TA - AC.2006.0265 - 2007-09-28 - AL-QATAMI, HUGUENIN, BANDACK, BATATO, BANDACK/Municipalité de Lutry, BREUER

A.

Bernard Brot était propriétaire de la parcelle n° 4’250 du cadastre de Lutry, sise au chemin du Raidillon et située en zone d’habitation III selon le plan d’affectation approuvé par le Conseil d’Etat le 24 septembre 1987 et le règlement sur les constructions et l’aménagement du territoire du 12 juillet 2005 (ci-après : RC). D’une surface de 14'534 m2, elle est bordée, à l’est du chemin du Raidillon dont la longueur est d’environ 100 m, par les parcelles n° 4’252, propriété de Wafa’a N. Al-Qatami, et n° 4’251, propriété de Luana Huguenin. Magdi Batato et Tamara Bandack sont propriétaires de la parcelle n° 218 sise à l’arrière de la parcelle n° 4’251 par laquelle on accède aux garages, en bordure de la route des Monts-de-Lavaux (RC 773c). Salvatore Bandack est propriétaire de la parcelle n° 4'416, sise à côté de la parcelle 218 précitée.

B.

Le 30 juin 2006, Bernard Brot et Adriana Breuer, prometteuse-acquéreuse de la parcelle n° 4'250, ont sollicité l’autorisation d’y construire quatre maisons comportant chacune deux logements mitoyens, un garage pour seize véhicules et deux places de stationnement extérieur.

Les bâtiments projetés A et B au nord, d’une surface au sol de 117 m2, comportent trois niveaux y compris le sous-sol; les bâtiments C et D au sud, d’une surface au sol de 131 m2 en comportent deux. Selon la demande de permis de construire, les façades sont en minérales et verres et les toitures à un pan avec une pente à 10 %, recouvertes de ferblanterie, zinc patiné ou cuivre.

Le garage souterrain, d’une surface au sol de 305 m2 est situé sur la partie est de la parcelle n° 4’250, avec accès par le chemin du Raidillon. Il doit être recouvert d’une toiture végétalisée.

C.

L’enquête publique, ouverte du 28 juillet au 17 août 2006, a suscité l’opposition de Wafa’a N. Al-Qatami et Luana Huguenin dont on extrait ce qui suit :

« Nous avons constaté que la largeur de l’unique chemin d’accès qui desservira les villas qui seront construites et avant cela, le chantier de construction, n’a pas la largeur réglementaire exigée de 5 mètres. De plus, il semble évident que pendant la durée du chantier (…) le trafic sur le chemin du Raidillon sera encombré (…) sans que le passage puisse se faire dans les deux sens simultanément (actuellement cela n’est pas possible sur un chemin d’à peine 3,60 mètre de large). Par la suite, cela ne se passera guère mieux, en considérant que les piétons devront se partager la chaussée avec les voitures, le passage des véhicules devant se faire dans les deux sens simultanément et ceci sur un chemin très pentu et assez dangereux en hiver (…)

En regardant les plans de construction, il s’avère que les futures villas auront les toits plats. Or, il est clairement stipulé dans le Règlement communal sur les constructions et l’aménagement du territoire que « les toitures plates sont interdites » ; de plus, on s’interroge quant aux raisons pour lesquelles la Commune de Lutry pourrait déroger à l’article 139, vu que les bâtiments existant à proximité (des villas individuelles de construction traditionnelle) présentent une unité de style surtout au niveau des toits (…)».

D.

Par synthèse du 4 septembre 2006 (n° 75276), annulant et remplaçant celle du 8 août 2006, la Centrale des autorisations de Département des infrastructures (ci-après : CAMAC), a communiqué à la municipalité les autorisations cantonales requises.

E.

Par décision du 5 octobre 2006, la municipalité a levé leur opposition et délivré le permis de construire n° 5’468, notamment aux conditions suivantes :

« Préalablement à la mise en chantier des travaux et conformément à l’engagement pris par le propriétaire le 3 août 2006, la haie longeant le chemin du Raidillon devra être élaguée ou abattue jusqu’à la limite du domaine public (DP 301) afin d’assurer le gabarit de passage.

A la suite de ce rétablissement, la chaussée communale utilisée pour l’accès au chantier et les collecteurs publics existant à proximité feront l’objet d’une reconnaissance et d’un procès-verbal définissant en outre les frais qui pourraient être imputables au constructeur.

A l’achèvement de la construction des bâtiments, les réparations ou nettoyages éventuels de la route seront exécutés aux frais du constructeur».

F.

Par acte du 26 octobre 2006, Wafa’a N. Al-Qatami, Luana Huguenin, Tamara Bandack, Magdi Batato et Salvatore Bandack ont recouru contre cette décision, concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation. A l’appui de leur recours, ils reprennent pour l’essentiel l’argumentation développée dans leur opposition. Ils allèguent au surplus que le chemin du Raidillon dont la pente est particulièrement raide est inadapté pour l’accès à quatre villas, huit appartements et potentiellement 16 véhicules, que le débouché du chemin du Raidillon sur la route des Monts-de-Lavaux est dangereux car sans visibilité en direction de la Croix-sur-Lutry et que l’augmentation du nombre de véhicules circulant sur le chemin du Raidillon ne fera qu’accroître le danger.

Dans ses déterminations du 22 novembre 2006, la Municipalité de Lutry a conclu au rejet du recours et à la confirmation de sa décision.

Adriana Breuer, prometteuse-acquéreuse, a déposé ses observations le 27 novembre 2006 et conclu au rejet du recours. Elle soutient que la toiture respecte le règlement communal dès lors qu’il ne s’agit pas d’une toiture plate mais d’une toiture présentant une pente de 10 %. S’agissant de l’accès aux futures constructions, elle se détermine comme suit :

« Si le chemin du Raidillon présente, comme son nom l’indique, une pente accusée, il est pratiquement rectiligne. Il offre une largeur variable de 5 mètres au point le plus étroit à 6.20 mètres. La haie qui le borde à l’Ouest devra être élaguée ou rabattue jusqu’à la limite du domaine public, comme le précise le chiffre 24 de la décision querellée. De la porte du garage collectif à la route des monts, la distance à parcourir n’est que de 48 mètres. A cela s’ajoute que le chemin en cause est d’ores et déjà utilisé comme accès pour les parcelles 4'251 propriété de Luana Huguenin, 4'252 appartenant à Wafa’a Al-Qatami, 218 en mains des recourants Batato et Bandack et encore pour la construction sis au Nord-Est de la parcelle 4'250, et sans que cela ne pose de problèmes insurmontables. Il y a en outre lieu de tenir compte de l‘évolution de la technique automobile, en particulier de la généralisation des véhicules à quatre routes motrices. »

Les recourants se sont encore déterminés le 14 mars 2007 en ces termes :

« (…) si l’on peut effectivement admettre qu’aujourd’hui le chemin du Raidillon est utilisé pour accéder à une voire deux villas, la situation ne sera pas la même, notamment en hiver, lorsqu’il s’agira d’accéder à 4 villas mitoyennes ce qui implique, comme on l’a déjà indiqué, un trafic de plusieurs voitures par jour. (…) On ne peut partir du principe qu’il faut disposer d’un véhicule à 4 roues motrices pour accéder aux villas litigieuses. Cela démontre bien à quel point cet accès est difficile pour ne pas dire impossible dans des circonstances météorologiques comme on le connaît finalement assez souvent dans notre pays (…) ».

Bernard Brot a précisé par lettre du 26 mars 2007 :

« La haie empêchant la bonne circulation des voitures au chemin du Raidillon a été arrachée à fin février dernier. La Commune de Lutry en a pris bonne note est s’est engagée à aménager cet accès.».

Il a en outre indiqué au Tribunal, par lettre du 18 mai 2007, qu’il n’était plus concerné par la procédure, la parcelle 4’250 ayant été vendue à Mme Adriana Breuer le 30 avril 2007, de sorte qu'il n'y a plus été associé depuis lors.

Le Tribunal administratif a procédé à une inspection locale au chemin du Raidillon, à Lutry, le 10 juillet 2007, en présence de Luana Huguenin assistée de son conseil, de Adriana Breuer assistée de son avocat et accompagnée de Marcel Tardi de la régie Duboux, de Jean-Philippe Feltgen et de M. Godat, architecte, et ainsi que des représentants de la municipalité. Le compte-rendu de l’inspection locale est repris ci-après :

« Le Tribunal constate que le chemin du Raidillon sert d’accès aux trois propriétés existantes sur les parcelles 4250, 4251 et 4252 de même qu’à la propriété se trouvant à l’arrière de la parcelle 4251 ; quatre logements sont édifiés sur ces parcelles.

La pente est d’environ 18 à 20%.

La largeur du chemin du Raidillon ne correspond pas à celle figurant sur le plan cadastral. La chaussée couvre moins de 5 mètres.

M. Tardi explique que la haie arrachée dans le courant du moins de février dernier avait été plantée à l’intérieur du périmètre du chemin, raison pour laquelle le goudron ne couvre pas ces 5 mètres. A la demande du tribunal, la municipalité précise qu’il n’y a en l’état pas de projet d’élargissement de la chaussée mais qu’il est prévu de mettre du tout-venant pour faciliter les travaux et de faire le point avec les constructeurs après l’exécution du chantier pour décider s’il y a lieu d’élargir le chemin d’accès. Elle précise cependant qu’un élargissement à 5 mètres lui paraît excessif, 4 mètres 50 étant à son avis suffisant.

Les recourants relèvent que l’entretien de la route en hiver est difficile, la voirie ne pouvant parfois pas accéder au chemin lorsqu’il y a trop de neige.

La municipalité note pour sa part qu’il y a beaucoup de chemins en forte pente à Lutry, qui ne posent pas de problème particulier.

Il est ensuite procédé au métrage du chemin du Raidillon. L’entrée du chemin depuis la route des Monts-de-Lavaux mesure 6 mètres puis 5 mètres 50. A hauteur de l’ancienne haie et de l’accès au bâtiment 1383 sur la parcelle 4250, il mesure 4 mètres. A hauteur de la future limite de construction, il mesure 3 mètres 80, puis plus bas, 4 mètres 30. A hauteur des futures places de stationnement, il mesure 6 mètres 05 jusqu’à la haie et 4 mètres 30 jusqu’au bord de la chaussée.

La vitesse sur la route des Monts-de-Lauvaux est limitée à 60Km/h.

La commune s’engage à respecter les normes et précise qu’il s’agit là de dépenses entrant dans le budget courant de la commune.

La constructrice fait la dictée suivante au procès-verbal : « étant rappelé que l’équipement est de la compétence communale, elle s’engage à élargir, à l’occasion de son chantier, le chemin du Raidillon dans la mesure nécessaire à satisfaire à la norme VSS 640.201 ».

La couverture des toits environnants ne présente pas un caractère homogène. »

Les parties n'ont pas déposé d'observations dans le délai qui leur a été imparti à cet effet.

G. Il a été statué par circulation.