CDAP - PE.2008.0203 - 2009-05-08 - X. c/Service de la population (SPOP)

1.

La présente cause étant pendante lors de l’entrée en vigueur de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA; RSV 173.36), elle sera traitée selon celle-ci (art. 117 LPA). Aux termes de l'art. 92 al. 1 LPA, la CDAP connaît en dernière instance cantonale de tous les recours contre les décisions rendues par les autorités administratives lorsqu’aucune autre autorité n'est expressément désignée par la loi pour en connaître. Elle est ainsi compétente pour statuer sur les recours interjetés contre les décisions du SPOP.

2.

Déposé en temps utile, selon les formes prescrites par la loi, le recours est formellement recevable, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

3.

Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si c'est à bon droit que le SPOP n'a pas renouvelé l'autorisation de séjour dont le recourant est titulaire au titre du regroupement familial découlant de son mariage avec une suissesse.

4.

Aux termes de l'art. 98 lett. a LPA, la CDAP n’exerce qu’un contrôle en légalité, c’est-à-dire qu’elle examine si la décision entreprise est contraire à une disposition légale ou réglementaire expresse, ou relève d’un excès ou d’un abus du pouvoir d’appréciation.

Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsqu’une autorité, usant des compétences qui lui sont dévolues par la loi, se laisse guider par des considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions applicables, ou encore lorsqu’elle statue en violation des principes généraux du droit administratif que sont l’interdiction de l’arbitraire, l’égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité (cf. sur tous ces points, ATF 110 V 365 cons. 3b in fine; ATF 108 Ib 205 cons. 4a). Commet un excès de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui sort du cadre de sa liberté d'appréciation en usant d'une faculté qui ne lui appartient pas (par exemple en optant pour une solution différente de celles qui s'offrent à elle).

5.

a) L'article 42 al. 1er LEtr prévoit que le conjoint d'un ressortissant suisse bénéficie d'un droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui.

Selon l'art. 51 al. 1 let. b LEtr, les droits prévus à l'art. 42 s'éteignent s'il existe des motifs de révocation au sens de l'art. 62.

b) Aux termes de l’art. 62 LEtr, l’autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l’exception d’une autorisation d’établissement, notamment lorsque l’étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée (let. b) ou s’il attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (let. c).

c) Les motifs de révocation de l’art. 62 LEtr correspondent aux motifs d’expulsion prévus par l’art. 10 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE), en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007. La jurisprudence développée sous l’empire de la LSEE peut donc s’appliquer mutatis mutandis à l’art. 62 LEtr.

Le refus d’octroyer une autorisation de séjour au conjoint étranger d’un ressortissant suisse sur la base de l’une des causes énoncées à l’art. 10 LSEE suppose une pesée des intérêts en présence et l’examen de la proportionnalité de la mesure (ATF 116 Ib 113 consid. 3c p. 117). Pour apprécier ce qui est équitable, l’autorité tiendra en particulier compte de la gravité de la faute commise par l’étranger, de la durée de son séjour en Suisse et du préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de l’expulsion - respectivement du fait du refus d’accorder ou de prolonger une autorisation de séjour ou d’établissement [cf. art. 16 al. 3 du règlement d’exécution du 1er mars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers (RSEE), en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007; ATF 130 II 176 consid. 3.3.4 p. 182].

La réglementation prévue par l'art. 8 CEDH est similaire: le droit au respect de la vie familiale (par. 1) n'est en effet pas absolu, en ce sens qu'une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant que celle-ci soit prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. Il y a donc également lieu ici de procéder à une pesée des intérêts en présence (cf. ATF 134 II 10; 129 consid. 4b p. 131; 125 II 633 consid. 2 p. 639; 122 II 1 consid. 2 p. 5 ss; 120 Ib 22 consid. 4a p. 24).

Dans le cas de ressortissants étrangers faisant l'objet de mesures d'éloignement du fait qu'ils avaient commis des délits, la Cour européenne des droits de l'homme a admis une violation de l'art. 8 CEDH lorsque lesdits étrangers soit justifiaient de liens matrimoniaux en Suisse (arrêt Boultif c. Suisse du 2 août 2001, affaire n°54273/00, §46, CEDH 2001-IX, confirmé par l'arrêt Üner c. Pays-Bas, du 18 octobre 2006, affaire n°46410/99, §57), soit étaient de jeunes hommes ayant des liens très étroits avec notre pays (Arrêt Emre c. Suisse du 22 mai 2008, affaire n°42034/04). Dans l'arrêt Emre (§69 et 70), la Cour européenne des droits de l'homme a relevé que le motif sous-jacent à la décision de faire de la durée du séjour d'une personne dans le pays hôte l'un des éléments à prendre en considération réside dans la supposition que plus longtemps une personne réside dans un pays particulier, plus forts sont ses liens avec ce pays et plus faibles sont ses liens avec son pays d'origine, et qu'il convient donc de tenir compte de la situation particulière des étrangers ayant passé la majeure partie, sinon l'intégralité, de leur enfance dans leur pays d'accueil, où ils y ont reçu leur éducation, y ont noué la plupart de leurs attaches sociales et y ont par conséquent développé leur identité propre.

d) Quand le refus d’octroyer ou de prolonger une autorisation de séjour se fonde sur la commission d’infractions, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère à prendre en considération pour évaluer la gravité de la faute et procéder à la pesée des intérêts en présence (cf. ATF 129 II 215 consid. 3.1 p. 216 ; 120 Ib 6 consid. 4c p. 15s.).

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral applicable au conjoint étranger d’un ressortissant suisse, une condamnation à deux ans de privation de liberté constitue la limite à partir de laquelle, en général, il y a lieu de refuser l’autorisation de séjour lorsqu’il s’agit d’une demande initiale ou d’une requête de prolongation déposée après un séjour de courte durée (ATF 130 II 176, consid. 4.1). Les circonstances particulières de l’infraction, la bonne intégration de l’intéressé et le développement positif de sa personnalité depuis l’exécution de la peine peuvent cependant justifier d’octroyer ou de renouveler son autorisation de séjour même si la limite des deux ans est dépassée. En outre, ce principe ne peut être appliqué sans autre discussion, lorsque la durée du séjour en Suisse est longue (ATF 2C-152/2007 du 22 avril 2008 consid. 4.3 et les réf. citées).

6.

a) En l’espèce, le recourant a été condamné le 21 mai 2007 à une peine de deux ans et neuf mois de privation de liberté pour brigandage qualifié. La Cour de cassation pénale a retenu à sa charge que c’était uniquement pour le plaisir que l'intéressé et ses comparses avaient commis le mal, frappé, menacé, retenu prisonnier et volé, que la culpabilité du recourant était très lourde dans le cadre des deux brigandages commis et que ceux-ci étaient suffisamment sordides pour mériter des sanctions nettement plus importantes que le minimum légal de deux ans de réclusion prévu par l’art. 140 ch. 3 du Code pénal.

Cette condamnation faisait suite à deux autres prononcés de peines privatives de liberté rendus à l'endroit du recourant le 19 janvier 2005 et le 8 mai 2006, qui, si leurs quotités – un mois et 45 jours d'emprisonnement (avec sursis) – ne sont pas comparables à celle prononcée le 21 mai 2007, concernent néanmoins des infractions contre, notamment, la liberté et l’intégrité corporelle.

La durée totale des condamnations dont le recourant a fait l'objet se monte donc à deux ans, onze mois et quinze jours, ce qui, contrairement à ce que prétend l'intéressé, constitue bien une peine privative de liberté de longue durée au sens de la jurisprudence, dès lors qu'elle est supérieure à la limite (indicative) de deux ans décrite ci-dessus. Elle devrait, en principe, entraîner l'éloignement du recourant de Suisse. Il convient toutefois d'examiner si des circonstances exceptionnelles sont de nature à contrebalancer la gravité des fautes reprochées.

b) Le premier critère à prendre en considération est celui de la durée du séjour en Suisse. Elle conditionne l’assimilation de l’étranger à son cadre de vie. Plus cette intégration au lieu de séjour sera poussée, plus la mesure d’éloignement devra être ordonnée avec retenue. En l’espèce, le recourant vit dans le canton de Vaud depuis l'âge de six ans – selon la déclaration de l'enseignante de l'école enfantine qui l'a accueilli dans sa classe en août 1991 -, soit depuis dix-sept ans et demi. Non seulement cette durée doit être qualifiée de longue, mais il convient de relever qu'en outre, durant celle-ci, l'intéressé a effectué toute sa scolarité obligatoire et achevé une formation professionnelle. Il a par la suite régulièrement exercé une activité lucrative et n'a jamais fait appel aux services sociaux. La durée de son séjour en Suisse a donc permis au recourant de bien s’intégrer socio-professionnellement.

c) Le second critère a trait au préjudice que le recourant et sa famille subiraient en cas de départ forcé à l’étranger. Selon le recourant, ses parents et frères cadets vivent en Suisse et sont tous titulaires d'autorisations de séjour. Il n'a plus guère d'attaches dans son pays d'origine. Son épouse, née en 1986 en Serbie-et-Monténégro, est entrée en Suisse à l'âge de sept ans et a acquis la nationalité suisse il y a quelques années. Elle a suivi toute sa scolarité et achevé une formation professionnelle dans le canton de Vaud et occupe actuellement un emploi stable. Sa famille et ses centres d'intérêts sont en Suisse, raison pour laquelle elle en a acquis la nationalité. Il serait dès lors difficilement concevable de lui imposer de suivre son mari en Serbie-et-Monténégro.

d) Le SPOP a dès lors abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de prolonger l'autorisation de séjour du recourant sur la base de l'art. 62 let. b LEtr.

7.

L'autorité intimée se fonde également sur l'art. 62 let. c LEtr pour justifier son refus, considérant que le recourant a attenté de manière grave à l'ordre public et qu'il représente une menace pour la sécurité et l'ordre publics.

a) L’art. 80 de l’ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour, et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201) précise, au sujet de l'art. 62 let. c LEtr, qu’il y a atteinte à la sécurité et à l’ordre publics notamment en cas de violation de prescriptions légales ou de décisions d’autorités (al. 1 let. a). L’art. 80 al. 2 dispose en outre que la sécurité et l’ordre publics sont menacés lorsque des éléments concrets indiquent que le séjour en Suisse de la personne concernée conduit selon toute vraisemblance à une atteinte à la sécurité et à l’ordre publics.

b) Il est constant que le recourant, en commettant les actes pour lesquels il a été condamné, a gravement enfreint l’ordre public, et ce d’autant plus que les condamnations prononcées à son encontre ont toutes impliqué des actes de violence. Cependant, il ressort de l’ensemble des éléments au dossier que non seulement sa situation a notablement changé, mais également que le risque de récidive paraît faible.

Il convient tout d'abord de souligner que les faits pour lesquels le recourant a fait l'objet de sa dernière condamnation remontent à cinq ans et que sa conduite n’a plus donné à lieu à des plaintes depuis lors.

En outre, il a pris conscience de ses difficultés à canaliser ses pulsions violentes dès 2004 et a spontanément entrepris une psychothérapie auprès du Dr Métraux, qu'il a reprise dès sa sortie de prison. Selon ce médecin, la collaboration active de l'intéressé au traitement, ses efforts réels pour procéder à l'analyse de ses actes et comprendre la source de ses mécanismes de violence, ainsi que le développement d'une relation affective stable avec son épouse permettent d'envisager la quasi disparition d'un risque de nouveaux comportements violents chez le recourant.

Cette prise de conscience ressort également des témoignages de l’épouse et d'amis, qui tous relèvent que l’intéressé a beaucoup évolué depuis l’époque où il a commis les actes pour lesquels il a été condamné.

Quant aux différents intervenants officiels dans le dossier du recourant, on note que tous font état d'une évolution positive de celui-ci: les juges de la Cour de Cassation pénale du Tribunal cantonal tout d'abord, qui ont repris l'appréciation faite à ce sujet par les juges du tribunal correctionnel de la Côte qualifiant de faible le risque de récidive de l'intéressé. Le directeur des Etablissements de Bellechasse, ensuite, qui relève combien le recourant a mûri durant sa détention. La FVP, enfin, qui a préavisé favorablement à la libération conditionnelle de l'intéressé.

c) L’ensemble de ces éléments permettent de poser un pronostic favorable quant à l’évolution du recourant, de sorte qu'il serait disproportionné d'imposer son éloignement de notre territoire pour prévenir tout risque d'une nouvelle atteinte à l'ordre public.

8.

En définitive, bien que l’on soit en présence d’un cas limite, la cour de céans considère que les intérêts privés du recourant n’ont pas été suffisamment pris en compte par l’autorité intimée. En effet, la durée particulièrement longue du séjour en Suisse de l’intéressé, sa bonne intégration socio-professionnelle, son entourage familial et la situation personnelle de son épouse permettent exceptionnellement de déroger à la mesure d’éloignement que sa condamnation pénale pourrait entraîner. En outre, de nombreux éléments objectifs du dossier permettent de considérer qu'il ne représente plus un danger pour la sécurité et l’ordre publics.

9.

Il ressort de ce qui précède que le recours doit être admis et la décision du SPOP du 8 mai 2008 annulée. L'autorisation de séjour établie en faveur du recourant – arrivée à échéance le 12 octobre 2007 – sera en conséquence renouvelée.

Vu le sort du recours, le présent arrêt sera rendu sans frais. Assisté par un mandataire professionnel, le recourant a droit à des dépens.