CDAP - AC.2010.0063 - 2011-03-23 - CLERC c/Municipalité de Thierrens, Service du développement territorial, PIERREHUMBERT, GOUMAZ, COUPRY, CRISINEL

1.

a) La parcelle n° 359 des recourants est comprise dans la zone de village B du plan des zones de la Commune de Thierrens approuvé par le Conseil d’Etat le 4 février 1981. Le règlement communal sur le plan général d’affectation et la police des constructions, approuvé par l’autorité cantonale compétente le 4 juillet 1997 (RPGA – 1997) prévoit que la zone de village B est destinée à l’habitation, à l’exercice des activités en rapport avec la culture du sol, aux commerces et au petit artisanat, à condition que celui-ci ne soit pas incommodant pour le voisinage. La réglementation de la zone fixe les dispositions en régissant l’ordre des constructions, le coefficient d’utilisation du sol maximum, la hauteur des façades, la forme des toitures, mais ne règlemente pas la question des mouvements de terre ni celle des murs de soutènement. Les règles applicables à toutes les zones (art. 56 ss RPGA - 1997) ne comportent pas non plus de normes concernant les mouvements de terre ni relatives aux murs de soutènement. Le projet de révision du règlement sur le plan général d’affectation et la police des constructions, dans sa version soumise à l’examen préalable en avril 2008 (RPGA – 2008), prévoit de réglementer les mouvements de terre à l’art. 50 de la manière suivante:

« Les mouvements de terre qui modifient excessivement la morphologie du terrain naturel ne sont pas admis. La proximité avec les parcelles voisines sera notamment prise en compte.

Le niveau du terrain aménagé ne pourra s’éloigner à aucun endroit de plus de 1 m 50 de celui du terrain naturel situé à l’aplomb. »

Mais la question des mouvements de terres réalisés sur la parcelle n° 359 a fait l’objet d’une analyse détaillée par l’arrêt précité du tribunal du 9 décembre 2009 (AC.2009.0191), qui est définitif, et n’est pas déterminante pour statuer.

b) L’art. 39 du règlement du 19 septembre 1986 d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC; RSV 700.11.1) fixe les règles applicables à défaut de disposition communale contraire concernant les dépendances de peu d’importance. Cette disposition est formulée comme suit:

« 1 A défaut de dispositions communales contraires, les municipalités peuvent autoriser la construction de dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété.

2 Par dépendances de peu d'importance, on entend des constructions distinctes du bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci et dont le volume est de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, telles que pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour deux voitures au plus. Ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'activité professionnelle.

3 Ces règles sont également valables pour d'autres ouvrages que des dépendances proprement dites: murs de soutènement, clôtures, places de stationnement à l'air libre notamment.

4 Ces constructions ne peuvent être autorisées que pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice pour les voisins.

5 Sont réservées notamment les dispositions du code rural et foncier et de la loi vaudoise d'introduction du Code civil, ainsi que celles relatives à la prévention des incendies et aux campings et caravanings.»

Le mur projeté par les recourants peut donc être assimilé à une dépendance proprement dite en vertu de l’art. 39 al. 3 RLATC (voir sur ce point ATF 1P.446/2001 du 24 septembre 2001 consid. 2). Ainsi, un mur de soutènement peut être autorisé dans les espaces règlementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété pour autant qu’il n’entraîne aucun préjudice pour les voisins. Selon la jurisprudence, le préjudice pour les voisins est en général admis lorsque ceux-ci sont exposés à des « inconvénients appréciables »; en d’autres termes, l’ouvrage ne peut être autorisé que s’il est « supportable sans sacrifices excessifs » (voir ATF 1P.446/2001 du 24 septembre 2001 consid. 2c). Le préjudice pour les voisins a été admis notamment lorsque la création d’une terrasse retenue par le mur de soutènement forme une sorte de promontoire offrant une vue plongeante sur les terrains adjacents qui peut ainsi être la cause d’inconvénients non négligeables ou appréciables pour les voisins, au sens de la jurisprudence (ATF précité 1P. 446/2001 consid. 2c/cc). Dans cette affaire, le Tribunal fédéral a jugé que l’on était en présence d’une modification du terrain naturel, surélevé de plus de 3 m à proximité des limites des terrains voisins, situation qui changeait sensiblement la configuration des lieux dans l’espace en principe libre de construction entre bâtiments principaux et limite de propriété. Une telle modification du terrain naturel pouvait notamment rendre inefficaces les écrans – haies d’arbustes, etc. – prévus pour préserver des regards les habitants des immeubles en contrebas.

c) En l’espèce, les recourants ont aménagé une terrasse devant le séjour de leur habitation, terrasse qui devrait être prolongée par un jardin légèrement en pente par la réalisation du mur de soutènement projeté, ce que montrent les plans produits par les constructeurs à la suite de l’audience. La construction du mur de soutènement aurait donc pour effet de rapprocher l’espace de jardin du fonds voisin et d’augmenter les inconvénients qui en résulteraient pour les propriétaires voisins. A cela, s’ajoute le fait que l’inspection locale a permis au tribunal de constater que l’aménagement de la terrasse existante devant la villa des recourants a déjà pour effet de créer comme un promontoire qui domine la parcelle voisine n°358. Ce constat résulte de la vue qui s’offre sur le fonds voisin depuis la terrasse et aussi de la vue des talus depuis le fonds voisin en contrebas. En tous les cas, la construction du mur aurait pour effet d’augmenter les mouvements de terre sur la parcelle des constructeurs et de rapprocher de la limite de propriété le prolongement de la terrasse située devant le séjour et de la cuisine de la villa des recourants. Cette situation accentuerait encore l’effet de promontoire déjà constaté lors de l’inspection locale sur la parcelle n° 358 et la perte d’intimité qui en résulte. Le tribunal arrive ainsi à la conclusion que la réalisation du mur de soutènement projeté est de nature à entraîner un préjudice pour les voisins, en particulier pour la parcelle n° 358 des opposants Jean-Claude et Chantal Pierrehumbert. L’ouvrage projeté est ainsi de nature à provoquer des inconvénients appréciables et il n’est pas conforme à la condition fixée par l’art. 39 al. 4 RLATC. Ces considérants suffisent à rejeter le recours sans qu’il soit nécessaire d’ordonner une expertise pour examiner de manière précise la hauteur exacte de l’augmentation des mouvements de terre qui résulteraient du projet contesté.

d) Les recourants invoquent encore le principe de l’égalité de traitement, notamment en rapport avec un mur de soutènement construit plus à l’aval au sud-ouest, entre les parcelles nos 352 et 357. Il ressort toutefois de l’inspection locale que le mur réalisé à cet emplacement n’est pas comparable dans ses dimensions et surtout dans la proportion du talus qu’il soutient et de l’effet qui en résulte pour le fonds voisin.

2.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et la décision attaquée maintenue. Au vu de ce résultat, il y a lieu de mettre les frais de justice, arrêtés à 2'500 fr., à charge des recourants. La municipalité, qui a gain de cause et qui a consulté un homme de loi, a droit aux dépens qu’elle a requis, arrêtés à 2'000 fr. Les opposants Chantal et Jean-Claude Pierrehumbert ont également consulté un homme de loi, mais seulement à l’occasion de l’audience du 12 novembre 2010. Ils ont donc droit à des dépens réduits, arrêtés à 1'000 francs.