CDAP - AC.2009.0293 - 2010-06-11 - SCHAER/Municipalité de Vaulion, CHARLTON, Service de la consommation et des affaires vétérinaires

1.

Aux termes de l'art. 74 al. 1 let. a de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RS 173.36), a qualité pour former recours toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d’un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. Comme le rappelle régulièrement le tribunal de céans (voir par exemple arrêt AC.2006.0248 du 20 avril 2007, rendu sous l’empire de l’ancienne loi vaudoise sur la juridiction et la procédure administratives), la qualité pour recourir des particuliers est réglée de manière concordante pour la procédure devant le tribunal de céans et devant le Tribunal fédéral (art. 103 let. a de l'ancienne loi fédérale du 16 décembre 1943 d'organisation judiciaire [OJF], actuellement art. 89 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF; RS 173.110] entrée en vigueur au 1er janvier 2007 [voir notamment ATF 121 II 39 et 116 Ib 450 consid. 2b; arrêt TA AC.2003.0196 du 14 avril 2004]).

Selon la jurisprudence constante, le recourant doit être touché dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés. L'intérêt invoqué - qui n'est pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais qui peut être un intérêt de fait - doit se trouver avec l'objet de la contestation dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération (ATF 130 V 196 consid. 3; 128 V 34 consid. 1a et les arrêts cités); il faut donc que l'admission du recours procure au recourant un avantage, de nature économique, idéale ou matérielle. La qualité pour recourir est ainsi reconnue au voisin lorsque son terrain se trouve à proximité du lieu de construction et s'il subit des inconvénients liés à la réalisation du projeté contesté. Tel est le cas du voisin qui devrait tolérer une habitation nouvelle à proximité immédiate de sa propre maison (ATF 104 Ib 245 consid. 7d; 121 II 171 consid. 2b; 115 Ib 508 consid. 5c) ou qui serait menacé d'immissions telles que le bruit (ATF 119 Ib 179 consid. 1c), les odeurs (ATF 103 Ib 144 consid. 4c), les inconvénients causés par le trafic (ATF 112 Ib 170 consid. 5b), ou encore, qui subirait la perte d'un dégagement ou d'une vue sur un site (arrêt TA AC.1998.0005 du 30 avril 1999).

En tant que propriétaires d’un bien-fonds voisin de la parcelle no 142, les recourants sont particulièrement touchés par l’autorisation de procéder aux travaux litigieux, dans la mesure où ceux-ci sont susceptibles d’engendrer diverses nuisances. Ils peuvent se prévaloir d’un intérêt personnel qui se distingue nettement de l’intérêt général des autres habitants de la commune et digne de protection à l’annulation ou à la modification des décisions attaquées. Ils ont donc qualité pour recourir.

2.

Les recourants reprochent tout d’abord un défaut de motivation des décisions attaquées, en ce sens que ces dernières n’exposent pas les motifs retenus pour écarter leur opposition, plus spécialement en ce qui concerne la santé de la recourante.

a) Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., confère à toute personne le droit d'exiger, en principe, qu'un jugement ou une décision défavorable à sa cause soit motivé. Cette garantie tend à donner à la personne touchée les moyens d'apprécier la portée du prononcé et de le contester efficacement, s'il y a lieu, devant une instance supérieure. Elle tend aussi à éviter que l'autorité ne se laisse guider par des considérations subjectives ou dépourvues de pertinence; elle contribue, par là, à prévenir une décision arbitraire. Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner les problèmes pertinents (ATF 130 II 530 consid. 4.3; 129 I 232 consid. 3.2). Ainsi, d’une part, l'intéressé doit pouvoir comprendre la décision et l'attaquer utilement s'il y a lieu et, d'autre part, l'autorité de recours doit être en mesure d’exercer son contrôle. L'objet et la précision des indications à fournir dépend de la nature de l'affaire et des circonstances particulières du cas; néanmoins, en règle générale, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée. Aucune prétention à une motivation écrite exhaustive de la décision n'est reconnue (ATF 1P.208/2000 du 13 juin 2000 consid. 2b; 125 II 369 consid. 2c; 124 V 180 consid. 1a in fine). L'autorité n'est pas tenue de discuter de manière détaillée tous les arguments soulevés par les parties; elle n'est pas davantage astreinte à statuer séparément sur chacune des conclusions qui lui sont présentées. Elle peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision et l'attaquer à bon escient (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; arrêt GE.2005.0161 du 9 février 2006).

b) En l’espèce, dans le cadre de la décision du 9 novembre 2009, à laquelle était jointe le permis de construire, la municipalité a clairement fait référence aux charges et conditions imposées par les différents services de l’Etat appelés à délivrer leur préavis respectif sur le projet en cause. Le permis de construire mentionne en effet que « les conditions fixées dans la synthèse CAMAC No 99600 du 26/10/2009 et dans les annexes devront être respectées. Les autorisations spéciales et les conditions particulières cantonales, citées en annexe, font partie intégrante du présent permis ». La synthèse CAMAC fait elle-même clairement allusion aux oppositions. Dans deux chapitres essentiels, cette dernière reprend le préavis du SEVEN aussi bien en ce qui concerne la lutte contre le bruit que la protection de l’air. S’agissant plus spécialement de cet aspect, le préavis du SEVEN est complet. Il relève notamment qu’une distance minimale de 14 mètres est exigée entre les animaux et les habitations ou les zones d’habitations les plus proches. Il pose encore d’autres exigences de manière à limiter au maximum la gêne au voisinage (en assurant une bonne dispersion des odeurs, une bonne exploitation des volumes de fosse à purin ou de fumières, le choix des conditions météorologiques propices pour les vidanges et les évacuations, l’information aux voisins sis en bordure de la zone d’épandage). Il ajoute que si le respect des mesures retenues dans la synthèse CAMAC ne permettait pas d’éviter des problèmes de voisinage, des mesures complémentaires pourraient être prescrites en cas de plaintes fondées. Enfin, également invité à se déterminer, le Service de la santé publique (SSP) a déclaré n’avoir aucune remarque à formuler à l’égard du projet litigieux.

Cela étant, force est de constater que les autorités communale et cantonales ont correctement motivé leurs décisions et ont répondu aux arguments soulevés par les recourants dans leur opposition en posant des conditions extrêmement claires à Lisette Charlton. S’agissant des critiques du projet en relation avec les problèmes d’allergie dont souffre la recourante, il ne leur appartenait pas de se prononcer sur des éléments relevant, comme on le verra ci-dessous (cf. consid. 6), de rapports de droit privé entre les opposants et la constructrice. A tout le moins, les recourants n’ont-ils pas été privés de faire valoir leurs moyens dans le cadre du recours. Le grief de défaut de motivation doit par conséquent être écarté.

3.

La parcelle no 142 est affectée partiellement en zone à bâtir (zone du village), en ce qui concerne sa partie nord comprenant notamment l’habitation, y compris la remise, (à concurrence de 1'476 m²), et partiellement en zone agricole, en ce qui concerne sa partie sud (à concurrence de 5'233 m²). Le projet litigieux est entièrement compris en zone à bâtir (zone du village) de sorte qu’il n’y a pas lieu d’examiner s’il respecte les exigences en matière d’autorisations de construire hors zone à bâtir (notamment celles des art. 24d al. 1bis LAT, 42b al. 1 et 2 et 42 al. 3 de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire du 28 juin 2000, OAT, RS 700.1). Le SDT a d’ailleurs confirmé tant dans ses observations contenues dans la synthèse CAMAC que dans ses déterminations du 11 janvier 2010 qu’il n’avait pas d’autorisation spéciale à délivrer pour ces travaux. En revanche, il convient d’examiner la conformité du projet de transformation de la remise en boxes à chevaux aux règles de la zone dans laquelle il est prévu.

a) Selon l'art. 22 al. 2 let. a de la loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), la construction doit être conforme à l'affectation de la zone où elle sera réalisée. En l'occurrence, la remise existante que la constructrice entend aménager en boxes à chevaux est prévue sur la partie de la parcelle no 142, située en zone du village, à savoir en zone à bâtir (art. 15 LAT). L'art. 22 RPGA définit cette zone comme suit:

« Zone du village (Plan partiel d’affectation)

Destination

Art. 22

1 Cette zone est régie par un plan partiel d’affectation à l’échelle du 1 : 1000.

2 Elle est destinée à l’habitation, aux activités artisanales, agricoles ou commerciales, aux constructions et installations publiques ainsi qu’aux loisirs.

(…).

But

Art. 23

1 Le plan partiel d’affectation a pour but de maintenir les caractéristiques architecturales essentielles du domaine bâti ainsi que son organisation urbanistique. A cet effet, il règle de manière détaillée les possibilités de construire.

2 Les entreprises agricoles, les activités artisanales et commerciales traditionnellement compatibles avec l’habitation sont encouragées, même s’il en résulte quelques inconvénients pour l’habitat. »

Sur le principe, la détention de chevaux ne déborde pas de l'affectation définie par les art. 22 et 23 RPGA (habitation, activités artisanales, agricoles ou commerciales, loisirs). Sous cet angle, l’aménagement envisagé, en tant qu’il est destiné à détenir des chevaux dans des boxes, est conforme à la zone (cf. arrêt AC.2008.0242 du 18 juin 2009).

En outre, selon le guide de l’Office fédéral du développement territorial (OFDT) intitulées "Comment l’aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval" (Berne 2003; ci-après: le guide), le nombre de chevaux admis en zone d'habitation dépend des activités admises dans la zone en question et des nuisances liées à la détention de chevaux. Trois ou quatre chevaux semble une estimation réaliste (cf. guide, let. D, ch. 2 al. 2). La détention de deux chevaux prévue en l'espèce est ainsi conforme aux recommandations précitées, d'autant plus que la zone concernée est à proximité immédiate d’une zone agricole (partie sud de la parcelle no 142). On relèvera au surplus que la détention de deux chevaux est conforme à l’obligation d’assurer à ces derniers des contacts sociaux tels qu’exigé par l’art. 59 al. 3 1ère phrase de l’ordonnance sur la protection des animaux du 23 avril 2008, entrée en vigueur le 1er septembre 2008 (OPAn, RS 455.1), et aux termes duquel les chevaux doivent avoir des contacts visuel, auditif et olfactif avec un autre cheval.

4.

En ce qui concerne ensuite les conditions de détention des chevaux dans la remise transformée, les recourants affirment qu’elles ne seraient pas respectées, sans apporter cependant de quelconques précisions à cet égard. De son côté, le SCAV/SVET a délivré l’autorisation spéciale requise à diverses conditions impératives énumérées dans la synthèse CAMAC. Le représentant dudit service a confirmé, lors de l’inspection locale, que toutes les exigences en matière de détention de chevaux étaient respectées.

Selon l’art. 61 OPAn, les chevaux doivent pouvoir prendre suffisamment de mouvement tous les jours. L’utilisation ou la sortie du cheval sont également considérées comme du mouvement (al. 1). L’art. 2 al. 3 let. f OPAn précise que, par aire de sortie, on entend le pré ou l’enclos aménagé de façon à permettre aux animaux de s’y mouvoir librement tous les jours et par tous les temps. L’aire de sortie doit avoir les dimensions minimales fixées à l’annexe 1, tableau 7, ch. 3. Il faut, dans la mesure du possible, mettre à la disposition des chevaux les surfaces de sortie recommandées figurant à l’annexe 1, tableau 7, ch. 4 (al. 2). Les ch. 3 et 4 du tableau précité fixent, pour des chevaux d’une hauteur au garrot comprise entre 1,62 et 1,75 m, la surface minimale de l’aire de sortie, par cheval, accessible en permanence de l’écurie, à 24 m² et la surface minimale de l’aire de sortie, non attenante à l’écurie, à 36 m² par cheval. La surface recommandée par cheval est de 150 m². Quant à la hauteur minimale du local où se tiennent les chevaux doit s’élever à 2,50 m pour cette catégorie de chevaux (cf. annexe 1, tableau 7, ch. 2). Le ch. 1 du tableau susmentionné fixe encore la surface minimale du box, laquelle doit atteindre 10,5 m².

En l’occurrence, les chevaux ne dépassent pas 1,75 m au garrot. Les plans de mise à l’enquête font apparaître que la hauteur du plafond atteint la hauteur minimale exigée puisqu’elle est supérieure à 2,50 m. La surface minimale des boxes est également respectée puisqu’elle atteint respectivement 10,75 m² et 10,65 m². S’agissant de la surface minimale pour le mouvement libre des chevaux dans une aire de sortie accessible en permanence, elle doit atteindre en l’espèce pour les deux chevaux un total de 48 m². La surface de la parcelle de la constructrice située en zone à bâtir, comprenant une surface - déduction faite de l’habitation de 260 m² et de la place-jardin de 756 m² - de quelque 750 m², tant l’exigence des 48 m² pour l’aire de sortie que des 72 m² pour le mouvement libre et des 300 m pour la surface recommandée est largement respectée. On relèvera encore que le Conseil d'Etat du Canton de Vaud a également élaboré une directive à l'intention de son administration, approuvée le 16 avril 2003 et complétée le 26 mai 2004, fixant les critères concernant la détention des chevaux. Ce complément fixe les critères concernant la détention de chevaux, lesquels reprennent pour l'essentiel ceux du guide, tout en précisant notamment, s'agissant d'un non-agriculteur détenant des chevaux à des fins de loisirs, qu’une aire de sortie permanente peuvent être autorisée en zone agricole (complément du 26 mai 2004, p. 4, AC.2007.0257 du 8 mai 2009). Il en résulte que, indépendamment de ce qui précède, les chevaux de la recourante disposent d’une surface d’aire de sortie permanente largement suffisante.

Quant à l’aménagement d’une clôture en zone agricole, elle ne saurait pas non plus être critiquée. Il n’est en effet pas interdit de laisser les chevaux gambader et s’ébattre en zone agricole. Cela correspond d’ailleurs expressément à ce qui est prévu dans l’annexe 4 du guide (p. 27).

5.

Il sied d'examiner ensuite la régularité du projet au regard de la protection de l'air. Sous cet angle, les recourants se plaignent de diverses nuisances importantes, notamment olfactives, qu'ils subissent en raison de la détention des chevaux.

a) L'ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air (OPair; RS 814.318.142.1) comporte dans ses annexes 1 à 4 des dispositions relatives à la limitation préventive des émissions (cf. art. 3 OPair). Le chiffre 512 de l'annexe 2 OPair impose en particulier de respecter, lors de la construction d’une installation d'élevage, les distances minimales jusqu’à la zone habitée requises par les règles de l’élevage, étant précisé que sont notamment considérées comme telles les recommandations de la Station fédérale de recherches d'économie d'entreprise et de génie rural, actuellement dénommée la Station fédérale de recherches Agroscope Reckenholz-Tänikon (ART). Ces recommandations sont regroupées dans le rapport FAT n° 476 de 1996 (1995 dans sa version en allemand), intitulé "Distances minimales à observer pour les installations d'élevage d'animaux" (ci-après: le rapport FAT). Elles se basent sur des seuils de tolérance résultant d'enquêtes menées en Allemagne; les distances minimales qu'elles recommandent sont de 30 à 90% supérieures à la distance à laquelle la qualité de l'odeur (se propageant de façon circulaire, régulière) est reconnue par 50% des personnes-tests, cf. rapport FAT ch. 2 p. 3).

On précisera encore que ces recommandations FAT ont, selon la doctrine et la jurisprudence, le poids d'une ordonnance administrative et doivent être de ce fait observées par les autorités chargées d'appliquer la loi (Hans Maurer, Lufthygienerechtliche Mindestabstände von Tierhaltungsanlagen, in DEP 2003 p. 297 ss; arrêt du Tribunal administratif AC.2001.0224 du 6 août 2003; ATF du 25 novembre 1996 publié in DEP 1997 p. 205).

b) Conformément à ce qui précède, le rapport FAT calcule la distance minimale prescrite entre les élevages et les zones habitées au sens du ch. 512 de l'annexe 2 OPair. Celles-ci ne se confondent pas avec les zones à bâtir mais sont celles qui répondent aux exigences de l'art. 15 LAT, soit avant tout les zones d'habitation, à l'exclusion des zones agricoles, artisanales ou industrielles (cf. ATF 126 II 43 consid. 4a, arrêt non publié 1A.86/2001 du 21 mai 2002 consid. 4.1).

Le rapport FAT prescrit en premier lieu de calculer une distance dite "normalisée" selon la catégorie d'animaux (catégorie à laquelle est associé un facteur d'émission d'odeur) et le nombre de ceux-ci. La distance dite "minimale" est fixée dans un second temps, en pondérant la distance normalisée par des facteurs de correction tenant compte de conditions spécifiques ayant une influence sur la formation et la propagation des odeurs, liées à la topographie, à l'altitude, aux modes de stabulation/évacuation du fumier, aux types d'engrais de ferme, à l'hygiène, à l'alimentation, à l'aération, aux procédés d'épuration de l'air vicié ainsi qu'au traitement du lisier. Cela étant, la distance minimale ainsi calculée est à respecter uniquement vis-à-vis des zones strictement d'habitation. Les habitants des zones mixtes dans lesquelles sont admises des entreprises modérément gênantes doivent accepter des immissions d’odeurs dans une mesure plus large. Pour ces zones, le supplément de sécurité minimal de 30 % ne doit généralement pas être pris en considération. La distance minimale est à mesurer à partir du point d'émission de l'étable. S'agissant d'étables d'une longueur maximale de 100 m, le point d'émission est constitué par le point d'évacuation d'air le plus proche en présence d'autres bâtiments, situés à une distance inférieure à 50 m de l'étable. Dans les autres cas, la distance est mesurée depuis le centre de l'étable, c'est-à-dire au point d'intersection des diagonales de la surface de base de l'étable (rapport FAT, ch. 2.2 p. 5).

c) Hormis les juments allaitantes et les juments portantes, un équidé équivaut au maximum à 0,70 UGB (unité de gros bétail, cf. annexe de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation, OTerm; RS 910.91). En l'espèce, les deux équidés (soit 1,4 UGB) à placer dans l'écurie correspondent ainsi à une émission d'odeurs (GB, Geruchsbelastung) de 0,21 unités (1,4 x un facteur d'émission d'odeurs rattaché aux chevaux de 0,15). Ces émissions sont trop faibles pour calculer la distance dite normalisée en fonction de la formule déterminée (43 x lognat[unités] - 40), qui n'est utilisable qu'à partir de 4 GB. C'est donc la distance minimale valable pour 4 GB qui doit être respectée en cas d'émissions d'odeurs plus faibles, soit 20 m, l'autorité étant cependant libre d'accorder une réduction de la distance minimale (rapport FAT ch. 2.2 p. 6). On précisera que la valeur de 4 GB à laquelle correspond la distance minimale de 20 m équivaut à 38 chevaux (4 / 0,15 / 0,70 = 38). En d'autres termes, il est possible de détenir jusqu'à 38 chevaux sans que la distance minimale de 20 m ne doive être augmentée.

En l’occurrence, l'écurie litigieuse et l’habitation des recourants sise à proximité sont situées en zone de village, définie comme une zone mixte selon l'art. 22 al. 2 RPGA, de sorte que la marge de sécurité de 30% pourrait être supprimée, ce qui réduirait la distance de 20 m à 14 m. Or la distance entre l’ouverture de l’écurie telle qu’elle résulte du projet modifié (au Sud) et la façade la plus proche du bâtiment appartenant aux recourants (côté terrasse) est de 27 m environ, ce qui est supérieur aux 14 m évoqués ci-dessus. Cela étant, alors même que l’écurie litigieuse ne constitue pas une installation d’élevage à proprement parler, les exigences en matière d’immissions d’odeurs pour des installations d’élevage sont pleinement respectées. De sorte que le grief des recourants à cet égard doit être écarté. On rappellera en outre que la constructrice a installé une clôture électrique dans le prolongement à l’extrémité Est de l’écurie et planté une rangée de thuyas en limite Nord-Ouest de sa parcelle, ce qui devrait limiter la propagation des odeurs (et également des squames) en direction de l’immeuble des recourants.

6.

Quant aux autres nuisances invoquées, soit celles affectant la recourante et liées à son allergie aux squames des chevaux notamment, elles ne sauraient être prises en considération dans le cadre du présent recours. En effet, ces atteintes, dont les lourdes conséquences qu’elles entraînent sur la qualité de vie de la recourante ne sauraient être remises en cause, ne sont pas visées par l’art. 24d al. 3 LAT dans la mesure où l’aménagement litigieux se situe intégralement en zone à bâtir (cf. chiffre 3 ci-dessus). De plus, elles ne relèvent pas des dispositions en matière de protection de l’environnement puisqu’elles ne proviennent pas d’installations (art. 1 et 7 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement, LPE, RS 817.01), mais, cas échéant, des dispositions en matière de droit du voisinage (art. 684 CC). Le tribunal de céans n’est dès lors pas compétent pour statuer sur ces griefs.

7.

Au vu des considérants qui précèdent, le recours doit être rejeté et les décisions attaquées confirmées. A toutes fins utiles, il est précisé que si, comme elle l’a exposé lors de l’inspection locale, la constructrice entend effectivement modifier son projet de construction, il lui appartiendra de présenter de nouveaux plans à la municipalité.

Vu l’issue du pourvoi, les frais seront mis à la charge des recourants. Ceux-ci verseront en outre des dépens à la constructrice, qui obtient gain de cause et a procédé par l’intermédiaire d’un mandataire professionnel (art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).