CDAP - AC.2008.0052 - 2008-09-05 - CHEVRE, BOUDOT, GIROLAMI, BOCHE, MOREROD, PLUESS, WALKER/Municipalité de St-Saphorin, CHAPPUIS, FONTIFINANCE SA

1.

Les recourants contestent le système et l¿emplacement des places de stationnement. Ils critiquent plus particulièrement la seconde place de parc en enfilade qui se trouvera en partie dans un couvert à voitures inscrit à l¿intérieur du bâtiment et en partie à l¿extérieur. Ils considèrent que le projet litigieux contrevient à l'art. 7 du Règlement d¿application du 19 janvier 1994 de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (RLRou; RSV 725.01.1) puisque que les places de stationnement projetées sont implantées à l'intérieur de la limite de 5 mètres. Subsidiairement, ils font valoir que le projet enfreint la limite générale de trois mètres figurant à l'art. 37 al. 1 de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou ; RSV 725.01). Ils relèvent également que les places de parc empiètent sur l¿espace de non bâtir de 2 m 50 qui sépare la face sud-ouest de la construction de l¿extrémité hameau du chemin du Coumont.

a) aa) Les distances à respecter entre un bâtiment ou une annexe de bâtiment et une route figurent à l¿art. 36 LRou. Les constructions s¿ouvrant directement sur la chaussée telles que les garages font l¿objet d¿une disposition particulière, l'art. 7 RLRou, dont la teneur est la suivante:

"Les constructions s'ouvrant directement sur la route, telles que garages, dépôts, etc., seront implantés à cinq mètres au moins du bord de la chaussée ou du trottoir."

Cette disposition constitue une disposition d'application de l'art. 37 LRou, qui prévoit:

"A défaut de plan fixant la limite des constructions souterraines, l'autorité compétente peut autoriser celles-ci ainsi que les dépendances de peu d'importance à une distance de 3 mètres au moins du bord de la chaussée; l'autorisation est refusée lorsque la sécurité du trafic ou la stabilité de la chaussée l'exigent." (al. 1)

(...)(al. 2)

"Le règlement d'application (RLR) peut prévoir des distances plus élevées pour des installations particulières, telles que les garages s'ouvrant sur la voie publique." (al. 3)

L'art. 36 LRou fixe les règles générales en ce qui concerne les distances minima à observer pour les constructions de part et d'autre des routes en fonction de leur classification. Selon l'alinéa premier, ces règles ne sont applicables qu'à défaut de plan fixant la limite des constructions. L'art. 37 LRou introduit un régime particulier pour les constructions souterraines et les dépendances de peu d'importance. Ce régime particulier ne s'applique, à rigueur du texte légal, qu'à défaut de plan fixant la limite des constructions souterraines. La jurisprudence considère toutefois que l'art. 37 al. 1er LRou n'a pas un caractère impératif, à tout le moins en ce qui concerne les places de parc, en ce sens que la réglementation communale peut prévoir une distance inférieure à trois mètres, en instituant une limite de construction spéciale ou par le biais d'une disposition réglementaire dérogatoire, autorisant expressément l'aménagement de places de stationnement dans l'espace grevé par la limite des constructions; en tous les cas les exigences de sécurité et de visibilité requises par la loi sur les routes doivent être respectées (v. Tribunal administratif, arrêt AC 2004.0158 du 9 mai 2005 consid. 7 et références).

En l¿occurrence, l¿implantation des bâtiments nouveaux dans la zone d¿habitation et de moyenne densité est régie par l¿art. 10 RC, qui traite notamment de la distance entre les bâtiments et la route. La teneur de cette disposition est la suivante :

« L¿implantation des bâtiments nouveaux se fait obligatoirement en contiguïté à l¿intérieur des périmètres de construction.

Ceux-ci sont définis par leur profondeur et leur distance aux limites :

- Profondeur : 12.50 m

- Distance à la route : 2.50 m

- Distance aux parcelles latérales : 5.0 m

L¿orientation des bâtiments est parallèle à la route.

Les plus grandes façades des bâtiments sont perpendiculaires à la plus grande dimension du périmètre. Elles sont traitées de façon à permettre la contiguïté avec les bâtiments voisins. Elles expriment clairement les tranches d¿habitations individuelles.

Les constructions prévues à l¿art. 63 peuvent être réalisées hors du périmètre des constructions. »

b) Dans le cas d¿espèce, on constate que les places de stationnement intérieures et les couverts à voitures respectent la distance à la route de 2 m 50 prévue par l¿art. 10 al. 2 RC. Dès lors que ces aménagements s¿inscrivent dans les périmètres d¿implantation définis par le Règlement communal, il n¿y a pas lieu d¿examiner, conformément à la jurisprudence mentionnée ci-dessus, s¿ils respectent également les distances minimales prévues aux articles 36 et 37 LROU et 7 RLRou, ceci pour autant que les exigences de sécurité requises par la loi soient respectées, ce qui sera examiné ci-dessous.

c) Il convient encore d¿examiner la conformité des places de stationnement à l¿air libre prévues après les couverts à voitures, qui s¿implantent au-delà de la limite de 2 m 50. La municipalité soutient que ces places peuvent être autorisées en application de l¿article 63 RC. Les recourants soutiennent pour leur part que c¿est l¿article 79 RC qui s¿applique et que cette disposition ne serait pas respectée.

L¿article 63 RC a la teneur suivante : « Dans les espaces réglementaires entre bâtiments ainsi qu¿entre bâtiments et limites de propriétés, la construction de dépendances n¿ayant qu¿un niveau est autorisée. Ces constructions ne peuvent en aucun cas servir à l¿habitation ou à l¿exercice d¿une activité professionnelle. Leur implantation, volume, hauteur ainsi que les matériaux de construction sont déterminés d¿entente avec la municipalité ».

L¿article 79 alinéa 1 RC a la teneur suivante : « la Municipalité fixe le nombre de places privées de stationnement ou de garages pour voitures qui doivent être aménagés par les propriétaires à leurs frais et sur fonds privé. Elle détermine ce nombre selon les normes de l¿Union Suisse des Professionnels de la Route, proportionnellement à l¿importance et à la destination des nouvelles constructions. La proportion est, en règle générale, d¿une place de stationnement ou d¿un garage par logement. Ces emplacements sont fixés en retrait des alignements ».

A la lecture de ces deux dispositions, on constate que l¿article 63 RC traite, de manière générale, la question de l¿implantation des dépendances entre les bâtiments et les limites des propriétés voisines. Selon son texte, cette disposition ne s¿applique a priori pas à la distance entre une dépendance et le domaine public. S¿agissant des places de stationnement, cette question est traitée spécifiquement à l¿article 79 RC qui, on l¿a vu, exige que les places privées de stationnement soient fixées en retrait des alignements. Cette disposition implique par conséquent que les places de stationnement extérieures respectent la limite de 2 m 50 par rapport à la route fixée par l¿article 10 alinéa 2 RC. Dès lors que tel n¿est pas le cas des places prévues au-delà des couverts, celles-ci ne peuvent pas être autorisées et le recours doit être admis sur ce point.

2.

Il reste à examiner si, comme le soutiennent les recourants, le système et l¿implantation des places de stationnement soulève un problème de sécurité.

a) Pour résoudre ce type de questions, le Tribunal se réfère en général aux normes de l'Union des professionnels suisses de la route (normes VSS). Ces normes ne sont pas des règles de droit et, par conséquent, elles ne lient pas le Tribunal; elles sont cependant l'expression de la science et de l'expérience de professionnels éprouvés et peuvent donc être prises en considération dans cette mesure au même titre qu'une expertise (cf. Tribunal administratif, arrêt AC 2003.0160 du 28 janvier 2004 consid. 6 et références). Dans le cas d¿espèce, les éventuels problèmes de sécurité en relation avec l¿accès sur le chemin de Coumont depuis les places de stationnement qui sont prévues doivent être examinés au regard des normes VSS SN 640 050 (accès riverains) et SN 640 273 (carrefours, visibilité).

b) La norme VSS SN 640'050 (accès riverains) distingue trois types d'accès riverains (A, B ou C) en fonction de la catégorie de route sur laquelle débouche l'accès et le nombre de places desservies. Par ailleurs, pour apprécier si les distances de visibilité à la sortie de l'accès riverain sont suffisantes, la norme VSS SN 640'273 (carrefours, visibilité) sert de référence (TA, arrêt AC 2001.0099 du 18 avril 2002 consid. 3b p. 7).

aa) Pour ce qui est de la classification de la route de Coumont, on relève que, contrairement à ce que soutiennent les recourants, l¿importance du trafic sur cette route doit être relativisée dès lors que celui-ci concerne essentiellement les habitants de Lignières. S¿il n¿est pas exclu qui y ait du trafic de transit, celui-ci est tout au plus local. Dans leurs oppositions déposées le 25 novembre 2005, Marielle Chèvre et Sébastien Boudot mentionnent à cet égard l¿utilisation du chemin par les habitants du hameau de Cremières ainsi que par les personnes « venant chercher leur linge chez Mme Girolami ». On constate au surplus que le chemin concerné se trouve à l¿écart des principaux axes de circulation de la région et le trafic y est par conséquent marginal. Lors de la vision locale, qui a duré environ une heure, on a ainsi pu constater le passage d¿une dizaine de voitures.

Vu ce qui précède, le chemin de Coumont doit a priori être qualifié de route de desserte de quartier. Si l¿on tient compte du trafic de transit entre Puidoux et Cremières invoqué par les recourants, on pourrait également considérer cet axe comme une route de liaison locale, ce qui implique des exigences plus élevées au niveau de la sécurité. Le Tribunal administratif a cependant eu l¿occasion de relever que, dans les milieux bâtis resserrés des vieux bourgs et anciens villages, les formes et le resserrement des rues imposent des vitesses réduites ce qui permet en principe d'anticiper à temps les mouvements et manoeuvres de sortie et d'entrée sur les accès privés (arrêt AC 2001.0099). Lors de la vision locale, la Cour a pu constater que le chemin de Coumont, qui dessert notamment le hameau ancien de Lignières, est une route à forte pente qui incite plutôt à la prudence et à la modération de la vitesse. Compte tenu de cette particularité, on examinera le respect des normes VSS précitées sur la base des exigences fixées pour les routes de desserte de quartier.

bb) Pour ce type de route, la norme VSS SN 640'050 prévoit qu¿on se trouve en présence d¿un accès riverain de type A jusqu¿à quinze places de stationnement et de type A/B entre quinze et 40 places. L'accès riverain de type A n'impose pas de manière absolue une sortie et une entrée en marche avant et la largeur de l'accès peut être réduite à trois mètres. Pour les accès riverains de type B, l¿entrée et la sortie doivent se faire en marche avant et la largeur de l¿accès doit être de 5 mètres en cas de circulation dans les deux sens. Le rayon de raccordement minimum au bord de la voie est de 3 mètres pour un accès riverain de type A et de 5 mètres pour un accès riverain de type B.

En l¿occurrence, le projet, avec 24 places de parc, se situe dans la catégorie A/B. Vérification faite, les exigences relatives aux conditions d¿entrée et de la sortie, aux croisements, à la largeur et aux rayons de raccordement ne sont que partiellement respectées en ce qui concerne la catégorie A et ne le sont pas du tout en ce qui concerne la catégorie B. Posent problème à cet égard, de même qu¿en ce qui concerne les exigences de visibilité déduites de la norme VSS SN 640'273, les neuf places perpendiculaires à la route comprises en partie dans les couverts ainsi que les quatre places longitudinales le long du domaine public. En supprimant ces treize places et en conservant uniquement les neuf places prévues en garage et les deux places situées aux deux extrémités du bâtiment, on se trouve en présence d¿un accès de type A pour le quel, comme on l¿a vu ci-dessus, les exigences sont respectées. La suppression de ces treize places permet également de respecter les conditions de visibilité aux débouchés des accès privé sur la route de Coumont.

c) On déduit de ce qui précède que la suppression des treize places mentionnées ci-dessus est nécessaire pour respecter les exigences de sécurité et de visibilité requises par la loi sur les routes. Le recours doit par conséquent être admis sur ce point et la décision attaquée réformée en ce sens que les neuf places de parc perpendiculaires à la route comprises en partie dans des couverts à voitures inscrits à l¿intérieur du bâtiment et en partie à l¿extérieur et les quatre places longitudinales longeant le chemin de Coumont ne peuvent pas être autorisées.

3.

Les recourants relèvent que le hameau de Lignières se trouve dans le périmètre du plan de protection de Lavaux et est par conséquent soumis à l¿article 18 let. f LLavaux qui prévoit que « toute construction nouvelle doit respecter le caractère de l¿ensemble (volumétrie, implantation, etc.) et les caractéristiques essentielles des bâtiments existants ». Ils en déduisent que toute construction dans ce site est assujettie à des objectifs stricts de protection qui vont au-delà des exigences usuelles. Ils soutiennent que les bâtiments projetés, en raison de leur étroitesse, de leur hauteur et du décalage vertical d¿environ 50 cm imposant une rupture successive des toitures, donneront l¿apparence d¿un habitat collectif regroupé tout à fait étranger aux bâtiments alentours. Ils relèvent que l¿hameau de Lignières, même s¿il est éloigné du Bourg de St-Saphorin, constitue néanmoins un ensemble de constructions d¿architecture ancienne et classique semblable à d¿autres hameaux viticoles des coteaux du lac Léman. Ils critiquent également la succession des balcons, des garages au sous-sol laissant dépasser le second véhicule, des décrochements en toiture et des vitrages qui selon eux, rend le traitement architectural de la façade sud-ouest très agressif et ne permet pas de respecter les caractéristiques plus traditionnelles des bâtiments existants.

a) La loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT, RS 700) a notamment pour but de créer et de maintenir un milieu bâti harmonieusement aménagé et favorable à l'habitat et à l'exercice des activités économiques (art. 1 al. 2 let. b LAT). Les autorités chargées de l'aménagement du territoire doivent notamment veiller à ce que les constructions prises isolément, ou dans leur ensemble, ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage. A cet effet, les plans d'affectation, les règlements d'utilisation du sol avec un effet contraignant pour les particuliers doivent délimiter en premier les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones à protéger (art. 14 et 21 al. 1 LAT). L'art. 17 al. 1 LAT précise que les zones à protéger comprennent notamment les paysages d'une beauté particulière (let. b), les localités typiques (let. c) ainsi que les biotopes des animaux et des plantes dignes d'être protégés (let. d). Au lieu de délimiter des zones à protéger, le droit cantonal peut prescrire d'autres mesures adéquates (art. 17 al. 2 LAT).

La loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux s'applique à un paysage qui fait partie des zones à protéger au sens de l'art. 17 LAT. Elle a pour but de préserver l'identité et les caractéristiques propres de Lavaux. Elle définit des principes matériels qui déterminent les conditions applicables aux divers territoires qu'elle délimite. Mais cette loi déploie un effet obligatoire uniquement à l'égard des autorités et sa portée matérielle est comparable à celle d'un plan directeur cantonal (ATF 113 Ib 299 consid. 2b p. 301), le statut juridique de la propriété étant régi par les plans et règlements communaux d'affectation (art. 4 LLavaux). Les territoires et principes définis par la loi doivent alors être transposés dans les plans et règlements communaux, sous réserve de légères adaptations en fonction des conditions topographiques locales (art. 7 al. 1 LLavaux).

b) La parcelle sur laquelle doit s¿implanter le projet litigieux fait partie du « territoire de villages et hameaux » du plan de protection de Lavaux. Il en va de même des bâtiments anciens du hameau de Lignières. Selon l¿article 18 LLavaux, ce territoire est destiné prioritairement aux activités en relation avec la viticulture ainsi qu¿à l¿habitat (let. a). Toute construction nouvelles doit respecter le caractère de l¿ensemble (volumétrie, implantation, etc.) et les caractéristiques essentielles des bâtiments existants (let. f).

On l¿a vu, le statut juridique des propriétés comprises dans le plan de protection de Lavaux est régi par les plans et règlement communaux, les principes de la LLavaux régissant les différents territoires devant être transposés dans ces plans et règlement (articles 4 et 7 LPPL). S¿agissant de la zone dans laquelle s¿inscrit le projet litigieux (zone d¿habitat de moyenne densité), la réflexion a été faite au moment de l¿élaboration du règlement communal de 1981 (la LPPL date de 1979). L¿article 10 RC contient ainsi une série de prescriptions destinées à garantir l¿intégration des bâtiments nouveaux par rapport aux bâtiments environnants. Cette disposition prévoit notamment des périmètres de construction et exige une orientation des bâtiments parallèle à la route, la perpendicularité des façades des bâtiments à la plus grande dimension du périmètre, le traitement des façades de façon à permettre la contiguïté avec les bâtiments voisins et l¿expression claire des tranches d¿habitations individuelles.

Pour ce qui est du projet litigieux, il est vrai que certains choix architecturaux peuvent prêter à discussion, notamment la largeur de chaque unité ainsi que les décrochements en hauteur entre chaque bâtiment. Il apparaît ainsi qu¿un regroupement des unités avec une diminution de leur nombre aurait permis une meilleure intégration par rapport aux bâtiments existants, notamment ceux du hameau de Lignières en aval. Cela étant, on constate que le projet respecte les exigences figurant à l¿article 10 RC et qu¿il respecte également, de manière générale, les principes d¿aménagement que concrétise cette disposition. Il convient également de tenir compte du fait que le hameau de Lignières ne fait pas l¿objet d¿une protection particulière au niveau fédéral ou cantonal et qu¿il ne figure notamment pas à l¿ISOS. Les bâtiments qui le composent ont reçu la note 4 dans le cadre du Recensement architectural du canton de Vaud, ce qui implique que, bien qu¿étant considéré comme bien intégrés, ils ne présentent pas les qualités requises pour justifier des mesures particulières de protection. On ne saurait dès lors imposer des exigences particulières d¿intégration, allant au-delà des principes posés à l¿article 10 RC, pour des motifs de protection de ce site.

Vu ce qui précède, dès lors que le projet respecte l¿art. 10 RC, les griefs relatifs à l¿esthétique et à l¿intégration doivent également être écartés.

4.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être partiellement admis en ce sens que les neuf places de parc perpendiculaires à la route comprises en partie dans des couverts à voitures inscrits à l¿intérieur du bâtiment et en partie à l¿extérieur et les quatre places longitudinales longeant le chemin de Coumont ne sont pas autorisées. Vu le sort du recours, les recourants verseront des dépens réduits à la municipalité, qui a agit par l¿intermédiaire d¿un mandataire professionnel. Les frais de la cause seront partagés à raison de 2'000 (deux mille) francs à la charge des recourants et de 500 (cinq cents) francs à la charge de la constructrice.