CDAP - AC.2008.0283 - 2009-04-15 - CUSUMANO, CREVOISIER CUSUMANO/BORAN,Municipalité de Blonay

1.

Le premier motif du recours est un motif d'ordre formel. Les recourants tirent argument de l'art. 17 du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions (ci-après : RPE) de la Commune de Blonay pour faire valoir que les propriétaires de la parcelle 1'082, où se trouve la villa contiguë à celle des constructeurs, auraient dû signer la demande de permis et les plans.

L'al. 2 de cette disposition prévoit que, dans les zones périphériques C à E, la municipalité peut autoriser la construction de deux bâtiments contigus s'ils sont édifiés simultanément. Dans ce cas, les deux bâtiments sont considérés comme une seule construction pour l'application des dispositions réglementaires et les deux parcelles comme une seule propriété.

In casu, les biens-fonds litigieux sont colloqués en zone périphérique D et partiellement en zone de verdure, soit dans le périmètre visé à l'art. 17 RPE. Les recourants prétendent que les deux parcelles nos 1'082 et 3'230 doivent être considérées comme un seul bien-fonds. Il s'ensuivrait que l'utilisation des possibilités de bâtir sur un feuillet affecterait nécessairement celles de l'autre feuillet et que les propriétaires de la parcelle no 1'082 seraient directement affectés dans leurs droits par le projet mis à l'enquête.

Or, comme l'a fait remarquer la municipalité, la construction en question porte sur une dépendance implantée uniquement sur l'une des deux parcelles, sans contiguïté avec la parcelle voisine. On ne se trouve dès lors pas dans le champ d'application de l'art. 17 RPE, qui traite de l'édification de bâtiments contigus. Cet argument peut ainsi être rejeté.

2.

Le deuxième motif du recours a trait à la surface construite, qui excèderait la possibilité réglementaire de construire.

L'art. 20 RPE, qui traite de la surface bâtie, prévoit que dans les zones périphériques C à E, le rapport entre la surface bâtie et la surface de la parcelle ne peut excéder le 1/8 de la surface de la parcelle pour les bâtiments comportant deux niveaux habitables sous la corniche, respectivement le 1/6 de la parcelle pour les bâtiments comportant deux niveaux habitables dont un sous la corniche et l'autre dans les combles.

Selon les recourants, il convient d'additionner les surfaces des feuillets nos 1'082 et 3'230 (conformément à l'art. 17 RPE). Les surfaces additionnées donnent (832 m² + 669 m² =) 1'501 m². Le 1/6 de cette surface atteint 250 m². Dès lors que les deux maisons qui sont construites font chacune 91 m² au sol et les deux garages – qui ne sont pas enterrés – mesurent chacun 25 m² au sol, la surface construite représente 232 m². Il reste une possibilité de construire de 18 m². Or, le garage projeté atteint 34 m².

L'autorité intimée se réfère quant à elle à l'art. 51 RPE pour se prévaloir du fait que les garages enterrés ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface bâtie.

S'agissant de cet argument, les recourants sont d'avis que le projet modifierait sensiblement la nature et le profil du sol, de sorte que l'art. 84 al. 2 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions exclurait l'application de cette disposition réglementaire. Pour la municipalité en revanche, on ne saurait soutenir que la nature et le profil du sol seraient sensiblement modifiés par le projet.

a) L'art. 84 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11) a la teneur suivante :

" 1 Le règlement communal peut prévoir que les constructions souterraines ou semi-enterrées ne sont pas prises en considération:

- dans le calcul de la distance aux limites ou entre bâtiments;

- dans le coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol.

2 Cette réglementation n'est applicable que dans la mesure où le profil et la nature du sol ne sont pas sensiblement modifiés et s'il n'en résulte pas d'inconvénient pour le voisinage."

L'art. 39 al. 1 et 2 du règlement vaudois du 19 septembre 2008 d'application de la LATC (RLATC; RSV 700.11.1) relatif aux dépendances de peu d'importance et autres aménagements assimilés, dans la teneur que lui a donnée la novelle du 6 février 2008 entrée en vigueur le 1er mars 2008, prévoit ce qui suit, étant précisé que l'alinéa 2 n'a pas été modifié :

" 1 A défaut de dispositions communales contraires, les municipalités peuvent autoriser la construction de dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété.

2 Par dépendances de peu d'importance, on entend des constructions distinctes du bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci, dont le volume est de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, telles que pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour deux voitures au plus. Ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou l'activité professionnelle.

3 Ces règles sont également valables pour d'autres ouvrages que des dépendances proprement dites: murs de soutènement, clôtures, places de stationnement à l'air libre notamment.

4 Ces constructions ne peuvent être autorisées que pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice pour les voisins.

(…)"

Comme la jurisprudence cantonale le rappelle régulièrement (AC.2006.0083 du 27 décembre 2006; AC.2005.0167 du 8 mars 2006; AC.2005.0054 du 16 décembre 2005; AC.2005.0005 du 31 octobre 2005; AC.2004.0081 du 12 novembre 2004; AC.2002.0132 du 26 juin 2003; AC.1999.0213 du 27 avril 2001), les communes peuvent préciser dans leur règlement communal quels sont les éléments à prendre en considération dans la surface bâtie pour le calcul du coefficient d'occupation du sol. Cela leur laisse la possibilité d'exclure du calcul certains éléments de construction tels que par exemple les perrons, seuils et balcons, ou les terrasses non couvertes, les piscines non couvertes et les garages enterrés (v. par exemple l'art. 72 du règlement communal de Coppet). Il est aussi possible que le règlement communal exclue du calcul de la surface bâtie les dépendances, avec ou sans limitation de leur surface, cette limitation pouvant être fixée par un chiffre absolu ou par leur importance relative par rapport à la construction principale (v. par exemple l'art. 74 al. 2 du RPA de Montreux cité dans l'arrêt AC.2002.0229 du 12 mai 2003; cette disposition exclut du calcul de la surface bâtie les dépendances hors terre dont la surface totale ne dépasse pas 1/5 de celle du bâtiment principal). Il est également possible qu'un règlement communal procède inversement en définissant spécialement ce qui doit être inclus dans la surface bâtie (v. par exemple l'art. 53 du règlement communal de Lausanne qui prévoyait que la surface bâtie doit être mesurée par projection sur le plan horizontal de tous les éléments construits fermés, ce qui exclut la prise en compte des éléments qui sont simplement couverts sans être clos, comme par exemple les escaliers extérieurs non fermés, v. AC.1998.0043 du 30 septembre 1998). En tous les cas, on rappellera que les critères jurisprudentiels, développés pour dégager le sens de dispositions réglementaires communales nécessitant une interprétation, ne sauraient supplanter les règles claires édictées par le législateur communal (v. p. ex. AC.2005.0167 déjà cité ou AC.1998.0043 du 30 septembre 1998).

b) En l'espèce, l'art. 51 RPE dispose :

"Surface bâtie

La surface bâtie est mesurée au niveau de la construction présentant les plus grandes dimensions en plan, y compris les balcons ou terrasses fermés sur un ou plusieurs côtés et les pergolas, mais sans tenir compte des terrasses et piscines non couvertes, des seuils, des escaliers, des balcons en saillie (dont la profondeur est égale ou inférieure à 1.50 m), des garages enterrés et autres installations similaires."

Au sujet des garages enterrés, l'art. 59 RPE prévoit ce qui suit :

"Garages enterrés

La Municipalité peut autoriser l'édification de garages enterrés dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriétés voisines d'une surface supérieure à 40 m². Ils seront entièrement recouverts de terre végétale engazonnée d'une épaisseur d'au moins 0,5 m et ouverts sur une seule face.

Elle peut autoriser l'édification de telles constructions en limites de propriété pour autant que la hauteur de la façade mitoyenne ne dépasse pas le terrain naturel voisin."

c) La jurisprudence cantonale admettant sans limitation que le règlement communal peut exclure les dépendances (situées dans les espaces dits "réglementaires" en limite de parcelle) du calcul de la surface bâtie, il est douteux qu'on puisse (comme le voudraient les recourants) tirer de l'art. 84 al. 2 LATC la conclusion contradictoire que pour celles des dépendances qui sont souterraines (et dont l'impact est en principe moindre), leur exclusion du calcul de la surface bâtie serait subordonnée à une condition supplémentaire prenant en compte l'intensité de la modification du profil et de la nature du sol. Un interprétation cohérente du système légal et jurisprudentiel conduirait plutôt à considérer que cette dernière condition posée par l'art. 84 al. 2 LATC ne s'applique que lorsqu'il s'agit de faire abstraction, dans le calcul de la surface bâtie, d'une construction principale qui, contrairement aux dépendances situées dans l'espace réglementaire, peut être affectée à l'habitation ou au travail. On peut toutefois s'abstenir de trancher la question car le sort du recours peut être tranché au bénéfice du considérant qui suit.

c) Le projet prévoit de prolonger la terrasse des constructeurs puis le talus préexistant par un remblai qui aura pour effet d'enterrer le garage projeté. Un tel aménagement extérieur présente un certain impact. Aussi les recourants font-ils valoir que le projet en question ne s'inscrit pas dans le terrain naturel des lieux, puisqu'il nécessite la constitution d'un remblai.

On observe d'emblée qu'en l'absence d'une façade mitoyenne, comme en l'espèce, la réglementation communale (art. 59 al. 2 du règlement communal cité ci-dessus) ne pose pas d'exigence à respecter au regard du terrain naturel. Par ailleurs, aucune disposition communale ne limite les mouvements de terre. Une telle limitation serait d'ailleurs inapplicable compte tenu de l'importante déclivité du territoire communal à l'endroit litigieux.

Sans mettre en doute l'applicabilité de l'art. 84 al. 2 LATC dans le cas d'une dépendance souterraine, l'autorité communale a examiné si le garage enterré projeté modifie sensiblement le profil et la nature du sol et s'il n'en résulte pas d'inconvénient pour le voisinage au sens de cette disposition. Elle a considéré que le caractère sensible de la modification apportée par le projet de construction au profil et à la nature du sol au sens de l'art. 84 al. 2 LATC s'appréciait en fonction de l'état existant du terrain et non en fonction du terrain naturel. Vu la configuration du quartier, cette interprétation n'est pas abusive et peut être suivie.

En effet, la vision locale a permis de constater que le quartier est construit dans un terrain présentant une déclivité importante, ce qui rend les remblais inévitables si l'on veut aménager des planies. En l'espèce, si la construction du garage permet de prolonger de quelques mètres la surface plane de la terrasse des constructeurs et l'importance du talus, le résultat ne saurait être considéré comme une modification sensible des lieux, vu l'importance de la déclivité du terrain déjà existante et la configuration du quartier, où des constructions préexistantes présentent également des remblais relativement importants. Au surplus, le quartier étant largement construit, on serait en peine de se représenter la configuration naturelle originelle du terrain.

d) S'agissant de la question de la gêne qu'occasionnerait la construction projetée aux recourants – l'art. 84 al. 2 LATC prévoit en effet que la réglementation communale s'applique s'il n'en résulte pas d'inconvénient pour le voisinage – l'inspection locale a permis de constater que le garage et le remblai prendront place derrière la maison des recourants. Ils ne seront ainsi visibles que depuis l'arrière de cet immeuble. Or, la seule fenêtre qui donne de ce côté est la fenêtre de la cuisine. La vue depuis celle-ci est déjà obstruée par le garage que les recourants ont eux-mêmes implantés au nord de leur parcelle et qui n'est pas enterré. Un remblai complémentaire chez les époux Boran n'aura pas pour effet de péjorer la vue, compte tenu de l'importance de la déclivité du terrain. Vu la situation au nord, une diminution de l'ensoleillement n'est pas à craindre non plus. Quant à la vue depuis le jardin des recourants, la nouvelle construction et le remblai n'auront que peu d'impact.

Pour terminer, on observera que la couverture en terre végétale prévue dans le projet respecte l'exigence de couverture posée à l'art. 59 al. 1 RPE. La construction est au surplus ouverte sur une seule face.

C'est en définitive à juste titre que la municipalité a considéré que le garage enterré projeté ne devait pas être pris en compte dans le calcul de la surface bâtie.

3.

Les recourants font valoir que la construction projetée suppose la réalisation de deux murs cyclopéens et un talus de plus de trois mètres à compter de la couverture du garage pour aménager une planie, dont l'aménagement ne respecte en rien le terrain naturel, et qui sont inesthétiques.

Selon l'art. 86 LATC, la municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1); elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2); les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3).

Le 1er alinéa de l'art. 46 RPE prévoit ce qui suit :

"Esthétique

La Municipalité prend toutes mesures pour éviter l'enlaidissement du territoire communal. Elle veillera particulièrement à ce que les transformations ou constructions nouvelles s'harmonisent avec le site et les constructions existantes, notamment dans la forme et les dimensions, les teintes, les matériaux et les détails de la construction. Il en sera de même pour les aménagements extérieurs et les mouvements de terre."

b) La jurisprudence rappelle régulièrement qu'il incombe au premier chef aux autorités communales de veiller à l'aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 114 consid. 3d p. 118-119, 363 consid. 3b p. 367). Dans ce cadre, l'autorité doit prendre garde à ce que la clause d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa substance la réglementation de la zone en vigueur (ATF 115 Ia 114; 114 Ia 345; arrêts AC.2002.0195 du 17 février 2006; AC.2004.0102 du 6 avril 2005). Une intervention de l'autorité de recours sur la base de l'art. 86 LATC ne peut en effet s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et par les règlements communaux, qui définissent l'orientation que doit suivre le développement des localités. S'il faut admettre que les plans des zones ont un caractère de généralité qui fait obstacle à ce qu'ils prennent en considération toutes les situations particulières d'une portion restreinte du territoire, les buts qu'ils poursuivent indiquent dans quelle mesure il peut être tenu compte de ces situations. Une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC, en raison - par exemple - du contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions existantes, ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant, notamment s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa construction (ATF 101 Ia 213 consid. 6c p. 222-223; arrêts AC.2002.0195, AC.2004.0102, précités). Il faut alors que l'utilisation des possibilités de construire réglementaires apparaisse déraisonnable et irrationnelle (ATF 115 Ia 114; 114 Ia 345; 101 Ia 213 consid, 6c p. 223; arrêts AC.2002.0195, AC.2004.0102, précités). Le Tribunal s’impose une certaine retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas son propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité municipale, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances locales (art. 36 let. a de la loi sur la juridiction et la procédure administratives du 18 décembre 1989 (LJPA) remplacé dès le 1er janvier 2009 par l'art. 76 let.

a de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA; RSV 173.36); cf. en dernier lieu arrêt AC.2006.0097 du 13 mars 2007, et les arrêts cités). L’intégration d’une construction ou d’une installation à l’environnement bâti doit être examinée sur la base de critères objectifs, sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes éprouvés et par référence à des notions communément admises (arrêt AC.2006.0097, précité).

Suivant la réglementation communale, les constructions nouvelles, ainsi que les aménagements extérieurs et les mouvements de terre doivent s'harmoniser avec le site et les constructions existantes. Comme l'a fait remarquer la municipalité, certaines parties du territoire de la Commune de Blonay sont très pentues, ce qui est le cas du quartier en question, et ce qui rend la construction de murs de soutènement d'une certaine hauteur et l'aménagement de planies suivies de talus relativement fréquents. Dans le quartier en question, plusieurs propriétés comprennent des talus et sont bordés par des enrochements. Le projet attaqué prévoit d'agrandir, en plus du talus, l'enrochement existant du côté du chemin d'accès à la parcelle, sans que cela paraisse exagéré. Le talus sera végétalisé, comme actuellement. La propriété des époux Boran ne s'en trouvera pas enlaidie. En définitive, l'agrandissement du talus permettant la construction du garage enterré et le complètement de l'enrochement qui en constitue la limite sont des aménagements extérieurs fréquents. Le quartier de villas ne présente au surplus pas de qualités esthétiques particulières, de sorte que l'argument des recourants au sujet du caractère inesthétique du projet peut être rejeté.

4.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours aux frais des recourants qui succombent (art. 49 al. 1 LPA). L'autorité intimée, qui a procédé par l'intermédiaire d'une avocate, a droit à une indemnité à titre de dépens, à charge des recourants (art. 55 LPA).