TA - PE.2002.0414 - 2003-05-08 - c/SPOP

A.

La Police municipale de Crissier a établi le 8 mai 2002 un rapport relatif à une infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers concernant notamment X.________. Il en ressortait en effet que cette dernière était entrée en Suisse sans visa à la mi-décembre 2001 et n'était au bénéfice d'aucune autorisation de séjour, qu'elle était venue dans notre pays en compagnie de sa cousine germaine et du mari de cette dernière chez qui elle logeait, que le but de son séjour était de pouvoir apprendre le français puis de s'inscrire à l'Université de Lausanne, qu'elle avait déjà suivi des cours de français à Lausanne depuis son arrivée et qu'en dehors de cela elle s'occupait de garder la fille du couple qui l'hébergeait.

L'intéressée a complété le 3 juin 2002 un rapport d'arrivée afin d'obtenir une autorisation de séjour en qualité d'étudiante. Elle y a notamment annexé une attestation de l'Université de Lausanne du même jour selon laquelle elle était inscrite du 8 juillet au 27 septembre 2002 à des cours de vacances de langue française à raison de 20 heures par semaine.

Le Préfet du district de Lausanne a condamné l'intéressée le 12 juin 2002 à 600 francs d'amende pour séjour illégal en Suisse et défaut d'inscription au Contrôle des habitants de sa commune de résidence.

A la suite d'une demande de renseignements complémentaires du SPOP, l'intéressée a fourni copie des divers certificats et attestations d'études qu'elle avait obtenus. Ces documents, reçus par le SPOP le 5 août 2002, étaient notamment accompagnés d'une lettre explicative dans laquelle X.________ a admis être entrée en Suisse sans visa en provenance de l'Italie du fait qu'il lui semblait très difficile ou même impossible d'obtenir un tel document depuis ce pays, qu'elle ne s'était pas annoncée au Bureau des étrangers lors de son arrivée par peur de se faire renvoyer dans son pays d'origine du fait qu'elle savait qu'elle n'était pas en situation régulière et qu'elle souhaitait, après avoir réussi les examens d'admission, suivre les cours de l'Ecole de Français Moderne de l'Université de Lausanne afin d'obtenir un diplôme d'aptitude à l'enseignement du français.

B.

Par décision du 22 août 2002, notifiée le 6 septembre suivant, le SPOP a refusé de délivrer une autorisation de séjour pour études à l'intéressée aux motifs qu'elle était entrée en Suisse sans être au bénéfice du visa exigé pour les ressortissants de l'Equateur, qu'elle avait séjourné dans notre pays près de six mois avant d'annoncer son arrivée à sa commune de domicile, et ce suite à son interpellation par la police, et qu'elle avait ainsi commis de graves infractions aux prescriptions de police des étrangers. Le service précité a encore ajouté que, nonobstant les déclarations de l'intéressée selon lesquelles elle avait effectué un précédent séjour pour études en Italie, aucun visa pour ce pays ne figurait dans son passeport, que la nécessité d'effectuer des études dans notre pays n'était pas démontrée et que sa sortie de Suisse au terme de ces dernières n'était pas garantie.

C.

C'est contre cette décision que X.________ a recouru auprès du tribunal de céans par acte du 26 septembre 2002. Elle y a notamment fait valoir qu'après avoir passé quelque temps en Italie dans le courant de l'année 2001, elle avait envisagé de venir étudier le français à Lausanne, qu'elle était effectivement entrée en Suisse sans visa et qu'elle ne s'était annoncée au Contrôle des habitants de la commune de Crissier qu'après avoir été interpellée par la police. Concernant ses études, elle a indiqué que, dans l'attente d'une décision définitive sur sa demande de permis, elle avait pris part, dès le 8 juillet 2002, aux cours d'été de français de l'Université de Lausanne, qu'elle se présenterait le 21 octobre 2002 à l'examen d'admission à l'Ecole de Français Moderne de l'Université de Lausanne, qu'elle avait jusqu'à ce jour toujours pu régler les frais d'écolage relatifs aux cours suivis grâce à ses économies et au soutien du mari de sa cousine et qu'elle s'engageait de manière irrévocable à quitter notre territoire à l'issue de son programme d'études, lequel était prévu pour une durée de deux ans. Elle a ensuite développé ses arguments juridiques en exposant que si elle admettait avoir commis une erreur, elle contestait avoir gravement violé à la législation applicable du fait qu'elle n'avait en particulier jamais exercé une activité lucrative dans notre pays, que, concernant ses motivations pour ses études, son objectif avait toujours été très clair, à savoir apprendre le français et acquérir des connaissances suffisantes pour enseigner cette langue dans son pays d'origine, qu'elle avait fait preuve d'assiduité dans les cours suivis jusque là, que la durée de validité de son passeport était suffisante pour garantir son retour dans son pays d'origine et que si elle était entrée en Suisse sans visa, c'était parce que, renseignements pris en Italie, la seule possibilité pour elle d'en obtenir un consistait à retourner dans son pays d'origine avec pour conséquence le sacrifice de la quasi totalité de ses économies personnelles. Elle a donc principalement conclu, avec suite de frais et dépens, à l'octroi d'une autorisation de séjour pour études.

D.

Par décision incidente du 7 octobre 2002, le juge instructeur du tribunal a suspendu l'exécution de la décision attaquée en ce sens que la recourante a été autorisée à poursuivre son séjour et ses études dans le canton de Vaud jusqu'à ce que la procédure de recours cantonale soit terminée.

E.

Le SPOP a déposé ses déterminations le 11 octobre 2002. Il y a repris, en les développant, les motifs présentés à l'appui de la décision litigieuse et a conclu au rejet du recours.

La recourante a présenté un mémoire complémentaire le 16 décembre 2002. Elle y a tout d'abord repris quelques arguments de son recours, puis a contesté que sa demande de permis soit un prétexte pour lui permettre de demeurer en Suisse : elle a encore ajouté qu'elle avait en effet fait preuve de sérieux dans ses études, qu'elle avait subi avec succès l'examen d'admission à l'Ecole de Français Moderne, qu'elle était donc admise à l'immatriculation régulière dès le semestre 2002-2003 et qu'il était indispensable qu'elle puisse bénéficier de l'autorisation de séjour requise pour poursuivre les cours entamés auprès de l'école précitée.

Le juge instructeur du tribunal a indiqué, par correspondance du 20 décembre 2002, et pour répondre à une réquisition de la recourante, qu'en l'absence de difficultés particulières de l'instruction, le tribunal n'appointerait pas d'audience mais qu'elle conservait la possibilité de fournir d'éventuels arguments et explications complémentaires ainsi que de produire des attestations écrites valant témoignage.

X.________ a ainsi produit trois pièces supplémentaires le 10 février 2002. Il s'agissait d'une attestation de Y.________ du 7 février 2003 selon laquelle la recourante, cousine de son épouse, suivait avec assiduité les cours de l'Université de Lausanne, section de Ecole de Français Moderne, que ses études représentaient entre 22 et 24 heures de présence à l'Université et un travail considérable à domicile et qu'au vu de sa motivation, il serait vraiment dommage de l'empêcher de poursuivre ses études et de ruiner ainsi ses projets d'avenir. Les deux autres attestations émanaient de l'Ecole de Français Moderne, la première du 17 janvier 2003 faisant état du suivi avec régularité d'un cours à option intitulé "lectures de textes, lectures d'images"; la seconde du 7 février 2003 confirmait un suivi régulier du 28 octobre 2002 au 7 février 2003 du cours "compréhension et expression écrites".

E.

Le Tribunal administratif a statué par voie de circulation.