CDAP - PE.2008.0066 - 2008-07-25 - c/Service de la population (SPOP)

A.

Né le 4 janvier 1979 et originaire de Serbie et Monténégro (Kosovo), X.______________ a déposé le 16 novembre 1998 une demande d¿asile qui a été rejetée le 17 mars 2000 par l¿Office fédéral des réfugiés (actuellement Office fédéral des migrations [ODM]), avec un délai de départ fixé au 31 mai 2000. Sa trace a été perdue par les autorités le 14 juillet 2000; l'intéressé a par la suite déclaré avoir poursuivi son séjour en Suisse sans autorisation.

B.

En juillet 2001, le consulat de France à Genève a renvoyé au SPOP un permis B falsifié, trouvé en possession de X.______________. Une réquisition a été adressée à la police, mais le SPOP n¿a pas été informé des suites données à cette affaire.

C.

Selon le certificat figurant au dossier, X.______________ travaille pour la société 2.************ SA, à 3.************, depuis le mois de janvier 2003 en qualité de monteur en façades.

D.

Le 25 avril 2003, X.______________ a épousé Y.______________, ressortissante suisse. Il a pu bénéficier ainsi d¿une autorisation de séjour au titre du regroupement familial. Ayant été informé du fait que les époux s¿étaient séparés en juillet 2004, le SPOP a requis de la police communale de 1.************ qu¿elle entende l¿intéressé et son épouse au sujet de leur situation familiale.

En date du 15 novembre 2005, le divorce des époux XY.______________ a été prononcé.

Le 6 avril 2006, la commune de 1.************ a transmis au SPOP une copie du rapport de police relatif aux réquisitions susmentionnées, daté du 6 janvier 2005. La lettre d¿accompagnement laissait entendre que ce rapport aurait déjà été adressé au SPOP en date du 12 janvier 2005, mais qu'il aurait entre-temps disparu. Ce rapport mentionnait ce qui suit:

"Nous avons informé l'intéressé que, selon le résultat de cette enquête, le Service de la population pourra être amené à décider de la révocation ou du non-renouvellement de son autorisation de séjour et qu'un délai pourra lui être imparti pour quitter le territoire. Il se dit très attaché à notre pays et ne désire pas retourner en Albanie pour le moment. Son épouse ne s'est, quant à elle, pas prononcée".

E.

Par décision du 19 mai 2006, notifiée le 2 juin 2006, le SPOP a refusé de prolonger l¿autorisation de séjour de X.______________, étant donné que le mariage de l'intéressé avec une Suissesse était dissous, que le recourant n¿avait pas d¿attaches particulières avec la Suisse et qu¿il ne faisait pas état de qualifications professionnelles particulières.

F.

X.______________ a recouru contre cette décision le 22 juin 2006 devant le Tribunal administratif (dès le 1er janvier 2008, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal) en concluant à l¿admission du recours, à l¿annulation de la décision entreprise et au renouvellement de son autorisation de séjour (procédure PE.2006.0361). Il invoquait une violation du droit d¿être entendu, la mauvaise application des dispositions relatives au renouvellement des autorisations, ainsi que la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

G.

Par arrêt du 19 avril 2007, le tribunal a admis le recours. Le Tribunal a considéré notamment ce qui suit:

"Le respect du droit d¿être entendu aurait impliqué que l¿intéressé soit informé du fait qu¿une procédure était ouverte à son encontre avant que la police ne procède à son audition, de manière à ce qu¿il puisse prendre part activement au processus devant aboutir à la décision. En d¿autres termes, le SPOP aurait dû informer l¿intéressé par écrit, de manière à ce que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires, par exemple recourir à un avocat ou réunir des éléments de preuve. Il reviendra au SPOP de définir le contenu précis du courrier qu¿il utilisera pour les cas semblables qui pourront se présenter dans le futur; cet avis devrait à tout le moins signaler à l¿étranger concerné qu¿une procédure va être ouverte à son encontre, qu¿il pourra faire valoir ses arguments et fournir des pièces, qu¿il sera entendu par la police et qu¿il aura la possibilité de consulter son dossier. Le Tribunal a d¿ailleurs eu l'occasion de constater dans certains dossiers de recours que l'autorité intimée procédait déjà de cette manière. Rien ne justifie qu'elle ne respecte pas les exigences précitées dans tous les cas dans lesquels elle envisage de rendre une décision négative au sujet de la délivrance, de la révocation ou du refus de renouvellement d'un permis.

Le droit d¿être entendu de X.______________ a également été violé par le fait qu¿il n¿a pas pu se prononcer sur des éléments essentiels de nature à influer sur le sort de la décision ni produire des preuves relatives à ces faits. En effet, le recourant ne pouvait clairement pas déduire des informations fournies lors de son audition par la police que son activité professionnelle et son intégration en Suisse seraient les éléments qui détermineraient la décision que rendrait le SPOP.

[¿] la guérison des violations du droit d¿être entendu doit être exclue au vu de la gravité des vices en présence. Les violations en cause, qui transgressent des obligations minimales de procédure, doivent être qualifiées de graves, pour l¿une parce qu¿elle prive le recourant de la possibilité de participer dès ses débuts à la procédure le concernant et, pour l¿autre, parce qu¿elle ne permet pas au recourant de se déterminer sur deux motifs essentiels sur lesquels repose la décision attaquée. La violation est grave également sous l¿angle des conséquences qu¿elle entraîne, à savoir l¿obligation pour l¿intéressé de quitter le territoire suisse [¿]".

H.

Le 5 novembre 2007, le SPOP a écrit à X.______________ qu¿il envisageait de refuser de prolonger son autorisation de séjour et qu¿il lui donnait la possibilité de prendre position.

I. Le 26 novembre 2007, X.______________ a répondu qu¿il importait que le SPOP lui communique quels étaient les éléments parvenus à sa connaissance entre la date de la dernière décision négative, qui remontait au 19 mai 2006, et le courrier du 5 novembre 2007. De son point de vue, si aucun élément défavorable n¿était survenu, rien ne justifierait que le SPOP ait attendu d¿avril à novembre 2007 avant de manifester une intention de ne pas renouveler l¿autorisation de séjour.

J. Le 14 janvier 2008, X.______________ a transmis des observations au SPOP. Il se prévalait de l¿application de l¿art. 50 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), soutenant qu¿une réintégration dans son pays d¿origine semblait fortement compromise. Il exposait également que les principes de la bonne foi et de l¿interdiction de l¿arbitraire auraient été violés par les sept mois de silence du SPOP (entre avril et novembre 2007). Il requérait en outre son audition personnelle, ainsi que celle de quelques proches. Il demandait enfin que le SPOP expose comment il avait instruit l¿aspect économique du dossier.

K. Par décision du 22 janvier 2008, le SPOP a refusé de prolonger l¿autorisation de séjour de X.______________, étant donné que le mariage de l¿intéressé avec une Suissesse était dissous, qu¿il ne pouvait se prévaloir d¿une situation d¿extrême rigueur, qu¿il n¿avait pas d¿enfants, pas d¿attaches particulières avec la Suisse et qu¿il ne faisait pas état de qualifications professionnelles particulières.

L. Le 14 février 2008, X.______________ (ci-après: le recourant) a recouru contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal en concluant à l¿admission du recours, à l¿annulation de la décision entreprise et au renvoi à l¿autorité intimée pour qu¿elle rende une nouvelle décision après avoir procédé à une instruction compète des faits pertinents, subsidiairement à la prolongation de son autorisation de séjour. Il invoque un défaut d¿instruction suffisante sur les éléments pertinents (violation du devoir d¿instruire d¿office, violation du droit d¿être entendu, absence de motivation), la violation du principe de la bonne foi et la violation des dispositions fédérales relatives à la prolongation du permis de séjour en cas de dissolution de la famille. Il requiert également diverses mesures d¿instruction.

Il a joint à son pourvoi diverses pièces, dont une nouvelle attestation de Z.______________, directrice de 2.************ SA, établie le 12 février 2008, reprenant pour l¿essentiel les termes de la précédente attestation et qui est libellée comme suit:

"Messieurs,

En tant qu¿employeur de Monsieur X.______________ nous nous permettons d¿intervenir en sa faveur et vous demandons d¿étudier les mesures envisagées à son encontre avec une grande bienveillance.

Engagé dans notre Société en janvier 2003 Monsieur X.______________ a été formé par notre entreprise. Par son efficacité et sa diligence, il a très rapidement passé d¿aide monteur à monteur bien qu¿à son arrivée il n¿avait aucune connaissance du travail de chantier.

Bien intégré au sein de notre entreprise et respecté tant par ses collègues, chefs de chantiers et que par la Direction, Monsieur X.______________ est un employé précieux pour notre Entreprise. Très honnête et ponctuel, souple et ouvert face aux différentes nationalités et cultures de ses collègues, Monsieur X.______________ est sans histoires et possède un solide esprit d¿équipe qui nous permet de le mettre sur n¿importe quel chantier et sous les ordres de n¿importe lequel de nos chefs de chantiers. La qualité d¿exécution de son travail et les connaissances acquises font de Monsieur X.______________ un ouvrier qualifié très difficilement remplaçable dans notre branche. Nous lui confions également la responsabilité d¿amener chaque jour une équipe sur le chantier au moyen d¿un de nos véhicules d¿entreprise.

Monsieur X.______________ exerce un travail très difficile et peu commun. Monteur en façade est un métier très spécifique. Notre Entreprise comprend environ septante personnes, elle est spécialisée dans la pose d¿éléments de façades pesant jusqu¿à plus de 900kg (principalement du verre et parfois de l¿alu ou marbre). Cette pose s¿effectue au moyen d¿engins de levage ou manuellement. Ce travail nécessite beaucoup de professionnalisme tant au niveau de la manutention que de la sécurité, les éléments étant lourds, onéreux et fabriqués sur mesure. Nos clients tels que ************ ou ************** sont exigeants et les mandats sont importants. Notre cahier des charges 2008 est déjà très rempli et nous comptons sur tous nos monteurs pour mener à bien nos engagements.

Il n¿est pas aisé pour notre Société de trouver du personnel qui soit à la fois endurant (variations climatiques etc.), réfléchi, agile sur les échafaudages et ce jusqu¿au sommet des bâtiments, attentif aux consignes draconiennes des services de sécurité, tout en respectant les délais souvent très courts dictés par nos clients. Monsieur X.______________ possède toutes les qualités mentionnées ci-dessus" (passages soulignés par le tribunal).

M. Le recourant s¿est acquitté en temps utile de l'avance de frais.

N. Par décision incidente du 25 février 2008, le juge instructeur a accordé l¿effet suspensif au recours.

O. L'autorité intimée s'est déterminée le 28 mars 2008 en concluant au rejet du recours.

P. Le recourant a produit un mémoire complémentaire en date du 30 mai 2008, confirmant ses conclusions. Il a requis l¿audition de neuf témoins. Le juge instructeur a rejeté la requête d¿audition de témoins, tout en autorisant le recourant à transmettre au tribunal des déclarations écrites des personnes dont l¿audition avait été requise.

Q. Dans un courrier du 4 juin 2008, le SPOP a indiqué n¿avoir rien à ajouter à ses déterminations.

R. Divers courriers ont été échangés entre le recourant et le juge instructeur. En particulier, diverses déclarations de tiers en faveur du recourant ont été produites en date du 11 juillet 2008. Interpellé par le juge instructeur, le SPOP a indiqué que les éléments produits n¿étaient pas de nature à modifier sa décision.

S. Les arguments respectifs des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.