TA - AC.2006.0308 - 2007-07-10 - SMITH, SALZMANN c/Municipalité de St-Sulpice

1.

Déposé en temps utile et respectant les conditions formelles de l’art. 31 al. 2 de la loi sur la juridiction et la procédure administratives du 18 décembre 1989 (LJPA ; RSV 173.36), le recours est recevable en la forme.

Destinataires de la décision attaquée, les recourants sont propriétaire, respectivement promettants-acquéreurs, de la parcelle sur laquelle doit s'ériger l'immeuble litigieux de sorte qu'ils ont la qualité pour recourir au sens de l'art. 37 LJPA.

1.

a) aa) La décision attaquée rejette la demande de permis de construire des recourants au motif que le projet de construction de l'immeuble irait à l'encontre du but de protection du village poursuivi par le PEP "Centre-Village" et son règlement spécial (RPEP), et qu'il ne comporterait aucun des éléments caractéristiques de l'architecture du village auxquels se réfèrent le plan et son règlement.

2.

aa) La municipalité se réfère notamment aux art. 1 et 45 RPEP, dontg la teneur est la suivante:

" Article 1 - But, Périmètre

Le plan d'extension partiel "Centre-Village" et son règlement sont destinés à faciliter la sauvegarde et le développement du village de St-Sulpice.

Article 45 - Architecture

L'architecture des façades doit s'harmoniser avec celle des bâtiments existants, notamment en ce qui concerne le choix des matériaux et les détails de construction, la forme, les proportions et la répartition des ouvertures (portes, fenêtres, etc…).

Les éléments caractéristiques de l'architecture actuelle du village figurent dans le descriptif annexé au présent règlement.t "

Les éléments auxquels se réfère l'art. 45 RPEP sont décrits dans un document annexé au RPEP, intitulé " Annexe - Document indicatif, Eléments caractéristiques de l'architecture du village" (ci-après le document annexe ou l'annexe). En pages 1 et 2 de ce document sont énumérées un certain nombre de caractéristiques concernant les dimensions des bâtiments, les toitures, le traitement des façades et le rythme dess percements. Ces principes sont illustrés en pages 3 à 13 de l'annexe par des représentations de bâtiments dans leur entier, correspondant pour l'essentiel à d'anciennes fermes villageoises, ainsi que des portions de bâtiments mettant en évidence certains détails de construction.

bb) Les dispositions de protection du règlement communal mentionnées ci-dessus, notamment l'art. 45 RPEP, constituent des dispositions d’application de l’art. 86 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC ; RSV 700.11), qui prévoit ce qui suit:

“La municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement.

Elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle.

Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords.”

Selon la jurisprudence abondante relative à cette disposition, le soin de veiller à l'aspect architectural des constructions appartient en première ligne aux autorités locales qui disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (v. Tribunal administratif, arrêts AC .1999.0228 du 18 juillet 2000 et références citées, AC .1999.0112 du 29 septembre 2000). Cela ne vide toutefois pas le contrôle judiciaire de son sens, le tribunal devant être à même de vérifier si l'autorité intimée s'est fondée sur des critères pertinents et si l'application de ceux-ci à la situation concrète est correcte (AC. 1996.0160 du 22 avril 1997 et les références citées). Dans ce cadre, l'autorité doit notamment veiller à ne pas appliquer la clause d'esthétique de telle sorte que cela viderait pratiquement de sa substance la réglementation de la zone en vigueur (ATF 114 1a 345, RDAF 1996 p. 103 consid. 3b et les références citées). L'examen de l'esthétique interviendra sur la base de critères objectifs généralement reçus et sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité, inévitable en toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes éprouvés par référence à des notions communément admises (AC. 1999.0002 du 25 juin 1999 et références citées;; AC .1999.0112 du 29 septembre 2000). Enfin, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC et ses dispositions d'application ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant, notamment lorsqu'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que mettent en péril sa construction (AC.1999.0228 du 18 juillet 2000; AC.1999.0112 du 29 septembre 2000). L'autorité communale dispose à cet effet d'un pouvoir d'appréciation relativement important (ATF 115 Ia 118-119 consid.

3d) et le pouvoir d'examen du tribunal est limité à un contrôle en légalité de la décision communale si la clause générale d'esthétique a pour seul but d'assurer l'intégration de nouvelles constructions; en revanche, lorsque la clause d'esthétique est appelée à compléter la réglementation de la zone, par exemple lorsque le règlement communal ne comporte pas de dispositions sur la longueur ou la hauteur des bâtiments, et qu'elle donne ainsi un contenu concret à la réglementation de la zone, le pouvoir d'examen du tribunal s'étend à l'opportunité en application de l'art. 33 al. 3 let. b LAT (cf. notamment ATF 118 Ia 235 consid. 1b, 118 Ib 31 consid. 4b, 117 Ia 93 consid. 2a, 112 Ia 90, 415 consid. 1b; AC.2006.0226 du 23 mai 2007 et la jurisprudence citée) Le libre pouvoir d'examen ne permet toutefois pas au tribunal de substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité communale : il implique seulement de vérifier si l'autorité de première instance est restée dans les limites d'une pesée correcte et consciencieuse de tous les intérêts à prendre en considération (voir ATF 114 Ia 247/248 consid. 2b, 107 Ia 38 consid. 3c).

bb) Les éléments auxquels se réfère l'art. 45 RPEP sont décrits dans un document annexe, intitulé "Document indicatif, Eléments caractéristiques de l'architecture du village" (ci-après le document annexe ou l'annexe). En pages 1 et 2 de l'annexe sont énumérés un certain nombre de caractéristiques concernant les dimensions des bâtiments, les toitures, le traitement des façades et les percements. Ces principes sont illustrés en pages 3 à 13 de l'annexe par des représentations de bâtiments dans leur entier, correspondant pour l'essentiel à d'anciennes fermes villageoises, ainsi que des portions de bâtiments mettant en évidence certains détails de construction.

b) Les recourants reprochent à la municipalité d'avoir considéré de façon arbitraire que leur projet ne s'intégrait pas dans l'environnement du village en se référant à un modèle d'architecture dont la portée n'est qu'indicative, et qui n'existerait plus dans le quartier. Ils font valoir à cet égard que le projet litigieux doit s'implanter à proximité de bâtiments de type résidentiel, qui ont remplacé les maisons villageoises traditionnelles, et que la portée des dispositions réglementaires visant à assurer la sauvegarde du village doit s'apprécier en fonction des caractéristiques de ces nouveaux bâtiments et non selon des modèles anciens qui ne sont plus représentatifs du quartier.

aa) Les dispositions de protection du règlement communal mentionnées ci-dessus, notamment l'art. 45 RPEP, constituent des dispositions d’application de l’art. 86 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC ; RSV 700.11), qui prévoit ce qui suit:

“La municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement.

Elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle.

Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords.”

Selon la jurisprudence abondante relative à cette disposition, le soin de veiller à l'aspect architectural des constructions appartient en première ligne aux autorités locales qui disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (v. Tribunal administratif, arrêts AC 1999.0228 du 18 juillet 2000 et références citées, AC 1999.0112 du 29 septembre 2000). Cela ne vide toutefois pas le contrôle judiciaire de son sens, le tribunal devant être à même de vérifier si l'autorité intimée s'est fondée sur des critères pertinents et si l'application de ceux-ci à la situation concrète est correcte (arrêt AC 1996.0160 du 22 avril 1997 et les références citées). Dans ce cadre, l'autorité doit notamment veiller à ne pas appliquer la clause d'esthétique de telle sorte que cela viderait pratiquement de sa substance la réglementation de la zone en vigueur (ATF 114 1a 345, RDAF 1996 p. 103 consid. 3b et les références citées). L'examen de l'esthétique interviendra sur la base de critères objectifs généralement reçus et sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité, inévitable en toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes éprouvés par référence à des notions communément admises (arrêts AC 1999.0002 du 25 juin 1999 et références citées; AC 1999.0112 du 29 septembre 2000). Enfin, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC et ses dispositions d'application ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant, notamment lorsqu'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que mettent en péril sa construction (arrêts AC.1999.0228 du 18 juillet 2000; AC.1999.0112 du 29 septembre 2000). L'autorité communale dispose à cet effet d'un pouvoir d'appréciation relativement important (ATF 115 Ia 118-119 consid.

3d) et le pouvoir d'examen du tribunal est limité à un contrôle en légalité de la décision communale si la clause générale d'esthétique a pour seul but d'assurer l'intégration de nouvelles constructions; en revanche, lorsque la clause d'esthétique est appelée à compléter la réglementation de la zone, par exemple lorsque le règlement communal ne comporte pas de dispositions sur la longueur ou la hauteur des bâtiments, et qu'elle donne ainsi un contenu concret à la réglementation de la zone, le pouvoir d'examen du tribunal s'étend à l'opportunité en application de l'art. 33 al. 3 let. b LAT (cf. notamment ATF 118 Ia 235 consid. 1b, 118 Ib 31 consid. 4b, 117 Ia 93 consid. 2a, 112 Ia 90, 415 consid. 1b; arrêt AC.2006.0226 du 23 mai 2007 et la jurisprudence citée) Le libre pouvoir d'examen ne permet toutefois pas au tribunal de substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité communale : il implique seulement de vérifier si l'autorité de première instance est restée dans les limites d'une pesée correcte et consciencieuse de tous les intérêts à prendre en considération (voir ATF 114 Ia 247/248 consid. 2b, 107 Ia 38 consid. 3c).aa)

bb) LEn l'espèce, l'art. 45 RPEP auquel se réfère la municipalité concrétise le but général de protection du village énoncé par l'art. 1 RPEP en précisant les éléments architecturaux qui doivent faire l'objet d'un effort d'intégration particulier. Il indique les caractéristiques architecturales qui doivent être préservées à l'intérieur du village, en se référant au descriptif annexé au règlement. Bien que cela ne soit pas expressément précisé, on déduit de la réglementation, ainsi que des principes descriptifs figurant en annexe, que le PEP "Centre-Village" a précisément pour objectif de permettre le développement du centre de la localité en maintenant à l'intérieur du village une architecture traditionnelle de façon à conserver un "noyau villageois". Traditionnellement, ce type d'organisation suppose que les bâtiments s'organisent principalement autour de l'espace rue, sur laquelle s'ouvrent les pièces d'habitation et les espaces dévolus aux activités agricoles, alors que des passages ouvrant sur les arrière-cours mènent aux espaces traditionnellement dévolus aux jardins et aux vergers.ainsi que

bb) En l'occurrence, et cela n'est pas contesté, le projet litigieux s'écarte de la conception d'une maison villageoises traditionnelle non seulement par son architecture contemporaine, mais également du fait de sa conception en terrasses. En effet, non seulement le projet ne présente aucune des caractéristiques architecturales typiques décrites par le règlement et son annexe, mais il ne tient en outre pas compte des caractéristiques d'un environnement villageois. Le bâtiment n'entretient ainsi aucun rapport particulier avec l'espace villageois qui s'organise autour de la rue du Centre, la façade donnant sur l'espace rue étant principalement dévolue aux garages, alors que l'entrée aux appartements est prévue depuis les façades latérales. En outre, il occupe entièrement l'espace habituellement réservé aux jardins, sans aucun aménagement rappelant les maisons villageoises traditionnelles. Enfin, utilisant la partie de la parcelle colloquée dans le périmètre du PEP sur toute sa longueur, il présente des dimensions excédant largement la profondeur usuelle des bâtiments, comprise entre 13 et 20 m. selon le chiffre 1 de l'annexe. A priori, on ne sauraitOn ne saurait dès lors faire grief à la municipalité d'avoir abusé du pouvoir d'appréciationconsidéré qui doit lui être reconnu en matière d'esthétique et d'intégration en considérant que le projet n'était pas admissible sous l'angle des exigences spécifiques posées par le PEP et son règlement. de manière arbitraire que la décision attaquée ne respecte en rien les éléments caractéristiques de l'architecture du village.

cc) Les recourants considèrent cependant que la municipalité se réfère arbitrairement à une conceptionmode architecturale qui n'est plus représentée dans le quartier, et que l'intégration de leur projet devraoit être appréciée en tenantir compte du caractère résidentiel des bâtiments environnants, et particulièrement de l'immeuble qui jouxte la parcelle au sud. Selon euxlle, les dispositions réglementaires relatives à l'intégration des bâtiments, et notamment l'art. 45 RPEP, doivent ainsi être interprétées par rapport aux constructions environnantes, et non selon des caractéristiques définies à titre indicatif dans un document annexe sans portée juridique.

De fait, lEn réalité, le tribunal a pu constater lors de l'inspection locale que, si l'environnement du projet comprend effectivement des bâtiments qui ne respectent pas l'architecture de type villageoise, dont 'notammentà l'exception de l'immeuble situé sur la parcelle voisine no 302, au sud du projet litigieux, le village de St-Sulpice a toutefoisvait conservé de nombreux bâtiments villageois le long de la rue du Centre. Le tribunal a notamment pu constater et que l'un d'eux, situé précisément en face du projet litigieux, avait récemment été rénové conformément au modèle architectural prévu par le règlement. Ce bâtiment, situé en limite du périmètre du PEP, marque l'entrée du village du côtéà l'ouest de la rue du Centre, en venant de Lausanne. De l'autre côté de la rue, la parcelle des recourants doit donc logiquement marquer l'entrée dans le village à l'est de la rue du Centre. En effet, si, comme le prétendent implicitement les recourants, l'autorité de planification avait eu pour objectif de reculer l'entrée du village après l'immeuble résidentiel situé sur la parcelle no 302, dont la construction est antérieure à l'adoption du plan, on peut partir du principe qu'elle aurait délimité le périmètre du PEP en conséquence. Quant aux immeubles construits au nord de la parcelle no 301, ils ne font clairement pas partie du village, mais de la zone résidentielle B, et échappent de ce fait aux règles architecturales définies par le PEP. Telle n'est pas le cas en revanche de la parcelle des recourants, dont il convient d'admettreon a vu qu'elle marque l'entrée dans le village à l'est de la rue du Centre, en venant de Lausanne. Elle est en conséquence destinée à accueillir un immeuble qui s'intègre lesaux caractéristiques architecturales définies par le plan et son règlement pour préserver l'aspect villageois du centre de la localité. On ne saurait par conséquent suivre les recourants lorsque ceux-ci prétendent que leur projet peut s'affranchir des r, ainsi qu'on l'a vu plus haut, tel n'est pas le cas. En l'occurrence, l'intérêt public de la municipalité à faire respecter le buts de protection poursuivis par le PEP "Centre-Village" l'emporte sur l'intérêt purement privé des propriétaires à construire librement selon leur propres goûts architecturaux.en raison de l'évolution de l'environnement bâti.

3.

4.

3. dd) Les recourants reprochent à la municipalité d'avoir refusé le permis de construire sans tenir compte du rapport favorable de la CCU.

Aux termes de l'art. 4 RPEP, "Toutes les constructions, reconstructions, transformations projetées à l'intérieur du périmètre du plan d'extension partiel du "Centre-Village" doivent être soumises à la commission consultative d'urbanisme (CCU)". Selon les explications fournies lors de l'audience du 31 mai 2007, la CCU joue le rôle de service technique en examinant l'aspect réglementaire des projets de constructions et en transmettant son rapport technique à la municipalité. Son rôle est ainsi purement technique et consultatif et eElle ne dispose ainsi d'aucun pouvoir de décision, , et son rôle est purement technique et consultatif, seule la municipalité ayant, de par la loi, la compétence d'autoriser ou de refuser la demande d'autorisation de construire (cf. art. 17 et 104 LATC).

En l'occurrence, il a étéles parties ont exposé lors de l'audience du 31 mai 2007 que la CCU avait examiné le projet uniquement sous l'angle réglementaire. Entendu en qualité de témoin, son président a précisé à cet égardnotamment que la CCU avait pour principe de ne pas se prononcer sur la qualité architecturale d'un projet. Ceci implique que la CCU ne s'immisce a priori pas dans les compétences de la municipalité en matière d'esthétique et d'intégration. respecter la liberté architecturale de chacun, et qu'elle n'émettait pas de réserve à cet égard. Ces principes ne s'imposent toutefois pas à Lla municipalité peut par conséquent s'écarter d'un préavis positif de la CCU pour des motifs d'esthétique et d'intégration, laquelle n'est par ailleurs pas liée par le rapport de la CCU, sous réserve toutefois que sa décision repose sur des motifs objectifs. Or, on a vu ci-dessus que tel était le cas en l'espèce. tel est le cas en l'espèce, la municipalité ayant fondé sa décision sur des motifs esthétiques, pour lesquels elle dispose d'une grande liberté d'appréciation. Ce grief doit en conséquence également être rejeté.

1.

4. a) Dans sa réponse au recours, la municipalité soutientaffirme que le projet ne pouvrrait de toute manière pas être autorisé car il comporte un niveau en trop par rapport au nombre de niveaux maximum autorisé par le RPEP. Elle relève ainsi que le niveau du sous-sol, enterré sur environ les deux-tiers de sa longueur, comporte une face complètement dégagée à l'est et qu'il accueille les pièces d'habitation du rez-de-chaussée des appartements situés aux deux niveaux inférieurs du bâtiments. Il doit donc selon elle compter comme un niveau habitable et non comme un sous-sol. Pour leur part, les recourants rappellent que le niveau inférieur a été partiellement remblayé à la demande de la CCU précisément pour réduire le nombre de niveaux habitables à deux niveaux visibles, décalés dans la pente.

5.

On relèvera que la question de savoir si le projet est réglementaire sur ce point souffre de demeurer indécise dès lors que le refus d'octroyer le permis de construire doit de toute manière être confirmé pour les raisons mentionnées ci-dessus. Cela étant, le permis de construire doit également être refusé en raison du nombre de niveaux, ceci pour les motifs suivants

aa) aa) Le nombre de niveaux est fixé à l'art. 32 RPEP, qui a la teneur suivante:

"Pour les reconstructions et les nouvelles constructions, le nombre des niveaux est limité à deux sous la corniche, rez-de-chaussée compris.

Les combles peuvent être habitables sur un niveau.

En plus des combles, le vide de la toiture peut être utilisé partiellement en surface de plancher habitable.

Elle ne saurait excéder le 1/3 de la surface de plancher réellement construite aux combles.

Cette utilisation doit être le prolongement de l'appartement réalisé dans l'étage de combles."Dès lorsapplicationleur

Bien que le RPEP ne définisse pas la notion de niveau, les parties admetteont que l'art. 32 RPEP se réfèreérait au nombre de niveaux habitables, et que les niveaux réputés non habitables ne comptaient par conséquent pas dans le calcul (cf. procès-verbal de l'audience du 31 mai 2007). Cela étant, il reste à définir la notion de niveau habitable.

bbb) Applicable par le renvoi de l'art. 53 RPEP, l'art. 64 du règlement communal du 12 septembre 1990 sur le plan d'affectation et la police des constructions (RPGA) précise ce qui suit:

"L'habitation est interdite dans les sous-sols. Néanmoins, la Municipalité autorise des locaux tels que saunas, piscine, carnotzet, salle de jeux, ateliers de bricolage. N'est pas considéré comme tel, le local dont le plancher est en contrebas de 1,50 m. au plus du point le plus élevé du sol extérieur et dont une face au moins est complètement dégagée. Les murs qui soutiennent le terrain seront rendus étanches et pourvus des drainages nécessaires. Ils sont doublés d'une cloison avec isolation."

b) En l'occurrence, il n'est pas contesté que le niveau inférieur du bâtiment est habitable au moins partiellement, puisqu'il accueille les chambres à coucher des appartements des niveaux inférieurs. Il s'ensuit que les 4 appartements prévus dans l'immeuble litigieux comportent chacun deux niveaux habitables, avec un rez-de-chaussée commun. Cela étant, la question de savoir si les deux niveaux des logements inférieurs doivent être considérés comme habitables dans leur totalité ou seulement dans la partie visible du bâtiment dégagée du remblai peut demeurer indécise. En effet, dès lors que le sous-sol du bâtiment est rendu partiellement habitable en raison de la prolongation de l'immeuble dans la pente du terrain à l'est, il compte comme un niveau supplémentaire au sens depar rapport à ce qu'autorise l'art. 32 RPEP, qui limite à deux au maximum le nombre de niveaux habitables sous la corniche, rez-de-chaussée compris. Aux termes de l'art. 32 RPEP, le second niveau habitable peut être situé soit au-dessus, soi au-dessous du rez-de-chaussée. Par contre, un niveau habitable au-dessus et au-dessous du niveau de rez est clairement contraire à la réglementation. Peu importe à cet égard que les différents niveaux soient décalés dans la pente, ou que l'un d'entre eux corresponde en réalité à un demi-niveau. En l'absence de dispositions particulières de la réglementation communale, un demi-niveau doit être pris en compte comme un niveau à part entière dans le calcul du nombre de niveaux. A surplus, et contrairement à ce que prétendent les recourants, les trois niveaux de constructions sont clairement visibles depuis l'est du bâtiment, ainsi qu'en atteste la vue de la façade est figurant sur les plans d'enquête.

6.

5. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Etant donné l'issue du recours, les frais de la cause seront mis à la charge des recourants, qui n'ont de surcroît pas droit à des dépens. La municipalité qui obtient gain de cause avec l'aide d'un mandataire a droit à des dépens.

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