TA - PE.2007.0156 - 2007-05-01 - X.______________, Y.______________/Service de la population (SPOP)

1.

En l'espèce, il est établi que le recourant Y._________________ n'est pas un citoyen français, ni ressortissant d'un autre Etat membre de la CE/AELE.

a) En vertu de l'art. 9 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 mars 1931sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20), l'autorisation de séjour peut être révoquée lorsque l'étranger l'a obtenue par surprise, en faisant de fausses déclarations ou en dissimulant des faits essentiels. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'art. 9 al. 4 let. a LSEE (révocation d'une autorisation d'établissement), applicable par analogie à l'art. 9 al. 2 let. a LSEE, "la révocation ne peut intervenir que si l'autorité a été trompée intentionnellement. Sans doute est-ce seulement pour la dissimulation de faits essentiels que le caractère intentionnel est exigé (…); ainsi devrait être exclue la possibilité de révoquer l'autorisation lorsque c'est par inadvertance que des faits essentiels sont passés sous silence. Mais de fausses déclarations doivent aussi avoir été faites sciemment avec l'intention de tromper : cela découle du fait que la condition de la révocation réside dans l'obtention de l'autorisation par surprise. Cette dernière expression ne permet aucune autre interprétation (…)" (ATF 112 Ib 473, JT 1988 I 197).

b) Le recourant Y._________________ ne conteste pas qu'il connaissait l'inauthenticité de son passeport. Du reste, il ne pourrait sérieusement soutenir qu'il aurait cru de bonne foi avoir acquis régulièrement la nationalité française. En effet, le prix payé pour le passeport, sans compter l'absence d'intervention de toute administration, ne lui permettait pas de croire à l'authenticité des papiers de légitimation ainsi obtenus, contrairement à ce qu'il a tenté d'expliquer à la police. De surcroît, en dépit de la confiscation de ce passeport à l'aéroport, le recourant a délibérément continué à se prévaloir de sa prétendue nationalité française pour continuer à séjourner en Suisse. Dans son recours, il explique du reste avoir fait usage de ce document dans le but de rejoindre son frère établi à Lausanne, soit manifestement en toute connaissance de cause.

Dans ces circonstances, il faut retenir que le recourant a obtenu une autorisation de séjour CE/AELE par surprise et que sa révocation est justifiée sur le principe.

2.

Encore faut-il examiner si les autres circonstances du cas conduisent à déroger à ce principe.

En effet, comme l'a relevé le Tribunal fédéral dans l'arrêt cité (ATF 112 Ib 473) dont les considérants sont applicables mutatis mutandis à la révocation de l'autorisation de séjour, "[s]i cette autorisation devait être révoquée dans chaque cas où elle aurait été obtenue par surprise, ce motif de révocation équivaudrait à un motif d'extinction, l'autorité compétente n'ayant pratiquement qu'à constater que l'autorisation a pris fin, de la même manière qu'elle doit, pour le motif d'extinction de l'al. 3 lettre c, établir si l'étranger a séjourné effectivement pendant six mois hors de Suisse. La distinction adoptée finalement par le législateur parle en faveur d'une solution où l'autorité peut, en matière de révocation, disposer d'un certain pouvoir d'appréciation. Parle également en faveur de cette solution le fait que l'autorité ne peut prononcer une expulsion que si elle apparaît appropriée à l'ensemble des circonstances (art. 11 al. 3 LSEE), également en cas de condamnation pour crime ou délit (art. 10 al. 1er lettre a LSEE), même si la peine est de plusieurs années de réclusion (…). On ne voit pas pourquoi il devrait en être autrement en matière de révocation de l'autorisation d'établissement. De toute façon, l'autorité doit pouvoir tenir compte des circonstances particulières du cas, sans être obligée d'emblée de révoquer l'autorisation" (ATF 112 Ib 473, JT 1988 I 197, spéc. consid. 4).

En l'occurrence, le recourant Y._________________, célibataire et âgé de 24 ans, ne vit en Suisse que depuis le mois d'octobre 2005. La durée de son séjour est donc brève et ses attaches avec la Suisse ne sont pas décisives, en dépit de la présence de son frère et de sa bonne intégration professionnelle. Compte tenu au surplus de son jeune âge, force est de retenir qu'un renvoi ne l'exposera pas à des difficultés plus graves pour lui que pour n'importe lequel de ses concitoyens qui se trouverait dans sa situation, appelé à quitter la Suisse au terme de son séjour. Le fait que l'employeur ait consenti des efforts relativement importants pour former l'intéressé ne permet pas de renoncer à révoquer l'autorisation de séjour en cause, obtenue de manière frauduleuse.

Par conséquent, aucune circonstance particulière au dossier ne milite en faveur de l'allocation des conclusions des recourants. La décision attaquée doit être confirmée.

3.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours selon la procédure de l'art. 35a LJPA, aux frais des recourants qui succombent. Le SPOP ayant imparti au recourant Y._________________ un départ immédiat, il y a lieu de charger cette autorité à veiller à l'exécution de sa décision.