CDAP - AC.2016.0385 - 2016-12-08 - A.________, B.________ et C.________/Municipalité d'Echichens, D.________ SA, E.________, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique

A.

E.________ est propriétaire des parcelles 2313 et 2323 du territoire d'Echichens, situées à ********. Ces biens-fonds sont implantés en zone du Château et sont régis par le règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions de l'ancienne commune de ********, entré en vigueur le 4 mars 2005.

D'une surface de 1'130 m², la parcelle 2313 comporte un jardin 56 m², un accès/place privée de 557 m² et trois bâtiments agricoles désignés ECA 2192a de 431 m², ECA 2192b de 34 m² et ECA B49 de 52 m². Ces bâtiments composent, avec la maison paysanne ECA 2004 et la fontaine couverte sises sur la parcelle 2221, ainsi qu'avec la maison de maître ECA 2001 (dite "Le Château") érigée sur la parcelle 2215, un ensemble coté en note *2* du recensement architectural. Cet ensemble est inscrit à l'inventaire des monuments historiques non classés au sens des art. 49 ss de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; RSV 450.11). Les communs ECA 2008, édifiés sur la parcelle 2216, ont obtenu une note *3*.

Quant à la parcelle 2323, séparée de la parcelle 2313 par une portion de terrain incluse dans la parcelle 2215, elle dispose d'une surface de 937 m², formellement en nature de jardin.

Ces parcelles font l'objet de nombreuses servitudes. Il s'agit notamment de la servitude ID 010-2000/000453 (maintien d'une fosse à purin) à charge du fond 2313 et en faveur du fonds 2267 appartenant à E.________, ainsi que de la servitude ID 010-2001/004413 (passage à pied, pour tous véhicules et canalisations quelconques) à charge du fond 2267 et en faveur des parcelles 2313 et 2323. La parcelle 2323 fait également l'objet d'une mention "améliorations foncières" ID 010-2000/000960.

B.

E.________ et la société D.________, promettant-acquéreur, ont fait mettre à l'enquête publique du 14 novembre au 13 décembre 2015 (CAMAC 159032) un projet de "rénovation totale", intitulé "Création de 8 appartements dans le rural du Château - note 2; 2 couverts à voiture". Le dossier présenté comportait un plan de géomètre du 27 octobre 2015, des plans d'architecte du 3 novembre 2015, à savoir un plan des aménagements extérieurs (dit de "situation"), un plan du rez, des deux étages, des combles et de la toiture, un plan des coupes A-A et B-B, de la façade Nord-Ouest et de la façade Sud-Est, ainsi qu'un schéma "SBPH".

Il découle de ces plans que le projet consiste plus précisément, sur la parcelle 2313, à procéder à la transformation - avec changement d'affectation - du rural ECA 2192a, ainsi qu'à la démolition des ouvrages ECA 2192b et ECA B49. A lire la demande de permis de construire et le plan de géomètre, la place sise au Nord de la façade Nord-Ouest comportera 10 places de stationnement non couvertes, en plus des 2 couverts prévus sur la parcelle 2323.

Sur la parcelle 2323, le projet comporte, outre les 2 couverts précités, de 8 places au total, 1 place visiteur, 1 place visiteur/handicapé et 36 places pour vélos. L'accès à la parcelle 2323 passe, en particulier, sur l'assiette de la servitude ID 010-2001/004413 précitée, à charge de la parcelle 2267 appartenant à E.________.

Le 10 décembre 2015, A.________ et B.________ (propriétaires des parcelles 2216 et 2224), ainsi que C.________ (propriétaire de la parcelle 2221) ont formé opposition. Ils soutenaient notamment que le choix de la rubrique "rénovation" dans le formulaire de demande de permis de construire s'avérait inexact, dès lors qu'il s'agissait d'une nouvelle destination des locaux et d'une modification significative de la topographie causée par l'aménagement d'un parking en pente au Nord. A cela s'ajoutait que les coupes nécessaires à la compréhension du projet comprenant les profils du terrain naturel et aménagé faisaient défaut, de même que les plans complets des canalisations d'eau et d'égouts avec indication des pentes et des diamètres jusqu'au raccordement avec les canalisations principales, ainsi que les indications concernant le ramassage des déchets et la tonalité de base de la couleur des façades. Les opposants affirmaient encore que le projet litigieux ne garantissait pas le maintien du caractère rural et historique du lieu, recensé en note *2*. Sous cet angle, ils relevaient le risque que la cour fasse l'objet d'aménagements permanents ou semi-permanents, soulignaient l'absence de toute solution pour abriter les containers à ordures d'une manière compatible avec les exigences de préservation du patrimoine, remarquaient que l'augmentation notable de hauteur du nouveau toit - d'environ 45 cm - introduirait une rupture d'arête contraire aux impératifs d'intégration et d'esthétique et notaient enfin que la création des 10 places de parc directement au droit de la façade Nord-Ouest ainsi que l'implantation de six "solatubes" sur la toiture seraient tout autant dommageables.

C.

Par lettre du 14 février 2016, B.________ a complété cette argumentation. La municipalité et les opposants ont ensuite échangé des courriers (notamment les 22 mars, 12 mai, 19 juillet, 18 août et 19 août 2016) relatifs au respect des exigences de salubrité des locaux en termes d'éclairage.

D.

Une synthèse CAMAC positive a été établie le 30 mai 2016, annulant et remplaçant une synthèse rendue le 6 janvier 2016. Le Service Immeubles, Patrimoine et Logistique (SIPAL) a accordé "l'autorisation spéciale requise" à condition que les plans soient modifiés et/ou précisés sur de nombreux points tenant à la conservation des travées d'origine de la charpente, aux ouvertures, à la toiture et aux aménagements extérieurs.

En particulier, le SIPAL soulignait que le nombre et la surface des ouvertures constituaient un maximum qui ne saurait être dépassé pour des questions de salubrité des locaux; le cas échéant, la surface des locaux devrait être réduite en conséquence. Ainsi, à l'étage des façades Sud-Est et Nord-Ouest, les nouvelles ouvertures ne devaient en aucun cas dépasser en hauteur la dimension des encadrements des ouvertures avoisinantes; de manière générale, des menuiseries en bois devraient être prévues. Les proportions horizontales de l'ouverture au-dessus de la porte fourragère devaient être réduites.

S'agissant de la toiture, le SIPAL relevait entre autres points que la surélévation du mur mitoyen avec le bâtiment ECA 2004 n'était pas une solution acceptable; les solatubes devraient être supprimés, de même que le châssis rampant en partie haute du pan Nord-Ouest.

Enfin, en ce qui concernait les aménagements extérieurs, le SIPAL indiquait:

"Ni les places de parc extérieures, ni les cheminements diagonaux ne sont en harmonie avec le caractère du site. Les aménagements extérieurs prévus ne doivent pas créer de rupture avec les aménagements existants des parcelles voisines (accès, cheminements et plantations) et ne doivent pas occasionner de mouvements de terre. Les aménagements extérieurs existants doivent être pris en compte et figurer sur le projet prévu, afin de former un ensemble cohérent sur le projet prévu. L'ensemble doit conserver un caractère simple, avec des matériaux et des végétaux en accord avec le contexte rural. De manière générale, les espaces extérieurs ne pourront être cloisonnés ou séparés par des haies, en particulier la cour qui doit être maintenue ans modification ou ajout quels qu'ils soient. Des plans modifiés devront être produits le moment venu. "

E.

Par courriels adressés à la municipalité les 14 et 15 juillet 2016, les constructeurs ont remis deux extraits d'une version modifiée - datée du 16 février 2016 - du plan des aménagements extérieurs, ainsi qu'un calcul des surfaces de plancher et d'éclairage. La version originale et complète de ce plan modifié au dossier de la municipalité porte la date de réception du 21 septembre 2016. Par rapport au plan initial du 3 novembre 2015, ce plan modifié ajoute, sur le terrain jouxtant la façade Nord-Ouest, une série de terrasses pavées séparées par de la végétation et change, sur ce même terrain, l'emplacement des 10 places de parc non couvertes, qu'il augmente encore d'une place visiteur. Des containers ont de surcroît été implantés sur la parcelle 2323.

F.

Par décision du 28 septembre 2016, la municipalité a levé l'opposition d'A.________ et consorts, dans les termes suivants:

"Suite aux différentes discussions et aux modifications apportées à ce dossier par l'architecte, la Municipalité a décidé de lever cette opposition commune, le projet final étant validé par l'autorité communale."

Le 3 octobre 2016, la mandataire des opposants a requis de la municipalité qu'elle lui communique l'intégralité des documents ayant fondé la délivrance du permis de construire, ainsi qu'une copie de celui-ci. Le 4 octobre 2016, la municipalité a remis le plan des aménagements extérieurs daté du 16 février 2016, en indiquant qu'il s'agissait du "nouveau plan effectué par l'architecte pour répondre à leur opposition".

Le 11 octobre 2016, la mandataire des opposants a derechef requis une copie du permis de construire, de même que les documents, éléments et "différentes discussions" sur lesquels la municipalité s'était fondée pour délivrer ce permis.

Par courrier du 17 octobre 2016, la municipalité a remis aux opposants un exemplaire du permis de construire en déclarant ce qui suit:

"En outre, nous tenons à préciser que la décision municipale de lever l'opposition se base sur les différentes discussions et modifications apportées à ce projet par l'architecte, qu'une partie des points soulevés par les opposants est réglementaire, et qu'au surplus, la plupart des griefs ont été traités par les services cantonaux spécialisés et font partie intégrante de la synthèse CAMAC."

Portant la mention "délivré le 10 octobre 2016", le permis de construire indique que les conditions fixées dans la synthèse CAMAC devront être respectées et ajoute notamment:

"24. Servitude 2001/4413: Modifier cette servitude qui n'est pas utilisable au vu des deux grands peupliers appartenant à [E.________]".

G.

Agissant le 28 octobre 2016, A.________, B.________ et C.________ ont déféré la décision de la municipalité du 28 septembre 2016 devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), concluant à son annulation, pour autant que le contenu de la lettre du 28 septembre 2016 puisse être qualifié de décision. Les recourants dénoncent en première ligne une violation de leur droit d'être entendu. Sur le fond, ils soulèvent des griefs tenant à la discordance entre la nature du bâtiment et son affectation projetée en habitation densifiée, aux difficultés posées par les servitudes existantes, aux lacunes du dossier d'enquête, aux conséquences des modifications imposées par le SIPAL, ainsi qu'à la salubrité des locaux.

H.

La municipalité et le SIPAL ont déposé leurs dossiers. Le tribunal a ensuite statué, selon la procédure de jugement rapide de l'art. 82 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36).