TA - PE.2005.0184 - 2005-09-20 - X/Service de la population (SPOP)

A.

X.________, ressortissante thaïlandaise née le 2********, est entrée en Suisse le 17 août 2004 au bénéfice d’un visa de visite l’autorisant à séjourner en Suisse pendant une durée maximum de nonante jours. Par lettre du 16 novembre 2004, 3******** a sollicité la délivrance d’une autorisation de séjour en faveur de X.________, inscrite dans cet institut depuis le 8 novembre 2004. Le 30 mars 2005, l’intéressée s’est annoncée auprès de la commune de 1******** et a requis la délivrance d’une autorisation de séjour pour études d’abord pour suivre les cours de français de 3******** jusqu’au mois de décembre 2005 et continuer ensuite ses études à 4******** de 1********.

B.

Par décision du 13 avril 2005, notifiée le 21 avril suivant, le SPOP a refusé la délivrance d’une autorisation de séjour pour études à X.________ pour les motifs suivants :

« Compte tenu :

- que X.________, âgée de ********, souhaite entreprendre des études de français auprès de 3******** à 1******* pour une durée de plus d’un an, avant de poursuivre ses études de français à 4******** de 1********, en automne 2006 ;

- qu’il apparaît, qu’elle est entrée en Suisse le 17 août 2004 dans le cadre d’un séjour pour visite d’une durée maximale de 90 jours ;

- que l’entrée en Suisse avec un visa touristique n’a pour but de permettre le dépôt d’une demande d’autorisation de séjour pour études ;

- que l’intéressée est donc liée par le but de son séjour pour visite ;

- que de surcroît, l’intéressée a sa mère qui vit en Suisse ;

- que de plus, nous constatons que X.________ est déjà au bénéfice d’une formation effectuée dans son pays d’origine ;

- qu’elle a obtenu en 1997 une licence à 5********de 6******** ;

- qu’elle a exercé divers travaux de 1997 à 1999 et a travaillé auprès d’une société de l’Aéroport International de 6******** de 1997 à 2004 ;

- que par ailleurs, selon la pratique et la jurisprudence constante, il n’y a pas lieu d’autoriser des étudiants relativement âgés à entreprendre des études en Suisse ;

- qu’il convient en effet de privilégier en premier lieu des étudiants plus jeunes ayant un intérêt plus immédiat à obtenir une formation ;

- que par surabondance, la nécessité d’entreprendre ces études n’est pas suffisamment démontrée ;

- qu’au vu de ce qui précède, notre Service considère que la sortie de Suisse au terme des études n’apparaît pas suffisamment assurée. C’est pourquoi, il n’est pas disposé à lui délivrer une autorisation de séjour pour études ».

C.

Par acte du 10 mai 2005, X.________, agissant par l’intermédiaire de l’avocat Jean-Luc Subilia à Lausanne, a saisi le Tribunal administratif d’un recours dirigé contre le refus du SPOP. La recourante conclut avec suite de frais et dépens à l’octroi de l’autorisation de séjour pour études sollicitée.

D.

Le 20 mai 2005, le juge instructeur a informé la recourante que ses conclusions tendant à l’obtention d’un permis de séjour pour études étaient dépourvues de chance de succès, l’invitant à examiner l’opportunité d’un retrait de son recours dans le délai de paiement de l’avance de frais. Celle-ci ayant été effectuée, le tribunal a statué sans autre mesure d’instruction, selon la procédure sommaire de l’article 35a LJPA, ainsi que les parties en avaient été avisées le 20 mai 2005.