CDAP - AC.2009.0096 - 2010-09-27 - SCHAFFNER /Municipalité de Rolle, PPE Avenue de la Gare 27, WETTSTEIN ARCHITECTES SA, G. & W. Construction Sàrl, Service de l'environnement et de l'énergie

A.

Keith Fisher, Lynne Fisher, Laurent Vialle, Joao Da Silva Costa, Margarida Pinheiro Da Silva, Laurent Muller, Lotfi Mahfoudh, Imen Mahfoudh, Yves Besson, Brigitta Besson, Rocco Donadeo, Fasana Donadeo et Juan Ardid-I-Alvarez sont propriétaires des lots de propriété par étages constitués sur la parcelle n° 414 de Rolle, d’une surface de 1'500 m2, colloquée en zone de moyenne densité. La parcelle, de forme rectangulaire, a une orientation sud-ouest – nord-est. Elle est bordée, au nord-ouest, par la parcelle n° 1'335, propriété des Chemins de fer fédéraux suisses CFF, sur laquelle passent les voies de chemins de fer de l’axe Lausanne-Genève. Au nord-est se trouve l’avenue de la Gare, qui fait partie du domaine public. La parcelle n° 414 jouxte, au sud-ouest, la parcelle n° 909. Deux bien-fonds sont contigus à la parcelle n° 414 au sud-est; il s’agit de la parcelle n° 415, propriété de Chantal et Frédéric Schaffner, qui comprend les bâtiments nos ECA 521 et 522, et la parcelle n° 1'620, appartenant à Anne-Lise et Jean-Claude Schaffner, occupée par le bâtiment n° ECA 1'594a.

Du 7 au 27 avril 2006, Chantal Jordan, alors propriétaire de la parcelle n° 414, a soumis à l’enquête publique un projet de construction, après démolition des bâtiments existants sur la parcelle, d’un "immeuble en PPE de 7 appartements Garage enterré 13 places + 2 places visiteurs", selon la description de l’ouvrage contenue dans la demande de permis de construire. Il était prévu que l’immeuble ait une surface bâtie de 328 m2 et une surface brute utile des planchers de 904 m2. Selon les plans, la construction comprenait quatre niveaux, soit un sous-sol faisant office de garage souterrain et abritant les caves de l’immeuble, et trois étages destinés à l’habitation, soit le rez-de-chaussée, le premier étage et les combles.

Le jeu de plans incluait une vue de chacune des façades du bâtiment, sur lesquelles étaient notamment représentés le sous-sol de la construction, le niveau du terrain aménagé et, au moyen d’un traitillé, le niveau du terrain naturel. Les élévations portaient, en valeur absolue, les cotes d’altitude du terrain naturel aux angles de la construction. Ces mêmes éléments figuraient également sur une coupe transversale (dans l’axe sud-est – nord ouest) du bâtiment.

Le permis de construire (n° CAMAC 72'962) a été délivré le 26 octobre 2006 et n’a pas fait l’objet d’un recours.

B.

Le 27 juin 2008, la Municipalité de Rolle a fait remarquer à Wettstein Architectes SA que le terrain naturel dessiné sur les plans de façades et coupe du projet mis à l’enquête ne correspondait pas à la réalité et a demandé que des explications lui soient données.

Dans sa lettre du 1er juillet 2008, Marc Wettstein a répondu de la manière suivante:

"Nous accusons réception de votre courrier du 27 juin écoulé qui a retenu toute notre attention et nous vous en remercions.

Votre courrier n’a pas manqué de nous surprendre. Toutefois, après analyse complète des documents suite au téléphone de M. R. Lorenz avec M. S. Gambaresi, nous l’avons compris.

Nous constatons en effet que, sur le dossier d’enquête, tant sur la façade sud-ouest et sud-est, que le point mentionnant « terrain naturel 395.40 » n’est pas positionné au bon endroit. Ceci est dû à une erreur involontaire de notre part et que nous ne pouvons pas expliquer. Nous le regrettons sincèrement et nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.

Nous vous transmettons, à cet effet, une copie du plan du permis de construire montrant l’endroit tel que cela aurait dû être indiqué. Nous vous rappelons que le bâtiment avait fait l’objet d’une implantation en bonne et due forme, établie par le géomètre en date du 29 mai 2007, et qui donnait l’altimétrie du bâtiment. Nous précisons également que ce dernier a été réalisé tel que les plans avaient été déposés à l’enquête publique."

Il ressort des plans mentionnés dans la lettre que le terrain naturel a effectivement été représenté de manière erronée sur les élévations sud-ouest, nord-ouest et sud-est, à une hauteur supérieure à la réalité.

Le 6 août 2008, la municipalité a signifié à Marc Wettstein que l’erreur commise rendait la construction non réglementaire, car le sous-sol, dont le volume ne se trouvait en définitive pas aux trois quarts en dessous du terrain naturel, devait désormais être pris en compte dans le calcul du coefficient d’occupation du sol. La municipalité a invité l’architecte à mettre à l’enquête complémentaire un projet corrigé et à solliciter une dérogation au sens de l’art. 85 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RSV 700.11 ; LATC) et l’art. 105 al. 2 du règlement communal.

Une mise à l’enquête complémentaire (n° CAMAC 93'407) a eu lieu du 7 novembre au 8 décembre 2008. L’ouvrage y était ainsi décrit: "Ajout d’un appartement, transformations 2 fenêtres par 1 porte et 1 porte-fenêtre, redimensionnement loggias, suppressions et déplacements cheminées, ajout 2 Velux". La formule comportait une demande de dérogation sur la base des art. 105 al. 2 du règlement communal et 85 LATC "en raison d’une erreur de dessin du terrain naturel" et arrêtait la surface bâtie à 486 m2.

Le projet a suscité deux oppositions, dont celle de Frédéric et Chantal Schaffner, déposée le 8 décembre 2008.

Par décisions du 17 avril 2009, la municipalité a levé les oppositions. La décision destinée à Frédéric et Chantal Schaffner a été notifiée le 20 avril 2009.

C.

Par acte du 20 mai 2009, remis à un bureau de poste suisse le même jour, Frédéric et Chantal Schaffner ont recouru contre cette décision. Ils ont conclu, avec suite de frais et dépens, à l’admission de leur recours et l’annulation de la décision querellée.

Dans sa réponse du 24 juin 2009, la Municipalité de Rolle a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.

Dans ses observations du 10 août 2009, Me Bovay, agissant pour la PPE et les copropriétaires à titre individuel, a conclu, avec suite de dépens, au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité.

Le 10 novembre 2009, les recourants ont déposé un mémoire ampliatif.

Le SEVEN s’est déterminé le 14 décembre 2009.

Le tribunal a procédé à une inspection locale le 18 mars 2010, dont le compte rendu contient notamment ce qui suit:

"Le tribunal prend séance à 9 heures sur le parking situé au nord-est de la parcelle n° 414.

Se présentent:

- le recourant, M. Frédéric Schaffner, accompagné de son père, M. Jean-Claude Schaffner, et assisté de Me Laurent Trivelli, avocat à Lausanne;

- M. Yves Besson, administrateur de la PPE M62, assisté de Me Benoît Bovay, avocat à Lausanne;

- pour la Municipalité de Rolle, M. Serge Gambarasi, du bureau technique, assisté de Me Pierre-Alexandre Schlaeppi, avocat à Lausanne;

- pour le Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN), Mme Myriam Micoulaz et M. Tristan Mariéthoz;

- pour Wettstein Architectes SA et consorts, M. Marc Wettstein, accompagné de M. Roagna et assisté de Me Nicolas Perret, avocat à Nyon.

Il n'y a pas de réquisition d'entrée de cause.

Le tribunal procède à la visite des lieux en présence des parties, qui sont simultanément entendues dans leurs explications.

Le tribunal se rend sur la parcelle n° 415, au sud-ouest du bâtiment n° ECA 521 et au sud-est du bâtiment n° ECA 522. La cour observe, en direction du nord-ouest, le bâtiment litigieux. Me Trivelli déclare que ses clients sont dominés par la construction litigieuse, érigée plus d'un mètre plus haut que ce qui aurait été autorisé, si le terrain naturel avait été représenté de manière correcte sur les plans de la première enquête. Me Schlaeppi et Me Bovay font remarquer que la construction a été réalisée conformément au plan mis à l'enquête. Cela dit, Me Schlaeppi reconnaît que le terrain naturel a été dessiné de manière erronée sur les plans de la première enquête, et que s'il avait été reporté correctement, le bâtiment aurait été implanté plus bas.

M. Jean-Claude Schaffner déclare qu'il a, quant à lui, correctement pris en compte le terrain naturel lorsqu'il a construit le bâtiment n° ECA 1'594a, sis sur la parcelle n° 1'620, au sud du bâtiment litigieux. Me Bovay lui demande comment il se fait, alors qu'il connaît les lieux, qu'il n'ait pas été en mesure de remarquer que les cotes du terrain naturel des premiers plans du bâtiment litigieux étaient fausses. M. Jean-Claude Schaffner lui répond qu'il n'est pas un professionnel de la construction et qu'il est difficile de constater une telle erreur sur la base de plans uniquement. Il affirme qu'il ne s'est posé des questions que lorsqu'il a vu le radier. Il s'est ensuite livré à des investigations complémentaires.

Me Trivelli fait observer que deux faces du garage souterrain sont visibles, c'est-à-dire celle de l'entrée du garage, au nord-est, ainsi que celle constituée par le mur sud-est; celle-ci n'aurait toutefois pas dû être apparente. Le tribunal constate qu'effectivement, le mur sud-est n'est pas caché par le terrain naturel; les terrasses du rez-de-chaussée apparaissent ainsi surélevées.

Mes Trivelli, Bovay et Schlaeppi conviennent que les cheminées ne sont plus litigieuses. Me Trivelli déclare que les velux, l'appartement supplémentaire et les fenêtres ne le sont pas non plus. Il ajoute que le redimensionnement des loggias n'est en soi pas contesté, mais qu'il faut les prendre en compte dans le calcul du CUS.

La cour se déplace sur la parcelle n° 1'620, vers l'extrémité sud-ouest du mur mitoyen séparant la parcelle n° 414 des parcelles nos 415 et 1'620. Mes Trivelli et Bovay déclarent qu'il n'y a pas eu de pourparlers entre les parties.

La cour retourne sur la parcelle n° 415 et prend place au nord-est du bâtiment n° ECA 522 et au nord-ouest du bâtiment n° ECA 521. A cet endroit, on aperçoit le mur sud-est du garage de la construction litigieuse. L'arête orientale du mur dépasse du sol d'environ 1m 50.

Les parties évoquent diverses solutions transactionnelles.

La cour reprend place devant les garages. Questionné par la présidente, M. Gambarasi affirme qu'on entrait auparavant de plain-pied dans le bâtiment qui était érigé sur la parcelle.

Me Schlaeppi fait remarquer que l'art. 56 du règlement sur le plan d'affectation et la police des constructions de la commune de Rolle est mal rédigé; en effet, si la dalle du sous-sol avait été coulée plus bas, et le plafond construit à la même hauteur (en valeur absolue), le garage aurait pu être enterré au ¾ et ainsi n'être pas considéré comme un niveau.

Me Trivelli soutient que l'erreur relative au terrain naturel a permis de donner de la valeur à l'objet immobilier, car toute la construction est ainsi surélevée.

Les parties évoquent encore des solutions transactionnelles.

Accédant à la requête des parties, la présidente les informe que la cause sera suspendue jusqu'à la fin du mois de juin 2010.

Sans autre réquisition, l'audience est levée à 9h 45."

Le 23 mars 2010, la juge instructrice a suspendu la cause jusqu'au 30 juin 2010.

Le 1er juillet 2010, les recourants ont informé la cour que les négociations entre parties avaient échoué.

Le tribunal a statué par voie de circulation.

Les arguments des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.