CDAP - AC.2013.0424 - 2014-11-03 - FOREST, WARD/Municipalité de Crans-près-Céligny

1.

a) Les recourants contestent simultanément la décision du 3 octobre 2013 ainsi que la lettre antérieure du 10 septembre 2013, dont ils considèrent qu'elle revêt le caractère d'une décision.

b) Par lettre du 10 septembre 2013, la Municipalité a ordonné aux recourants de démolir la palissade construite sur le mur de soutènement, dont elle a exigé le remplacement par un garde-corps correspondant aux normes en vigueur, dont le modèle devait lui être soumis. Cet acte constitue une décision au sens de l'art. 3 al. 1 let. a de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36; sur la notion de décision, cf. également ATF 135 II 38 consid. 4.3, 135 II 22 consid. 1.2). Cette décision est cependant viciée, dans la mesure où elle ne contient pas l'indication des voies de droit ordinaires ouvertes à son encontre, du délai pour les utiliser et de l'autorité compétente pour en connaître, conformément à ce qui est prescrit l'art. 42 al. 1 let. f LPA-VD. Cela étant, les recourants ont immédiatement réagi en contestant cette décision devant l'autorité intimée, le 20 septembre 2013. La Municipalité a alors rendu une nouvelle décision motivée, le 3 octobre 2013, de sorte qu'il convient de considérer que cette décision a ainsi remplacé la décision initiale du 10 septembre 2013. L'objet du litige est en conséquence la décision du 3 octobre 2013. Au surplus, déposé devant le tribunal compétent, en temps utile et dans les formes prescrites (art. 75, 79, 92, 95 et 99 LPA-VD), le recours formé contre cette décision est recevable et il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Lors de l'audience du 2 avril 2014, la Municipalité a confirmé qu'elle ne contestait pas le mur de soutènement en tant que tel. Les parties ont par ailleurs précisé que la distance entre ce mur et la limite de propriété n'était pas litigieuse dans le cadre de la présente procédure, mais uniquement s'agissant de la procédure de droit privé opposant les recourants à leurs voisins. Les parties ont également indiqué que la question de la végétalisation du mur de soutènement n'était pas litigieuse. Enfin, n'est pas non plus litigieuse la palissade érigée en limite Nord de la parcelle des recourants, en bordure de la parcelle n° 238. Quant à la nécessité d'obtenir l'accord des voisins à propos du garde-corps (lettre f du dispositif de la décision), la Municipalité a précisé en audience qu'il s'agissait d'une déclaration d'ordre général et qu'elle déciderait sur la base de la seule réglementation communale, les voisins ne s'étant pas opposés au projet de construction. Il s'agit en effet d'une clause sans portée directe sur l'application du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions.

L'objet de la présente procédure se limite ainsi à la lettre c du dispositif de la décision du 3 octobre 2013, à savoir l'ordre de remplacer la palissade en bois installée sur le sommet du mur de soutènement par un garde-corps transparent en verre renforcé.

3.

a) A titre de mesure d'instruction, les recourants ont sollicité la mise en oeuvre d'une expertise afin de déterminer le coût des travaux nécessaires au remplacement du garde-corps.

b) La garantie constitutionnelle du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999: Cst.; RS 101) comprend le droit de fournir des preuves pertinentes, celui d'avoir accès au dossier et celui de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3, 129 II 497 consid. 2.2, 124 II 132 consid. 2b). En particulier, le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait à prouver soit pertinent et que le moyen de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait (ATF 130 II 425 consid. 2.1). Ce droit n'empêche par ailleurs pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que celles-ci ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2, 136 I 229 consid. 5.3).

c) L'expertise requise a été demandée en relation avec le remplacement du garde-corps, dont la Municipalité a dans un premier temps exigé, selon la décision contestée, qu'il soit transparent (verre renforcé). Selon le devis produit par les recourants, le coût d'un garde-corps de ce type correspondrait à quelques 80'000 fr., montant d'ailleurs non contesté par la Municipalité. A l'occasion de l'audience tenue par le Tribunal, la Municipalité a toutefois précisé sa position en ce sens qu'un garde-corps transparent avait été demandé et que le verre avait été mentionné, faute pour les propriétaires d'avoir proposé une autre solution. Elle a aussi indiqué qu'eu égard au coût d'un tel garde-corps, elle était ouverte à toutes autres solutions, pour autant que celles-ci garantissent un aspect visuel léger et transparent, par exemple un garde-corps de type métallique et ajouré. Compte tenu de la position exprimée en audience par la Municipalité, laquelle a confirmé être ouverte à une solution moins onéreuse que le verre, et en regard aussi du fait que le Tribunal de céans a procédé à une vision locale, il s'estime suffisamment renseigné pour statuer, au vu des motifs qui suivent, de sorte qu'il n'apparaît pas nécessaire d'ordonner l'expertise sollicitée. Il n'est dès lors pas donné suite à la réquisition des recourants dans ce sens.

4.

a) Sur le fond, les recourants indiquent qu’ils ont l’obligation de sécuriser leur parcelle et que la palissade installée en guise de garde-corps est conforme à la norme SIA 358 ainsi qu'à la réglementation applicable. Ils font valoir que le lieu où se situe leur parcelle ne mérite pas une attention et une protection particulières, la Municipalité devant se limiter, dans ce secteur, à refuser les projets déraisonnables et irrationnels, ce qui n’est pas le cas de la palissade litigieuse. Ils ajoutent que les garde-corps installés dans le quartier présentent une grande hétérogénéité, un garde-corps en bois s’intégrant tout à fait au lieu. Finalement, le remplacement du garde-corps en bois par un garde-corps en verre serait disproportionné, en raison de son coût.

La Municipalité rappelle pour sa part que tous les matériaux apparents devaient lui être soumis pour approbation avant l’exécution des travaux. Elle ajoute que le mur de soutènement ne constitue pas une simple dépendance, de sorte qu’il n’est pas possible de surélever encore, dans les espaces réglementaires, cet ouvrage déjà important. Elle cherche par conséquent à en minimiser l’atteinte pour le voisinage et l’impact esthétique en exigeant un garde-corps le plus discret possible. A cet égard, elle se dit ouverte à toute proposition qui garantirait un aspect visuel transparent.

b) L’art. 86 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11) régit l'esthétique et l'intégration des constructions. Il est ainsi libellé:

"1 La municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement.

2 Elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle.

3 Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords."

Sur le plan communal, l'art. 7.1 RCAT dispose:

"La Municipalité prend toutes mesures pour éviter l'enlaidissement du territoire communal et les nuisances. Les bâtiments et les installations qui, par leur destination, leur forme ou leurs proportions, sont de nature à nuire à l'aspect d'un site ou compromettre l'harmonie ou l'homogénéité d'un quartier ou d'une rue ou qui portent atteinte à l'environnement sont interdits."

L'art. 7.4 RCAT prévoit que:

"Le choix des matériaux apparents ainsi que leur couleur doivent être soumis à l'approbation de la Municipalité."

L'art. 8.1 RCAT prescrit encore des exigences s'agissant des aménagements extérieurs:

"La réalisation de tous aménagements extérieurs, la plantation de haies, la pose de clôtures, la construction de murs et l'installation d'enseignes doivent être au préalable autorisées par la Municipalité qu peut imposer l'implantation, le dimensionnement, les matériaux et les couleurs de ces réalisations.

[…]"

Selon la jurisprudence, il incombe au premier chef aux autorités communales de veiller à l'aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 370 consid. 3, 115 Ia 363 consid. 2c, 115 Ia 114 consid. 3d, 101 Ia 213 consid. 6a). Dans ce cadre, l'autorité doit prendre garde à ce que la clause d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa substance la réglementation de la zone en vigueur (ATF 115 Ia 114 consid. 3d, 114 Ia 343 consid. 4b; ATF 1C_506/2011 du 22 février 2011 consid. 3.3). La municipalité peut rejeter un projet sur la base de l'art. 86 LATC, même s'il satisfait par ailleurs à toutes les dispositions applicables. Toutefois, lorsque la réglementation applicable prévoit que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC ou ses dérivés – par exemple en raison du contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions existantes – ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant, notamment s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa construction (ATF 101 Ia 213 consid. 6c; ATF 1C_57/2010 du 17 octobre 2011 consid. 3.1.2). Ceci implique que l'autorité motive sa décision en se fondant sur des critères objectifs et systématiques – ainsi sur les dimensions, l'effet urbanistique et le traitement architectural du projet – l'utilisation des possibilités de construire réglementaires devant apparaître déraisonnable et irrationnelle (ATF 115 Ia 114 consid. 3d, 114 Ia 343 consid. 4b, 101 Ia 213 consid. 6c; arrêts CDAP AC.2012.0113 du 13 juillet 2012 consid. 5, AC.2011.0065 du 27 janvier 2012 consid. 2 et les références).

Dès lors que l'autorité municipale dispose d'un large pouvoir d'appréciation, le Tribunal cantonal s'impose une certaine retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas sans autre sa propre appréciation à celle de cette autorité, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances locales (art. 98 LPA-VD; ATF 1C_450/2008 du 19 mars 2009; arrêt AC.2011.0065 précité et les références). Ainsi, le Tribunal s'assurera que la question de l’intégration d’une construction ou d’une installation à l’environnement bâti a été examinée sur la base de critères objectifs généralement reçus et sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes éprouvés et par référence à des notions communément admises (arrêts AC.2012.0388 du 28 novembre 2013 consid. 6a et les références, AC.2013.0207 du 26 novembre 2013 consid. 3a, AC.2013.0258 du 19 novembre 2013 consid. 3a, AC.2012.0113 et AC.2011.0065 précités).

c) En l’espèce, si l'obligation, pour les recourants, de sécuriser leur bien-fonds n'est pas contestée, est litigieux le type de garde-corps aménagé. A l'exception de petites ouvertures horizontales dans la partie supérieure, la palissade boisée est totalement opaque. Installé sur le haut d'un mur de soutènement de près de 4 m de haut (3.72 m à son endroit le plus haut: angle Sud de la parcelle, et 3.42 m en son milieu sur sa partie la plus longue: limite Est de la parcelle), le garde-corps prolonge ce mur d'environ un mètre, ce qui augmente considérablement l'impact visuel de l'ensemble. Depuis les parcelles sises en contrebas, ainsi que depuis le Chemin des Vignes, l'adjonction d'un garde-corps opaque augmente l'impact du mur du point de vue de sa hauteur et crée un véritable sentiment d'écrasement pour ces parcelles. La Municipalité a ainsi considéré que l'aménagement litigieux devait être remplacé par une structure plus transparente, de façon à alléger l'ensemble visuel produit par le mur et le garde-corps. C'est partant sans abuser de son pouvoir d'appréciation que la Municipalité a considéré que le garde-corps aménagé contrevient à la réglementation précitée en matière d'esthétique et d'intégration des constructions. Son appréciation peut, partant, être confirmée.

5.

a) Dans la mesure où le garde-corps en bois installé sur le mur de soutènement érigé sur la parcelle des recourants, sans avoir au préalable été soumis pour approbation à la Municipalité, ne peut pas être régularisé, il reste encore à examiner le bien-fondé de l'ordre de remise en état prononcé par cette autorité.

b) L'art. 105 al. 1 LATC est ainsi libellé:

"La municipalité, à son défaut le département, est en droit de faire suspendre et, le cas échéant, supprimer ou modifier, aux frais du propriétaire, tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires."

Contrairement à ce que sa formulation peut laisser entendre, cette disposition n'accorde pas une latitude de jugement ou un pouvoir d'appréciation à l'autorité compétente, mais lui impose une obligation quand les conditions en sont remplies. Par démolition, il faut entendre non seulement la démolition proprement dite de travaux effectués sans droit, mais aussi la remise en état des lieux. La seule violation des dispositions de forme relatives à la procédure d'autorisation de construire est en principe insuffisante pour justifier l'ordre de démolition d'un ouvrage non autorisé, si ledit ouvrage est conforme aux prescriptions matérielles applicables. En outre, la violation du droit matériel par les travaux non autorisés ne suffit pas non plus à elle seule à justifier leur suppression. L'autorité doit examiner la nature et l'importance des aspects non réglementaires des travaux et procéder à une pesée des intérêts en présence, soit l'intérêt public au respect de la loi (et donc à la suppression de l'ouvrage non réglementaire construit sans permis) et l'intérêt privé au maintien de celui-ci (arrêts AC.2011.0066 du 17 décembre 2013 consid. 17a et les références, AC.2012.0130 du 13 décembre 2012 consid. 9a, AC.2011.0228 du 23 août 2012 consid. 4a, AC.2012.0034 du 25 juin 2012 consid. 3a).

L'ordre de démolir une construction ou un ouvrage édifié sans permis et pour lequel une autorisation ne pouvait être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalité. Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a, 111 Ib 213 consid. 6 et les références). Les mesures de remise en état doivent toutefois être strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre le but recherché. L'autorité doit en effet renoncer à de telles mesures si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit qui aurait changé dans l'intervalle (ATF 136 II 359 consid. 7.1, 123 II 248 consid. 4b; arrêts AC.2011.0066 précité consid. 17a, AC.2012.0048 du 7 février 2013 consid. 2a, AC.2012.0130 précité consid. 9a, AC.2011.0228 précité consid. 4a).

En principe, le constructeur qui n'a pas agi de bonne foi peut également se prévaloir du principe de la proportionnalité à l'égard d'un ordre de démolition ou de remise en état. Il doit cependant s'accommoder du fait que les autorités, pour des raisons de principe, à savoir pour assurer l'égalité devant la loi et le respect de la réglementation sur les constructions, accorde une importance prépondérante au rétablissement d'une situation conforme au droit et ne prenne pas ou peu en considération les inconvénients qui en résultent pour le maître de l'ouvrage (ATF 123 II 248 consid. 4b, 111 Ib 213 consid. 6; arrêts AC.2012.0048 précité consid. 2a, AC.2011.0228 précité consid. 4a).

c) Conformément aux dispositions réglementaires communales applicables, la Municipalité a exigé en l'espèce, selon l'autorisation de construire délivrée le 29 novembre 2012, que tous les matériaux apparents lui soient soumis pour approbation avant l'exécution des travaux, ce que les recourants ont admis n'avoir pas fait s'agissant du garde-corps. Ceux-ci ne peuvent donc pas se prévaloir de leur bonne foi pour s'opposer à l'ordre de remise en état, la décision de la Municipalité leur étant opposable, et ceci quand bien même cette omission résulte d'une erreur de leur part, non d'une volonté délibérée de placer l'autorité devant le fait accompli. Compte tenu de l'impact visuel de l'aménagement litigieux, en termes d'esthétique et d'intégration, on ne saurait non plus considérer que la dérogation à la règle est mineure. Sous l'angle de la proportionnalité en revanche, les recourants estiment excessif d'exiger l'aménagement d'un garde-corps en verre renforcé, en regard du coût d'une protection de ce type. La Municipalité a toutefois précisé en audience qu'elle était ouverte à toutes autres solutions qui garantiraient un aspect visuel léger et transparent, par exemple un garde-corps de type métallique et ajouré. La décision attaquée met d'ailleurs l'accent sur le caractère transparent de l'installation. Le Tribunal a pu constater, lors de la vision locale, la présence de plusieurs types de barrières ou gardes-corps assurant un effet de transparence, de nature diverse. Comme il a en outre été relevé en audience, il existe des solutions relativement peu onéreuses, par exemple des treillis métalliques, étant précisé que l'intention de la Municipalité est d'alléger l'effet visuel de l'ensemble formé par le mur et le garde-corps. Le remplacement de la palissade en bois par un garde-corps assurant la transparence du point de vue visuel et de nature à atténuer l'impact global formé par le mur surmonté d'un garde-corps constitue une solution conforme au principe de proportionnalité. La décision attaquée doit donc être confirmée.

6.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. Succombant, les recourants supporteront l'émolument judiciaire, ainsi qu'une indemnité à titre de dépens en faveur de l'autorité intimée, qui a procédé avec l'assistance d'un mandataire professionnel (art. 49 et 55 LPA-VD).