CDAP - AC.2017.0315 - 2018-08-24 - A.________/Municipalité de Gimel, Service du développement territorial

A.

A.________ est propriétaire de la parcelle n° 50 de la Commune de Gimel. D'une surface de 743 m2, ce bien-fonds supporte un ancien garage qui est accolé à un bâtiment d'habitation (n° ECA 72) pour une surface bâtie totale de 239 m2. Cette parcelle est classée en zone agricole régie par les art. 61 ss du Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (RPE). A.________ est également propriétaire de la parcelle n° 48, qui n'est pas adjacente à la parcelle n° 50 mais en séparée par la parcelle n° 49, propriété de B.________. Ces trois parcelles bordent la rue du Fort (DP 1002). Egalement colloquée en zone agricole, la parcelle n° 48, d'une superficie de 523 m2, comprend un jardin, un accès et place privée ainsi qu'un garage (n° ECA 679) de 92 m2 pouvant abriter quatre voitures.

B.

En 2014, il a été constaté que A.________ avait entrepris, sans aucune autorisation, notamment des travaux de transformation du garage en habitation, d'isolation périphérique et de surélévation de la toiture du bâtiment n° ECA 72 situé sur la parcelle n° 50. Invité à déposer un dossier de régularisation pour les travaux illicites déjà effectués, A.________ a présenté, le 9 septembre 2015, devant la Municipalité de Gimel (ci-après: la municipalité) une demande de permis de construire portant non seulement sur les travaux exécutés, mais également sur la transformation des combles en habitation (studio) avec deux lucarnes (Velux), ainsi que sur l'aménagement de 4 places de stationnement sur la parcelle n° 50 et de 5 places sur la parcelle n° 48. Un nombre total de 6 logements était prévu après travaux. Aucun plan des places de stationnement prévues sur la parcelle n° 48 ne figure dans le dossier d'enquête.

Mis à l'enquête publique du 14 octobre au 12 novembre 2015, le projet a suscité plusieurs oppositions, dont celle de B.________, propriétaire de la parcelle n° 49. Le 11 février 2016, la Centrale des autorisations du Département des infrastructures et des ressources humaines (CAMAC) a adressé à la municipalité une première synthèse dont il ressortait en particulier que la Direction des ressources et du patrimoine naturels, Ressources en eau et économie hydraulique Eaux souterraines – Hydrogéologie (DGE-DIRNA) avait refusé de délivrer l'autorisation spéciale requise au sens de l'art. 19 de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20). Constatant que le projet était situé dans la zone de protection rapprochée (zone S2 qui est inconstructible) du captage de la Mine, importante ressource alimentant le réseau de distribution d'eau potable communal, l'autorité en question avait relevé que l'examen des plans montrait que les places de stationnement prévues sur la parcelle n° 48 ne figuraient nulle part et que ces places étaient a priori incompatibles avec l'usage des garages; s'agissant de la parcelle n° 50, les places de parc ne pouvaient être autorisées telles quelles. La DGE-DIRNA a indiqué qu'un nouveau projet devait être établi, prévoyant que les places de parc et leur accès (parcelle n° 50) devraient avoir un revêtement bitumineux imperméable assurant l'étanchéité à long terme et que la place devant les garages (parcelle n° 48), en mauvais état, devra également être revêtue à neuf au moyen d'un enrobé, étant précisé que l'étanchéité au fond des garages serait vérifiée et les entrées munies de seuils destinés à confiner les liquides en cas d'écoulements de substances polluantes.

Par lettre du 15 mars 2016 adressée directement à la CAMAC, A.________ a indiqué qu'il avait pris note que "dans la mesure où les places de parc sont abandonnées sur la parcelle 50, le projet de mise à l'enquête tel qu'il vous a été soumis est accepté à condition que les travaux suivants soient effectués au préalable", de sorte que le "revêtement de la parcelle 48 sera rénové" et que les "fonds des garages seront vérifiés et les portes de garage seront munies de seuil". Il s'engageait "à faire ces travaux". Aucun plan modifiant le projet n'a été produit.

Le 1er juin 2017, la CAMAC a adressé à la municipalité une seconde synthèse qui annulait et remplaçait la précédente synthèse du 11 février 2016. La DGE-DIRNA a délivré l'autorisation spéciale requise à certaines conditions impératives. Ayant constaté que toutes les places de stationnement prévues sur la parcelle n° 50 avaient été abandonnées et que la place devant les garages (sur la parcelle n° 48) devait être revêtue au moyen d'un enrobé bitumineux étanche, la DGE-DIRNA a décidé qu'une dérogation exceptionnelle à l'interdiction de construire dans la zone S2 pouvait être accordée au sens de l'art. 19 LEaux, aux conditions suivantes: "l'aménagement de places de parc ainsi que le stationnement de véhicules sur la parcelle n° 50 sont interdits. En particulier, la place en pavés non étanches devant la maison ne doit pas servir de parking, même temporaire. La mise en place d'un obstacle au stationnement, bac à végétaux, empierrement ou autre, sera réalisé dans le cadre des travaux". En outre, "l'étanchéité du fond des garages (parcelle n° 48) sera vérifiée périodiquement, soit au moins tous les cinq ans. Aucun écoulement ni grilles de sol ne sont autorisés dans les garages. Il est pris note que la surface devant les garages a été sécurisée au moyen d'un enrobé".

Il résulte également de la nouvelle synthèse CAMAC que le Service du développement territorial (SDT), Hors zone à bâtir, a délivré l'autorisation spéciale requise pour le projet situé sur bien-fonds n° 50.

C.

Par décision du 21 juillet 2017, la municipalité a refusé de délivrer l'autorisation de construire requise, notamment au titre de régularisation des travaux déjà exécutés, en raison du manque de places de stationnement. Du moment que toutes les places de stationnement prévues sur la parcelle n° 50 avaient été abandonnées, le projet n'était pas réglementaire, l'art. 84.1 RPE prévoyant en effet que "le nombre de places de parc sera de 1 place par appartement et de 2 places par maison individuelle".

Par courrier du 17 août 2017 envoyé à la municipalité, A.________ a affirmé que 6 places de parc étaient disponibles sur sa parcelle n° 48, à savoir 4 boxes de garage et deux places de parc extérieures, de sorte que le projet prévoyant 6 logements devait être admis. Il déclarait être prêt à réduire le nombre d'appartements à 5. La municipalité n'est pas entrée en matière sur cette proposition et n'a donc pas reconsidéré sa décision.

D.

Le 13 septembre 2017, A.________ a formé recours auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, à l'encontre de la décision négative du 21 juillet 2017, dont il demande principalement la réforme en ce sens que l'autorisation de construire est octroyée pour six appartements, subsidiairement pour cinq appartements. Il a produit en annexe plusieurs pièces, dont une photographie des quatre boxes de garage sis sur la parcelle n° 48.

Le 20 octobre 2017, le SDT s'en remet à justice quant à l'issue du recours, en relevant que "dans le domaine des places de stationnement, le droit communal ne pourrait pas exiger la création de constructions ou d'installations interdites par le droit fédéral hors zone à bâtir", ce que l'autorité communale n'avait pas demandé. Le 15 nombre 2017, la municipalité a conclu au rejet du recours. Les 23 novembre et 13 décembre 2017, le recourant a répliqué. Le 7 août 2018, le recourant a encore spontanément écrit au tribunal. Le 21 août 2018, la municipalité a répondu à ce courrier.

E.

La cour de céans a statué par voie de circulation.