PE.1998.0189
TA - PE.1998.0189 - 1998-10-14 - c/OCE
Rubrum
N° affaire: PE.1998.0189
Autorité / Date décision: TA, 14.10.1998
Juge: DH
Greffier: NK
Parties: c/OCE
Références légales: OLE-36
Résumé
Autorisation de séjour accordée à une grand-mère qui s'occupe de sa petite-fille, dont les parents viennent de divorcer (dans le sens PE 98/0224).