CDAP - PE.2008.0445 - 2010-01-29 - A.X.Y c/Service de la population (SPOP)

A.

A.X.Y.________, ressortissante chilienne née le 13 octobre 1977, et B.X.Y.________, ressortissant suisse d'origine chilienne né à 2.******** (3.********) le 30 juillet 1979 se sont rencontrés au 3.********, où leur relation a duré trois ans avant qu'ils ne décident de venir en Suisse où la vie leur semblait plus facile. Au 3.********, l'intéressée a travaillé dans un supermarché afin de réunir l'argent utile à payer le voyage en avion. Arrivés dans notre pays le 23 juin 2003, A.X.Y.________ et B.X.Y.________ se sont mariés à 1.******** le 28 novembre 2003; le 22 décembre suivant, l'épouse a été mise au bénéfice d’une autorisation de séjour au titre du regroupement familial (permis B) qui a été régulièrement renouvelée jusqu'en avril 2008.

Le couple s'est tout d'abord installé durant environ un an chez le frère du fiancé (4.********, à 1.********), avant de prendre logement chez une amie (C.Z.________) jusqu'en août 2005 puis de s'installer à la rue 5.******** à 1.********.

Aussitôt après son arrivée en Suisse le couple X.Y.________ a connu des difficultés liées surtout à la passivité du mari qui ne faisait aucun effort pour apprendre le français et pour trouver un emploi. Passant ses journées avec des amis devant la télévision, il cherchait à obtenir les prestations de l'aide sociale (qu'il a obtenues en 2003) ou de l'assurance-chômage. L'épouse s'est, quant à elle, mise au travail aussi vite que possible. Ainsi, d'août à décembre 2005, elle a œuvré pour le compte d'une entreprise de nettoyage (********), tout en suivant des cours de français financés par l'assurance-chômage. Au début de l'année 2006, elle a été engagée par la société 6.******** SA pour distribuer des journaux, et dès le mois d'avril 2006, elle a travaillé comme caissière à la 7.******** de 1.********, emploi qu'elle exerce encore à plein temps.

Au cours de l'année 2006, B.X.Y.________ a, sur les conseils de son frère, maintes fois demandé à sa femme de quitter le domicile conjugal. Malgré ces difficultés, A.X.Y.________ est restée à demeure. Elle aimait son époux et espérait le voir changer. Elle voulait lui éviter des ennuis et des dettes, c'est pourquoi elle payait ses primes d'assurance-maladie, et prenait congé pour l'accompagner à des entretiens d'embauche.

A deux reprises (été 2005 et été 2006), le couple est parti en Espagne en compagnie d'C.Z.________, une amie du couple qui n'a rien perçu de leurs difficultés.

Le 1er octobre 2006, l'épouse a pris à bail un appartement, sis à la rue du 8.********, à 1.********, dont elle payait le loyer alors qu'elle logeait encore avec son époux à la rue de 5.********. Elle a passé le jour de Noël 2006 avec son mari et pensait pouvoir l'amener dans son nouveau logis (moins cher) après avoir pu acheter et payer de sa poche le mobilier nécessaire. Elle a fini par s'y installer seule au début du mois de janvier 2007 après avoir été chassée du domicile conjugal par son conjoint.

B.

Ayant été informé de ce changement de domicile par l'Office de la population de la commune de 1.******** (cf. formulaire Z1 du 1er février 2007 "annonce de mutation pour étrangers"), le SPOP a prié la Police 9.******** de 1.******** (ci-après : la Police 9.********) d'entendre les époux X.Y.________.

D'après les déclarations (non signées par les intéressés) contenues dans le rapport de renseignements du 13 septembre 2007, B.X.Y.________ aurait déclaré, le 7 août 2007, que le couple s'était séparé en novembre 2005, tandis que selon l'épouse (déclaration du 10 août 2007) la séparation aurait eu lieu juste avant Noël 2005.

Sur la base des indications de la Police 9.********, le SPOP a signifié à la requérante, le 24 avril 2008, son intention de révoquer l'autorisation de séjour délivrée à la suite de son mariage avec B.X.Y.________, et de lui impartir un délai pour quitter le territoire suisse. Avant de rendre une décision formelle, il a toutefois demandé à l'intéressée de lui faire part de ses éventuelles remarques et observations complémentaires.

Ainsi, par courrier urgent adressé au SPOP le 16 mai 2008, la requérante a fait valoir qu'elle avait subi le comportement inapproprié de son mari sans jamais baisser les bras, qu'elle s'était parfaitement intégrée socialement et professionnellement, et qu'elle était autonome financièrement. Au surplus, elle a contesté le contenu du rapport de renseignements de la Police 9.******** et a précisé avoir quitté le domicile conjugal au début de l'année 2007, après que son mari l'avait chassée du domicile conjugal. A l'appui de cette dernière allégation, elle a produit une attestation de la Commune de 1.********, selon laquelle le changement de résidence a eu lieu au 1er janvier 2007, ainsi que trois commandements de payer établis au nom du couple, notifiés au domicile conjugal (rue de 5.********) en mains de la recourante les 21 et 29 novembre 2006, auxquels elle avait, le jour même, fait opposition.

C.

Toujours fondé sur les déclarations retenues par la Police 9.********, le SPOP a, par décision du 5 novembre 2008, constaté que l'intéressée avait obtenu une autorisation de séjour à la suite de son mariage, le 28 novembre 2003, avec un ressortissant suisse, que le couple s'était définitivement séparé en décembre 2005, et que donc la vie commune avait duré moins de trois ans. Il a, cela étant, rejeté la demande de prolongation de l'autorisation de séjour déposée le 22 octobre 2008 par A.X.Y.________, à qui il a imparti un délai d'un mois pour quitter la Suisse.

Par détermination du 14 novembre 2008 adressée au SPOP, l'intéressée a derechef exposé ses motifs, pièces à l'appui.

Par acte daté du 27 novembre 2008 comportant une requête d'effet suspensif et d'audition de témoins, l'intéressée s'est pourvue contre la décision du SPOP du 5 novembre 2008, dont elle a demandé l'annulation. Elle s'est en outre prévalue de la violation de son droit d'être entendue, l'autorité intimée n'ayant pas considéré les pièces complémentaires annexées aux déterminations des 16 mai et 14 novembre 2008, censées établir que la vie commune avait duré plus de trois ans et que son intégration dans notre pays était réussie.

D.

Le 2 décembre 2008, l’effet suspensif a été accordé au recours.

E.

Dans sa réponse du 12 janvier 2009, le SPOP a conclu au rejet du recours. Il a rappelé que les conditions du renouvellement du permis B n'étaient pas réunies dès lors que la vie commune avait définitivement pris fin en 2005, soit moins de trois ans après la date du mariage célébré le 28 novembre 2003. En outre, il a soutenu qu'une procédure de divorce ayant été initiée, ce mariage purement formel ne pouvait pas donner droit à une autorisation de séjour fondée sur le regroupement familial. Enfin, l'intégration en Suisse ne lui paraissait pas exceptionnellement réussie et un retour au 3.******** semblait raisonnablement exigible de cette administrée qui y a conservé des attaches familiales, culturelles et sociales.

Répliquant le 16 mars 2009, l’intéressée a requis l’audition de trois témoins et a maintenu ses conclusions.

Le SPOP a renoncé à dupliquer.

Le 11 août 2009, le SPOP a transmis à l'autorité de céans une nouvelle demande de permis de séjour remplie par l'intéressée le 11 août 2009, ainsi qu'un contrat de travail signé par la recourante le 20 juillet 2009 avec l'entreprise 10.********, à 11.********, pour une activité accessoire consistant en des travaux de nettoyages à effectuer le soir entre 18h30 et 20 h30.

L'Office des poursuites de 1.******** a été interpellé sur la question de savoir si, d'après ses dossiers, il était possible de savoir si les commandements de payer invoqués avaient été notifiés à la rue de 5.******** ou à la rue du 8.********. Cet office a indiqué le 5 octobre 2009 qu'il ne pouvait pas répondre à la question et qu'il était possible que les deux commandements de payer aient été notifiés à la Rue du 8.******** et que l'adresse indiquée sur les actes de poursuites était celle qui figurait dans le fichier de l'office à l’époque de leur confection les 14 et 27 novembre 2006. Le changement d’adresse a été effectué dans le fichier lors d'une saisie à la rue du 8.******** en date du 12 mai 2007.

F.

L'instruction du dossier a confirmé les faits ci-dessus :

a) Il ressort de l'audience tenue le 17 novembre 2009, au cours de laquelle les parties et divers témoins ont été entendus, que, mariés depuis le mois de novembre 2003, les époux X.Y.________ ont fait ménage commun jusqu'à la fin du mois de décembre 2006. L'épouse a été chassée du domicile conjugal par son mari durant les fêtes de fin d'année 2006. L'un des témoins entendus se souvient de lui avoir prêté sa voiture pour déménager en janvier 2007. Même si l'Office des poursuites n'a pas pu confirmer que les commandements de payer notifiés en mains de la recourante les 21 et 29 novembre 2006 l'avaient été à la rue de 5.********, il est établi que l'office des poursuites a encore remis à la recourante le 14 décembre 2006 une quittance de 355.55 francs indiquant son adresse à la rue de 5.********. Dans le même sens, d'après les attestations de résidence établies par l'Office de la population de 1.******** les 8 novembre 2006 et 7 novembre 2007, la requérante a habité à la rue du 8.******** à 1.******** dès le 1er janvier 2007.

b) Le divorce des époux X.Y.________ - entamé sur demande unilatérale de l'époux - a été prononcé par jugement du 20 août 2009, à ce jour en force.

c) Des déclarations concordantes émises en cours d'audience du 17 novembre 2009, ainsi que des témoignages écrits produits par l'intéressée le 14 novembre 2008 et à l'appui de son recours, il ressort que, dès son arrivée en Suisse, l'intéressée a occupé divers emplois d'ouvrière non qualifiée (nettoyage, distribution de journaux) puis un emploi de caissière à la 7.******** où elle a été appréciée tant pour son engagement que pour la qualité de son travail. Elle parle très bien le français, sa situation économique est stable et son dossier ne contient aucune trace de poursuite pénale.