ne saurait renoncer à la démolition au motif qu'il y aurait des chances sérieuses de faire reconnaître à l'avenir les constructions litigieuses comme conformes au droit. On ne saurait notamment considérer que cette condition serait remplie au motif qu'un mandat a été donné à un bureau d'urbanisme afin d'étudier un plan spécial en vue de légaliser les constructions et installations de la Commune de Chexbres dignes d'être protégées au sens des art. 24 d al. 2 LAT et 81 a de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11). Si cette démarche est effectivement susceptible de concerner le bâtiment comprenant l'habitation et la grange (ce qui a entraîné la décision du SAT de surseoir à l'exécution des travaux de remise en état concernant ce bâtiment), celle-ci ne saurait en revanche justifier de renoncer à la suppression de la serre et du pavillon. Ces installations ne sauraient en effet entrer dans le champ d'application des deux dispositions précitées puisque, de construction récente, elles ne présentent à l'évidence aucun intérêt sur le plan historique ou architectural.

6.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours est sans objet en tant qu'il concerne la remise en état du bâtiment ECA 346 et que, pour le surplus, il doit être rejeté et les décisions attaquées confirmées, sous réserve de la prolongation des délais pour la remise en état. Vu le sort du recours, les frais sont mis à la charge des recourants. Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à la Commune de Chexbres, dès lors que celle-ci a conclu principalement à la suspension du recours jusqu'au dépôt de l'étude du bureau d'urbanisme qu'elle a mis en oeuvre.