TA - PE.2006.0658 - 2007-11-26 - X c/Service de la population (SPOP)

A.

Le recourant, A.________, ressortissant de Serbie et Monténégro, né le 16 juin 1963, a annoncé pour la première fois son arrivée en Suisse le 31 mai 1987 en provenance de l'ex-Yougoslavie. Il a alors déposé une demande de permis de séjour pour être employé en qualité d'aide de cuisine. Il a obtenu un permis de saisonnier valable du 15 mai 1988 au 14 février 1989.

B.

Le 23 mai 1989, une décision d'interdiction d'entrer en Suisse a été notifiée au recourant, valable du 12 mai 1989 au 12 mai 1991, avec la mention "avec renvoi immédiat".

Le recourant a saisi le Département fédéral de justice et police d'un pourvoi contre cette décision, lequel l'a déclaré irrecevable par décision du 14 août 1989. Le recourant a été refoulé à la frontière suisse le 3 octobre 1989. Il a fait l'objet d'une nouvelle interdiction d'entrer en Suisse prononcée le 9 novembre 1990 valable du 13 mai 1991 au 12 mai 1994. Par décision du 30 août 1991, l'Office fédéral des étrangers a derechef rendu une nouvelle décision d'interdiction d'entrer en Suisse à l'encontre du recourant, valable dès le 13 mai 1994 pour une durée indéterminée. Cette décision lui a été notifiée le 26 septembre 1991. Il a été condamné le 13 janvier 1992 par le Tribunal correctionnel d'Aigle à une peine de 15 mois d'emprisonnement sous déduction de 272 jours de détention préventive pour vol en bande et par métier, dommage à la propriété, violation de domicile, faux dans les certificats et rupture de ban. Par ailleurs, le Tribunal correctionnel d'Aigle a révoqué un sursis précédemment octroyé par le juge d'instruction pénal du Valais central et a prononcé son expulsion du territoire suisse pour une durée de 7 ans. Par décision de la Commission de libération du Canton de Vaud du 26 mars 1992, la libération conditionnelle du recourant a été prononcée au 4 mai 1992, avec un délai d'épreuve de 3 ans, valable jusqu'au 4 mai 1995. Par ailleurs, la Commission a décidé de surseoir à titre d'essai à l'expulsion judiciaire du recourant.

Il a été à nouveau refoulé à la frontière suisse le 5 mai 1992.

Il est revenu en Suisse où il a été à nouveau impliqué dans une affaire pénale et refoulé le 22 mars 1993.

C.

Le 19 décembre 1997 le Service de l'état civil et des étrangers du Canton du Valais a refusé de délivrer une autorisation de séjour au recourant aux motifs suivants :

"De 1986 à 1995, M. A.________, ressortissant yougoslave né le 16.06.1963, a effectué de nombreux et longs séjours illégaux en Suisse.

Le 25.08.1995, il a présenté une demande d'asile et a été attribué au canton de St-Gall.

Sa demande d'asile a été définitivement rejetée par décision de la Commission suisse de recours en matière d'asile du 09.02.1996.

Le 24.01.1997, l'intéressé a épousé à 2********, Mlle B.________, ressortissante française titulaire du permis d'établissement.

A la suite de ce mariage, M. A.________ a présenté une demande d'autorisation de séjour en Valais.

Le 06.06.1997, Mme B.________ a déclaré être séparée de son mari.

Le 02.07.1997, M. A.________ et Mme B.________ ont signé, auprès du bureau des étrangers de 3********, une attestation de vie commune.

Le 19.10.1997, Mme B.________ a été entendue par la police cantonale et a reconnu avoir contracté un mariage fictif avec M. A.________. Elle relève notamment qu'elle a accepté de se marier pour un montant de fr. 15'000.-- et qu'elle n'a jamais vécu en ménage commun avec son mari.

Actuellement, une procédure de divorce est en cours.

M. A.________ a un comportement fortement répréhensible. Il a souvent donné lieu à l'intervention de la police. Au mois de mai 1997, il a notamment été entendu pour vol par effraction et ivresse au volent. En outre, il a été condamné à deux reprises par la justice pénale :

- 15.10.1990 : 4 mois d'emprisonnement et expulsion du territoire suisse pour une durée de trois ans avec sursis pour infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, violation des règles de la circulation et violation des devoirs en cas d'accident, condamnation prononcée par le Tribunal d'instruction pénale du Valais central:

- 13.01.1992 : 15 mois d'emprisonnement et expulsion du territoire suisse pendant sept ans pour vol en bande et par métier, dommage à la propriété, violation de domicile, faux dans les certificats et rupture de ban, condamnation prononcée par le Tribunal correctionnel d'Aigle.

Actuellement, M. A.________ séjourne et travaille sans autorisation dans le canton de Vaud."

D.

Le recourant a été arrêté le 4 février 1998 et placé en détention préventive avant d'être relâché le 16 février suivant pour être refoulé dans son pays d'origine le 23 février 1998.

Par jugement rendu par défaut le 20 mars 1998, le Tribunal correctionnel du district d'Aigle a condamné le recourant pour vol en bande et par métier, dommage à la propriété, violation de domicile, rupture de ban, vol d'usage, complicité d'ébriété au volant, mise d'un véhicule automobile à disposition d'un conducteur sans permis à une peine de 3 ans d'emprisonnement sous déduction de 99 jours de détention préventive et à une expulsion du territoire suisse pour une durée de 10 ans.

E.

Le recourant a déposé, le 30 septembre 2003, une demande de visa auprès de l'Ambassade suisse à Pristina. Il a sollicité le regroupement familial avec son épouse C.________, née le 4 novembre 1982, avec laquelle il avait convolé le 10 octobre 2002 à Pejë. Cette dernière, ressortissante serbe et de Monténégro, était titulaire d'un permis C.

Le 27 février 2004, le Service de la population a refusé d'autoriser l'entrée du recourant en Suisse en raison de ses multiples condamnations et des décisions d'expulsion du territoire suisse rendues par les autorités pénales.

Le divorce du recourant et de C.________ a été prononcé par le Tribunal communal de Prizren le 20 décembre 2004.

F.

Le recourant a été à nouveau arrêté et placé en détention préventive le 5 mars 2005. Le 15 août 2005 suite à une demande de relief qu'il a déposée contre le jugement rendu le 20 mars 1998 par le Tribunal correctionnel du district d'Aigle, il a été rejugé par le Tribunal d'arrondissement de l'est-vaudois. On extrait de ce jugement ce qui suit :

"L'accusé a fait retour en Suisse au début de l'année 1999. Il réside et travaille depuis lors dans le Canton de Vaud, sans autorisation de séjour ni de travail. Il n'a toutefois pas été déféré pour ces faits, enseignés par les débats, qui ne peuvent pas donner lui à sanction.

Né en Yougoslavie en 1963, l'accusé est issu d'une famille de treize enfants. Il est entré en Suisse en 1987 en qualité de saisonnier. Il a déposé en 1995 une demande d'asile qui a été rejetée. Marié le 24 janvier 1997, l'accusé soutient être divorcé mais n'a jamais reçu de jugement attestant son état. Il a aussi séjourné en Allemagne, ce qui lui a valu le 5 septembre 1998 une condamnation à 6 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans infligée pour vol par le Tribunal d'Augsburg (…)

Le séjour illégal en Suisse depuis 1999 l'a contraint à la discrétion et, partant, à la sagesse. Il apparaît s'être accoutumé de ce nouvel état puisqu'il travaille à la totale satisfaction de son employeur. Cette reprise en mains, la disparition des délits liés à la prescription amènent le tribunal à modérer le quantum de la peine à deux ans d'emprisonnement."

En définitive, le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois l'a condamné pour vol en bande et par métier à 2 ans d'emprisonnement, sous déduction de 263 jours de détention préventive et l'a expulsé du territoire suisse pour une durée de 10 ans.

Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du 20 septembre 2005.

G.

Le 27 janvier 2006, le recourant s'est marié avec D.________, ressortissante suisse née le 16 juin 1981.

Le 6 mars 2006, la Commission de libération du Canton de Vaud a ordonné sa libération conditionnelle mais a refusé de différer son expulsion à titre d'essai et a dit que sa libération n'interviendrait qu'au moment où il pourra être expulsé.

Cette décision a été confirmée par un arrêt de la Cour de cassation pénale cantonale du 12 avril 2006.

Le recourant s'est toutefois pourvu devant le Tribunal fédéral, lequel a annulé, par arrêt du 28 mai 2007, la décision cantonale précitée.

Le 1er novembre 2006, la Commission de libération a rendu une nouvelle décision suite à l'arrêt du Tribunal fédéral susmentionné et a prononcé la libération conditionnelle du recourant au 11 juillet 2006, en le soumettant à un délai d'épreuve de deux ans, période pendant laquelle il serait placé sous la surveillance de la Fondation vaudoise de probation. Elle a différé l'expulsion judiciaire à titre d'essai.

On extrait de cette décision ce qui suit :

"qu'il y a lieu de relever que A.________ est arrivé en Suisse il y a vingt-deux ans, qu'il s'est par ailleurs marié au début de l'année avec une suissesse,

que l'intéressé a, en outre, fait les efforts nécessaires pour se prévaloir d'un contrat de travail de durée indéterminée, ce qui montre qu'il s'est responsabilisé,

que A.________ affiche assurément, par le comportement adopté en détention, sa volonté de réuissir sa réinsertion socioprofessionnelle,

que l'autorité de céans indique encore que le prénommé a bénéficié de l'appui de sa famille durant toute son incarcération,

que les éléments relevés, à savoir un contrat de travail de durée indéterminée et des relations affectives importantes sur le plan familial et personnel en Suisse font apparaître les chances de resocialisation de l'intéressé comme étant meilleures dans ce pays,

qu'au demeurant, le membre visiteur de l'autorité de céans s'est rallié à cette appréciation,

qu'il sied de rappeler, à cet égard, que l'opinion du membre rapporteur de l'autorité revêt une importance prépondérante, laquelle découle de l'importance accordée par la jurisprudence à l'entretien oral avec le détenu (CCP du TC VD, M., 19 novembre 1997; CCP du TC VD, T., 9 novembre 1999),

qu'au vu de ce qui précède, l'autorité de céans observe que les perspectives de resocialisation de A.________ sont meilleures dans notre pays, où un cadre approprié peut, par ailleurs, être mis en place pour réduire de manière adéquate un éventuel danger de réitération,

qu'en outre, les chances de réintégration sociales du prénommé seraient sérieusement compromises par l'exécution de son expulsion judiciaire,

qu'il y a, dès lors, lieu de surseoir à titre d'essai à l'expulsion judiciaire prononcée à l'endroit de ce condamné (…)"

H.

Le recourant a annoncé son arrivée auprès de la Commune de 1******** le 12 juillet 2006 et a sollicité une autorisation de séjour avec activité lucrative, en produisant un contrat de travail de la société X.________ SA pour une activité de nettoyeur à plein temps, pour un salaire mensuel brut de 4'400.- francs.

Par décision du 30 octobre 2006, notifiée le 7 novembre suivant, le Service de la population a refusé de délivrer une autorisation de séjour au recourant aux motifs suivants :

"A sa sortie de prison, Monsieur A.________ sollicite l'octroi d'une autorisation de séjour en déposant un rapport d'arrivée auprès du bureau des étrangers de la commune de 1********. A l'analyse de son dossier, on relève qu'il a fait l'objet de lourdes condamnations pénales (cf jugement du 20.03.1998 du Tribunal correctionnel d'Aigle le condamnant à 3 ans d'emprisonnement et jugement du 13.01.1992, du même Tribunal le condamnant à 15 mois d'emprisonnement). On relève encore que l'intéressé fait l'objet d'une mesure d'interdiction d'entrée en Suisse d'une durée indéterminée qui lui a été notifiée le 26.09.1991. Il ressort également du dossier que Monsieur A.________ avait déposé une demande d'autorisation de séjour le 30.09.2003 auprès de notre représentation à Pristina et que cette dernière nous a informé le 26.02.2004 que l'intéressé se trouvait déjà en Suisse. Partant, il a commis des infractions graves aux prescriptions en matière de police des étrangers en entrant en Suisse sans autorisation et au mépris d'une mesure d'interdiction d'entrée en Suisse. Quand bien même Monsieur A.________ est marié avec une ressortissante suisse, notre Service n'est pas disposé à lui octroyer une autorisation de séjour estimant, que, vu ce qui précède, des motifs de sécurité publique l'emporte sur l'intérêt particulier de l'intéresser à séjourner dans notre pays.

Par surabondance, on note que même si la question de l'expulsion judiciaire de Monsieur A.________ n'est pas encore tranchée puisque la Commission de libération doit rendre une nouvelle décision (cf. arrêt du 3 juillet 2006 de la Cour de cassation pénale), cet aspect du dossier n'est pas déterminant dans la mesure où notre Service rend la présente décision."

Par décision du 1er novembre 2006, la Commission de libération du Canton de Vaud, statuant suite au recours admis par le Tribunal fédéral, a libéré conditionnellement A.________ à compter du 11 juillet 2006 en le soumettant à un délai d'épreuve de 2 ans, soit jusqu'au 11 juillet 2008, période pendant laquelle le recourant devait être soumis à la surveillance de la Fondation vaudoise de probation. Elle a différé l'expulsion pénale du recourant à titre d'essai.

I. A.________ s'est pourvu devant le tribunal de céans par acte du 27 novembre 2006 et pris les conclusions suivantes :

"I. Le recours est admis.

II. En conséquence, la décision rendue par le Service de la population le 30 octobre 2006, refusant l'octroi d'une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit en faveur du recours, est réformée en ce sens qu'une autorisation de séjour est délivrée à A.________."

A l'appui de son recours, il a notamment produit deux attestations de son épouse dont on extrait ce qui suit :

"(…) J'ai rencontré Monsieur A.________, actuellement mon mari, le 16 août 2002. Nous nous sommes ainsi fréquentés durant près de trois ans avant son incarcération et trois ans et demi avant notre mariage.

A cette période, j'étais âgée de 21 ans et je vivais chez mes parents. Je fréquentais cependant Monsieur A.________ quotidiennement. Nous nous voyions tous les jours et je passais l'essentiel de mon temps chez lui, même si mon domicile officiel demeurait chez mes parents.

Dès fin 2003, nous avons formé des projets de mariage. Cependant, au vu de la situation administrative, ces projets n'ont pas pu se concrétiser.

Pour ma part, j'ai suivi une formation d'assistante en médecine dentaire, certifiée par un CFC que je joins en annexe à la présente. Actuellement, je travaille dans ce domaine depuis sept ans, au service du même employeur. Je joins également en annexe à la présente un certificat de travail.

Mon employeur est satisfait de mes services et j'ai plaisir à mon travail. Je n'imagine pas le quitter et je vois mal mes perspectives professionnelles à l'étranger. J'expose en effet que je suis née à Lausanne en 1981 et que j'ai toujours vécu en Suisse. J'y ai pour ma part l'essentiel de ma famille, puisque mes parents résident en Suisse depuis respectivement 40 et 30 ans. Je ne dispose d'aucune attache avec d'autres pays et, en tout cas, d'aucune perspective professionnelle. Je précise en outre que je n'ai aucune connaissance ni attache avec le Kosovo, pays dont je ne parle pas la langue et dans lequel je n'aurais aucune perspective professionnelle.

Je précise que depuis que j'ai connu Monsieur A.________, nous n'avons jamais envisagé d'aller nous établir à l'étranger et que nous avons de tout temps formé l'espoir que Monsieur A.________ pourrait régulariser sa situation en Suisse."

"[du 26 janvier 2007]

Par la présente je certifie que moi et mon mari nous vivons toujours ensemble, nous avons une vie stable heureuse avec plein de projet pour notre couple, en vue d'agrandir notre foyer.

Mon mari est une personne pleine de vie, notre amoure [sic] est sincère et réciproque, nous avons entière satisfaction l'un envers l'autre."

Par décision du 4 décembre 2006, le juge instructeur du tribunal de céans a suspendu l'exécution de la décision attaquée et dit qu'en conséquence le recourant était autorisé à poursuivre son séjour et son activité dans le Canton de Vaud jusqu'à ce que la procédure de recours cantonale soit terminée.

L'autorité intimée s'est déterminée sur le recours le 5 janvier 2007, concluant à son rejet. Le recourant a déposé un mémoire complémentaire le 7 mars 2007.

A la demande du juge instructeur du Tribunal de céans, le recourant a produit un extrait de son casier judiciaire suisse où seules apparaissent les condamnations du 13 janvier 1992 et du 20 septembre 2005 (arrêt de la Cour de cassation pénale qui remplace le jugement du 15 août 2005 du Tribunal correctionnel de l'Est vaudois). Il a également produit une attestation du Tribunal communal de Pejë qui déclare que "le demandeur A.________ de Pejë né le 16.06.1963 à Pejë, selon le contrôle de ses registres et le rapport du Tribunal du Cercle à Pejë atteste que le susmentionné n'est pas poursuivi pour d'acte pénal (sic)".

Le recourant a produit un extrait du registre des poursuites de Lausanne-ouest, lequel atteste que le recourant n'est pas l'objet de poursuites et qu'aucun acte de défaut de biens n'a été délivré contre lui. Il a également produit un rapport de situation de la Fondation vaudoise de Probation du 30 juillet 2007, dont on extrait ce qui suit :

"En préambule, nous tenons à vous signaler que le conseiller de probation en charge de ce dossier, M. E.________, a quitté notre institution en date du 30 juin dernier. La soussignée s'est donc basée sur les notes écrites de son prédécesseur pour établir ledit rapport.

M. A.________ a été reçu à quatre reprises depuis que le mandat de patronage nous a été confié dans le cadre de sa libération conditionnelle, soit dès novembre 2006.

M. A.________ travaille pour la société X.________ SA, nettoyages, à 4********, depuis le 13.07.2006 (selon copie du contrat en notre possession). Il réalise un salaire mensuel brut de 4'800.- Depuis le début de son suivi chez nous, il n'a donc jamais fait appel à une aide sociale cantonale (Revenu d'insertion).

Il règle ses frais de justice à raison de Fr. 500.- / mois et nous apporte la preuve de ce paiement avec beaucoup de régularité.

En outre, M. A.________ nous a fourni une copie de son bail à loyer signé par lui-même et son épouse.

Si M. A.________ a toujours répondu aux convocations et s'est montré parfaitement collaborant, il nous est difficile de nous prononcer d'un point de vue plus subjectif."

Le tribunal a tenu audience le 21 novembre 2007 en présence des parties et a procédé à l'audition en qualité de témoin de D.________-A.________. Celle-ci a déclaré ce qui suit :

"J'ai connu mon mari le 16 août 2002. En 2003, nous avons décidé de nous fiancer, nous nous voyions tous les jours. Je connais C.________ qui est une amie de mon mari. Je sais qu'il avait épousé cette dame en 2002. Cela ne m'a pas empêché d'avoir une relation avec lui. Je sais également qu'il avait demandé un permis de séjour pour vivre auprès de Mme C.________, mais je pense que c'était pour vivre avec moi.

Actuellement notre vie familiale est très agréable. Il est toujours là pour moi. Nos factures sont payées à 30 jours. Mon avenir est avec M. A.________. Je confirme que nous nous sommes mariés lorsque mon mari est sorti de prison."

Par ailleurs, le recourant a produit un nouveau certificat de travail de son employeur ainsi que des factures établies par le Secteur recouvrement du Service juridique et législatif dont il ressort qu'il rembourse les frais de justice mis à sa charge par des versements mensuels de 300 francs.

Le Tribunal a délibéré à huis clos à l'issue de l'audience.

Les arguments des parties sont repris dans la mesure utile ci-après.