CDAP - PE.2009.0503 - 2011-04-21 - X._____________/Service de la population (SPOP)

1.

Ressortissant portugais, le recourant peut se prévaloir de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération et la Communauté européenne sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0142.112.681), qui confère en principe aux ressortissants suisses et à ceux des Etats membres de l'Union européenne le droit d'entrer sur le territoire d'une autre partie contractante sur simple présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport valable (art. 1 let. a et 3 ALCP; art. 1 al. 1 annexe I ALCP). Selon l’art. 2 al. 2 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), cette dernière ne s’applique aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne que si l’ALCP n’en dispose pas autrement ou si la LEtr prévoit des dispositions plus favorables. Tel n’est pas le cas en l'espèce et il convient dès lors d’examiner le recours exclusivement au regard des dispositions de l’ALCP.

2.

a) Selon l’art. 2 al. 1 de l’annexe I ALCP, les ressortissants d’une partie contractante ont le droit de séjourner et d’exercer une activité économique sur le territoire de l’autre partie contractante selon les modalités prévues aux chapitres II à IV. L’art. 5 de l’annexe 1 ALCP dispose cependant que:

« Les droits octroyés par les dispositions du présent accord ne peuvent être limités que par des mesures justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique.

(2) Conformément à l’art. 16 de l’accord, il est fait référence aux directives 64/221/CEE (JO no 56, 1964, p. 850), 72/194/CEE (JO no L 121, 1972, p. 32) et 75/35/CEE (JO no L 14, 1975, p. 10) ».

Lorsque les autorités suisses appliquent l’ALCP, elles doivent tenir compte des directives susmentionnées et de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) antérieure à la date de la signature de l’accord (art. 16 ALCP). Conformément à la jurisprudence de la CJCE, les limites posées au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpréter de manière restrictive. Ainsi, le recours par une autorité nationale à la notion d'ordre public pour restreindre cette liberté suppose, en dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction à la loi, l'existence d'une menace réelle et d'une certaine gravité affectant un intérêt fondamental de la société (cf. ATF 134 II 25 consid. 4.3.2 p. 30; 130 II 176 consid. 3.4.1 p.183/184; 129 II 215 consid. 7.3 p. 222 et les arrêts cités de la CJCE du 27 octobre 1977, Bouchereau, n° 30/77, Rec. 1977, p. 1999, § 33-35; du 19 janvier 1999, Calfa, C-348/96, Rec. 1999, p. I-11, § 23 et 25). Les mesures d'ordre public ou de sécurité publique doivent être fondées, aux termes de l'art. 3 par. 1 de la directive 64/221/CEE, exclusivement sur le comportement personnel de celui qui en fait l'objet. Des motifs de prévention générale détachés du cas individuel ne sauraient donc les justifier (ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20, 130 II 493 consid. 3.2). En outre, d'après l'art. 3 par. 2 de la directive 64/221/CEE, la seule existence de condamnations pénales (antérieures) ne peut automatiquement motiver de telles mesures. Les autorités nationales sont tenues de procéder à une appréciation spécifique, portée sous l’angle des intérêts inhérents à la sauvegarde de l’ordre public, qui ne coïncide pas nécessairement avec les appréciations à l’origine des condamnations pénales. Autrement dit, ces dernières ne peuvent être prises en considération que si les circonstances les entourant laissent apparaître l’existence d’une menace actuelle pour l’ordre public (ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183/184, traduit et résumé in RDAF 2005 I, p. 641; 129 II 215 consid. 7.4 p. 222, traduit et résumé in RDAF 2004 I, p. 798; voir aussi Laurent Merz, Le droit de séjour selon l'ALCP et la jurisprudence du Tribunal fédéral, RDAF 2009 I, p. 259 ss., spéc. 302 ss.).

Une mesure d’ordre public n’est pas subordonnée à ce qu'il soit établi avec certitude que l'étranger commettra d'autres infractions à l'avenir; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de récidive soit nul pour que l'on renonce à une mesure d'ordre public. Compte tenu de la portée que revêt le principe de la libre circulation des personnes, ce risque ne doit pas être admis trop facilement. Il faut l'apprécier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et, en particulier, de la nature et de l'importance du bien juridique menacé, ainsi que de la gravité de l'atteinte potentielle qui pourrait y être portée (ATF 2C_15/2009 du 17 juin 2009; ATF 130 II 493 consid. 3.3, 176 consid. 4.3.1). Cette appréciation se fera dans le cadre des garanties découlant de la Convention européenne des droits de l'homme ainsi qu'en tenant compte du principe de la proportionnalité (ATF 130 II 176 consid. 3.4.2 p. 184).

b) Toute mesure d'éloignement doit respecter le principe de proportionnalité, qui s'impose tant en droit interne qu'au regard de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101) et de l'ALCP (ATF 130 II 176 consid. .4.2 p. 184, 129 II 215 consid. 6.2 p. 220/221 et les références). En effet, même lorsqu'un motif de révocation de l'autorisation est réalisé, le prononcé de la révocation ne se justifie que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381, traduit et résumé in RDAF 2010 I, p. 436). Il convient de prendre en considération, dans la pesée des intérêts publics et privés en présence, la gravité de la faute commise par l'étranger, son degré d'intégration, respectivement la durée de son séjour en Suisse, et le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir en raison de la mesure (cf. art. 96 al. 1 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381).

c) Le renvoi ne peut être exigé que pour autant que les critères de l'art. 8 CEDH soient respectés. Le recourant peut en effet s'opposer à la révocation de son autorisation d’établissement en se prévalant du droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 al. 1 CEDH, respectivement par l'art. 13 al. 1 de la Constitution fédérale de la confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst; RS 101), qui garantit avec la même portée que la disposition conventionnelle le droit au respect de la vie privée et familiale pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille (ATF 126 II 377 consid.7). Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est cependant pas absolu. Une ingérence est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

Dans le cas de ressortissants étrangers faisant l'objet de mesures d'éloignement du fait qu'ils avaient commis des délits, la Cour européenne des droits de l'homme a admis une violation de l'art. 8 CEDH lorsque lesdits étrangers soit justifiaient de liens matrimoniaux en Suisse (arrêt Boultif c. Suisse du 2 août 2001, affaire n° 54273/00, § 46, CEDH 2001-IX, confirmé par l'arrêt Üner c. Pays-Bas, du 18 octobre 2006, affaire n° 46410/99, § 57), soit étaient de jeunes hommes ayant des liens très étroits avec notre pays (Arrêt Emre c. Suisse du 22 mai 2008, affaire n° 42034/04; arrêt Bousarra c. France du 23 septembre 2010, affaire n° 25672/07). Dans l'arrêt Emre (§ 69 et 70), la Cour européenne des droits de l'homme a relevé que le motif sous-jacent à la décision de faire de la durée du séjour d'une personne dans le pays hôte l'un des éléments à prendre en considération réside dans la supposition que plus longtemps une personne réside dans un pays particulier, plus forts sont ses liens avec ce pays et plus faibles sont ses liens avec son pays d'origine, et qu'il convient donc de tenir compte de la situation particulière des étrangers ayant passé la majeure partie, sinon l'intégralité, de leur enfance dans leur pays d'accueil, où ils ont reçu leur éducation, ont noué la plupart de leurs attaches sociales et ont par conséquent développé leur identité propre. Dans ce même arrêt, la Cour européenne des droits de l'homme, avait relevé que « l'expérience montre que la délinquance juvénile tend à disparaître chez la plupart des individus avec le passage à l'âge adulte » et, dans son arrêt Maslov c. Autriche du 23 juin 2008, n° 1638/03 § 75, la Cour avait considéré que, s'agissant d'un immigré de longue durée qui avait passé légalement la majeure partie, sinon l'intégralité, de son enfance dans le pays d'accueil, il y avait lieu d'avancer de solides raisons pour justifier l'expulsion, surtout lorsque la personne concernée avait commis les infractions à l'origine de la mesure d'expulsion pendant son adolescence.

d) Dans sa jurisprudence, le tribunal de céans a confirmé la révocation de l'autorisation de séjour d'un ressortissant français condamné à plusieurs reprises depuis son arrivée en Suisse pour des infractions contre l’intégrité corporelle, conduite sans permis avec un taux d’alcoolémie trop élevé et infraction à la LStup, en retenant que le recourant représentait une menace réelle et actuelle pour l'ordre public: le risque de récidive concernant les actes de violence contre les personnes apparaissait en effet manifeste et sa toxico-dépendance impliquait le risque qu’il commette des délits destinés à assurer le financement de sa consommation, dès lors que ses propres ressources financières étaient précaires (PE.2009.0444 du 25 novembre 2009). De même, s'agissant d'un ressortissant portugais ayant commis de nombreuses infractions depuis 2005, notamment des atteintes à l'intégrité physique de tiers, ainsi que de la vente de stupéfiants et ayant récidivé peu de temps après avoir subi une première incarcération (PE.2008.0124 du 24 juillet 2008), ou encore pour une jeune femme ayant écoulé, ou entendu écouler, sur le marché de la drogue au moins 66,56 g d’héroïne pure (PE.2010.0426 du 19 novembre 2010). Il a aussi admis que l’existence d’un risque même réduit de récidive justifiait l’éloignement de Suisse d’un jeune homme né en Suisse qui avait été condamné à 11 ans de réclusion pour pour assassinat, vol et contravention à la LStup (PE.2010.0076 du 26 novembre 2010). En revanche, dans un arrêt PE.2007.0503 du 18 janvier 2008, le tribunal a accepté la demande de réexamen formulée par un délinquant multirécidiviste au vu de l'avis du juge d'exécution des peines, qui avait estimé que le risque de récidive, lié aux caractéristiques de la personnalité du recourant, à son isolement et à son désoeuvrement, pouvait être considéré comme « réduit » avec un bon encadrement, consistant dans l'accomplissement d'une formation professionnelle et dans son placement dans un foyer. Dans le cadre de la pesée des intérêts, le tribunal a relevé que le placement en foyer, qui conditionnait l'octroi de la libération conditionnelle, dépendait de l'octroi d'un titre de séjour.

Compte tenu du fait que le risque de récidive était désormais considéré comme réduit par les autorités pénales, il n'y avait plus lieu de refuser de lui délivrer un titre de séjour pour des motifs d'ordre et de sécurité publics; grâce à cette autorisation, il pourrait bénéficier de la chance qui lui était offerte d'être placé en foyer et d'amorcer une nouvelle vie. Dans un arrêt récent (PE.2009.0532 du 25 janvier 2010), le tribunal a considéré que ne présentait pas un danger pour l’ordre public qui justifiait de limiter son droit de séjourner en Suisse selon l’ALCP, un toxicomane ressortissant allemand, en Suisse depuis l’enfance, dont l’autorisation d’établissement s’est éteinte en raison d’un séjour à l’étranger, qui avait été condamné à une peine de cinq ans de réclusion pour infraction grave et contravention à la LStup, peine suspendue en faveur d’une mesure thérapeutique et dont le traitement évoluait favorablement.

3.

a) En l’espèce, l’autorité intimée fonde son argumentation sur l’application de l’art. 5 Annexe I ALCP, d’une part, ainsi que sur l’art. 62 let. b LEtr, d’autre part. Selon cette dernière disposition, l’autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l’exception de l’autorisation d’établissement, ou une autre décision, lorsque l’étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l’objet d’une mesure pénale prévue aux art. 64 ou 61 CP. A teneur de l’art. 2 al. 2 LEtr, comme relevé supra (ch. 1), on n’appliquera la LEtr que si elle prévoit des dispositions plus favorables. En l’espèce, il convient dès lors d’examiner la question sous l’angle de l’art. 5 Annexe I ALCP, dont l’application peut se révéler plus favorable à l’intéressé (v. ATF 2C_412/2009 du 9 mars 2010 consid. 4.3).

b) En l’occurrence, le recourant a commencé son activité délictuelle en 2000, à l’âge de treize ans, et a fait l’objet d’une première condamnation en 2002, notamment pour brigandage (vol de discman et CD sous la menace d’un couteau). Cette première condamnation ne l'a pas dissuadé de récidiver. Il a de nouveau été condamné en 2005 pour lésions corporelles simples (jet d’une pierre sur le visage d’un jeune homme après l’avoir frappé), vol, tentative d’extorsion, injure, contravention à la LStup et à la Loi sur les transports publics, puis en 2008 (à deux reprises pour un total de 24 mois de détention) pour agression, opposition aux actes de l’autorité, vol, brigandage (vol de trottinette), contravention et infraction à la LStup, voies de fait, rixe, vol, complicité de vol, recel, injure, violation de domicile, violence ou menace contre les fonctionnaires. Les condamnations de 2008 concernaient des actes commis entre 2004 et 2007, soit entre 19 et 22 ans. La multiplicité et la persistance des infractions ne sont pas anodines et démontrent que le recourant peine à tirer les conséquences de ses actes. Il existe donc un intérêt public certain à ce que le recourant cesse définitivement d'enfreindre l'ordre juridique; or la révocation de son autorisation de séjour constituerait un moyen permettant aux autorités suisses de mettre fin à son activité délictueuse. Cela étant, la gravité des infractions commises par le recourant doit être quelque peu relativisée. Il n’a pas commis des infractions de violence grave (l’infraction de brigandage commise alors qu’il était majeur se rapportant à un vol de trottinette), ni des infractions d’ordre sexuel après sa majorité. En outre, son activité délictuelle a diminué depuis 2007. Il ne s’est plus rendu coupable que d’injure et de violence contre un policier en mars 2009 et d’un vol de natel en juillet 2009. Il ne s’agit pas de minimiser les délits en cause, mais uniquement de relever qu’ils ne démontrent pas à eux seuls que le recourant représente une menace grave et actuelle pour l’ordre public. Concernant les faits des 22 et 29 décembre 2009, le Juge d’instruction du Nord vaudois a prononcé un non-lieu en raison du retrait des plaintes déposées. Il n’y a dès lors pas lieu d’en tenir compte sous l’angle pénal.

Le recourant ne conteste toutefois pas qu’une partie des faits reprochés sont véridiques et qu’il a effectivement perdu la maîtrise de lui-même sous l’emprise de l’alcool.

A cet égard, il ressort du rapport établi lors du séjour du recourant en résidence à la fondation ainsi que de la raison pour laquelle ce séjour a été interrompu (non-respect des règles de non-introduction de produits par le recourant), de même que des déclarations du recourant en audience que celui-ci n’a pas encore pris entièrement conscience de la nécessité de se faire aider pour apprendre à gérer son rapport à l’alcool. Il faut néanmoins relever que le recourant semble maîtriser suffisamment – du moins sous l’angle de la protection de l’ordre et de la sécurité publics – son rapport à l’alcool puisqu’il n’a plus fait depuis 2009 l’objet de plaintes pour des actes en rapport avec une surconsommation d’alcool. Le même raisonnement peut être tenu à l’égard des problèmes d’impulsivité et d’agressivité dont souffre le recourant.

Sur le plan des éléments positifs, il faut relever la grande motivation du recourant à s’insérer dans le monde du travail. Son conseiller professionnel, H.________, a mis l’accent sur son envie de travailler et son engagement important dans l’atelier de menuiserie. Cette appréciation est confirmée par les faits, en particulier par la postulation du recourant pour un poste d’apprentissage AFP auprès de l’entreprise D.________, et par les déclarations faites en cours d’audience qui ont convaincu le tribunal de la volonté du recourant de s’engager dans la vie professionnelle. Entendue lors de l’audience, Mme F.________ de la Fondation B.________ a confirmé que, lors de son séjour à la fondation, le recourant avait connu une bonne évolution du point de vue résidentiel avec une volonté de bien faire et un engagement de sa part. Le seul problème rencontré avec lui avait été celui de la violation du principe de non-introduction de boissons alcoolisées dans la maison, qui les avait finalement obligés à mettre fin à son séjour à la fin de l’année 2010. Mme F.________ a précisé que, malgré les problèmes rencontrés par rapport au cadre fixé, le recourant devait être considéré comme une personne de bonne foi.

De manière générale, au vu des éléments précités, il apparaît que le recourant a évolué plutôt positivement à partir de sa première sortie de prison en 2008 et que le risque de récidive, bien que présent, peut être considéré comme réduit. De plus, comme on l’a vu, compte tenu de la portée que revêt le principe de la libre circulation des personnes, le risque de récidive ne doit pas être admis trop facilement.

Concernant l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse, il faut relever qu’il serait sans doute difficile pour lui de retourner vivre au Portugal. En effet, arrivé enfant en Suisse, il y vit depuis maintenant seize ans. Il y a donc grandi, y a suivi toute sa scolarité, passé son adolescence et vécu le début de sa vie d'adulte jusqu'à aujourd'hui. De plus, même si les relations qu'il entretient avec son père semblent peu intenses et les relations avec sa mère ont pu être agitées, on doit tenir compte du fait qu’il vit encore avec sa mère et l’un de ses frères et que son père et son frère se trouvent en Suisse (son grand frère étant apparemment incarcéré en Suisse). Certes, la présence de la famille du recourant en Suisse n’a pas suffit à l’éloigner de son activité délictueuse par le passé. Néanmoins, ses proches ont conservé des contacts avec lui et lui fournissent un soutien dont il serait entièrement dépourvu dans son pays.

En résumé, la persistance du recourant dans son activité délictuelle pourrait en principe dans d’autres circonstances justifier le non-renouvellement de son autorisation de séjour. Toutefois, le fait que les actes en cause aient été commis alors que l'intéressé était encore au début de l’âge adulte, que son comportement paraît depuis lors avoir évolué favorablement et que la menace qu'il représente pour l'ordre et la sécurité publique semble aujourd'hui réduite, plaide pour qu'une chance soit donnée au recourant de poursuivre en Suisse le redressement qu'il paraît avoir opéré. Son long séjour dans ce pays, où il a passé la majeure partie de son existence et où se trouve toute sa proche famille, rend ses possibilités de réintégration dans son pays d'origine pour le moins problématiques. Dans ces conditions la décision attaquée ne satisfait pas au principe de la proportionnalité.

4.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l'autorité intimée pour qu'elle rende une nouvelle décision dans le sens des considérants. Il y a lieu de laisser les frais de justice à la charge de l'Etat (art. 49 et 50 de la loi du 28 octobre sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]). Le recourant, assisté d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens (art. 55 LPA-VD).