CDAP - AC.2009.0292 - 2010-06-24 - VUILLEMIER/Municipalité de Gilly, DELEVAUX

1.

L'art. 21 RPGA prévoit que la distance entre un bâtiment et la limite de propriété voisine ou du domaine public, s'il n'y a pas de plan d'alignement, est de 6 m. au minimum. L'art. 68 al. 1 RPGA, applicable à toutes les zones, prévoit cependant que la municipalité est compétente, conformément à l'art. 39 RLATC, pour autoriser la construction dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limite de propriété voisine, de dépendances peu importantes, n'ayant qu'un rez-de-chaussée, de 3 m. de hauteur maximum à la corniche. L'al. 2 de cette disposition prévoit que ces dépendances ne peuvent servir ni à l'habitation, ni à l'exercice d'un métier ou d'une profession. La municipalité peut limiter les dimensions de ces petites constructions et autoriser un toit plat ou à un pan. Enfin, l'art. 61 al. 1 RPGA, applicable également à toutes les zones, exclut du calcul de la surface bâtie les piscines non couvertes.

L'art. 39 du règlement d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC; RSV 700.11.1), auquel renvoie la réglementation communale, dispose ce qui suit :

Art. 39 Dépendances de peu d'importance et autres aménagements assimilés

1 A défaut de dispositions communales contraires, les municipalités peuvent autoriser la construction de dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété.

2 Par dépendances de peu d'importance, on entend des constructions distinctes du bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci et dont le volume est de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, telles que pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour deux voitures au plus. Ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'activité professionnelle.

3 Ces règles sont également valables pour d'autres ouvrages que des dépendances proprement dites: murs de soutènement, clôtures, places de stationnement à l'air libre notamment.

4 Ces constructions ne peuvent être autorisées que pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice pour les voisins.

5 Sont réservées notamment les dispositions du code rural et foncier et de la loi vaudoise d'introduction du Code civil, ainsi que celles relatives à la prévention des incendies et aux campings et caravanings.

Selon la jurisprudence, les piscines sont considérées comme des ouvrages peu importants lorsque le bassin prévu est de taille modeste (dans le cas particulier moins de 35 m2), qu'il émerge à peine du sol et ne serait complété par aucun élément de construction voyant tel que cabine, local technique ou autre plongeoir (RDAF 1986 p. 194).

En l'espèce, les constructions litigieuses sont prévues dans l'espace réglementaire de 6 m. défini à l'art. 21 RPGA. L'opposant soutient qu'il ne faut pas s'en tenir à la seule piscine pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une dépendance de peu d'importance ou d'un aménagement assimilé mais préconise de prendre en considération l'ensemble des éléments projetés, dans leur globalité. Dans le cas particulier, la surface du bassin mesurera (4,50 m. x 7,50 m. =) 33,75 m2. Il s'agit d'une surface modeste. A cela s'ajoute le cabanon, que les recourants destinent au rangement des vélos de leur famille, de (2,20 m. x 2,70 m. =) 5,94 m2, soit de dimension modeste également. Un local technique de très petite taille prendra place le long du bâtiment existant. Quant au mur d'enceinte, il remplacera l'actuelle haie de thuyas qui sépare le jardin des recourants des jardins voisins. Il sera de hauteur tout à fait comparable (puisque la haie actuelle avoisine déjà 2 m., voire plus encore) et sera moins épais. L'ensemble de ces éléments n'est pas négligeable mais il reste peu important au regard du bâti existant, de 174 m2 et de la surface totale du jardin de la parcelle de base, qui représente 1'226 m2. On se trouve donc bien en présence d'une dépendance de peu d'importance au sens de l'article 39 RLATC. On relève au passage, quelle que soit la terminologie utilisée par la municipalité, qu'il ne s'agit pas à proprement parler d'une dérogation car la possibilité d'ériger une dépendance dans l'espace dit "réglementaire" résulte expressément de l'art. 39 RLATC.

2.

Reste à examiner si le projet litigieux n'entraîne aucun préjudice pour les voisins (art. 39 al. 4 RLATC).

La condition de l’absence de préjudice pour les voisins ne doit pas être prise au pied de la lettre, mais doit être interprétée, selon une jurisprudence constante, en ce sens que l’ouvrage projeté ne doit pas entraîner d’inconvénients appréciables, c’est-à-dire insupportables sans sacrifices excessifs (AC.2005.0276 du 23 novembre 2006; AC.2001.0255 du 21 mars 2002). Cette notion doit être considérée dans le cadre d’une pesée des intérêts contradictoires en présence, à savoir l’intérêt du constructeur à disposer de l’installation prévue et l’intérêt des voisins à se prémunir contre les inconvénients de l’installation litigieuse (ATF 1P. 411/1999 du 10 novembre 1999; AC.2001.0255 précité). La municipalité est tenue d’analyser les intérêts respectifs des parties avant de se prononcer sur l’octroi du permis de construire (AC.2003.0075 du 21 novembre 2003). La notion d'absence d’inconvénients appréciables est un concept juridique indéterminé qui confère à la municipalité une latitude de jugement étendue, que le tribunal se doit de respecter (AC.2007.0267 du 5 mai 2008 et RDAF 1997 p. 232). La jurisprudence a eu l’occasion de mentionner un certain nombre de critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts en présence, soit notamment l’emplacement de la construction, sa visibilité, son impact sur l’ensoleillement dont bénéficie la propriété ou encore les nuisances sonores (voir notamment AC.2005.0276 précité; AC.2003.0144 du 12 novembre 2004; AC.2001.0116 du 8 septembre 2004; AC.2003.0075 précité; AC.2001.0236 du 6 août 2003; AC 1999/0040 du 27 juillet 1999; AC 1999/0024 du 27 avril 1999; AC.1996.0046 du 29 mai 1996). Dans l'arrêt AC.2001.0092 du 25 septembre 2001 cité par l'opposant, le Tribunal administratif (devenu CDAP dès le 1er janvier 2008) avait considéré qu'une piscine prévue à environ 2,50 m. du jardin du voisin sur une très petite parcelle située en plein centre du bourg de Coppet ne saurait être autorisée à titre de dépendance, dès lors que les voisins verraient leur tranquillité perturbée au-delà de ce que l'on pouvait attendre qu'elle tolère durant les belles journées d'été. Dans l'arrêt AC.2006.0083 du 27 décembre 2006, le Tribunal administratif avait jugé qu'au vu en particulier de la proximité des parcelles, une piscine prévue devant une terrasse, à 3 m.

de la limite de propriété et dont le local technique se situait également à proximité de cette limite ne saurait être autorisée à titre de dépendance au vu des bruits de comportement pouvant être engendré par une telle installation, qui peuvent être très gênants pour le voisinage, même si elle n'est pas destinée à des tiers, surtout lorsque ce sont des enfants qui en sont les principaux utilisateurs. Le Tribunal a relevé également que l'existence d'une haie séparant les parcelles n'était pas déterminant pour l'atténuation du bruit. On se trouvait là dans la zone de villas de la Commune de Cossonay, sur une parcelle construite de 564 m2 au total.

3.

Dans la décision attaquée, la municipalité a déclaré qu'elle ne peut pas délivrer le permis de construire en raison de l'opposition déposée durant l'enquête. Elle explique dans la réponse au recours que selon sa pratique constante, toute construction située à moins de 6 m de la limite, même s'il ne s'agit pas d'un aménagement soumis à enquête publique, doit recueillir l'aval des propriétaires voisins: elle a toujours considéré que les piscines sont des constructions qui ne peuvent pas être implantées à moins de 6 m de la limite sans d'accord des voisins directs. Elle précise qu'elle ne tient compte des oppositions que si elles émanent des voisins directs. En annexe à sa réponse au recours, la municipalité a joint, pour illustrer sa pratique, différents exemples de construction de dépendance pour lesquelles elle a refusé le permis de construire.

Même si elle paraît avantageusement simple, la pratique municipale n'est pas conforme au système légal, qui implique que la municipalité fasse usage du pouvoir d'appréciation que lui confère l'article 39 RLATC. La municipalité perd en effet de vue que lorsqu'elle est amenée à statuer sur un projet de construction d'une dépendance, elle doit procéder à la pesée des intérêts en présence et en particulier mettre en balance l'intérêt du constructeur à disposer de l'installation prévue à l'endroit projeté, et l'intérêt éventuellement contradictoire des voisins à se prémunir contre les inconvénients de l'installation litigieuse (v. p. ex AC.2001.0255 du 21 mars 2002 où la municipalité avait considéré à tort, dans la situation inverse à celle de la présente cause, qu'elle n'avait aucun moyen de refuser l'autorisation de construire une dépendance alors qu'une implantation différente aurait permis de mieux sauvegarder l'intérêt des voisins). En s'en remettant de manière automatique à l'existence d'une opposition pour refuser le permis de construire une dépendance, la municipalité abuse de son pouvoir d'appréciation en ne l'utilisant pas, situation qui est parfois qualifiée comme "excès de pouvoir négatif". Il s'agit là, comme en cas d'abus positif du pouvoir d'appréciation, d'une violation de la loi car si la loi confère à une autorité un certain pouvoir d'appréciation, pour que puisse être tenu compte de l'ensemble des circonstances, l'administré a droit à ce que ce pouvoir d'appréciation soit effectivement exercé (v. p. ex. AC.2002.0138 du 25 octobre 2004 qui cite ATF 102 1 b 187; GE 2003/0057 du 24 septembre 2003; GE 1993/032 du 12 novembre 1993 publié dans RDAF 1994, 145; Pierre Moor, Droit administratif, vol. I, N° 4.3.2.3 p. 376).

4.

Il n'est pas contestable qu'une piscine est susceptible d'engendrer des bruits de comportement qui peuvent gêner le voisinage, même si son usage est réservé à la seule famille des constructeurs. Cet élément ne saurait cependant être à lui seul déterminant, sans quoi l'on ne pourrait jamais construire de piscine dans les zones de villas, dont les jardins sont souvent de taille réduite et la densité d'occupation importante. Il convient donc d'examiner l'ensemble des circonstances pour juger des inconvénients concrets de l'installation.

Dans le cas particulier, la piscine est prévue à moins de 1,50 m. des parcelles voisines, ce qui est en soi très proche de la limite. Elle est toutefois comme dit précédemment de taille modeste. L'opposant est touché par l'installation litigieuse dans la mesure où les fenêtres de son salon et d'une chambre donnent sur le jardin des recourants, ainsi que sa partie de verdure. Il est toutefois prévu d'entourer la piscine d'un mur d'enceinte, ce qui sera de nature à atténuer le bruit de l'installation, mieux que la végétation actuelle. Le mur en question ne sera pas plus haut que la haie actuelle, qui ne cause actuellement pas de perte d'ensoleillement pour l'opposant. La terrasse aménagée par les locataires de l'opposant est située à l'endroit le plus éloigné du jardin des recourants. Par ailleurs, le jardin appartenant à l'opposant surplombe le jardin des recourants, ce qui est de nature à atténuer les inconvénients liés à l'usage de la piscine. D'après les plans mis à l'enquête, la différence de niveau entre la parcelle de base n° 710 au sommet du talus et le sommet du mur est en effet d'environ 1,40 m. Enfin, la piscine ne sera pas chauffée, de sorte que son utilisation sera tout de même limitée. Quant au local technique, il sera construit le long du bâtiment déjà existant. L'utilisation du cabanon destiné au rangement des vélos n'est pas de nature à entraîner d'inconvénient pour les voisins, d'autant que sa surface est réduite et sa hauteur limitée à 3 m. à la corniche. On relève également que, contrairement à ce que prétend le recourant, on ne se trouve pas en pleine campagne où la tranquillité des occupants serait assurée par une densité d'habitat modeste et la taille respectable des parcelles. On se trouve au contraire dans un quartier de villas largement construit si bien que la quiétude des habitants se trouve d'ores et déjà entamée par la densité de l'habitat.

Comme le tribunal en a déjà jugé, l'autorité municipale doit, surtout en zone de village où les bâtiments peuvent être proches les uns des autres, veiller à ce que les inconvénients et les avantages engendrés par les dépendances soient répartis de manière équitable entre le propriétaire de celles-ci et leurs voisins (AC 2003/0090 du 27 octobre 2003; AC.2003.0121 du 28 novembre 2003). Il a en va de même dans la zone "villas" de Gilly car ni la désignation de cette zone, ni le cloisonnement créé par les importantes haies de thuyas qui quadrillent le secteur, ne doivent faire oublier le caractère relativement exigu de chacun des jardins privatifs. Il est donc inévitable que les copropriétaires, que ce soit depuis les fenêtres de leur appartement ou dans leur jardin privatif, soient exposés au bruit provenant des lots de copropriété voisins. Il est d'ailleurs révélateur que le projet de piscine des recourants ait suscité l'accord de tous les voisins concernés, seul Michel Delévaux, qui n'habite pas sur place, ayant formé opposition à titre apparemment éventuel au motif que "les appartements se revendent très facilement et que les nouveaux propriétaires ont parfois des réactions différentes".C'est dire que dans le contexte relativement dense du secteur concerné, les utilisateurs consentent à une tolérance réciproque qui ne permet pas de condamner le projet des recourants.

Au vu de l'ensemble de ces éléments, l'ouvrage litigieux n'expose pas les voisins à un préjudice excessif, de sorte que c'est à tort que l'autorité intimée a refusé de délivrer le permis de construire demandé.

5.

Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours et à la réforme de la décision énoncée en ce sens que le permis de construire demandé est délivré aux conditions réservées par cette décision.

Les frais du présent arrêt sont mis à la charge de l'autorité intimée qui a renoncé à tort à faire usage de son pouvoir d'appréciation (art. 49 al. 1 LPA-VD). L'autorité intimée versera en outre aux recourants des dépens pour la participation aux honoraires de leur conseil (art. 55 LPA-VD).