CDAP - AC.2013.0478 - 2014-09-03 - HLASEK, AMADIS SA/Municipalité de Montreux, SAUGE, ALTWEGG

1.

La municipalité fonde principalement son refus de délivrer le permis de construire sur des motifs liés à l’esthétique du projet et son intégration au site.

a) aa) L’art. 86 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11) prévoit que la municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s’intègrent à l’environnement (al. 1); elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l’aspect et le caractère d’un site, d’une localité, d’un quartier ou d’une rue, ou de nuire à l’aspect d’un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2); les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d’éviter l’enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3).

bb) Sous l’angle du droit communal, ces principes sont notamment mis en œuvre aux articles cités ci-après.

Parmi les règles applicables à toutes les zones, les art. 76, 78 et 80 RPA prévoient ce qui suit en matière d’esthétique des constructions et de protection des sites :

"Art. 76 Règle générale

La Municipalité est compétente pour prendre les mesures nécessaires en vue d'éviter l'enlaidissement du territoire communal.

Sont notamment interdits tous travaux ou installations (antennes, etc.) qui seraient de nature à nuire au bon aspect d'un site, d'un quartier, d'une rue ou d'un ensemble de bâtiments.

Dans la règle, lorsque le profil du terrain naturel subit des modifications du fait de constructions souterraines ou de mouvements de terre, le terrain fini est en continuité avec les parcelles voisines.

Lors de travaux de construction, de transformation ou de rénovation, tout élément susceptible d’influer de façon notable sur l’aspect extérieur d’un bâtiment doit être soumis à l’approbation de la Municipalité. Il s’agit notamment des matériaux et couleurs extérieurs utilisés en façade, en toiture et pour les murs et clôtures.

La Municipalité peut exiger la plantation d’arbres ou de haies autour des constructions et installations existantes ou à édifier. Elle peut fixer le choix des essences."

"Art. 78 Façades

Toutes les façades doivent être ajourées ou traitées de manière à ne pas nuire à l’esthétique.

Les murs d’attente des constructions en ordre contigu doivent être revêtus de la même manière que les façades sur rue ou selon les directives de la Municipalité."

"Art. 80 Toitures

La Municipalité peut imposer l’orientation des faîtes, la pente des toitures et la couverture de celles-ci, notamment pour tenir compte de celles des bâtiments voisins et du caractère de la zone dans laquelle ils sont construits. Elle peut notamment imposer des toitures plates dans les zones urbaines et de forte densité.

Les éléments de construction émergeant de la toiture (cheminées, bouches de ventilation, cages d’escaliers ou d’ascenseurs, etc.) doivent être réduits au minimum nécessaire et ils doivent faire l’objet d’une étude architecturale appropriée. La Municipalité peut apporter aux projets présentés les modifications qu’elle juge utiles.

Les conduites et tuyauteries horizontales apparentes sur les toitures-terrasses sont interdites. La Municipalité peut autoriser des exceptions pour autant que ces éléments résultent du concept architectural du bâtiment, que le choix des matériaux et polychromies soit judicieux, et qu’il n’en résulte pas de contradiction avec les articles 76 et 82.

La Municipalité peut exiger l’installation d’antennes collectives de radio et télévision."

Relatif à la zone de faible densité au sens des art. 33 ss RPA, l’art. 40 al. 2 RPA a la teneur suivante :

"Art. 40 Protection des sites

[…]

Dans les secteurs mentionnés ci-dessus [réd. : les secteurs définis par le plan], la Municipalité peut imposer un caractère architectural déterminé et certains matériaux pour tout bâtiment ou groupe de bâtiments projeté afin de créer un ordre de construction harmonieux et qui tienne compte de la topographie des lieux et du caractère de la zone. Elle peut en outre imposer le genre et la localisation des plantations à effectuer aux abords des constructions. Dans tous les cas, la typologie des bâtiments et des aménagements annexes doit tenir compte de la configuration générale du sol."

Parmi les règles applicables à toutes les zones, les art. 55, 56, 57 et 58 RPGA prévoient notamment ce qui suit en matière d’esthétique des constructions et de protection des sites :

"Art. 55 Esthétique et intégration

La Municipalité prend les mesures nécessaires pour permettre l’amélioration esthétique du territoire communal.

Elle veille à ce que les travaux ou installations soient de nature à améliorer l’aspect des sites, quartiers, rues et ensembles de bâtiments.

Un soin particulier doit être apporté à la volumétrie et aux toitures en raison des vues plongeantes depuis l’amont et de la vision depuis l’aval.

Pour des raisons d’intégration dans le site, la Municipalité peut imposer une autre implantation ainsi que d’autres matériaux que ceux prévus par le constructeur.

Si les constructions projetées sont de nature à porter atteinte à la qualité d’un site, elle peut exiger du constructeur l’étude d’une autre solution offrant des possibilités d’utilisation comparables.

Les constructions, parties de construction ou ouvrages mal intégrés ne peuvent être modifiés que dans la mesure où leur défaut d’intégration est, soit supprimé, soit, dans une large mesure, diminué."

"Art. 56 Eléments du cadre de vie

Les bâtiments et ouvrages ferroviaires anciens, les parcs et jardins historiques, les murs de pierre, les escaliers, les passages, les terrasses et les cours sont des éléments identitaires et de structure du territoire.

Les projets de construction et d’aménagement doivent impérativement les prendre en compte et, dans la mesure du possible les préserver et les mettre en valeur.

La végétation indigène doit être privilégiée de manière à préserver une bonne diversité paysagère et maintenir des milieux favorables à la faune comme à la flore."

"Art. 57 Façades

La modénature, la couleur et le revêtement d’une façade neuve, reconstruite ou rénovée sont soumis à autorisation municipale.

Les murs d’attente des constructions en ordre contigu doivent être revêtus de la même manière que les façades sur rue ou selon les directives de la Municipalité."

"Art. 58 Toitures

Art. 58.1 Généralités

L’espace compris dans la toiture peut être aménagé à des fins d’habitation sous réserve de son intégration architecturale.

Est considéré comme tel, un espace dont l’embouchature n’excède pas 1.00 mètre.

[…]

Art. 58.6 Toit plat et attique

Les toitures plates doivent être végétalisées ou aménagées en terrasses accessibles.

La Municipalité peut autoriser des attiques en lieu et place des combles.

L’attique doit être en retrait des façades sur trois côtés au moins, sauf pour les bâtiments accolés ou contigus, pour lesquels l’attique peut se prolonger jusqu’en limite du bâtiment.

Dans la règle, le retrait est égal à la hauteur de l’attique compté depuis le niveau fini de la dernière dalle.

Art. 58.7 Superstructures

Les éléments de construction émergeant de la toiture (cheminée, ventilation, cage d’ascenseur, etc.) doivent être réduits au minimum nécessaire et intégrés à l’architecture du bâtiment."

Relatif à la zone de coteau B, l’art. 9.1 RPGA a notamment la teneur suivante :

"Art. 9.1 Définition

La zone de coteau B est destinée aux bâtiments de faible densité, tels que villas individuelles ou groupées, habitations superposées ou juxtaposées, qui s’échelonnent sur le coteau.

[…]

cc) Selon la jurisprudence, il incombe au premier chef aux autorités communales de veiller à l’aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 115 Ia 114 consid. 3d, 363 consid. 3b; CDAP, arrêt AC.2012.0032 du 24 août 2012 consid 1a et réf.). Dans ce cadre, l’autorité doit prendre garde à ce que la clause d’esthétique ne vide pas pratiquement de sa substance la réglementation de la zone en vigueur (ATF 115 Ia 114 consid. 3d; 114 Ia 343 consid. 4b; arrêt AC.2012.0032 précité consid. 1a et réf.). Une intervention de l’autorité de recours sur la base de l’art. 86 LATC ne peut en effet s’inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et par les règlements communaux, qui définissent l’orientation que doit suivre le développement des localités. S’il faut admettre que les plans des zones ont un caractère de généralité qui fait obstacle à ce qu’ils prennent en considération toutes les situations particulières d’une portion restreinte du territoire, les buts qu’ils poursuivent indiquent dans quelle mesure il peut être tenu compte de ces situations. Certes, un projet peut être interdit sur la base de l'art. 86 LATC ou ses dérivés quand bien même il satisferait par ailleurs à toutes les dispositions cantonales et communales en matière de construction. Toutefois, une interdiction de construire fondée sur l’art. 86 LATC, en raison – par exemple – du contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions existantes, ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant, notamment s’il s’agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l’ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa construction (ATF 101 Ia 213 consid. 6c pp. 222-223; arrêt AC.2012.0032 précité consid. 1a et réf.). Cela implique que l’autorité motive sa décision en se fondant sur des critères objectifs et systématiques – ainsi les dimensions, l’effet urbanistique et le traitement architectural du projet –, l'utilisation des possibilités de construire réglementaires devant apparaître déraisonnable et irrationnelle (ATF 115 Ia 114 consid. 3d; 114 Ia 345 consid. 4b; 101 Ia 213 consid. 6c; arrêts AC.2012.0032 précité consid.

1a et réf.; AC.2011.0065 du 27 janvier 2012 et réf.); tel sera par exemple le cas s’il s’agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables, qui font défaut à l’immeuble projeté ou que mettrait en péril sa construction (ATF 1C_57/2011 du 17 octobre 2011 consid. 3.1.2 et les réf.; arrêt AC.2011.0045 du 1er février 2012 consid. 2b; Benoît Bovay et al., Droit fédéral et vaudois de la construction, 4ème éd., Bâle 2010, n. 2.1.1 ad art. 86 LATC).

Le tribunal s’impose une certaine retenue dans l’examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu’il ne substitue pas son propre pouvoir d’appréciation à celui de l’autorité municipale, mais se borne à ne sanctionner que l’abus ou l’excès du pouvoir d’appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances locales (art. 98 let. a LPA-VD; cf. arrêt AC.2012.0032 précité consid. 1a et les arrêts cités). L’intégration d’une construction ou d’une installation à l’environnement bâti doit être examinée sur la base de critères objectifs, sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n’influe que dans les limites de principes éprouvés et par référence à des notions communément admises (arrêts AC.2012.0343 du 3 mars 2014 consid. 3c et la réf. citée; AC.2012.0266 du 12 avril 2013 consid. 2a et les arrêts cités; AC.2012.0032 précité consid. 1a et les arrêts cités).

b) aa) En l’espèce, la municipalité critique en premier lieu l’architecture des bâtiments projetés. Elle relève qu'il s'agit d'une architecture moderne avec des constructions rectangulaires dotées de toits plats qui, selon elle, ne s’intégreront pas au bâti environnant. Elle fait valoir que, dans le même compartiment de territoire, le bâti environnant se caractérise par des constructions d’une architecture conventionnelle avec des toitures à pans. En outre, les matériaux et couleurs des façades amplifieraient l'impact visuel des bâtiments litigieux en raison des teintes claires et des nombreux vitrages dont ils sont pourvus. L'autorité intimée souligne que les constructions se donneraient ainsi à voir depuis des points de vue éloignés, et il se justifierait par conséquent d’y prêter une attention accrue, notamment s’agissant de la forme des toitures. Le mode d’expression architecturale projeté ne se justifierait pas sur le site, contrairement par exemple à d’autres bâtiments en cours de construction sur la ligne de crête sise à l'Est qui comportent également des toits plats.

bb) Il résulte des pièces au dossier ainsi que des constatations opérées par le tribunal lors de l’inspection locale du 21 mai 2014 que le projet litigieux s'inscrit dans un site qui se caractérise par la présence de constructions très hétéroclites (terrain de football et bâtiments y relatifs, bâtiments artisanaux et industriels, villas, villas contiguës, bâtiments locatifs). Pour ce qui est des toitures, on note également que celles-ci ne présentent pas d'homogénéité puisqu'on trouve aussi bien des toits plats que des toits à pans, le mode de couverture variant notamment en fonction de l’époque de construction. Plusieurs bâtiments à toit plat sont par ailleurs en cours de construction sur la ligne de crête sise à proximité.

Comme l’a admis le chef du service de l’urbanisme lors de l'audience, il n'y a pas de bâtiment de valeur dans les environs, le site lui-même n’offrant pas d'intérêt particulier. Le refus de délivrer le permis de construire ne saurait par conséquent se fonder sur la nécessité de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l’ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa construction. L’argument de la municipalité selon lequel, par souci d'intégration avec le bâti environnant, il convient d’asseoir les bâtiments dans le coteau ne convainc également pas. En effet, la parcelle destinée à accueillir les bâtiments litigieux ne s’inscrit pas dans le coteau qui descend vers le Sud et que suit le chemin de Béguex, mais plutôt dans une sorte de dévers qui part vers le Nord-Ouest. Le bâtiment B, principalement mis en cause par l'autorité communale, se trouve ainsi dans une sorte de cuvette qui n'appartient pas au compartiment de terrain correspondant au coteau principal descendant vers le lac. Dans ces circonstances, le tribunal ne voit pas en quoi le projet est susceptible de poser un problème d'intégration par rapport aux constructions sises dans le coteau; la logique soutenue par la municipalité, qui implique un échelonnement des constructions pour les intégrer dans le coteau, ne trouve en effet pas à s’appliquer. S'agissant du problème d'intégration à l'environnement bâti lié à la forme de la toiture mis en avant par l'autorité communale, on saisit par ailleurs mal la distinction qui est faite entre le projet litigieux et les bâtiments qui sont en train d'être construits sur la ligne de crête à l'Est.

Compte tenu des caractéristiques du site et de l'environnement bâti et du peu d'intérêt qu'ils présentent, on ne saurait également considérer que le projet ne peut pas être autorisé en raison d'un problème d'intégration lié à ses caractéristiques architecturales (vitrages, matériaux, teintes claires et couleurs des façades). Là encore, la position municipale n'est pas conforme à la jurisprudence rappelée ci-dessus.

L'argument de la municipalité relatif aux vues depuis l'amont ne convainc également pas. On relève sur ce point que, un peu plus loin en direction de l’Ouest, en bordure de l’axe routier reliant la sortie de l'autoroute au centre-ville de Montreux, se trouvent des barres d’immeubles, apparemment des années 70 ou 80. Dès lors que c'est essentiellement ces barres d'immeubles qui sont visibles depuis l'amont, on voit mal comment, s'agissant des vues sur le site, le projet litigieux pourrait péjorer la situation actuelle.

c) Vu ce qui précède, la municipalité a abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que le projet n'était pas admissible au regard des règles cantonale et communale sur l'esthétique et l'intégration des constructions.

2.

Dans sa réponse au recours, la municipalité a également mis en cause l'importance des mouvements de terre induits par le projet en invoquant un problème de respect de la morphologie du terrain naturel. Interpellée après l'audience sur la question de savoir si elle invoquait formellement la non-réglementarité du projet au regard de l'art. 9.8 RPGA, la municipalité a répondu que c'était le cas. Selon elle, cette disposition s’attache à garantir une implantation des constructions qui soit la plus respectueuse de la configuration générale du sol, l’application de cette règle devant permettre de préserver la lecture du coteau en limitant les interventions qui modifieraient par trop le terrain naturel. La municipalité reproche au projet litigieux de ne pas tirer partie de la topographie du terrain. Elle relève ainsi que les bâtiments A et B doivent être construits sur deux plateaux distincts présentant une différence d’altitude d’environ 2.50 m. Si l’emprise du bâtiment A n’induirait pas une grosse intervention sur le terrain existant en s’implantant dans la partie supérieure de la parcelle au Sud, les prolongements extérieurs à l’Ouest nécessiteraient toutefois de tailler dans le terrain une hauteur équivalente de quelque 1.60 m afin de dégager une surface plane. Quant au bâtiment B, le plateau situé à l’aval qui le supporte serait constitué de manière totalement artificielle; se référant notamment à la façade Ouest, la municipalité fait valoir que la construction "flotterait" sans justification au-dessus du terrain et entraînerait un remblai accusant une hauteur d’environ 2.10 m par rapport au niveau naturel. De manière générale, ce choix d’implantation de la construction impliquerait de procéder, sur la quasi-totalité de la surface du bien-fonds, à un façonnage du terrain afin d’obtenir deux plateaux horizontaux et de raccorder le niveau naturel, ceci sans ménager la lecture d’origine du terrain comme le demande l'art. 9.8 RPGA. Enfin, l’importante trémie d’accès au garage souterrain, implantée à contre-pente dans une fosse en bordure du chemin de Béguex, nécessiterait des ouvrages importants tels que talus et mur de soutènement, lesquels seraient fortement exposés à la vue depuis la voie publique.

a) aa) L'art. 9.8 RPGA a la teneur suivante:

Art. 9.8 Implantation dans la pente, terrassement, mouvements de terre

L’implantation et la typologie des constructions dans la zone de coteau B doivent respecter la morphologie générale du terrain naturel et s’inscrire harmonieusement dans la pente sans provoquer des mouvements de terre importants, tant en remblai qu’en déblai."

bb) Selon la jurisprudence, la réglementation communale sur les mouvements de terre a essentiellement pour but d’assurer une implantation harmonieuse des constructions dans le terrain. Il s’agit avant tout d’éviter que des déblais ou remblais excessifs ne provoquent soit une hauteur apparente disproportionnée de la façade en cas d'excavations trop importantes, soit des terrasses surplombant les parcelles voisines et créant ainsi des promontoires inesthétiques (arrêts AC.2012.0128 du 25 février 2013 consid. 5b; AC.2011.0319 du 16 janvier 2013 consid. 5; AC.2008.0279 du 11 mai 2009 consid. 4a; AC.2009.0263 du 15 décembre 2010 consid. 4a).

Par ailleurs, lorsque la réglementation communale est lacunaire en ce qui concerne la hauteur des mouvements de terre admissibles, l'application de la clause d'esthétique prévue à l'art. 86 LATC a pour effet de compléter le règlement communal sur ce point et donne un contenu concret à la réglementation de la zone; le pouvoir d'examen du tribunal est dans ce cas régi par l'art. 33 al. 3 let. b de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) et s'étend également à l'opportunité (arrêts AC.2012.0128 précité consid. 5b; AC.2007.0199 du 19 décembre 2008 consid. 3b; AC.2004.0045 du 30 novembre 2004 consid. 3b).

Dans la cause AC.2004.0045 susmentionnée, le Tribunal administratif a ainsi jugé qu'un remblai occupant la totalité de la surface d'un terrain situé en aval d'un chalet, s'élevant à plus de trois mètres à l'endroit le plus haut et formant "un monticule à l'aval du chalet qui contraste de manière évidente avec les parcelles voisines et les autres terrains de la zone", excédait ce qui pouvait être admissible du point de vue de l'intégration des travaux et contrevenait à la clause générale d'esthétique fixée par l'art. 86 LATC. La cause AC.2007.0199 susmentionnée concernait un remblai plus important encore. Celui-ci occupait une surface plus grande que celle mentionnée dans le premier arrêt et s'élevait, en son point le plus haut, à près de six mètres au-dessus du niveau du terrain naturel.

b) aa) Le bâtiment A doit s'implanter dans la partie amont de la parcelle. Il résulte des plans d'enquête que l’altitude moyenne du terrain naturel mesuré aux quatre angles du bâtiment est de 488.99 m, ce qui représente une différence de 9 cm avec l’altitude moyenne du terrain aménagé, par 489.08 m, et de 14 cm par rapport au niveau du rez-de-chaussée du bâtiment, par 489.13 m. Comme le terrain existant présente une légère pente, il est prévu de creuser un peu le sol pour aplanir la terrasse sur laquelle doit s'implanter le bâtiment. Le profil du terrain naturel situé dans le prolongement du bâtiment à l’Ouest est plus prononcé, de sorte que son aménagement implique une différence pouvant aller jusqu'à 1.60 m. De manière générale, les mouvements de terre liés à la construction du bâtiment A ne sont toutefois pas significatifs, la surface aménagée étant relativement restreinte, et l’implantation du bâtiment respectant assez bien la morphologie générale du terrain naturel. S'agissant de cette construction, on ne saurait dès lors considérer que l'on se trouve en présence d'une violation de l’art. 9.8 RPGA.

bb) Le bâtiment B doit s'implanter en contrebas au Nord de la parcelle, sur une partie de terrain qui finit avec une pente assez forte. Au vu de la pente en cause, le projet prévoit un apport de matériaux permettant de constituer une surface plane sur laquelle le bâtiment peut s'implanter. L’altitude moyenne du terrain naturel aux quatre angles de l’immeuble est de 485.88 m. Il résulte des coupes et des profils figurant dans le dossier d'enquête que l’altitude moyenne du terrain aménagé est de 486.60 m, et non pas de 486.17 m comme indiqué par erreur dans le plan des aménagements extérieurs. L’altitude moyenne du terrain aménagé présente dès lors une différence de 72 cm par rapport à l’altitude moyenne du terrain naturel, et de 5 cm par rapport au niveau du rez-de-chaussée du bâtiment, par 486.65 m. Ceci démontre que, même en ce qui concerne le bâtiment B, le projet induit des mouvements de terres qui sont relativement limités. Certes, à l’angle Nord-Ouest du bâtiment, on constate la création d'un remblai de 1.66 m pour rejoindre le niveau moyen du terrain aménagé. S'il s'agit d'un remblayage assez important, on note toutefois que celui-ci est lié aux caractéristiques du terrain à cet endroit, qui présente une pente assez importante. Les constructeurs ont ainsi été contraints de prévoir un apport de terre relativement conséquent pour disposer d'une surface plane sur laquelle construire le bâtiment B.

Vu ce qui précède, le reproche fait aux constructeurs de créer en aval un plateau totalement artificiel destiné à supporter le bâtiment B apparaît excessif. S'agissant plus généralement du respect de la morphologie du terrain naturel, on relève que, entre les bâtiments A et B, on respecte pour l’essentiel la pente naturelle du terrain. Sur ce point, on note que l’altitude moyenne du terrain naturel à l’emplacement de chacun des deux bâtiments présente une différence de l’ordre de 3.11 m (485.88 m / 488.99 m) alors que cette différence est de 2.48 m si on prend les altitudes moyennes des rez-de-chaussée des deux bâtiments (486.65 m / 489.13 m). Les modifications du terrain restent par conséquent globalement limitées et on respecte assez bien la morphologie générale du site. A cela s'ajoute que, dans son ensemble, le terrain aménagé se raccorde parfaitement à la limite de propriété des parcelles voisines, ce qui évite d'utiliser des artifices, tels des enrochements ou des murs en béton en limite de parcelle, susceptibles d’avoir un impact visuel assez important. Est ainsi respectée la règle de l'art. 76 al. 3 RPA selon laquelle le terrain fini doit être en continuité avec les parcelles voisines. On peut dès lors constater que, de manière générale, le projet va plutôt dans le sens d'une mise en valeur du site.

cc) Pour ce qui est de la rampe d’accès au garage souterrain du bâtiment A – qui débouche à quelques mètres au Sud dudit bâtiment et rejoint sur le côté Est de ce dernier le chemin de Béguex –, son implantation implique effectivement la construction d’ouvrages d’une certaine importance (talus, mur de soutènement). Elle n’entraîne toutefois pas une modification de la topographie du terrain qui serait susceptible de poser un réel problème d'esthétique ou d'intégration dans l'environnement. On ne voit dès lors pas en quoi le fait que cet aménagement sera exposé à la vue depuis la voie publique serait susceptible de poser problème.

c) Vu ce qui précède, c'est également à tort que la municipalité soutient que le projet n'est pas admissible au regard des règles figurant à l'art. 9.8 RPGA.

3.

Les opposants Simone et Markus Altwegg mentionnent l’existence de deux servitudes sur le bien-fonds des recourants en faveur du bien-fonds dont ils sont copropriétaires, l’une portant sur un droit de passage pour piétons et l’autre sur une restriction du droit à bâtir. Dans l’éventualité où le permis de construire serait délivré aux recourants, ils ont pris des conclusions tendant à ce que soit imposée et prononcée une charge selon laquelle l’implantation du garage souterrain et de la rampe d’accès doit être conforme à un plan modifié postérieurement à l'enquête publique, daté du 20 septembre 2013.

Le permis de construire est une autorisation de police qui doit être délivrée lorsque les conditions formelles et matérielles posées par le droit public sont réunies, les faits relevant du droit privé ne pouvant être pris en considération (arrêts AC.2005.0108 du 8 juin 2006 et AC.2006.0011 du 18 août 2006). Les moyens tirés du non respect du droit privé sont par conséquent irrecevables devant le tribunal de céans (AC.2009.0230 du 24 janvier 2011 consid. 6 et les références). Partant, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant l'éventuelle violation d’un droit de passage ou d'une restriction au droit de bâtir résultant des servitudes mentionnées par les opposants. Dès lors que le permis de construire n'est pas délivré, il n'y a au surplus pas lieu de se prononcer sur la conclusion des opposants tendant à ce que soit imposée et prononcée une charge selon laquelle l’implantation du garage souterrain et de la rampe d’accès doit être conforme au plan modifié du 20 septembre 2013.

4.

En conclusion, le recours est admis et la décision attaquée est annulée.

Le dossier de la cause est retourné à la municipalité afin qu’elle se prononce à nouveau sur la délivrance du permis de construire. Dans le cadre de cette procédure, il lui appartiendra d’examiner les griefs soulevés par Nicole et André Sauge dans leur opposition du 19 septembre 2013, notamment s’agissant de la hauteur des bâtiments projetés ainsi que de la préservation d’un tilleul présent sur la parcelle, et les griefs soulevés par Simone et Markus Altwegg dans leur opposition du 20 septembre 2013, notamment s’agissant du respect des distances entre la limite de parcelle et les constructions projetées, en particulier le garage souterrain. Il appartiendra aux constructeurs d'indiquer si l'examen doit s'effectuer sur la base des plans d'enquête ou sur la base de plans modifiés ultérieurement. Il appartiendra également cas échéant à la municipalité d'informer les constructeurs des exigences qu'elle entend poser en relation avec le plan des valeurs naturelles et paysagères du PGA s'agissant des aménagements extérieurs.

Vu le sort du recours, les frais de la cause sont mis à la charge de la Commune de Montreux. Cette dernière versera en outre des dépens aux recourants, qui ont gain de cause, ceux-ci ayant procédé par l’intermédiaire d’un mandataire professionnel.