CDAP - PE.2009.0042 - 2009-08-26 - X._____________/Service de la population (SPOP), Y._____________

A.

A.X.________, né le 12 octobre 1970, de nationalité sénégalaise, est entré en Suisse illégalement le 1er janvier 1998, afin notamment de rejoindre sa compagne.

Le 23 mars 1998, il a épousé une ressortissante espagnole, au bénéfice d'un permis d'établissement, B.________ Y.Z.________. Pour cette raison, il a été mis au bénéfice d'un permis de séjour en date du 8 juin 1998, permis valable jusqu'au 22 mars 1999. Son permis a été renouvelé à plusieurs reprises depuis lors, sans difficulté.

Deux enfants sont issus de l'union de A.X.________ et de son épouse, C.________ et D.________, nés respectivement en 1998 et en 2001. Le recourant serait également, selon ses dires, le père d'une fille, née en 2001 d'une aventure extraconjugale. Il résulte des pièces au dossier qu'il serait en outre le père d'un garçon né en 2003.

Depuis le 1er octobre 2002 en tout cas, date d'une audience de mesures protectrices de l'union conjugale, et jusqu'à mi-juin 2004, A.X.________ et son épouse ont vécu séparés. Durant cette période, A.X.________ jouissait d'un droit de visite sur ses enfants d'un week-end sur deux et tous les mercredis après-midi. Selon les déclarations faites par son épouse en juillet 2003, lorsqu'elle a été auditionnée par un agent de la Police municipale de 2.******** dans le cadre d'une enquête administrative requise par le SPOP, A.X.________ exerçait régulièrement son droit de visite. Il était également astreint au paiement d'une contribution de 800 fr. par mois pour l'entretien de ses enfants. Toujours selon les déclarations de son épouse, il ne s'acquittait pas de cette pension.

A.X.________ et son épouse se sont à nouveau séparés dans le courant de l'année 2006. Il a été désinscrit du contrôle des habitants de la commune de domicile de son épouse le 23 octobre 2006. Depuis cette date en tout cas, il a été probablement sans domicile fixe.

Entre 1999 et 2001, A.X.________ a occupé divers postes dans le bâtiment, toujours par le biais d'emplois temporaires. Il a également perçu des indemnités de l'assurance chômage entre novembre 2000 et janvier 2001 en tout cas. Il a par ailleurs été mis au bénéfice de l'aide sociale d'octobre 2002 à mai 2004 pour un montant total de 35'332 fr. 10.

A.X.________ est connu des services de polices depuis mars 1998 pour des infractions mineures (altercations, litige entre concubin, etc.). Il a en outre été mis en cause dans une autre affaire pénale (escroquerie) en mai 2006, sans être poursuivi. Puis, dès juillet 2006, A.X.________ a multiplié les activités délictueuses, notamment pour financer sa consommation journalière de drogue, pour laquelle il a été interpellé à de nombreuses reprises et qui a fait l'objet de plusieurs rapports de dénonciation simplifiée au sens de l'art. 19a de la loi sur les stupéfiants (LStup, RS 812.121). Selon un extrait de son casier judiciaire, A.X.________ a été condamné à deux reprises, le 4 avril 2007, par le Juge d'instruction de l'Est vaudois, à une peine pécuniaire de vingt jours-amende, avec un délai d'épreuve de deux ans, pour mise en circulation de fausse monnaie et, le 19 août 2008, par le Tribunal correctionnel de 2.********, à une peine privative de liberté de huit mois pour vol, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, faux dans les titres, abus de confiance, dommages à la propriété, contravention à la LStup et violation de domicile. Pour cette dernière condamnation, A.X.________ a été incarcéré à la Prison de la 4.******** à 5.******** du 25 août 2008 au 15 mars 2009.

B.

Par courrier du 17 novembre 2008, le Service de la population (ci-après: SPOP) a informé A.X.________, alors incarcéré, que son autorisation de séjour était arrivée à échéance le 22 mars 2008 sans avoir été renouvelée. Il lui a par ailleurs indiqué que, compte tenu du fait que son comportement avait donné lieu à l'intervention des autorités et qu'il avait émargé à l'assistance publique, il avait l'intention de considérer que son autorisation de séjour avait pris fin et qu'un délai pour quitter le Suisse devait lui être imparti. Le SPOP a dès lors imparti un délai du 19 décembre 2008 à A.X.________ pour se déterminer sur ce qui précède.

Le 8 décembre 2008, A.X.________ s'est déterminé sur ce qui précède en invoquant n'avoir pas renouvelé son autorisation de séjour car il n'avait plus de logement et souhaitait en retrouver un avant de faire les démarches relatives à son permis. Dans son courrier, il indique également être à nouveau inscrit au Contrôle des habitants de la Commune de 3.******** afin de pouvoir effectuer les démarches de renouvellement de son autorisation de séjour.

Par décision du 14 janvier 2009, le SPOP a décidé que l'autorisation de séjour CE/AELE de A.X.________ avait pris fin et que partant, un délai immédiat, dès qu'il aura satisfait à la justice vaudoise, lui était imparti pour quitter la Suisse.

C.

Par acte du 7 février 2009, A.X.________ a recouru contre cette décision concluant à son annulation. Par réponse du 24 février 2009, l'autorité intimée a déclaré maintenir sa décision, tout en proposant d'examiner si les conditions d'octroi d'une nouvelle autorisation de séjour en faveur du recourant étaient remplies. Pour ce faire, elle a requis que certaines questions indiquées dans sa réponse soient posées à l'épouse du recourant.

Par avis du 5 mars 2009, l'épouse du recourant a été appelée en cause par le juge instructeur de céans et un délai lui a été imparti pour se déterminer sur le recours de son mari et, en particulier, indiquer si une reprise de la vie commune était envisagée à la sortie de prison du recourant ou, si une procédure de divorce serait engagée. Elle a également été invitée à exposer de manière circonstanciée quels étaient les contacts entretenus par le recourant avec ses enfants et s'il contribuait à leur entretien.

Dans l'intervalle, le recourant a été libéré en date du 15 mars 2009. Il n'a pas laissé d'adresse où le joindre.

Par courrier du 30 avril 2009, l'épouse du recourant a exposé ne pas souhaiter reprendre la vie commune avec son époux, la direction que sa vie avait prise ne lui convenant pas. Elle y indique encore penser qu'un retour au Sénégal serait positif pour le recourant qui y dispose encore d'une famille, bien que ses parents soient décédés.

Par avis du 3 avril 2009, l'épouse du recourant a été invitée à fournir plus de précisions sur les relations entretenues par le recourant avec ses enfants. Elle n'a pas donné suite à cette requête.

Par la suite, par l'intermédiaire de l'autorité intimée, diverses pièces concernant le recourant ont été produites. Il en résulte que, dès sa sortie de prison, le recourant s'est fait interpeller à plusieurs reprises pour infraction à la LStup, notamment consommation de produits stupéfiants. Il a également été condamné le 2 juillet 2009 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de 2.******** à trois jours de peine privative de liberté pour infraction et contravention à la LStup. En outre, en date du 15 juillet 2009, l'autorité intimée a été informée que le recourant serait désormais domicilié au Centre 1.******** de 2.********.

Compte tenu de ses moyens, le recourant a, en date du 11 février 2009, été dispensé provisoirement du paiement d'une avance de frais.

La cour a statué à huis clos, par voie de circulation.

Les arguments des parties, ainsi que les pièces produites, seront repris ci-dessous, dans la mesure utile.