TA - AC.2006.0289 - 2007-06-27 - TDC SWITZERLAND AG (Sunrise)/BRODARD, Municipalité de Gland, Service de l'environnement et de l'énergie, WICHT

1.

A juste titre, la municipalité n’invoque pas les nuisances et de la nocivité réelles ou potentielles des rayons émis par le type d’installation dont il est question, renonçant sur ce point à suivre l’opposante Monique Wicht. En effet, constante, la jurisprudence retient à cet égard qu’il suffit que les valeurs limites d’immission prescrites par l’ORNI soient respectées, ce que le SEVEN constate sans être contredit (ATF 128 I 59 ; 126 II 399 ;1A.202/2004 du 3 juin 2005, consid. 2 ; Alexandra Gerber, Téléphonie mobile dans la jurisprudence du Tribunal fédéral : aspects de droit public, in DEP 2004 p. 732 ss). Cela étant, l’autorité intimée fait valoir quatre arguments dont il convient d’examiner successivement le bien-fondé.

2.

La municipalité soutient tout d’abord que le mât litigieux - de 20 mètres de haut, destiné à recevoir cinq antennes, équipé d’échelles et de paliers de repos ainsi que d’une plate-forme de travail - doit être assimilé à une construction, dont la hauteur excède celle de 6,5 mètres au maximum qu’autorise l’art. 33 RPC en zone artisanale.

Constante, la jurisprudence retient cependant qu’un mât d’antenne ne peut être assimilée à un avant-corps ou à un bâtiment auquel s’appliqueraient les règles de police des constructions, ainsi celles des distances aux limites ou de hauteur (Tribunal administratif, arrêt AC.2005.0195 du 11 juillet 2006, consid. 3 et les références citées). Partant, ce moyen doit être écarté.

3.

L’autorité intimée soutient ensuite que la superposition du local technique litigieux aux garages préfabriqués aurait pour effet que ceux-ci ne pourraient plus être qualifiés de dépendance de peu d’importance en raison de l’accroissement du volume de l’ensemble de la construction d’une part, de la modification de son affectation d’autre part. En d’autres termes, tels que modifiés, les garages devraient être considérés comme une construction ordinaire dont l’implantation dans les espaces réglementaires ne pourrait plus être tolérée.

S’agissant d’un hypothétique changement d’affectation que proscrirait la réglementation en vigueur, il n’est pas allégué ni démontré que la destination des garages sera modifiée, alors que la conformité d’une installation de téléphonie à l’affectation d’une zone artisanale ou industrielle constructible est reconnue par la jurisprudence (Tribunal administratif, arrêts AC.2004.0049 du 11 octobre 2004; ATF 1P.437/2006 du 16 janvier 2007). Quant à l’agrandissement de la construction, outre que la jurisprudence exclut que l’on assimile un local technique à une construction (ATF 1P.437/2006 précité), on observe que l’emprise au sol de l’ensemble de la construction restera inchangée à 36 m², surface inférieure à celle de 45 m² au maximum prévue à l’art. 69 al. 2 RPC, respectivement que l’ensemble culminera à 4,8 m, hauteur inférieure à celle maximale de 5 m prescrite à l’art. 69 al. 1er RPC. Enfin, on ne saurait considérer que le local technique projeté constitue un étage supplémentaire, prohibé par la disposition précitée en tant qu’elle limite les dépendances à un rez-de-chaussée, mais qu’il s’agit bien plutôt d’une superstructure que la jurisprudence autorise lorsqu’elle est de taille modeste et proportionnée par rapport au bâtiment auquel elle s’ajoute, ainsi une installation cachée dans une fausse cheminée érigée sur le toit d’une villa (Tribunal administratif, arrêt AC.2003.0182 du 27 juillet 2004 ; ATF 1A.202/2004 du 3 juin 2005). Le local technique litigieux n’opère donc pas un agrandissement et un changement d’affectation de l’ensemble de la construction tels que celle-ci ne pourrait plus être autorisée à trouver place dans les espaces réglementaires comme dépendance de peu d’importance.

4.

L’autorité intimée se réfère ensuite aux règles de l’esthétique, alors que l’opposante Monique Wicht affirme que le mât litigieux enlaidira l’environnement et portera atteinte à l’harmonie des lieux.

Il est certes constant qu’une antenne de télécommunication présente en elle-même un aspect déplaisant. Cela ne suffit cependant pas pour exclure son implantation : encore faut-il établir que celle-ci entraîne une péjoration excessive de l’esthétique de l’endroit donné. Selon la jurisprudence, la question de l’intégration d’une construction ou d’une installation à l’environnement bâti doit être résolue, non pas en fonction d’un sentiment subjectif, mais selon des critères objectifs et systématiques, raison pour laquelle l’autorité compétente doit, dans tous les cas, indiquer les raisons pour lesquelles elle considère qu’une construction serait de nature à enlaidir un site (ATF1P.342/2005 du 20 octobre 2005, consid. 5.5 ; RDAF 2000 I 288 et les arrêts cités).

En l’espèce, la municipalité n’explique pas en quoi l’installation litigieuse heurterait l’esthétique, ni dans la décision attaquée, ni dans le cadre de sa réponse ou de sa duplique. Il ne ressort pas davantage du dossier que l’installation litigieuse trouverait à s’implanter à l’intérieur ou à proximité d’un site faisant l’objet d’une protection particulière. On ne voit dès lors pas que le tribunal outrepasse son pouvoir d’appréciation ou abuse de celui-ci en retenant, comme il l’a déjà fait dans des affaires similaires, que l’antenne litigieuse, certes visible de toutes les parcelles voisines, ne heurtera pas l’esthétique d’un quartier que les parties décrivent comme constitué d’ateliers, de dépôts et de halles industrielles, en bordure d’une route et d’une voie ferrée (cf. Tribunal administratif, arrêts AC.2004.0049 du 11 octobre 2004 et AC.2004.0185 du 2 mai 2005, s’agissant de zones à bâtir en bordure d’une autoroute). Ainsi, faute de trouver un fondement objectif à la démarche de l’autorité intimée invoquant la sauvegarde de l’esthétique, ce moyen doit être écarté.

5.

L’autorité intimée soutient enfin que, compte tenu de la présence de neuf installations de téléphonie sur le territoire communal, il y aurait lieu de renvoyer la recourante à coordonner son activité professionnelle avec les autres opérateurs, conformément à la convention conclue le 24 août 1999 entre ces derniers et l’Etat de Vaud afin d’éviter une prolifération d’installations.

L’obligation d’examiner dans chaque cas la nécessité de toute nouvelle installation est niée par la jurisprudence en ce sens que la clause d’un besoin dûment établi de l’opérateur n’est requise par le droit fédéral que si l’implantation de l’installation est prévue hors de la zone à bâtir, alors que l’opérateur est libre, à l’intérieur des zones à bâtir, lesquelles sont régies par le droit cantonal, de décider du déploiement de son réseau et d’en choisir l’emplacement. De même, il n’existe aucune obligation de coordination entre les opérateurs (ATF 1A.162/2004 du 3 juin 2005, consid. 2.4 ;1A.202/2004 du 3 mai 2005, consid. 4 ; Tribunal administratif, arrêt AC.2005.0164 du 20 décembre 2006).

Cela étant, le Tribunal fédéral a expressément réservé une éventuelle disposition du droit cantonal ou communal qui rendrait obligatoire l’examen de lieux alternatifs ou une coordination entre les opérateurs à l’intérieur des zones à bâtir (ATF 1A.140/2003 du 18 mars 2004, consid. 3.3). L’autorité intimée était ainsi fondée à se rapporter à la convention du 24 août 1999 citée plus haut. Cette convention ne contraint cependant pas ses signataires à coordonner leur activité, mais seulement à examiner la nécessité d’une coordination, et seulement lorsque les emplacements sont situés à 100 mètres ou moins l’un de l’autre à l’intérieur des zones à bâtir, ce qui n’est en l’occurrence pas le cas du projet litigieux, situé à 480 m de la station la plus proche. Le moyen relatif à l’existence d’un besoin et à l’absence de coordination doit donc être écarté.

6.

Des considérants qui précèdent, il résulte que le refus du permis de construire litigieux ne se justifiait pas, de sorte que la décision attaquée doit être annulée et la cause renvoyée à l’autorité intimée afin qu’elle délivre l’autorisation sollicitée.

Fixé à 2'500 fr., l’émolument de justice sera supporté par l’autorité intimée dès lors qu’elle seule succombe, déboutée de ses conclusions (art. 55 al. 1 et 2 LJPA). Pour ce même motif, elle versera à la recourante, qui obtient gain de cause avec le concours d’un avocat, une indemnité à titre de dépens fixée à 1'500 francs.